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<> Naturalisation : Du JO à la CNI et Passeport N°3
b
7 janvier 2014 11:32
@bryan12

Non j'ai pas rendu la carte de séjour car tout simplement on me l'avait pas demandé.
t
7 janvier 2014 12:08
Bonjour Mohamed,

Comment tu as fait la demande de tes actes de naissance ? par internet ou par téléphone ?

Merci
r
7 janvier 2014 13:27
@decret 47

Bonjour,

J'ai recu ce matin ce mail :

Un courrier de réponse vous parviendra par voie postale dans un délai moyen de 10 jours, à l'adresse que vous avez indiquée dans votre demande.

Donc bon signe, nos actes de naissances pour decret 47 sont en cours de traitements ....

A suivre
R
t
7 janvier 2014 13:46
Bonjour Rachid,

As-tu fait la demande ?

Merci
R
7 janvier 2014 13:52
bonjour a tous,
je vous donne mais nouvelles, j'ai bien recu mes actes de naissances.

bon courage
►Préf: Cote d'Or 21►Dépôt dossier + entre:18/01/2012►AJ 07/05/13►recours le 10/07/13►Demande acte+Casier 30/08/13 ►N rez 2013X 1093xx ►Trans SCEC 16/10/13►trait SCEC 04/11/13► Décret-N° 46 du:05/12/2013 ►Let. REZ: 13/12/13► demande passeport et CNI:13/01/14
7 janvier 2014 14:30
Super Ro28! maintenant il ne te faut que le passeport smiling smiley

Sinon, tu as fait quand la demande des actes sur le site? je ne sais pas si le faire plus tard ou maintenant.....

merci!

Citation
Ro28 a écrit:
bonjour a tous,
je vous donne mais nouvelles, j'ai bien recu mes actes de naissances.

bon courage
r
7 janvier 2014 14:45
@ tempsdurables

Oui j ai fait ma demande sur internet le 30/12/2013.
R
7 janvier 2014 15:05
Salut lalala85
En fait je l ai commandé le 17 decembre et le cachete du poste 24/12/13
Citation
lalala85 a écrit:
Super Ro28! maintenant il ne te faut que le passeport smiling smiley

Sinon, tu as fait quand la demande des actes sur le site? je ne sais pas si le faire plus tard ou maintenant.....

merci!

Citation
Ro28 a écrit:
bonjour a tous,
je vous donne mais nouvelles, j'ai bien recu mes actes de naissances.

bon courage
►Préf: Cote d'Or 21►Dépôt dossier + entre:18/01/2012►AJ 07/05/13►recours le 10/07/13►Demande acte+Casier 30/08/13 ►N rez 2013X 1093xx ►Trans SCEC 16/10/13►trait SCEC 04/11/13► Décret-N° 46 du:05/12/2013 ►Let. REZ: 13/12/13► demande passeport et CNI:13/01/14
b
7 janvier 2014 17:21
Citation
beruhmt a écrit:
@bryan12

Non j'ai pas rendu la carte de séjour car tout simplement on me l'avait pas demandé.

Merci de ta réponse,

Si je te pose la question, ce que la plus part des internautes qui ont fait la demande du passeport avant l'application ont du restituer leurs titre de séjour .
R
8 janvier 2014 00:45
salut a tous,
j'avais une petite question, en fait dans mon acte de naissance il y a une petite faute: ils ont mis le temps de ma naissance a 21 h malgré que je suis ne a 9 h le matin, il faut les appeler et le corriger ou pas???

merci d'avance
►Préf: Cote d'Or 21►Dépôt dossier + entre:18/01/2012►AJ 07/05/13►recours le 10/07/13►Demande acte+Casier 30/08/13 ►N rez 2013X 1093xx ►Trans SCEC 16/10/13►trait SCEC 04/11/13► Décret-N° 46 du:05/12/2013 ►Let. REZ: 13/12/13► demande passeport et CNI:13/01/14
g
8 janvier 2014 10:32
@Ro28
Salam,
Je ne connais presque pas de document officiel qui precise l'heure d'arrivée sur terre. A la limite pour cette erreur, bof. Mais, on ne sait jamais, vaut mieux leur envoyer une photocopie de l'acte et leur demander de modifier (c'est aussi psychologique ton heure de naissance smiling smiley )
Si le CNI et passeport ne mentionnent pas l'heure de naiss, tu peux les demander sans attendre la modif ds les fichiers du scec.
Citation
Ro28 a écrit:
salut a tous,
j'avais une petite question, en fait dans mon acte de naissance il y a une petite faute: ils ont mis le temps de ma naissance a 21 h malgré que je suis ne a 9 h le matin, il faut les appeler et le corriger ou pas???
merci d'avance
R
8 janvier 2014 11:50
@ ghisfr
Bonjour, merci beaucoup pour ta reponse mais tu commais l'adresse a laquel je pourrais envoyer une copie de l acte pour corriger la faute ou bien par mail???
Merci
Citation
ghisfr a écrit:
@Ro28
Salam,
Je ne connais presque pas de document officiel qui precise l'heure d'arrivée sur terre. A la limite pour cette erreur, bof. Mais, on ne sait jamais, vaut mieux leur envoyer une photocopie de l'acte et leur demander de modifier (c'est aussi psychologique ton heure de naissance smiling smiley )
Si le CNI et passeport ne mentionnent pas l'heure de naiss, tu peux les demander sans attendre la modif ds les fichiers du scec.
Citation
Ro28 a écrit:
salut a tous,
j'avais une petite question, en fait dans mon acte de naissance il y a une petite faute: ils ont mis le temps de ma naissance a 21 h malgré que je suis ne a 9 h le matin, il faut les appeler et le corriger ou pas???
merci d'avance
►Préf: Cote d'Or 21►Dépôt dossier + entre:18/01/2012►AJ 07/05/13►recours le 10/07/13►Demande acte+Casier 30/08/13 ►N rez 2013X 1093xx ►Trans SCEC 16/10/13►trait SCEC 04/11/13► Décret-N° 46 du:05/12/2013 ►Let. REZ: 13/12/13► demande passeport et CNI:13/01/14
g
8 janvier 2014 14:51
Je pense que ceux qui recoivent/ont recu le PAN du SCEC ont la bonne adresse. Ce sont ces gens du PAN/SCEC qui valident le PAN donc peuvent le modifier => c'est ma logique.
Citation
Ro28 a écrit:
@ ghisfr
Bonjour, merci beaucoup pour ta reponse mais tu commais l'adresse a laquel je pourrais envoyer une copie de l acte pour corriger la faute ou bien par mail???
Merci
t
8 janvier 2014 15:05
Bonjour,

Je suis sur le décret 47.
Savez vous comment faire pour accélérer la réception des actes de naissance ?
Quel est le numéro de SCEC ?


Merci d'avance
E
8 janvier 2014 22:56
@tempsdurables
Le décret 47 a été mis en traitement cette semaine, je te conseil de patienter et de faire la demande à partir de la semaine prochaine sur internet.
Je suis sur le même décret que toi et je ferai pareil.
Dépôt : 27/11/2012... Num Rézé : 2013X0260XX Scec : 20/11/2013.... Décret 47 du 08/12/2013
t
9 janvier 2014 09:47
Merci Esprit07 (07: Biskra?)
x
9 janvier 2014 11:48
Bonjour,

je suis sur le decret N°48. J'ai reçu hier ma copie integrale d'acte de naissance.
Etant né en France, la mairie a fait apparaître sur mon acte la mention nationalité.
►[b]St Germain en Laye ]Dépot [/b] : 09 Avril 2013 . ►[b] SDANF [/b] : Debut Août 2013 ►[b]N°Reze[/b] : [b]2013X0190 XX[/b].►[b]Transmis au SCEC[/b] : 05 Nov 2013. ►[b]AF[b] : Decret 48 du 12/12/13.►[b]Acte de naissance[b] :10 Janvier 2014► [b]passport et CNI[b]: 19 Fevrier 2014
9 janvier 2014 13:37
Citation
xX-Alpha-Xx a écrit:
Bonjour,

je suis sur le decret N°48. J'ai reçu hier ma copie integrale d'acte de naissance.
Etant né en France, la mairie a fait apparaître sur mon acte la mention nationalité.

Bonjour xX-Alpha-Xx,
C'est le fait d'être né en France qui a acceleré ta demande?
Tu l'as faite sur le site Internet Dila ou bien tu as contacté ta marie?
D'après les informations lues sur ce site, le décret 47 est actuellement en traitement et le 48 devrait internir à partir de la semaine prochaine.
Merci d'avance pour ta réponse.
►Préfecture: Haute-Garonne (31) ►Dépôt: 14/11/2011 ►Entretien 25/07/2013 ►N° Rezé: 2013X0267XX ►Transmis à SCEC: 23/10/2013 ► Mis en traitement SCEC 13/11/2013 ► Décret-N° 48 du 12/12/2013 ►L'ampliation : xx
i
9 janvier 2014 13:58
Bonjour,

pour les nés en France, le Scec ne traite pas leur actes de naissance, il transmet seulement à la mairie de naissance l'information que cette personne est devenue française puis la mairie rajoute une mention en bas de l'acte pour le signifier, c'est pour cette raison que le processus est plus rapide.

Le SCEC traite seulement les actes de naissance de français nés à l'étranger.

Merci
9 janvier 2014 14:02
Citation
idibel a écrit:
Bonjour,

pour les nés en France, le Scec ne traite pas leur actes de naissance, il transmet seulement à la mairie de naissance l'information que cette personne est devenue française puis la mairie rajoute une mention en bas de l'acte pour le signifier, c'est pour cette raison que le processus est plus rapide.

Le SCEC traite seulement les actes de naissance de français nés à l'étranger.

Merci

Bonjour Idibel,
Merci beaucoup pour cette information. C'est bon à savoir smiling smiley

Cordialement,
►Préfecture: Haute-Garonne (31) ►Dépôt: 14/11/2011 ►Entretien 25/07/2013 ►N° Rezé: 2013X0267XX ►Transmis à SCEC: 23/10/2013 ► Mis en traitement SCEC 13/11/2013 ► Décret-N° 48 du 12/12/2013 ►L'ampliation : xx
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