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Naturalisation : nouveauté - Légalisation et Apostille de documents d'etat...
Abarno [ MP ]
15 janvier 2014 17:42
Bonjour,

Je souhaiterais lancer ce sujet suite à l'introduction récente de la mention "Avec légalisation ou apostille selon les cas" de documents d'état civil , lors d'une demande de naturalisation.

En effet, j'ai constaté que le documents listant les pièces constitutives du dossier des hauts de seine a connu une mise à jour , avec surtout l'ajout de la phrase "Avec légalisation ou apostille selon les cas" pour les documents d'état civil comme les actes de naissance , casier judicaire et acte de mariage.

Le but c'est d'avoir les avis des personnes qui ont déposé récemment leur demande pour comprendre cette mention .

Qu'en est t il pour les algériens et marocains ? Légalisation ou Apostille ?

Merci d'avance pour vos réactions
metaldeath [ MP ]
15 janvier 2014 17:47
Citation
Abarno a écrit:
Bonjour,

Je souhaiterais lancer ce sujet suite à l'introduction récente de la mention "Avec légalisation ou apostille selon les cas" de documents d'état civil , lors d'une demande de naturalisation.

En effet, j'ai constaté que le documents listant les pièces constitutives du dossier des hauts de seine a connu une mise à jour , avec surtout l'ajout de la phrase "Avec légalisation ou apostille selon les cas" pour les documents d'état civil comme les actes de naissance , casier judicaire et acte de mariage.

Le but c'est d'avoir les avis des personnes qui ont déposé récemment leur demande pour comprendre cette mention .

Qu'en est t il pour les algériens et marocains ? Légalisation ou Apostille ?

Pour les algériens, ni légalisation nu apostille !!
Pour les marocains, aucune idée Sad Smiley

Merci d'avance pour vos réactions
Abarno [ MP ]
15 janvier 2014 17:52
J'ai lu sur un autre Forum que les casiers judiciaires algériens doivent être légalisés par le ministères algériens des affaires étrangères. c'est vrai ? as tu déposé recement ? connais tu quelqu'un qui a déposé recement dans les hauts de seines ?
 
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