Citation
Zarrouk420 a écrit:
15 Décret du 26 février 2010 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
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Salam
voila l'explication un décret rapportant, et ceci on le doit a notre ami Madingwa
que je remercié car il vient tout droit de son forum, une mine d'info
RAPPORTANT
Une personne a fait l'objet d'un décret RAPPORTANT c'est à dire annulant
une précédente décision de NATURALISATION, cette dernière est alors considérée
comme n'ayant jamais existé. Ces décrets RAPPORTANT ont été pris pour corriger des erreurs
dans les procédures de naturalisation, ou pour réviser les naturalisations de personnes
originaires d'une puissance en guerre avec la France.
Citation
lebrunnn a écrit:
Bonjour
décret rapportant c'est un décret comme l'a défini Zarrouk :
Cette personne a fait l'objet d'un décret RAPPORTANT c'est à dire annulant une précédente décision de NATURALISATION, cette dernière est alors considérée comme n'ayant jamais existé. Ces décrets RAPPORTANT ont été pris pour corriger des erreurs dans les procédures de naturalisation, ou pour réviser les naturalisations de personnes originaires d'une puissance en guerre avec la France.
Donc ce n'est pas un ajout c'est plutôt l'annulation d'une décision de naturalisation.
Citation
tikiouine a écrit:
Ca fait plaisir que ca soit sorti aujourd'hui, Zerrouk avait bien raison!
En tous cas; toutes mes félicitations aux nouveaux français: lebrunn,marou31 et tous les autres.
On passe au stade suivant, un peu de patience encore!
Af mi décembre
décret 10
En génrale cette décision est du a une fausse déclaration( marriage non déclarer... ) et aussi à un changement de situation non déclarer au cour de la procédure de naturalisation , et des fois a une atteinte auxs intéret de la républiqueCitation
marou31 a écrit:Citation
lebrunnn a écrit:
Bonjour
décret rapportant c'est un décret comme l'a défini Zarrouk :
Cette personne a fait l'objet d'un décret RAPPORTANT c'est à dire annulant une précédente décision de NATURALISATION, cette dernière est alors considérée comme n'ayant jamais existé. Ces décrets RAPPORTANT ont été pris pour corriger des erreurs dans les procédures de naturalisation, ou pour réviser les naturalisations de personnes originaires d'une puissance en guerre avec la France.
Donc ce n'est pas un ajout c'est plutôt l'annulation d'une décision de naturalisation.
SALAM Lebrunn
Merci pour ces explications, tu peux me dire STP c'est du a quoi cette décision ? et tu sais pour quelle raison. ou ya quelqu un qui pourra nous dire ? Merci
Citation
hinioui a écrit:
merci de mettre la liste a jour
hinioui 2009X046...
af 29/12/09
decret 11 attente de signature
Citation
marou31 a écrit:Citation
tikiouine a écrit:
Ca fait plaisir que ca soit sorti aujourd'hui, Zerrouk avait bien raison!
En tous cas; toutes mes félicitations aux nouveaux français: lebrunn,marou31 et tous les autres.
On passe au stade suivant, un peu de patience encore!
Af mi décembre
décret 10
Merci tikiouine felicitation a toi aussi j espere qu on sera pas concerné par ce RAPPORTANT
REZE=Phone=> 02.40.84.46.00=FAX=>02.40.32.32.75
JO=>29 quai Voltaire Paris 7ème du lun au ven de 9h à18h=Métro rue du bac=Phone=01.40.15.70.10
Les décrets sont publiés tous les jours du Mardi au Dimanche,
ils ne sont pas mis sur le Net, et ne sont disponibles qu'en version papier.
Liste de ceux qui sont, En attente du Numéro de décret
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