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salut Carl-Lewis
pour ma part je me suis présenter aujourd’hui à la mairie d'aulnay, pour la première demande du passeport et carte d'identité il faux absolument de l'ampliation si non rien
je suis très étonné
et pour ma demande de ADN j'ai aucune nouvel
le stresse reviens

salut carles lewis, sam5599, qd vous parlez de la nouvelle loi pour les personnes nées a letranger, qu est ce qu ils vous disent? merci

je les dis et je les même montres la nouvel loi sur papier mais ils veux pas entendre parler
ils font leur loi

Citation
Moroccan boy a écrit:
salut carles lewis, sam5599, qd vous parlez de la nouvelle loi pour les personnes nées a letranger, qu est ce qu ils vous disent? merci

pour moi c claire en et pas encoure français
en à pas les droits comme tous les français

Sam5599

C'est pas qu'ils font leur loi mais c'est parce que il n'y a que très peu de mairies qui adhèrent à la dématérialisation des adn (passeport sans adn )
si tu as eu la chance que ta mairie en fasse parti c'est parfait sinon tu seras obligé de produire tes adn. Bien que se soit une loi qui sera appliquée petit à petit.

Citation
SAM5599 a écrit:
je les dis et je les même montres la nouvel loi sur papier mais ils veux pas entendre parler
ils font leur loi

@pref92: La dématérialisation concerne la mairie de naissance, pas la mairie où on fait la demande de passeport et CNI. SCEC est adhéré à la dématérialisation.

Citation
pref92 a écrit:
Sam5599

C'est pas qu'ils font leur loi mais c'est parce que il n'y a que très peu de mairies qui adhèrent à la dématérialisation des adn (passeport sans adn )
si tu as eu la chance que ta mairie en fasse parti c'est parfait sinon tu seras obligé de produire tes adn. Bien que se soit une loi qui sera appliquée petit à petit.

Bonjour Pref92,

Je pense qu'il y a une confusion là dessus...

Afin que cette loi puisse être appliquée correctement, c'est la mairie de naissance qui doit adhérer à la dématérialisation des ADN et non pas la mairie où on dépose la demande de passeport.

Pour nous (naturalisés) notre ADN est établi au SCEC qui lui adhère d'office à la dématérialisation des ADN...

Enfin c'est ce que je pense...

Bonne journée.

Citation
pref92 a écrit:
Sam5599

C'est pas qu'ils font leur loi mais c'est parce que il n'y a que très peu de mairies qui adhèrent à la dématérialisation des adn (passeport sans adn )
si tu as eu la chance que ta mairie en fasse parti c'est parfait sinon tu seras obligé de produire tes adn. Bien que se soit une loi qui sera appliquée petit à petit.

Bonjour tlm,

lettre REZE reçue hier pour ma part



Modifié 1 fois. Dernière modification le 09/06/16 10:31 par doura.

Bonjour amis du décret 21, avez-vous fait vos demandes d'ADN?

Bonjour @Morrocanboy,

C'est ainsi que je le comprends aussi. La mairie où tu demande l'ADN doit pouvoir faire la vérification de façon dématérialisée dans ta commune de naissance ou à l'État civil de Nantes (scec)

Pour ma part comme c'est tellement flou j'ai fait une demande d'ADN chez scec le 02/06 avec motif CIN qui a été satisfait ce jour. Je craignais que le motif Passeport ne soit plus valide.

Citation
Moroccan boy a écrit:
Bonjour Pref92,

Je pense qu'il y a une confusion là dessus...

Afin que cette loi puisse être appliquée correctement, c'est la mairie de naissance qui doit adhérer à la dématérialisation des ADN et non pas la mairie où on dépose la demande de passeport.

Pour nous (naturalisés) notre ADN est établi au SCEC qui lui adhère d'office à la dématérialisation des ADN...

Enfin c'est ce que je pense...

Bonne journée.

Bonjour ,

Oui tu as raison c'est très flou... l'application de cette nouvelle procédure prendra beaucoup de temps à mon avis pour qu'elle soit assimilée par toutes les mairie.

Pour info, j'ai appelé la mairie ce matin, j'ai eu le chef du service des passeport, et quand je lui ai parlé de cette nouvelle procédure qui figure que le site service-public, il m'a dit qu'ils étaient pas au courant et que de toute façon s'il n y a pas d'acte de naissance il pourront pas valider le dossier à leur niveau...

Bref , tellement compliqué que je préfère patienter un peu et faire comme toi.

Amicalement,

Citation
Carl-Lewis a écrit:
Bonjour @Morrocanboy,

C'est ainsi que je le comprends aussi. La mairie où tu demande l'ADN doit pouvoir faire la vérification de façon dématérialisée dans ta commune de naissance ou à l'État civil de Nantes (scec)

Pour ma part comme c'est tellement flou j'ai fait une demande d'ADN chez scec le 02/06 avec motif CIN qui a été satisfait ce jour. Je craignais que le motif Passeport ne soit plus valide.

Bonjour,

Moi j'ai appelé ma mairie hier et ils ont opter pour la dématérialisation des ADN et pourtant ils exigent un ADN Pour une premiere demande de passeport

bonne journée

Bonjour
Adn de mon fils récupéré aujourd'hui à la mairie de sa naissance

Bonjour,
La mairie d'Evry ne connaissent rien sur la nouvelle loi : dématérialisation des actes de naissances des étrangers naturalisés.
Ils exigent un acte de naissance et un decret aussi.
Quelqu'un d'evry peut temoigner son experience?

Bonjour ,
sur le site DALI ils affichent ça :
1°) Pour l'établissement d'un passeport, vous n'avez plus à fournir votre acte de naissance.
La mairie* qui traitera votre demande effectuera directement les démarches auprès du service central de l'état civil de Nantes.
Ce dispositif est mis en place dans le cadre de la sécurisation des titres prévus par le décret n°2011-167 du 10 février 2011.
Dans ce cas précis, vous n'avez pas à remplir ce formulaire. Toute demande relative à l'établissement d'un passeport
ne donnera pas lieu à l'envoi de votre copie d'acte de naissance.
Pour plus d'informations cliquez sur ce lien.
* Le consulat si vous résidez à l'étranger.
2°) Pour toute autre demande cliquer sur suivant

ça veut dire quoi ???



Modifié 1 fois. Dernière modification le 09/06/16 16:23 par bedibra.

Bonjour 88

je suis également du décret 20 et je dois aussi récupérer lADN de mon fils né en France. .
tu peux me dire stp si ta dû demander la mention de naturalisation sur l'ADN ou si c'est fait automatiquement ?
j'ai entendu dire qu'il recevait l'information de naturalisation du ministère.

et on ne peut plus choisir l'option : acte de naissance pour demande de passeport .

Bonjour Myriam j ai fait mon passeport à la mairie annexe d Evry village juste avec mes ADN par contre j ai été naturalisée par déclaration ( mais je pense que ça ne change rien)

Citation
Myriam.EVRY a écrit:
Bonjour,
La mairie d'Evry ne connaissent rien sur la nouvelle loi : dématérialisation des actes de naissances des étrangers naturalisés.
Ils exigent un acte de naissance et un decret aussi.
Quelqu'un d'evry peut temoigner son experience?

@Aziz8, merci bcp.

Citation
Aziz8 a écrit:
Bonjour mon ami
Liberté égalité fraternité
Tu es libre de ta croyance. La France est un pays laïque mon ami
C'est mon avis personnel mais tkt si tu ne veu pas boire tu ne bois pas .
Bonne cérémonie.

Ce que j'ai fait moi j'ai leur demander s'ils ont reçu l'information du ministre la dame a répondu que oui donc je suis allé à la mairie prendre les adn

Citation
ZohirH a écrit:
Bonjour 88

je suis également du décret 20 et je dois aussi récupérer lADN de mon fils né en France. .
tu peux me dire stp si ta dû demander la mention de naturalisation sur l'ADN ou si c'est fait automatiquement ?
j'ai entendu dire qu'il recevait l'information de naturalisation du ministère.