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Naturalisation: La phase entre l'avis favorable et MAE
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5tan
27 février 2010 16:25
le décret 10 est publié??
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lebrunnn
27 février 2010 17:14
Le décret 10 n'a pas été publié vendredi. Possible demain. Il faut vérifier sur le site du journal officiel smiling smiley
lebrunnn, AF 16 Déc 09, MAE 21 Déc 09, Décret 10 du 26/02/08 publié le 28/02/10, Lettre de Reze reçue le 08/03/10, Extraits de naissance reçus le 17/04/2010 , Demande de la CNI le 20/04/2010, Retrait de l'ampliation et demande du passeport le 11/05/2010. CNI retirée le 23/05/2010
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5tan
27 février 2010 19:03
Citation
lebrunnn a écrit:
Le décret 10 n'a pas été publié vendredi. Possible demain. Il faut vérifier sur le site du journal officiel smiling smiley

justement sur quelle partie du site on voit le n° du décret publié?? j'ai beau chercher, mais je ne trouve pas!! lol
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Z
Zarrouk42
27 février 2010 20:02
Citation
5tan a écrit:
Citation
lebrunnn a écrit:
Le décret 10 n'a pas été publié vendredi. Possible demain. Il faut vérifier sur le site du journal officiel smiling smiley

justement sur quelle partie du site on voit le n° du décret publié?? j'ai beau chercher, mais je ne trouve pas!! lol

Salam 5tan,


Est ce que tu es sur le décret N° 10 ?
en attendant lebrunnn la dit, on verra demain si il est là ?
comment tu peu voir un décret puisqu'il n'ai pas sortie grinning smiley
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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l
lebrunnn
27 février 2010 20:12
Dans le jo publié vendredi il ne figure pas les décrets de naturalisation ou de reintegration. Si le décret 10 est publié demain, on verra bien une petite section dans le jo mentionnant bien les décrets de naturalisation qui sont associés au ministère de l'immigration ...
Mais la liste des naturalisés n'est pas publiée sur ce site. La loi l'interdit smiling smiley
Zakkour me corrigera si j'ai écrit des bétises smiling smiley)
lebrunnn, AF 16 Déc 09, MAE 21 Déc 09, Décret 10 du 26/02/08 publié le 28/02/10, Lettre de Reze reçue le 08/03/10, Extraits de naissance reçus le 17/04/2010 , Demande de la CNI le 20/04/2010, Retrait de l'ampliation et demande du passeport le 11/05/2010. CNI retirée le 23/05/2010
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5tan
27 février 2010 20:31
Citation
Zarrouk420 a écrit:
Citation
5tan a écrit:
Citation
lebrunnn a écrit:
Le décret 10 n'a pas été publié vendredi. Possible demain. Il faut vérifier sur le site du journal officiel smiling smiley

justement sur quelle partie du site on voit le n° du décret publié?? j'ai beau chercher, mais je ne trouve pas!! lol

Salam 5tan,


Est ce que tu es sur le décret N° 10 ?
en attendant lebrunnn la dit, on verra demain si il est là ?
comment tu peu voir un décret puisqu'il n'ai pas sortie grinning smiley

merci zarrouk420,
on m'a dit que je serais sur le 11 smiling smiley
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Z
Zarrouk42
27 février 2010 21:04
Citation
5tan a écrit:
Citation
Zarrouk420 a écrit:
Citation
5tan a écrit:
Citation
lebrunnn a écrit:
Le décret 10 n'a pas été publié vendredi. Possible demain. Il faut vérifier sur le site du journal officiel smiling smiley

justement sur quelle partie du site on voit le n° du décret publié?? j'ai beau chercher, mais je ne trouve pas!! lol

Salam 5tan,


Est ce que tu es sur le décret N° 10 ?
en attendant lebrunnn la dit, on verra demain si il est là ?
comment tu peu voir un décret puisqu'il n'ai pas sortie grinning smiley

merci zarrouk420,
on m'a dit que je serais sur le 11 smiling smiley


RE-5tan,

ça c'est une bonne nouvelle pour toi 5tan de manière a mètre la liste a jour,
lebrunnn effectivement c'est interdit comme tu la dis,
Le JO est publié tous les jours du Mardi au Dimanche, les décrets de
naturalisation ne sont pas mis sur le Net,ils ne sont disponibles qu'en version papier.
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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h
hinioui
28 février 2010 00:14
decret 10 est signe et sortie ce dimanche 28 dec a minuit 10mn
felicitation aux nouveaux français
hinioui2009X046...
af29/12/09
DECRET 11 EN ATTENTE DE SIGNATURE
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l
lattyni
28 février 2010 00:15
Voici le décret 10, félicitations aux nouveaux Français (e) bravo


Décret du 26 février 2010 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
16 Décret du 26 février 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Dépôt 6/08/09 , N°pref 10/09, Entretien 7/12/09, N° Rezé 6 janvier AF 4/01/10, MAE 8 janvier 2010, Décret N°13, Lettre de Rezé 1er Avril 2010. demande acte le 26/04/10 reçue le 29 avril 2010, Demande CNI LE 4 MAI 2010, retrait CNI le 18 Juin 2010
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h
hinioui
28 février 2010 00:19
A MON AVIS LE DECRET 10 ET 11 ONT ETES SIGNES CE JOUR RESTE A VERIFIER ? SI QUELQU4UN PEUTRT LE COMFIRMER
HINIOUI2009X046...
AF 29/12/09
DECRET 11
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l
lebrunnn
28 février 2010 00:20
Youpi le décret 10 est bien publié ce dimanche.
J'irai l'acheter ce lundi matin et j'essayerai de le scanner smiling smiley
pour vérifier cette info, il faut consulter le site du journal officiel
lebrunnn, AF 16 Déc 09, MAE 21 Déc 09, Décret 10 du 26/02/08 publié le 28/02/10, Lettre de Reze reçue le 08/03/10, Extraits de naissance reçus le 17/04/2010 , Demande de la CNI le 20/04/2010, Retrait de l'ampliation et demande du passeport le 11/05/2010. CNI retirée le 23/05/2010
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f
fatou82
28 février 2010 00:25
félicitation à tous
mabrouk, lebruunn je suis partante pour le scanne fais nous signe des que tu l'as
j'ai hâte, next step la cérémonie
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l
lattyni
28 février 2010 00:27
Slt a tous!!!


sans etre sure je crois que c le 10 et le 11 mais demandez a Zarrouk il doit mieux savoir.


Félicitations a tous!!!
Dépôt 6/08/09 , N°pref 10/09, Entretien 7/12/09, N° Rezé 6 janvier AF 4/01/10, MAE 8 janvier 2010, Décret N°13, Lettre de Rezé 1er Avril 2010. demande acte le 26/04/10 reçue le 29 avril 2010, Demande CNI LE 4 MAI 2010, retrait CNI le 18 Juin 2010
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hinioui
28 février 2010 00:30
c'est mon avis aussi ca devrai etre le 10 et 11 attend reponse de zarrouk
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l
lebrunnn
28 février 2010 00:32
Possible car deux décrets sont publiés : ref 15 et 16 du jo. Possible que l'un des deux concerne les reintgrations et l'autre les naturalisations, ou bien les deux concernent les naturalisations et donc les décrets 10 et 11.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/02/10 00:34 par lebrunnn.
lebrunnn, AF 16 Déc 09, MAE 21 Déc 09, Décret 10 du 26/02/08 publié le 28/02/10, Lettre de Reze reçue le 08/03/10, Extraits de naissance reçus le 17/04/2010 , Demande de la CNI le 20/04/2010, Retrait de l'ampliation et demande du passeport le 11/05/2010. CNI retirée le 23/05/2010
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lattyni
28 février 2010 00:36
Pour mois c deux décret voyez vous même.

15 Décret du 26 février 2010 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.



16Décret du 26 février 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Dépôt 6/08/09 , N°pref 10/09, Entretien 7/12/09, N° Rezé 6 janvier AF 4/01/10, MAE 8 janvier 2010, Décret N°13, Lettre de Rezé 1er Avril 2010. demande acte le 26/04/10 reçue le 29 avril 2010, Demande CNI LE 4 MAI 2010, retrait CNI le 18 Juin 2010
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lebrunnn
28 février 2010 00:41
Il y a une différence dans les intitulés des deux décrets
en tout cas felicitations aux nouveaux français et françaises smiling smiley



Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/02/10 00:43 par lebrunnn.
lebrunnn, AF 16 Déc 09, MAE 21 Déc 09, Décret 10 du 26/02/08 publié le 28/02/10, Lettre de Reze reçue le 08/03/10, Extraits de naissance reçus le 17/04/2010 , Demande de la CNI le 20/04/2010, Retrait de l'ampliation et demande du passeport le 11/05/2010. CNI retirée le 23/05/2010
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fatou82
28 février 2010 00:46
mon avis est le même que vous, j ai aussi l'impression que 10 et 11 sont sortis attendant l'avis de zarrouk
Félicitation encore au nouveaux Français.
____________________________________________________________________________________________________ _______
AF: fin déc par courrier + trans a la MAE
mail: de Reze lundi 15/02 pour me dire que je suis sur le decret n°10

mon n° reze: 2008X0287
AF: fin déc par courrier + trans a la MAE mail: de Reze lundi 15/02 pour me dire que je suis sur le decret n°10 mon n° reze: 2008X0287 Décret 10 le 28 février 10
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Zarrouk42
28 février 2010 00:52
Citation
lattyni a écrit:
Pour mois c deux décret voyez vous même.

15 Décret du 26 février 2010 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.



16Décret du 26 février 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.


salam a tous,

effectivement je l'avais a minuit 09, mais mon ordi c'est bloquer GrrrrGrrrr
j'étais obligé d'aller chercher mon portatif, dan la voiture,
enfin le principal c'est qu'il est là le N° 10
et félicitation aux nouveaux français.
aujourd'hui uniquement (le 10) car le premier est un rapportant et pas bon
je ne souhaite a personne d'être dessus.grinning smiley
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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m
marou31
28 février 2010 01:02
Citation
lebrunnn a écrit:
Youpi le décret 10 est bien publié ce dimanche.
J'irai l'acheter ce lundi matin et j'essayerai de le scanner smiling smiley
pour vérifier cette info, il faut consulter le site du journal officiel

SALAM lebrunn

Enfin c la fin d une longue histoire et de stresse surtout, toute mes félicitations pour toi et pour les autres qui sont inscrit sur le décret 10 ainsi bonne chance a ceux qui sont en attente
STP si tu le scanne l envoi le moi
2009x045...... AF LE 16/12/2009 decret 10 publié le 28/02/2010 Lettre de REZE le 08/03/2010
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