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<> NATURALISATION Du JO - CNI - Passeport et Cérémonie N°4
M
11 mars 2015 10:39
Salam à tous

Je viens d'appeller le Scec. Je suis du decret 6. Et bizarrement on me dit que mon acte de naissance n'a pas été établi et il faut attendre encore 2 semaines. Le decret 6 est en cours de traitement . Sérieux je ne comprend plus rien....

Merci pour vos retours
[b][color=#3300CC]Entretien et Dépôt 22 Mai 2014 dans le 69; Transmis à Rezé 22 Aout 2014; Transmis au Scec le 3 Décembre 2014;Décret no 6 du 13 Fév. 2015[/color][/b]
p
11 mars 2015 10:39
Merci bcp @mustaf93
► Naturalisation décret : Rhône (69) ► Dépôt dossier et entretien : 13/10/2014 ► N° Rezé : 2014X 0388XX ► Transmis au SCEC : 10/02/2015► Mis en traitement SCEC 24/02/2015 ►Lettre invitation cérémonie reçue le: 17/06/2015 ► Cérémonie: 29/06/2015 ► Décret-N°13 (03/04/2015) ► Dépôt CNI & passeport: 21:05/2015 ► Retrait Passeport: 18/06/2015, CNI: xx/xx/2015 cérémonie: 29/06/2015
11 mars 2015 11:02
Citation
Moi_844 a écrit:
Salam à tous

Je viens d'appeller le Scec. Je suis du decret 6. Et bizarrement on me dit que mon acte de naissance n'a pas été établi et il faut attendre encore 2 semaines. Le decret 6 est en cours de traitement . Sérieux je ne comprend plus rien....

Merci pour vos retours

Bonjour Moi_844,

Les ADN du décret n°6 ont été traités la semaine passée, je t'invite à faire la demande par internet https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index 2.html
11 mars 2015 11:28
Citation
Moi_844 a écrit:
Salam à tous

Je viens d'appeller le Scec. Je suis du decret 6. Et bizarrement on me dit que mon acte de naissance n'a pas été établi et il faut attendre encore 2 semaines. Le decret 6 est en cours de traitement . Sérieux je ne comprend plus rien....

Merci pour vos retours
Salam moi je t'ai envoyé un mp
Voilà le message reçu hier après mon coup de fil au scec:

Votre demande de copie/d'extrait d'acte d'état civil déposée en ligne le 05/03 a été satisfaite ce jour par le Service central d'état civil.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 11/03/15 12:31 par Mamanlati.
S/Pré/saint Denis93►Dépôt le 11/03/2014►N° REZE2014X0263xx ►Décret n°06 du11/02/2015►lettre Réze:02/03//2015►ADN 13/03/2015 ►PASS 25/03/2015 et CNI25/04/2015>cérémonie: le 29/05/2015.
11 mars 2015 11:45
Bonjour,

Le scec m'a adressé cette reponse:

 Madame, Monsieur,
 Le décret n°11 sera traité la semaine 11  (du 09 au 13 mars 2015).
 Vous pourrez demander une copie d’acte d’état civil à compter du 13 mars 2015 sur internet :
 [pastel.diplomatie.gouv.fr]
 Le livret vous sera adressé ultérieurement.
 Accueil du Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC)


Ça me parait bizarre que je puisse faire la demande d'acte a partir de vendredi alors que le décret n'est pas encore sorti, pensez-vous que c'est une erreur?
St Germain en Laye(78) ||Dépôt/entretien 29/09/2014 ||Transmis REZE 24/10/14 ||N° Rezé 2014X0372XX ||Transmis SCEC 03/02/15 || Traité SCEC 25/02/15 ||décret 11 19/03 || ADN satisfait 23/04 Recu 29/04 || Psprt dépôt 15eme 15/05 Reçu 03/06 ||CNI dépôt 18/06 Reçu 03/08|| Cérém 09/10
Z
11 mars 2015 11:54
Salam Chanine


Tu as tout a fait compris ton message , comme ils sont harceler
alors ils vous envoient n’importe quoi
11 mars 2015 12:05
Ok merci Zerrouk, espérons que ce n'est pas du n'importe quoi pour le numéro décret
St Germain en Laye(78) ||Dépôt/entretien 29/09/2014 ||Transmis REZE 24/10/14 ||N° Rezé 2014X0372XX ||Transmis SCEC 03/02/15 || Traité SCEC 25/02/15 ||décret 11 19/03 || ADN satisfait 23/04 Recu 29/04 || Psprt dépôt 15eme 15/05 Reçu 03/06 ||CNI dépôt 18/06 Reçu 03/08|| Cérém 09/10
M
11 mars 2015 12:31
Citation
mario_0 a écrit:
Bonjour Moi_844,

Les ADN du décret n°6 ont été traités la semaine passée, je t'invite à faire la demande par internet https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index 2.html

Bonjour mario

J'ai effectué ma demande sur le net lundi. J'appelle aujourd'hui pour savoir si ma demande a été bien prise en compte et on me dit ce que j'avais indiqué dans mon premier message....
Z
11 mars 2015 12:33
RE- Chanine

Pour le N° du décret c'est fort possible
il y a une personne qui eu son N° de décret puis il a confiner a les interroger par la suite
il voulait surement un autre N°-- du n'importe quoi aussi LOL !
11 mars 2015 12:35
Salam tout le monde pour info
J'ai reçu un message hier après mon coup de fil au SCEC:
Votre demande de copie/d'extrait d'acte d'état civil déposée en ligne a été satisfaite ce jour par le Service central d'état civil.JE SUIS DU DÉCRET 6.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 11/03/15 12:37 par Mamanlati.
S/Pré/saint Denis93►Dépôt le 11/03/2014►N° REZE2014X0263xx ►Décret n°06 du11/02/2015►lettre Réze:02/03//2015►ADN 13/03/2015 ►PASS 25/03/2015 et CNI25/04/2015>cérémonie: le 29/05/2015.
y
11 mars 2015 15:06
Un conseil : ne déposer pas une demande de passeport et de CNI à l’antenne de police de 18 eme.

une demande de passeport et CNI depuis le 26 février, le dossier est toujours "Demande en cours d'instruction en Préfecture" pour le passeport.

Bon courage
A
11 mars 2015 15:37
Citation
yagami1983 a écrit:
Un conseil : ne déposer pas une demande de passeport et de CNI à l’antenne de police de 18 eme.

une demande de passeport et CNI depuis le 26 février, le dossier est toujours "Demande en cours d'instruction en Préfecture" pour le passeport.

Bon courage



Demande de passeport faites au 15ème le 24 février, passeport récupéré aujourd'hui, le vrai conseil c'est (et crois le ou pas), je viens de me connecter sur le site de suivi des passeports, et c'est toujours indiqué en étape 2, hhhhhh, c'est pas du tout fiable, en tout cas pour le moment
e
11 mars 2015 16:06
Citation
Adnane77 a écrit:
Demande de passeport faites au 15ème le 24 février, passeport récupéré aujourd'hui, le vrai conseil c'est (et crois le ou pas), je viens de me connecter sur le site de suivi des passeports, et c'est toujours indiqué en étape 2, hhhhhh, c'est pas du tout fiable, en tout cas pour le moment

Tout pareil comme Adnane77, je viens de récupérer le passeport et sur le site de suivi est marqué que mon dossier est en traitement à la préfecture, étape 2 au lieu de l'étape 5.
►N° REZE: 2014X0301XX ►Tansmis à SCEC:02/12/2014 ►Décret: N°2 du 22/01/2015 ►Lettre Reze 31/01/2015 ►ADN reçue le 20/02/2015 ►Passport 11/03/2015 ►CNI: - ►Ceremonie
V
11 mars 2015 16:13
Bonjour

Le suivi du passeport est possible après combien de temps, d’après vos experiences ?? J’ai déposé ma demande il y a une semaine, mais quand je rentre mon numero sur le site, j’ai ce message d’erreur :

- Il n’existe pas de suivi pour cette demande.
Le numéro de demande saisi n'a pas encore donné lieu à une demande de production du passeport ou votre n° de demande n'est pas correctement renseigné


Des idées ??

Merci !!
►[b]Préfecture:[/b] 75 le 08/10/2013 ►[b]Entretien: [/b]07/05/2014 ►[b]N° Rezé:[/b] 2014X0250XX ►[b]Reçu SCEC: [/b]04/11/2014 ►[b] PAN reçu/renvoyé : [/b]13/12/2014 ►[b]Traité SCEC:[/b] 06/01/2015 ►[b]Décret n°2[/b] ►[b]Cérémonie:[/b] 09/04/2015
A
11 mars 2015 16:36
Citation
Vero75 a écrit:
Bonjour

Le suivi du passeport est possible après combien de temps, d’après vos experiences ?? J’ai déposé ma demande il y a une semaine, mais quand je rentre mon numero sur le site, j’ai ce message d’erreur :

- Il n’existe pas de suivi pour cette demande.
Le numéro de demande saisi n'a pas encore donné lieu à une demande de production du passeport ou votre n° de demande n'est pas correctement renseigné


Des idées ??

Merci !!



La c'est tres bizarre, j'ai déposé le 24, et c'était active le 25 matin, mais UN CONSEIL, oublie le site de suivi, c'est pas fiable, même pas a 1%
m
11 mars 2015 16:40
Salam les Yabi-mobiles...

Pour ceux qui sont geographiquement mobiles et qui partent "officiellement" a l'etranger APRES la signature de leur decret:
- au sujet de l'etablissement du passeport aupres du consulat de France du pays etranger
apres demande (comment peut on faire un 1er passeport apres un decret fraichement signe) et retour par mail
"Il vous sera possible d’effectuer vos demandes de passeport à <LAVILLE> en produisant les copies intégrales de vos actes de naissance respectifs. Voici le lien direct vers l’article correspondant sur notre site : www
Cette démarche se fait sur rendez-vous à réserver depuis le site"


Donc pas d'ampliation, pas de PV de depot de carte resistant, pas de lettre Reze (meme si je vais qd meme l'amener)....

- pour la CRM, suffit d'avertir la prefecture en motivant son indisponibilite.

Il n'y a donc legalement pas de probleme de partir a l'etranger APRES la signature du decret et avant la ceremonie...

Citation
manolo64 a écrit:
Citation
manolo64 a écrit:
Salam
je suis un peu dans le même cas.
décret 7 et je dois partir en expat 1 an et demi dans un pays ue cette semaine pour mutation de mon entreprise.
je conserve néanmoins mon adresse en France.
avec ma carte resident longue durée ce j'ai normalement 3 mois pour M enregistrer au bureau de l'immigration et tax office
je pense obtenir mon passeport avant cette date ce qui m'éviterait de faire cette démarche.
Comme le conseille malama mon courrier est suivi.
j hésite entre 2 options soit:
- avec la lettre de mutation de mon entreprise, la lettre de reze, les ADN & le jo, j'essaie de faire mon passeport à l'ambassade de France du pays ue en question ce qui M évite aussi un voyage
- soit je retourne en France genre dans le 15eme a París pour faire mon passeport
ça me permettrait de sauter l étape bureau immigration
reste à savoir comment gerer la cérémonie.
soit j attends sagement et je retourne en France, soit j essaie de me renseigner si c'est possible étant donné mon cas de déplacement professionnel d'assister à la cérémonie à la ambassade?
Je ne veux pas non plus qu'ils annulent le décret par ce que je ne suis plus en France avant la ceremonie
qu en pensez vous?

Merci toujours aux gens qui font vivre le forum

Nat par décret Pref Pyrenees Atlantiques Pau (64) ►Dépôt : 07/10/2013 ►transmis à REZE le 15/09/14
N° Rezé : 2014X0307XX ►Transmis SCEC : xx/12/2014
►PAN : 13/01/2015 ►Mis en traitement SCEC : 05/02/2015 ►Décret No 07 du 19/02/15

Je ne crois pas que le fait de ne plus être en France après le décret et avant la ceremonie puisse annuler le décret, je ne vois pas sur quoi ils peuvent se baser pour le faire vu que désormais on est français et on a les même droits que tt le monde y compris celui d'aller s'installer ailleurs !!
Peut être Zerouk pourrait nous renseigner d'avantage vu son expérience ou d'autres personnes ayant été dans la même situation...

Merci


Salam

Je lis sur les sites des ambassades a l'etranger qu'en fait la condition c'est d'être résident en France au moment de la signature du décret
[www.ambafrance-sd.org]

"L’acquisition par naturalisation est accordée par décret. Elle est signée par le Premier ministre avec le contreseing du ministre chargé des naturalisations, et publiée au Journal Officiel sous forme papier uniquement. Elle prend effet le jour de sa signature (..)"
"La naturalisation ne peut être accordée qu’à l’étranger justifiant d’une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de sa demande, sauf cas de réduction ou de suppression de ce stage de cinq ans prévus par le code civil. Par ailleurs nul ne peut être naturalisé s’il n’a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation."


Je pense que c'est bon mais je ne sais pas si on peut faire sa demande de passeport et aussi CRM à l'ambassade

Nat par décret Pref Pyrenees Atlantiques Pau (64) ►Dépôt : 07/10/2013 ►transmis à REZE le 15/09/14
N° Rezé : 2014X0307XX ►Transmis SCEC : xx/12/2014
►PAN : 13/01/2015 ►Mis en traitement SCEC : 05/02/2015 ►Décret No 07 du 19/02/15
F
11 mars 2015 17:03
Citation
Adnane77 a écrit:
La c'est tres bizarre, j'ai déposé le 24, et c'était active le 25 matin, mais UN CONSEIL, oublie le site de suivi, c'est pas fiable, même pas a 1%


Bonjour
ça me rassure j'ai la même chose smiling smiley et je me demandais si c’était normal
j'espère que ce n'est pas fiable et que nos passeports sont bien en fabrication
M
11 mars 2015 18:50
Salam Zarrouk420


J'ai besoin de ton aide stp.

Est ce que c'est normal quand j'appelle le SCEC qu'on me dise que mon ADN n'as pas encore été établi , alors que plusieurs personne du SCEC du décret 6 ont vu leur demande satisfaite ? Ou ont pu récupérer leur ADN sur place ?

Merci d'avance
[b][color=#3300CC]Entretien et Dépôt 22 Mai 2014 dans le 69; Transmis à Rezé 22 Aout 2014; Transmis au Scec le 3 Décembre 2014;Décret no 6 du 13 Fév. 2015[/color][/b]
11 mars 2015 18:52
Bonjour ,

Est-il possible de refaire une demande d'ADN sans attendre la date indiquée suite à une première demande non satisfaite (sans attendre le courrier )
Cela pose-t-il un problème d'après vos expériences ?

Merci d'avance
► Préfecture: Grenoble► Dépôt /entretien le 02/04/2014 ► Transmis à Rezé le 07/10/2014 ► Num Rezé: 2014X0333XX ► Transmis à SCEC : 23/12/2014 ► Décret n°6 du 13/02/2015 ► Demande passeport : 03/04/2015 ►Retrait le 27/04/2015
m
11 mars 2015 19:17
Citation
Vero75 a écrit:
Bonjour

Le suivi du passeport est possible après combien de temps, d’après vos experiences ?? J’ai déposé ma demande il y a une semaine, mais quand je rentre mon numero sur le site, j’ai ce message d’erreur :

- Il n’existe pas de suivi pour cette demande.
Le numéro de demande saisi n'a pas encore donné lieu à une demande de production du passeport ou votre n° de demande n'est pas correctement renseigné


Des idées ??

Merci !!

Le suivi du passeport est possible le jour même !
Si tu ne l'as pas c'est qu' il y a un souci. Quelqu'un ici a eu son dossier bloque à la mairie durant 14 jours a cause d' un bug. Elle a appele et a résolu le probleme .
Appelle les ! Ca ne te coute rien .
Et rappel a tout le monde l'interface de suivi n'est pas du tout fiable !
Y en a qui ont recu le sms alors que sur l'interface c'était indique "en traitement a la prefecture "
* depôt pref. Bobigny 29/06/2014 > Lettre REZE 10/01/2015 > decret 51 du 31/12/2014 * Demande ADN 26/01/2015.ADN reçu :03/02/2015 * Passeport: depot 5/02/15 (mairie 19e) reçu le 19/02/15 * CNI : depôt 10/02/15 (Bondy) reçu 24/02/15 > demande CE 27/03/15 Cérémonie : 16/06/15.
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