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<> Naturalisation : Du JO à la CNI et Passeport N°3
m
15 octobre 2014 18:58
Bonjour Safsaf50 et Skyline,

Je viens de recevoir la lettre de Rézé. C'est un courrier simple sans AR ni en recommandé. Il est daté 29/09/2014 mais posté le 10/10/14.

Skyline: qu'est-ce qu'il faut pour faire ajouter la mention 'naturalisé' à l"ADN d'un enfant né en France?

Je croyais que c'est le SCEC qui transmet l'info à la mairie du lieu de naissance!
Préf: 31►Dépôt dossier: 20/03/2013► Entretien: 29/10/2013► Transmis Rezé:15/11/2013 ►N° Rezé: 2013X0340XX►PAN et PAM renvoyés: 26/08/2014► Decret no 38 du 24/09/14..Lettre REZE: 15/10/14► Ampliation: 30/12/14►CNI: 28/01/15►PP: 16/03/15►CE: fév 15
A
15 octobre 2014 20:17
Meri Midou, Theo et Malama

Je ne sais pas quoi dire. Je formulerai ma demande vendredi ou la semaine prochaine. On verra. Je vous tiens au courant.

Merci les amis.

Bon courage.

Arjun
Entretien Pref Seine Maritime (76): le 09/01/2014. Dossier Transmis au Rézé le 07/04/2014. Numéro Rézé: 2014X 0122** Reçu au SCEC: 02/07/2014 Mis en traitement par SCEC: 30/07/2014 Décret no. 36 du 12/09/2014
S
15 octobre 2014 20:37
Bonjour matt31,

C'est pareil pour moi! Je viens de recevoir la lettre de reze avec les mêmes dates smiling smiley

A+
►Préfecture: Nord 59►Dépôt le 23/12/2013 ► entretien: 17/04/2014► N° Rezé: 2014X0155XX ►Transmis à SCEC: 30/07/2014 ► Mis en traitement SCEC: 04/09/2014► Traité par SCEC: 19/09/2014 ► Décret-N°38 du: 24/09/2014 ►L'ampliation –xx/xx/xx ►CNI & Passeport: xx/xx/xx
s
15 octobre 2014 20:45
Salut matt31
Scec transmet directement à la marie le fait que l'enfant devient français quelques jours après la sortie du décret.
Pour la lettre rézé je viens de la trouver dans la boite au lettre en rentrant du boulot.

Je fais ma demande CIN demain à ma mairie sans ADN, ils m'ont dit qu'ils sont d'accord avec un acte de mariage fait en France avec la lettre rézé.

Je vous tiens au courant de la suite.
*Meaux: 02/01/14; *Rezé: 2014X0157XX; *Transmis SCEC : 30/07/14 *Mise en traitement SCEC : 02/09/14; *Décret N° 38 du 24/09/2014; *ADN satisfait 06/11/14; *CIN;Passoprt:;
n
15 octobre 2014 22:20
Salem à tous,

J'ai été refusé pour la demande de passeport et CNI à ma mairie donc je suis allé à Bologne et il ont accepté mon dossier du passeport sans aucun problème!
ma question:
1- Est-ce que ma mairie peut me faire la CNI avec le passeport comme justificatif de nationalité?
2-Est-ce que je suis obligé de rendre ma TS? puisque la dame m'a dit que oui! si c'est oui, je peux lui demander un justificatif de restitution?

merci d'avance.
m
15 octobre 2014 22:23
Salut skyline,

Merci pour ces précisions. Je vais me renseigner à ma mairie concernant l'acte de naissance de ma fille. S'il a été mis à jour, je ferai la demande de la CNI pour elle, car elle doit voyager prochainement avec sa mère. Quant à moi, je compte faire mes papiers après la cérémonie.

A+
Préf: 31►Dépôt dossier: 20/03/2013► Entretien: 29/10/2013► Transmis Rezé:15/11/2013 ►N° Rezé: 2013X0340XX►PAN et PAM renvoyés: 26/08/2014► Decret no 38 du 24/09/14..Lettre REZE: 15/10/14► Ampliation: 30/12/14►CNI: 28/01/15►PP: 16/03/15►CE: fév 15
l
15 octobre 2014 22:35
Salem Zarrouk,
Comme j'ai dis auparavant, ma mairie à trappes m'a refusée mes 2 dossiers pour le passeport et la CNI donc j'ai prud ton conseil et je suis allé à la mairie de Boulogne et il ont pris mon dossier sans aucun probleme!

J'ai 2 petites questions:
1- Est-ce que la mairie acceptera de me faire la CNI avec le passeport comme justificatif de nationalité?

2- La dame à la mairie de Boulogne m'a dit que je vais restituer mon TS au moment du retrait de passeport, est-ce que je peux leurs demander un justificatif du dépôt pour ne pas avoir de probleme lors de la cérémonie ?

Merci d'avant
Barak Allah fik

Salem
Z
15 octobre 2014 22:56
Salam laube83

je pense que si tu demande a la dame un justificatif de dépot de carte de séjour
elle te le fera mais ne t’inquiète pas même si elle donne rien, tu leurs dira a la cérémonie
parce que depuis 2011et 2012 ça peut étre changer de fonctionnaires
mais dans l’ensemble tout reste très positif et sympa
attention au stationnement a proximité il y a le commissariat LOL !
bon courage pour la suite

Citation
laube83 a écrit:
Salem Zarrouk,
Comme j'ai dis auparavant, ma mairie à trappes m'a refusée mes 2 dossiers pour le passeport et la CNI donc j'ai prud ton conseil et je suis allé à la mairie de Boulogne et il ont pris mon dossier sans aucun probleme!

J'ai 2 petites questions:
1- Est-ce que la mairie acceptera de me faire la CNI avec le passeport comme justificatif de nationalité?

2- La dame à la mairie de Boulogne m'a dit que je vais restituer mon TS au moment du retrait de passeport, est-ce que je peux leurs demander un justificatif du dépôt pour ne pas avoir de probleme lors de la cérémonie ?

Merci d'avant
Barak Allah fik

Salem
t
16 octobre 2014 11:04
@Arjun : Moi je compte reformuler une nouvelle demande demain pour être sûr (enfin presque) qu'elle sera prise en compte et traitée. Bon courage à toi aussi.

@Malama, @Zarrouck et toute personne saurait y répondre moody smiley : pourriez-vous me dire si à la cérémonie (ou une autre occasion), vos papiers orignaux fournis à la constitution du dossier (acte de naissance, acte de mariage etc...) vous ont été restitués ? Merci.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 16/10/14 11:05 par theo7592.
►Préfecture: Paris 75 ►Dépôt le 21/09/2013 ► Entretien le 02/04/2014 ► N° Rezé: 2014X 0146XX‏ ►Transmis à SCEC: 23/07/2014 ►Mise en traitement SCEC : 13/08/2014 ► Traité par SCEC: NA ► Décret-N°36 du: 10/09/14
16 octobre 2014 11:59
Bonjour Theo7592.
Moi personnellement, j'ai été agréablement surpris de recevoir l'original de mon Acte de Naissance du Bled dans les documents reçus lors de là Cérémonie Lundi dernier, alors que je n'avais pas demandé la restitution!
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014; * Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
m
16 octobre 2014 12:05
Salut theo7592,

En principe il ne devrait pas y avoir de papiers originaux comme tels. Cependant, dans mon pays d'origine les actes de naissance bien qu'ils soient des copies du registre des naissances, sont considérés comme des originaux à validité permanente. Il n'est donc pas facile d'en demander d'autres en remplacement. Je suis dans le même cas que toi et j'espère que je pourrai recupérer mes actes d'état civil: naissance et mariage. Ce dernier est un vrai original.
Préf: 31►Dépôt dossier: 20/03/2013► Entretien: 29/10/2013► Transmis Rezé:15/11/2013 ►N° Rezé: 2013X0340XX►PAN et PAM renvoyés: 26/08/2014► Decret no 38 du 24/09/14..Lettre REZE: 15/10/14► Ampliation: 30/12/14►CNI: 28/01/15►PP: 16/03/15►CE: fév 15
D
16 octobre 2014 13:16
Citation
Malama a écrit:
Bonjour Theo7592.
Moi personnellement, j'ai été agréablement surpris de recevoir l'original de mon Acte de Naissance du Bled dans les documents reçus lors de là Cérémonie Lundi dernier, alors que je n'avais pas demandé la restitution!

Bonjour Malama,

racontes nous, comment se déroule la Cérémonie?

Merci

Préfecture RENNES/ 21/11/2013
Entretien: 29/04/2014
REZE 08/08/2014- 2014X0261XX
16 octobre 2014 14:45
Salam Alikoum,

j'ai envoyé un mail au SCEC pour savoir si je peux demander un acte de naissance sachant que je suis du decret 36, et la réponse était la suivante :

 Madame, Monsieur,
 
 Le décret n° 36 est en cours de traitement.
 
 Me référant à la lettre que vous avez reçue de la part Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF), je vous confirme que le délai, entre la date du décret, l’établissement de vos actes d’état civil et la remise de votre dossier par la Préfecture, est de 6 mois maximum.
 
 Vous devez attendre la lettre de convocation de la Préfecture.
 
 Vous pourrez demander une copie d’acte d’état civil à compter du 24 octobre sur internet :
 
 [pastel.diplomatie.gouv.fr]
 
 Accueil SCEC/ETA/SLA

Est ce que cela est normal pour vous? le decret 35 a été traité la semaine passé et le 36 cette semaine, du coup on peut demander les ADN demain le vendredi ? Pouvez vous me dire s'il y a quelqu'un qui a fait la demande d'ADN et qu'il fait partie du decret 35 et que sa demande a été satisfaite ?

Baraka Allah fikoum
Préfecture: 13 Marseille►Dépôt dossier: 02/04/13 ►Entretien: 29/11/2013 ►N° Rezé: 2014X102xx ►Transmis au SCEC: 23/07/14 ►Mise en traitement par SCEC: 25/08/14 ►Décret-N°36 du: 12/09/14
b
16 octobre 2014 14:49
Bonjour,

Je viens de récupérer mon passeport à la marie de Boulogne Billancourt, délai RECORD entre le déport et le récupération 48h et je n'exagère pas !!!!. Dépor le 14/10 à 11h00 et récupération le 16/10 à 14h00

Pour info, la mairie de Boulogne Billancourt accepte les demandes avec ADN de Nantes, et en plus, ils sont sympas.

Bon courage à tous dans vos démarches.
Préfecture: St Germain en Laye (78)►Dépôt/Entretien/Récépissé: 05/12/2013 ►Transmis REZE:18/04/2014 ►Numéro Rezé: 2014X0126XX ►Transmis SCEC: 25/06/2014 ►Mis en traitement SCEC : 15/07/2014 ►Traité SCEC: 05/08/2014 ► Décret N°32 du: 20/08/2014 ►Lettre Rezé: xx/xx/2014
16 octobre 2014 17:07
Citation
ben78100 a écrit:
Bonjour,

Je viens de récupérer mon passeport à la marie de Boulogne Billancourt, délai RECORD entre le déport et le récupération 48h et je n'exagère pas !!!!. Dépor le 14/10 à 11h00 et récupération le 16/10 à 14h00

Pour info, la mairie de Boulogne Billancourt accepte les demandes avec ADN de Nantes, et en plus, ils sont sympas.

Bon courage à tous dans vos démarches.
Bonjour,
Il faut avoir une adresse à Boulogne ou on peux demander même si on habite ailleurs ?
Merci.
► Préfecture: 92 ► RDV pris décembre 2013 ►Dépôt 31/01/14 ►Entretien 25/03/14 ► N° Rezé: 2014X018XXX ►Transmis au SCEC: 26/08/2014 ► Mis en traitement par SCEC: 25/09/2014 ► PAN reçu et renvoyé : 08/10/2014 ► Décret-N°43 du: 31/10/2014 ►CNI + Passeport::xx/xx/xx
C
16 octobre 2014 17:21
Coucou Malama,

Comme vas-tu depuis le temps?

Bien des choses à toi et aux autres

Amicalement
[b][i]►Dépôt et entretien le 13/08/2013 ► N° Rezé: 2013X027XX ►Reçu au SCEC: 18/02/14 ► Mise en Traitement au SCEC: 26/02/14 ► Décret n° 14 du 17/04/2014 ►ADN: 13/06/2014 ►Passeport: 04/07/2014 CNI: 1/07/2014[/i][/b]
16 octobre 2014 17:21
Bonjour Dalilette35.

J'ai déjà expliqué dans les pages précédentes, il faut donc cliquer sur mon pseudo pour lire ce que j'ai expliqué sur la Cérémonie.
Cordialement.


Citation
DALILETTE35 a écrit:
Citation
Malama a écrit:
Bonjour Theo7592.
Moi personnellement, j'ai été agréablement surpris de recevoir l'original de mon Acte de Naissance du Bled dans les documents reçus lors de là Cérémonie Lundi dernier, alors que je n'avais pas demandé la restitution!

Bonjour Malama,

racontes nous, comment se déroule la Cérémonie?



Merci

Préfecture RENNES/ 21/11/2013
Entretien: 29/04/2014
REZE 08/08/2014- 2014X0261XX
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014; * Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
16 octobre 2014 17:24
Ah Cooper77!!!!

Heureux de te lire! Comment vas tu? Moi je suis encore en poste, je continue à aider de temps en temps.
J'espère que tu vas bien!
Au plaisir.
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014; * Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
16 octobre 2014 17:43
Malama ou Zarrouk, quelqu'un peut me répondre sur mon interrogation svp?

Citation
hamzaizem a écrit:
Salam Alikoum,

j'ai envoyé un mail au SCEC pour savoir si je peux demander un acte de naissance sachant que je suis du decret 36, et la réponse était la suivante :

 Madame, Monsieur,
 
 Le décret n° 36 est en cours de traitement.
 
 Me référant à la lettre que vous avez reçue de la part Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF), je vous confirme que le délai, entre la date du décret, l’établissement de vos actes d’état civil et la remise de votre dossier par la Préfecture, est de 6 mois maximum.
 
 Vous devez attendre la lettre de convocation de la Préfecture.
 
 Vous pourrez demander une copie d’acte d’état civil à compter du 24 octobre sur internet :
 
 [pastel.diplomatie.gouv.fr]
 
 Accueil SCEC/ETA/SLA

Est ce que cela est normal pour vous? le decret 35 a été traité la semaine passé et le 36 cette semaine, du coup on peut demander les ADN demain le vendredi ? Pouvez vous me dire s'il y a quelqu'un qui a fait la demande d'ADN et qu'il fait partie du decret 35 et que sa demande a été satisfaite ?

Baraka Allah fikoum
16 octobre 2014 17:56
Bonjour Hamzaizem.
Si vous relisez les pages précédentes, vous verrez que certaines personnes du décret 35 ont eu des réponses satisfaites. Je vais essayer de retrouver et je vous le dis.
Ce qui veut donc dire que vous pouvez faire votre demande dès demain ou en début de semaine prochaine.
Bon courage.
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014; * Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
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