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<> NATURALISATION Du JO - CNI - Passeport et Cérémonie N°4
D
27 novembre 2015 20:34
Puisque moi aussi j'ai un prénom composé mais il y un espace sans virgule sur le J.O
Citation
sunugal a écrit:
T'es sûr Dico230 ?

Le mec de la dila m'avait confirmer qu'il y avait pas de virgule et sur mon acte y en aura pas non plus, mais le JO me laisse un peu dubitatif...

Quelqu'un qui a déjà reçu son acte de naissance pourrait nous le confirmer peut être ?
H
27 novembre 2015 20:55
Bonjour
moi aussi j'ai deux prenom et entre les deux il y a un espace et non une virgule

►Dép/Entretien: 29/05/2014
►Num Reze: 2015X018491 ►SCEC: 06/10 ►Décret 46 du 22/11/2015 ►Passeport : XX/XX ►CNI : XX/XX (DEMANDE DE ADN MOTIVÉE A LA PREFECTURE CAR J'AI PERDU MON TITRE DE SEJOUR)


Citation
Dico230 a écrit:
oui smiling smiley
d
27 novembre 2015 21:39
Salut bathy,
Oui juste avec l'ADN, par contre ils ont demandé une photocopie du titre de séjour
Citation
bathy a écrit:
Bjr désespéré svp je dépend de la mairie de Montreuil j'attend mon ADN pour faire m'a demande je voudrais voir svp si ont peux faire la demande de CNI et PASSEPORT que avec ADN avant la cérémonie svp merci
N# Rezé: 2015X0147XX , dépot et entretien bobigny: 30/01/15, transmis rezé: 16/03/15 enregistré rezé : ????,transmis SCEC: 02/09/15, décret 42 du 25/10/15 demande ADN: 17/11/15, satisfaite le 24/11/15 dépot CNI et passeport : 27/11/15 passeport le 03/12/15,CNI:23/12,cérémonie : 26/01
-
27 novembre 2015 21:59
Slmalikoum,
G une question si la demande d'acte de naissance n'est pas satisfaisante c'est quoi les risques

Merci
►Préf : CRETEIL 94 ►Dépôt et entretien: 05.10/03/2015 ► N°préf : 2015P9401X00XXX ►Enregistré Rezé: /// ►N°Rezé: 2015X0175XX ►SCEC: 29/09/2015 ►Décrt-N°44 du: 10/11/2015 ►Lettre Rezé reçu: 23/11/2015 ►ADN: 04/12/2015 ►Passeport: 30/12/2015►CNI: 16/01/2016
D
27 novembre 2015 22:02
Pourquoi quelle raison n'est pas satisfaisante ?
Citation
-mustapha27 a écrit:
Slmalikoum,
G une question si la demande d'acte de naissance n'est pas satisfaisante c'est quoi les risques

Merci
-
27 novembre 2015 22:06
Peut-être trop tôt pour la demander
Est-ce que ça va augmenter ce délai?
Citation
Dico230 a écrit:
Pourquoi quelle raison n'est pas satisfaisante ?
►Préf : CRETEIL 94 ►Dépôt et entretien: 05.10/03/2015 ► N°préf : 2015P9401X00XXX ►Enregistré Rezé: /// ►N°Rezé: 2015X0175XX ►SCEC: 29/09/2015 ►Décrt-N°44 du: 10/11/2015 ►Lettre Rezé reçu: 23/11/2015 ►ADN: 04/12/2015 ►Passeport: 30/12/2015►CNI: 16/01/2016
L
27 novembre 2015 22:55
Bonjour à toutes et à tous,

Je voulais juste savoir si quelqu'un du décret numéro 27 du 16/07 a reçu la convocation pour la cérémonie (de préférence dans le département de Val d'Oise) ?

Pour expliquer mon cas :
Mon facteur distribu le courier de mes voisins chez moi, alors je me dis qu'il doit distribuer mon courrier chez quelqu'un d'autre et donc j'ai peur de rater la cérémonie malgré moi.

Je sais que la probabilité que j'ai raté la cérémonie est mince mais tout de même je n'arrive pas à me faire sorir l'idée de la tête. (délai entre la parution au JO et la cérémonie est de 6 mois) Je sais que les 6 mois ne sont pas encore passés.

J'ai essayé de me rapprocher de la mairie (car pour le département de Val d'Oise c est la marie qui gère cela) mais je n'arrive pas à savoir quoi que ce soit.

Merci pour vos retours,

Amicalement

RDV PREF Entretien : 01/2015
Avis favorable : lettre Reze du 7/15
En attente de cérémonie
28 novembre 2015 11:21
Cela voudrait dire qu'il auraient modifié mon prénom ?

Si oui, faudra que je modifie aussi mes diplômes? Ils n'ont pas respecté mon choix alors...

Des idées?
Citation
Dico230 a écrit:
Puisque moi aussi j'ai un prénom composé mais il y un espace sans virgule sur le J.O
►Dép/Entretien: 26/06/14 ►Refus: 26/09/14 ►Recours: 11/10/14 ►AF: 05/08/15 ►Num Reze: 2014X1190 ►SCEC: 22/09/15 ►PAN 24-26/10/15 ►Décret 45 du 12/11/2015 ►Lettre Rezé: 23/11/15 ► Demande ADN: 04/12-11/12/15 ►CNI : 12/12-24/12/2015 (MASSY) ►L'ampliation : XX/XX
28 novembre 2015 11:58
Bonjour oui moi j'ai les ai reçu
Citation
localhost13 a écrit:
Bonjour à tous,

Est-ce que quelqu'un a déjà demandé l'ADN pour le décret 43 et reçu une confirmation que sa demande a été satisfaite ?

Merci par avance
z
28 novembre 2015 13:06
Salam sunugal,

Si je comprends bien votre souci : votre prénom composé "X Y Z" a été retranscrit en "X, Y, Z".

Donc, ils n'ont pas seulement modifié votre prénom, mais ils vous ont rajouté deux nouveaux prénoms.

Car la règle est simple, les vocables de noms composés sont séparés uniquement par des espaces ou des tirets. Les virgules servent à séparer les prénoms simples.

[www.service-public.fr]

Si par exemple, vous vous appelez "ABD ALLAH", s'ils le séparent avec des virgules, le résultat est un désastre ! Vous pouvez avoir une pièce d'identité avec le seul vocable "ABD" et j'ose même pas imaginer avec le deuxième vocable uniquement comme deuxième prénom!!

Donc, je vous conseille de demander une rectification au niveau du service de l'état civil de Nantes le plus rapidement possible, sinon, si vous voulez le faire plus tard, vous allez devoir passer par le procureur de la république du TGI de Nantes
[www.service-public.fr]

Pour vos diplômes, ils restent valides car vous pouvez toujours prouver votre identité avec vos documents de votre pays d'origine.

Citation
sunugal a écrit:
Cela voudrait dire qu'il auraient modifié mon prénom ?

Si oui, faudra que je modifie aussi mes diplômes? Ils n'ont pas respecté mon choix alors...

Des idées?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/11/15 13:09 par zorder.
► Naturalisation 75/92 ► Demande : 30/05/14 ► Entretien : 03/03/15 ► Rezé : Transmis le 17/03/15, reçu le 08/04/15, N° 2015X0133xx ► Déménagement au 92 : 20/04/15 ► Transmis à SCEC : 13/08/15 ► Décret 42 du 23/10/15 ► CNI demandée le 23/11/15, récupérée le 10/12/15
D
28 novembre 2015 13:28
LULU2015
Bonjour à toutes et à tous,

Je voulais juste savoir si quelqu'un du décret numéro 27 du 16/07 a reçu la convocation pour la cérémonie (de préférence dans le département de Val d'Oise) ?

Pour expliquer mon cas :
Mon facteur distribu le courier de mes voisins chez moi, alors je me dis qu'il doit distribuer mon courrier chez quelqu'un d'autre et donc j'ai peur de rater la cérémonie malgré moi.

sallam,
ne t'inquiète pas pour le courrier, s'ils ont un retour de courrier non distribué (même un courrier normal) ils vont te contacter par mail pour savoir pourquoi t'as pas pris compte de ce dernier,(c'est le cas de la préf de Paris)
ton département 2015 je ne sais pas comment il fonctionne (probablement du NEVADA whistling smiley )

sinon t'es sensé recevoir 3 courriers sur 3 dates différentes de cérémonie,(un pote à moi s'est vu déchiré les 3 courriers par X et s'est présenté naïvement avant la 3éme date et a su qu'ils lui ont fait 3 invitations) si tu ne te présente pas, tu te verras retirer cette fameuse nationalité chose qu'on ne souhaite à personne.
prends une boite de coloriage pour passer un peu de temps loll
sallam
D
28 novembre 2015 15:12
Le Journal Officiel (notre décret) c'est un document important?
l
28 novembre 2015 15:34
Merci de ta réponse. Y'a combien de délai entre leur mail où ils te disent quz ta demande est satisfaite et la réception des ADN ?
Merci
Dépôt Préfecture 13 : 11/2014 | Entretien : 30/01/2015 | Mise en traitement REZE : 03/2015 | N° REZE : 2015X0076XX | SCEC : 09/2015 | Décret 43
28 novembre 2015 16:00
Salam zorder et merci pour ta réponse,

Cela dit, quand j'ai reçu le PAN, SCEC m'avait fait trois propositions : X, Y E ou X, Y, Z ou X, Y-Z.

J'avais répondu que je ne pouvais accepté aucune des trois propositions, car mon prénom composé est séparé uniquement par des espaces.

La dame de SCEC m'avais appelé directement au téléphone pour me dire que cela n'est pas autorisé en France et qu'il fallait faire absolument un choix permis les 3.

J'avais choisit X, Z Y et elle m'avait confirmé qu'il y allait avoir aucune modification à faire au niveau de mes diplômes ni au niveau de mes documents officiels.

Au final, elle n'a même pas respecté mon choix vu qu'elle a maintenu X, Y, Z.

Pourriez-vous me confirmez que ce que j'ai dans le JO sera identique à ce que je vais avoir dans mon acte de naissance.

Pourriez-vous m'indiquer des circulaires ou lois qui parlent des prénoms et surtout avec les prénoms composés.

1 prénom composé de 3 prénoms séparés par des espaces existe t'il en français?

Vous remerciant par avance.

Citation
zorder a écrit:
Salam sunugal,

Si je comprends bien votre souci : votre prénom composé "X Y Z" a été retranscrit en "X, Y, Z".

Donc, ils n'ont pas seulement modifié votre prénom, mais ils vous ont rajouté deux nouveaux prénoms.

Car la règle est simple, les vocables de noms composés sont séparés uniquement par des espaces ou des tirets. Les virgules servent à séparer les prénoms simples.

[www.service-public.fr]

Si par exemple, vous vous appelez "ABD ALLAH", s'ils le séparent avec des virgules, le résultat est un désastre ! Vous pouvez avoir une pièce d'identité avec le seul vocable "ABD" et j'ose même pas imaginer avec le deuxième vocable uniquement comme deuxième prénom!!

Donc, je vous conseille de demander une rectification au niveau du service de l'état civil de Nantes le plus rapidement possible, sinon, si vous voulez le faire plus tard, vous allez devoir passer par le procureur de la république du TGI de Nantes
[www.service-public.fr]

Pour vos diplômes, ils restent valides car vous pouvez toujours prouver votre identité avec vos documents de votre pays d'origine.
►Dép/Entretien: 26/06/14 ►Refus: 26/09/14 ►Recours: 11/10/14 ►AF: 05/08/15 ►Num Reze: 2014X1190 ►SCEC: 22/09/15 ►PAN 24-26/10/15 ►Décret 45 du 12/11/2015 ►Lettre Rezé: 23/11/15 ► Demande ADN: 04/12-11/12/15 ►CNI : 12/12-24/12/2015 (MASSY) ►L'ampliation : XX/XX
z
28 novembre 2015 16:06
Salam Django2015,

Ce que vous avancez est tout de même fort "X et s'est présenté naïvement avant la 3éme date et a su qu'ils lui ont fait 3 invitations) si tu ne te présente pas, tu te verras retirer cette fameuse nationalité chose qu'on ne souhaite à personne."

La déchéance de la nationalité est un acte qui se fait par décret et après avis du Conseil d'état et uniquement si la personne rentre bien dans un cadre légal bien défini
[www.service-public.fr]

J'aimerai bien savoir si ces propos que vous affirmez sont juste le fruit d'un avis personnel, d'un avis d'une personne à la préfecture (qui ne vaut rien au passage) ou s'il s'agit bien d'un cas réel que vous connaissez personnellement ou d'un texte de loi ?!

Personnellement, je connais des gens qui n'ont pas assisté à la cérémonie suite à un voyage au bled et n'ont pas été inquiétés...

Certes la naturalisation est une faveur faite à l'étranger qui en fait la demande, mais, ce n'est pas pour autant qu'on va le lui chanter ce son de cloche tout les quatre matins une fois devenu français...

Citation
Django2015 a écrit:
LULU2015
Bonjour à toutes et à tous,

Je voulais juste savoir si quelqu'un du décret numéro 27 du 16/07 a reçu la convocation pour la cérémonie (de préférence dans le département de Val d'Oise) ?

Pour expliquer mon cas :
Mon facteur distribu le courier de mes voisins chez moi, alors je me dis qu'il doit distribuer mon courrier chez quelqu'un d'autre et donc j'ai peur de rater la cérémonie malgré moi.

sallam,
ne t'inquiète pas pour le courrier, s'ils ont un retour de courrier non distribué (même un courrier normal) ils vont te contacter par mail pour savoir pourquoi t'as pas pris compte de ce dernier,(c'est le cas de la préf de Paris)
ton département 2015 je ne sais pas comment il fonctionne (probablement du NEVADA whistling smiley )

sinon t'es sensé recevoir 3 courriers sur 3 dates différentes de cérémonie,(un pote à moi s'est vu déchiré les 3 courriers par X et s'est présenté naïvement avant la 3éme date et a su qu'ils lui ont fait 3 invitations) si tu ne te présente pas, tu te verras retirer cette fameuse nationalité chose qu'on ne souhaite à personne.
prends une boite de coloriage pour passer un peu de temps loll
sallam
► Naturalisation 75/92 ► Demande : 30/05/14 ► Entretien : 03/03/15 ► Rezé : Transmis le 17/03/15, reçu le 08/04/15, N° 2015X0133xx ► Déménagement au 92 : 20/04/15 ► Transmis à SCEC : 13/08/15 ► Décret 42 du 23/10/15 ► CNI demandée le 23/11/15, récupérée le 10/12/15
D
28 novembre 2015 17:16
Zorder
J'aimerai bien savoir si ces propos que vous affirmez sont juste le fruit d'un avis personnel, d'un avis d'une personne à la préfecture (qui ne vaut rien au passage) ou s'il s'agit bien d'un cas réel que vous connaissez personnellement ou d'un texte de loi ?!

Personnellement, je connais des gens qui n'ont pas assisté à la cérémonie suite à un voyage au bled et n'ont pas été inquiétés...

sallam cher frère,
tu me poses la question si ce que j'affirme est juste le fruit de d'un avis personnel ou peut être mieux *****fruit de mon imagination****, sache cher frère que je ne suis là pas pour lancer des bobards. j'ai pas le temps pour ça cher monsieur.
ce que j'ai dit sur la personne est vrai, je le connais personnellement, son cas remonte à 2012, le X dont je parlais c'était son beau frère malheureusement à qui il a laissé son appartement car il était étudiant et lui payé même le loyer. (je ne voulais pas que le sujet aille dans un autre sens)
pour les dates et les 3 convocations à 3 reprises c'est 1 personne de la préfecture qui lui a dit ça, quand il a vu que c'était bizarre de n'avoir pas reçu la lettre pendant un certain temps (si elle a menti ou pas, ça je ne sais pas!!!!,)
sinon puisque t'es trop fort toi et que tu balances des textes juridiques, dis moi si la personne ne se présente carrément pas pour récupérer son décret qu'elle est la suite qui est donné à ça???? et fais en l'expérience sinon pour savoir.
rapporte nous le plus zajjakkk allahu kheir ( dans l’intérêt de tous merci)
Respect Monsieur zorder.

NB: tu auras toi aussi ta boite de coloriage en attendant ta cérémonie lol tongue sticking out smiley




Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/11/15 17:25 par Django2015.
z
28 novembre 2015 17:53
Salam Django2015,

Je penses que vous n'avez compris le sens de mon message ci-dessus.

Je n'ai jamais dit que vous mentez en ce qui concerne l'histoire de votre beau frère. Désolé, si ça vous a vexé.

Je vous ai juste demandé si vous connaissiez une personne qui a perdu sa nationalité suite à son absence à la cérémonie... Mais vous semblez ne pas le confirmer suite à votre second message. En plus vous indiquez que c'est juste un avis "verbale" d'une personne de la préfecture, chose qui ne peut être retenue comme argument valable pour construire une conclusion valide.

Je vais essayer d'approfondir le sujet, et revenir vers vous si je trouve des textes de loi sur l'obligation d'assister à la cérémonie de naturalisation.

Mais, il faut noter que je suis loin de l'idée d'inciter des gens à boycotter la cérémonie et personnellement j'ai envie d'y assister pour avoir une idée sur le déroulement de cette procédure, donc, désolé de ne pas pouvoir exaucer votre demandesmiling smiley Par contre, si j'ai un empêchement sérieux, je ne vais pas me forcer pour y aller, chose qui est pour moi normale...

PS : Si l'invitation à la cérémonie se fait par courrier simple, alors, même l'envoi de 10 relances ne tiendra pas une seconde devant un juge, car rien ne prouve son envoi et encore moins son arrivée jusqu'au destinataire... A moins que la préfecture met en demeure la personne avec une LRAR.

PPS : Merci pour la boite de coloriage smiling smiley
Citation
Django2015 a écrit:
Zorder
J'aimerai bien savoir si ces propos que vous affirmez sont juste le fruit d'un avis personnel, d'un avis d'une personne à la préfecture (qui ne vaut rien au passage) ou s'il s'agit bien d'un cas réel que vous connaissez personnellement ou d'un texte de loi ?!

Personnellement, je connais des gens qui n'ont pas assisté à la cérémonie suite à un voyage au bled et n'ont pas été inquiétés...

sallam cher frère,
tu me poses la question si ce que j'affirme est juste le fruit de d'un avis personnel ou peut être mieux *****fruit de mon imagination****, sache cher frère que je ne suis là pas pour lancer des bobards. j'ai pas le temps pour ça cher monsieur.
ce que j'ai dit sur la personne est vrai, je le connais personnellement, son cas remonte à 2012, le X dont je parlais c'était son beau frère malheureusement à qui il a laissé son appartement car il était étudiant et lui payé même le loyer. (je ne voulais pas que le sujet aille dans un autre sens)
pour les dates et les 3 convocations à 3 reprises c'est 1 personne de la préfecture qui lui a dit ça, quand il a vu que c'était bizarre de n'avoir pas reçu la lettre pendant un certain temps (si elle a menti ou pas, ça je ne sais pas!!!!,)
sinon puisque t'es trop fort toi et que tu balances des textes juridiques, dis moi si la personne ne se présente carrément pas pour récupérer son décret qu'elle est la suite qui est donné à ça???? et fais en l'expérience sinon pour savoir.
rapporte nous le plus zajjakkk allahu kheir ( dans l’intérêt de tous merci)
Respect Monsieur zorder.

NB: tu auras toi aussi ta boite de coloriage en attendant ta cérémonie lol tongue sticking out smiley
► Naturalisation 75/92 ► Demande : 30/05/14 ► Entretien : 03/03/15 ► Rezé : Transmis le 17/03/15, reçu le 08/04/15, N° 2015X0133xx ► Déménagement au 92 : 20/04/15 ► Transmis à SCEC : 13/08/15 ► Décret 42 du 23/10/15 ► CNI demandée le 23/11/15, récupérée le 10/12/15
D
28 novembre 2015 17:58
Pourriez vous nous dire comment ça se passe la cérémonie avec plus de détaille si c'est possible
z
28 novembre 2015 18:07
Salam Sunugal,

C'est toujours la même histoire à l'état civil quand il s'agit de prénoms composés... Il m'est arrivé la même chose à la naissance de mon fils...

L'officier à la mairie de lieu de naissance de mon fils m'a indiqué que son prénom est bizarre puisqu'il comporte aussi trois vocables et qu'il devait se renseigner pour l'enregistrer...

Mais j'ai insisté sur le fait que le texte de loi que j'avais trouvé ne limite pas le nombre de vocables à 2 dans un prénom composé ! Et j'ai indiqué que le sens du prénom de mon fils se perd si on le sépare en deux prénoms... Et ça a fini par payé ! Et j'ai même réussi à faire un caprice en faisant un combo espace et tiret dans le même prénom smiling smiley et du coup, j'ai eu un prénom "X Y-Z" !

Donc, oui, je peux vous confirmer qu'un prénom composé de trois vocables existe en France !

Et je pense que le prénom sur le JO est strictement identique à ce qu'il y aura sur l'acte de naissance.
Citation
sunugal a écrit:
Salam zorder et merci pour ta réponse,

Cela dit, quand j'ai reçu le PAN, SCEC m'avait fait trois propositions : X, Y E ou X, Y, Z ou X, Y-Z.

J'avais répondu que je ne pouvais accepté aucune des trois propositions, car mon prénom composé est séparé uniquement par des espaces.

La dame de SCEC m'avais appelé directement au téléphone pour me dire que cela n'est pas autorisé en France et qu'il fallait faire absolument un choix permis les 3.

J'avais choisit X, Z Y et elle m'avait confirmé qu'il y allait avoir aucune modification à faire au niveau de mes diplômes ni au niveau de mes documents officiels.

Au final, elle n'a même pas respecté mon choix vu qu'elle a maintenu X, Y, Z.

Pourriez-vous me confirmez que ce que j'ai dans le JO sera identique à ce que je vais avoir dans mon acte de naissance.

Pourriez-vous m'indiquer des circulaires ou lois qui parlent des prénoms et surtout avec les prénoms composés.

1 prénom composé de 3 prénoms séparés par des espaces existe t'il en français?

Vous remerciant par avance.
► Naturalisation 75/92 ► Demande : 30/05/14 ► Entretien : 03/03/15 ► Rezé : Transmis le 17/03/15, reçu le 08/04/15, N° 2015X0133xx ► Déménagement au 92 : 20/04/15 ► Transmis à SCEC : 13/08/15 ► Décret 42 du 23/10/15 ► CNI demandée le 23/11/15, récupérée le 10/12/15
D
28 novembre 2015 18:49
@Zorder
Je vous ai juste demandé si vous connaissiez une personne qui a perdu sa nationalité suite à son absence à la cérémonie... Mais vous semblez ne pas le confirmer suite à votre second message. En plus vous indiquez que c'est juste un avis "verbale" d'une personne de la préfecture, chose qui ne peut être retenue comme argument valable pour construire une conclusion valide.

Je vais essayer d'approfondir le sujet, et revenir vers vous si je trouve des textes de loi sur l'obligation d'assister à la cérémonie de naturalisation.

Mais, il faut noter que je suis loin de l'idée d'inciter des gens à boycotter la cérémonie et personnellement j'ai envie d'y assister pour avoir une idée sur le déroulement de cette procédure, donc, désolé de ne pas pouvoir exaucer votre demandesmiling smiley Par contre, si j'ai un empêchement sérieux, je ne vais pas me forcer pour y aller, chose qui est pour moi normale...

PS : Si l'invitation à la cérémonie se fait par courrier simple, alors, même l'envoi de 10 relances ne tiendra pas une seconde devant un juge, car rien ne prouve son envoi et encore moins son arrivée jusqu'au destinataire... A moins que la préfecture met en demeure la personne avec une LRAR.

merci frère pour le retour,
tu ne m'as point vexé ni embarrassé, j'ai donné un détail que j'avais à disposition et pas plus que ça, les prises de têtes j'en ai eu sur ce forum, et je m'en tape fort de la réaction des gens, je fais de mon mieux pour répondre si je peux et quand je peux, le reste pour moi n'est que des passages à vide. CLT SUPPRIMER
et la question reste à démontrer si au cas ou une personne ne donne aucune suite à la convocation pour quelconque raison,vu que la remise du décret reste un détail très important dans la démarche de naturalisation.
si quelqu'un pourrait apporter une réponse cela reste un bon point à retenir et le faire suivre aux personnes qui vont arrivées ncha Allah.
j'espère que tout le monde ncha ALLAH puissent assister à sa cérémonie,
Emission spécial MRE
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