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Naturalisation nouveau né à l'étranger
nan52 [ MP ]
15 mars 2016 14:45
Bonjour,

Titulaire d'une carte de résidant 10ans avec ma femme.
Ma femme à du rester aliter pendant plusieurs mois et accoucher à l'étranger pendant un voyage familial.
Apes autorisation des médecins pour rejoindre la France, la procedure veut qu'on fasse une demande regroupement familial pour notre enfant. De mon coté j'ai recu un avis favorable concernant ma demande de naturalisation (décret en cours) mes questions sont la suivantes : 1) Apres la finalisation de ma naturalisation, mon enfant bénéficiera de cette dernière automatiquement ou avec une procedure plus allégée que le regroupement classique ?
2) Dans le cas contraire, dois-je effectuer les demarches de regroupement familial avec mon statut de résidant ou attendre d'etre naturalisé pour le faire (peut etre que la procedure est plus courte)

Je vous remercie pour vos retours
jocondegilou [ MP ]
15 mars 2016 19:55
Salut ,

Il faut immédiatement signaler la naissance de l'enfant afin qu'il bénéficie de l'effet collectif , il sera automatiquement français si son nom apparaît sur le décret .
[b]Ne vous disputez jamais avec un imbécile: il vous fera descendre à son niveau et gagnera par expérience !!![/b]
nan52 [ MP ]
15 mars 2016 21:21
Je vous remercie pour votre retour. Le signaler à quel niveau ?
jocondegilou [ MP ]
16 mars 2016 09:34
A la préfecture et à Réze en recommandé afin d'être sur que le courrier a bien été reçu .
N'avez vous pas signé un document qui stipulait que tout changement devait être signalé ? ce sera votre faute si votre enfant n'est pas pris en compte dans le décret .
[b]Ne vous disputez jamais avec un imbécile: il vous fera descendre à son niveau et gagnera par expérience !!![/b]
nan52 [ MP ]
16 mars 2016 10:26
J'ai omis de signaler que le décret a déjà été publié .... le 06/03
Carl-Lewis [ MP ]
16 mars 2016 11:22
@Nan52,

Le décret à été publié avant ou après la naissance? Si l'enfant est né après décret, il est né d'un père français. Rien à faire.

En revanche si c'est avant, il faut avoir signalé sa naissance pour qu'il bénéficie de l'effet collectif. Peu importe son lieu de naissance

Vous êtes dans quel cas de figure ?

Cordialement
Citation
nan52 a écrit:
J'ai omis de signaler que le décret a déjà été publié .... le 06/03
►94 Créteil►Dépôt 03/2015►AJ 04/2015►Recours 05/2015►N°2015X108xxx ►08/03/2016 rallgt 4 mois (AF)►SCEC 15/03/2016►Dt 20 JO du 25/05/2016 ►Dem ADN 02/06/2016 ►Lettre Rezé 07/06/2016►Dépôt CIN 25/06/2016►Dépôt Passeport 02/07/2016►Retrait Passeport + CNI 23/07/2016
nan52 [ MP ]
16 mars 2016 11:54
Je suis dans le deuxième cas de figure. L'enfant est né avant l'apparition du décret.

J'ai trouvé cette article. Vous pensez que ça peut s'appliquer en Algeire ?


[www.ambafrance-mc.org]

La procédure 1" la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales."
Citation
Carl-Lewis a écrit:
@Nan52,

Le décret à été publié avant ou après la naissance? Si l'enfant est né après décret, il est né d'un père français. Rien à faire.

En revanche si c'est avant, il faut avoir signalé sa naissance pour qu'il bénéficie de l'effet collectif. Peu importe son lieu de naissance

Vous êtes dans quel cas de figure ?

Cordialement
Carl-Lewis [ MP ]
16 mars 2016 18:51
De ce que je lis, c'est une procédure qui s'applique pour un enfant né de parent français. Ce qui n'était pas le cas à la naissance.

J'imagine qu'il y a certainement un dispositif prévu pour le cas où la naissance est avant mais trop proche de la parution du décret. Ça je ne sais pas. Il faut interroger la loi
Citation
nan52 a écrit:
Je suis dans le deuxième cas de figure. L'enfant est né avant l'apparition du décret.

J'ai trouvé cette article. Vous pensez que ça peut s'appliquer en Algeire ?


[www.ambafrance-mc.org]

La procédure 1" la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales."
►94 Créteil►Dépôt 03/2015►AJ 04/2015►Recours 05/2015►N°2015X108xxx ►08/03/2016 rallgt 4 mois (AF)►SCEC 15/03/2016►Dt 20 JO du 25/05/2016 ►Dem ADN 02/06/2016 ►Lettre Rezé 07/06/2016►Dépôt CIN 25/06/2016►Dépôt Passeport 02/07/2016►Retrait Passeport + CNI 23/07/2016
Carl-Lewis [ MP ]
16 mars 2016 18:53
Regarde ce texte, ça peux t'aider

[www.senat.fr]
►94 Créteil►Dépôt 03/2015►AJ 04/2015►Recours 05/2015►N°2015X108xxx ►08/03/2016 rallgt 4 mois (AF)►SCEC 15/03/2016►Dt 20 JO du 25/05/2016 ►Dem ADN 02/06/2016 ►Lettre Rezé 07/06/2016►Dépôt CIN 25/06/2016►Dépôt Passeport 02/07/2016►Retrait Passeport + CNI 23/07/2016
jocondegilou [ MP ]
16 mars 2016 22:02
vu que le decret est déjà sorti , il faut que ton bb (sa mère) demande un visa long séjour en vue d'établissement pour ascendant de français.

c'est vraiment dommage , ton bb devra lui aussi demander la nationalité française comme toi ; alors que s'il était né en france les choses auraient été plus facile pour lui . A 13 ans il l'aurait obtenu beaucoup plus simplement par déclaration .
[b]Ne vous disputez jamais avec un imbécile: il vous fera descendre à son niveau et gagnera par expérience !!![/b]
nan52 [ MP ]
17 mars 2016 14:01
Je pense que je vais essayer de me renseigner sur cette procedure :

[alger.ambafrance-dz.org]

2. Transcription dans l’état civil français de l’acte de naissance algérien d’un enfant mineur ou majeur
jocondegilou [ MP ]
17 mars 2016 16:04
Merci de nous faire un retour afin que nous soyons informés ; car nul n'est infaillible , on peut se tromper et si ce n'est pas le cas , ceux qui liront après ne s'entêteront pas à poursuivre une voie qui ne peut aboutir .
Citation
nan52 a écrit:
Je pense que je vais essayer de me renseigner sur cette procedure :

[alger.ambafrance-dz.org]

2. Transcription dans l’état civil français de l’acte de naissance algérien d’un enfant mineur ou majeur
[b]Ne vous disputez jamais avec un imbécile: il vous fera descendre à son niveau et gagnera par expérience !!![/b]
 
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