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karim211109 a écrit:
Hello basic75,
Pour info: SCEC a reçu mon dossier le 14 Avril, ils ont traité le 15 Mai.
Je ne reçois toujours pas de projet d'acte.
Du coup, je ne crois pas que tu pourrais avoir le projet d'acte sous une semaine (c'est pourtant ce que je souhaite pour toi).
En tout cas tiens nous au courant parce qu'on a déposé les dossiers au même moment.
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basic75 a écrit:
Bonjour
Ayant prit des nouvelles de mon dossier auprès de la préfecture, j'ai eu linfo selon laquelle il se trouve au SCEC ce qui est une bonne nouvelle. J'ai confirmé auprès du SCEC cette info et sous une semaine en principe je recevrai un projet d'acte de naissance. Voilà l'aventure d'obtention de la nationalité arrive à son terme pour moi. Je souhaite bon courage à ceux qui attendent une réponse et bonne chance à ceux qui vont faire des recours.
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Taha_2011 a écrit:
Salam à toutes et à tous,
je voulais enrichir ce forum de mon expérience, en l’occurrence, un nouveau motif d'ajournement de la demande de naturalisation.
En effet, j'ai reçu aujourd'hui une lettre AR de RESE.
juste avant, un petit aperçu sur mon parcoure:
DEF 2002
Diplôme d'ingénieur 2005
CDI depuis janvier 2006 avec la même boite.
demande de naturalisation juin 2011
entretien février 2012
La lettre de RESE précise :
Monsieur,
Vous avez formulé ....., j'ai décidé, en application de l'article....; d'ajourner votre demande de 2 ans dans la mesure où votre comportement au regard de vos obligations fiscales est sujet à critiques.
En effet, en 2009 et 2011, vous avez acquitté votre taxe d'habitation après majoration et en 2010, vous avez acquitté votre taxe d'habitation après majorations et frais.
Moralité, payé tjr votre taxe d'habitation à temps !!!
blague à part, c'est plus un manque d'organisation de ma part, ça coinside tout le temps avec ma période ou je pars au bled !!! car les impôts sur les revenue je les paye en temps et en heure.
A votre avis, devrais-je préciser ce motif ( voyage au bled) ou dois-je trouve une autre explication dans mon courrier de recoure
Merci pour votre aide.
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karim211109 a écrit:
Hello basic75,
Pour info: SCEC a reçu mon dossier le 14 Avril, ils ont traité le 15 Mai.
Je ne reçois toujours pas de projet d'acte.
Du coup, je ne crois pas que tu pourrais avoir le projet d'acte sous une semaine (c'est pourtant ce que je souhaite pour toi).
En tout cas tiens nous au courant parce qu'on a déposé les dossiers au même moment.
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basic75 a écrit:
Bonjour
Ayant prit des nouvelles de mon dossier auprès de la préfecture, j'ai eu linfo selon laquelle il se trouve au SCEC ce qui est une bonne nouvelle. J'ai confirmé auprès du SCEC cette info et sous une semaine en principe je recevrai un projet d'acte de naissance. Voilà l'aventure d'obtention de la nationalité arrive à son terme pour moi. Je souhaite bon courage à ceux qui attendent une réponse et bonne chance à ceux qui vont faire des recours.
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Taha_2011 a écrit:
Oui, c'est malheureusement mentionné dans le P237.
Avez vous des idée sur le recours svp ?
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Amschum a écrit:Citation
karim211109 a écrit:
Hello basic75,
Pour info: SCEC a reçu mon dossier le 14 Avril, ils ont traité le 15 Mai.
Je ne reçois toujours pas de projet d'acte.
Du coup, je ne crois pas que tu pourrais avoir le projet d'acte sous une semaine (c'est pourtant ce que je souhaite pour toi).
En tout cas tiens nous au courant parce qu'on a déposé les dossiers au même moment.
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basic75 a écrit:
Bonjour
Ayant prit des nouvelles de mon dossier auprès de la préfecture, j'ai eu linfo selon laquelle il se trouve au SCEC ce qui est une bonne nouvelle. J'ai confirmé auprès du SCEC cette info et sous une semaine en principe je recevrai un projet d'acte de naissance. Voilà l'aventure d'obtention de la nationalité arrive à son terme pour moi. Je souhaite bon courage à ceux qui attendent une réponse et bonne chance à ceux qui vont faire des recours.
Bonjour,
Le réception du projet d'acte n'est pas systématique, c'est seulement en cas de doute sur une information figurant sur la copie intégrale d'acte de naissance.
Ton dossier étant traité par le SCEC, tu ne recevras pas de projet d'acte
Y'a plus qu'attendre le décret
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jaiezTrig a écrit:
Salam,
Est ce que vous avez le mail ou tel du SCEC,
Merci
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Myxx a écrit:
Taha_2011 si c'est mentionné ça doit etre pour ça qu'ils l'ont pas raté...t'as du avoir un AF de la préf qui a transmis ton dossier ensuite REZE a pas laissé passer ce truc de majoration. Ton recours a des chances de passer à mon avis surtout que tu as toujours payé en temps et en heure l'impot sur le revenu.
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Myxx a écrit:
Ben si la préf avait dit non, le dossier n'aurait jamais été transmis à Réze..! L'agent de la pref à peut etre eu le meme raisonnement que toi, à savoir, oubli de payer la taxe et pas volonté réellement de se soustraire à cet impôt vu que l'impôt sur le revenu a tjs été payé. Dans tous les cas, j'ai beau théoriser sur leur "algorithme" de décision, aucune règle claire n'apparaît.
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minna10 a écrit:
Bonjour tout le monde,
Question urgent sur naturalisation à Paris: J'habite actuellement à paris mais mon titre de l'année de l'année en cours est à Nanterre. Dois je faire une changement d'adresse à paris , puis une naturalisation ou tous les deux peuvent se faire en même temp?
Ensuite, pour la déclaration d'impot, dois je le faire à Paris ou à l'adresse à Nanterre pour être cohérent avec mon dossier de naturalisation?
Merci beaucoup mes frères et soeurs pour votre réponse
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