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Bonjour à tous,

en regardant le site du Journal Officiel j'ai trouvé ces 2 decrets sur naturalisation....

pensez -vous que c'est les decrets 56 et 57? ou au moins 56?

71 Décret du 14 décembre 2009 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
72 Décret du 14 décembre 2009 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

bonne journée a tous

hana2009
AF le 12 octobre

Bonjour hava
peux tu me dire comment t'as fais pour relancer la MAE
et quel motif tu as invoqué? moi j'ai effectuer une demande lundi
et je m'attend à un refus!

Citation
hava a écrit:
Slm tout le monde,

Je voulais juste vous dire qu'apres le transfert de mon dossier au MAE? j'ai attendu environ 2mois et demie pr le JO et le lendemain j'ai demandé mes actes par fax et internet.

Tout avance positivement ché moi, je suis du décret 54 du 06/12 et aujourd'hui j'ai relancé MAE pr mes actes...

Une dame super sympa ki avait a la base traité mon dossier m'a finalement envoyé mes actes ce matin, je devrait dc les recevoir cette semaine!

Voila voila, en tout cas ne laissez pas les bras si c vraiment urgent aussi!

Bon courage à tous,
Slm.

Citation
hana a écrit:
Bonjour à tous,

en regardant le site du Journal Officiel j'ai trouvé ces 2 decrets sur naturalisation....

pensez -vous que c'est les decrets 56 et 57? ou au moins 56?

bonjour hana,

ce n'est pas les décrets qu'ont espère (attendre) les 56 et 57 comme tu dis
tout ce que je peu te dire que je n'aimerais pas être dessus ni toi,ni personne ,
il enlève en gros la nationalité, un décret (RAPPORTANT)

aoudo billah mina chaytani rajime

d'accord, comment tu les reperes? comme ca j'evite de dire des betises la prochaine fois

merci pour la correction

hana

Citation
Zarrouk420 a écrit:

Citation
hana a écrit:
Bonjour à tous,

en regardant le site du Journal Officiel j'ai trouvé ces 2 decrets sur naturalisation....

pensez -vous que c'est les decrets 56 et 57? ou au moins 56?

bonjour hana,

ce n'est pas les décrets qu'ont espère (attendre) les 56 et 57 comme tu dis
tout ce que je peu te dire que je n'aimerais pas être dessus ni toi,ni personne ,
il enlève en gros la nationalité, un décret (RAPPORTANT)

Citation
hana a écrit:

aoudo billah mina chaytani rajime grinning smiley

d'accord, comment tu les reperes? comme ca j'evite de dire des betises la prochaine fois grinning smiley

merci pour la correction

hana

Salam hana,

ce n'est pas grave, mais c'est comme ça on donne puis on retire
voila ce que dit le texte ;
_________________________________________________________________________________

10/ RAPPORTANT

Une personne a fait l'objet d'un décret RAPPORTANT c'est à dire annulant
une précédente décision de NATURALISATION, cette dernière est alors considérée
comme n'ayant jamais existé. Ces décrets RAPPORTANT ont été pris pour corriger des erreurs
dans les procédures de naturalisation, ou pour réviser les naturalisations de personnes
originaires d'une puissance en guerre avec la France.

BONJOUR A TOUS. EST CE QUE YA DES NEWS POUR 2009X025XX. MERCI

donez nous des nouvelles les amis

Goldorak
MP stp
merci

Bonjour Bonjour!

Je suis super happy! Je viens de recevoir un mail de rezé stipulant que mon nom"est inscrit dans le décret n° 56, actuellement à la signature du ministre".
Courage les amis les choses avancent lentement, mais surement!
J'espere que ce decret ne va pas tarder..tenez nous au courant ds les prochains jours Ca serait mon plus beau cadeau de noel et de fin d'année!

y'a t il des personnes qui feront partie du décret 57?
pour les personnes qui ont eu leur AF entre le 13 et 16 Octobre?
connaissez vous votre numéro de décret?
si oui manifestez vous svp
merci

Citation
mhidou a écrit:
y'a t il des personnes qui feront partie du décret 57?
pour les personnes qui ont eu leur AF entre le 13 et 16 Octobre?
connaissez vous votre numéro de décret?
si oui manifestez vous svp
merci

bonjour mhidou,

pour le moment je connais
maverick 2009X022/AF/22 Sept décret 57
le prochain sur la liste, quand elle sera mise à jour

Bonjour mhidou

jai eu mon AF le 12 oct mais j'ai pas encore de n° de decret

reze m'a dit la semaine derniere (courant fevrier..)

j'ai renvoyé un autre mail aujourdhui et j'attend la reponse

hana 2009
x029

Citation
mhidou82 a écrit:
y'a t il des personnes qui feront partie du décret 57?
pour les personnes qui ont eu leur AF entre le 13 et 16 Octobre?
connaissez vous votre numéro de décret?
si oui manifestez vous svp
merci

merci Zerrouk je vois que tu viens toujours à la rescousse! bravo
merci aussi à hana pour ta réponse. tiens nous au courant des évolutions de ta situation

REZE: 2009X030...

Bonjour hana 2009,

J'ai eu mon AF le 07 octobre et le projet d'acte de naissance le 14 décembre mais on me dit comme toi que j'aurai le décret en février.

Est ce que tu as eu ton projet d'acte de naissance ou pas?

Citation
hana2009 a écrit:
Bonjour mhidou

jai eu mon AF le 12 oct mais j'ai pas encore de n° de decret

reze m'a dit la semaine derniere (courant fevrier..)

j'ai renvoyé un autre mail aujourdhui et j'attend la reponse

hana 2009
x029

Citation
mhidou82 a écrit:
y'a t il des personnes qui feront partie du décret 57?
pour les personnes qui ont eu leur AF entre le 13 et 16 Octobre?
connaissez vous votre numéro de décret?
si oui manifestez vous svp
merci

Bonsoir Kooni,

non je n'ai pas eu de projet d'acte de naissance (je crois c'est que pour les gens qui demande la francisation de leur nom...) si j'ai bien compris.

les autres ne le recevoint pas

pour les delais je crois qu'on aura le decret bien avant fevrier, j'attend la reponse de reze par mail et je te dis demain inchalah

hana x029

Citation
Kooni a écrit:
Bonjour hana 2009,

J'ai eu mon AF le 07 octobre et le projet d'acte de naissance le 14 décembre mais on me dit comme toi que j'aurai le décret en février.

Est ce que tu as eu ton projet d'acte de naissance ou pas?

Citation
hana2009 a écrit:
Bonjour mhidou

jai eu mon AF le 12 oct mais j'ai pas encore de n° de decret

reze m'a dit la semaine derniere (courant fevrier..)

j'ai renvoyé un autre mail aujourdhui et j'attend la reponse

hana 2009
x029

Citation
mhidou82 a écrit:
y'a t il des personnes qui feront partie du décret 57?
pour les personnes qui ont eu leur AF entre le 13 et 16 Octobre?
connaissez vous votre numéro de décret?
si oui manifestez vous svp
merci

Bonsoir,
Je suis de la serie 2009X027, je n'ai pas demandé la francisation de mon nom mais j'ai quand même reçu un projet d'acte de naissance.

je vais le renvoyer demain avec la copie d'acte de naissance de mon père qu'on m'a demandé.
pour ceux qui ont reçu un projet d'acte de naissance l'avez vous renvoyé par recommandé ou au tarif normal?

Voilà si j'ai bien compris je dois attendre deux semaines avant d'avoir un numero de decret ?

Bonne soirée à tous



Modifié 1 fois. Dernière modification le 16/12/09 20:57 par kembo80.

Bonsoir à Tous...

L'envoi de projet d'acte n'est pas systématique...Cependant un projet d'acte peut-être envoyé à n'importe qui à partir du moment où le MAE a un doute sur l'ortographe d'un nom ou d'un prénom...

Bonsoir a tous.vous êtes ou. 2009x025xxx? De nouvelles.

Bonsoir Reze25...

Cela fait deux ou trois jours que tu stresses...
Que veux-tu savoir au juste au sujet des 025...
Regardes plus haut un 027 a eu un projet d'acte lundi...
A mon avis sauf problème particulier des 025 ont déja leur numéro de décret...Je pense que les deux à trois décrets à venir conceneront pour les dossiers suivants le process normal, les numéros de 025 à 032...
As-tu envoyé un mail à Reze pour connaitre ton numéro de décret?
A la fin de semaine ça sera les vacances de Noel et là je pense que tout sera au ralenti pendant au moins 10 jours...

Citation
reze25 a écrit:
Bonsoir a tous.vous êtes ou. 2009x025xxx? De nouvelles.

bnsr,es ceque la MAE travaille toujours en ces debut de vacances de noel? merci