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nan52 a écrit:
J'ai omis de signaler que le décret a déjà été publié .... le 06/03
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Carl-Lewis a écrit:
@Nan52,
Le décret à été publié avant ou après la naissance? Si l'enfant est né après décret, il est né d'un père français. Rien à faire.
En revanche si c'est avant, il faut avoir signalé sa naissance pour qu'il bénéficie de l'effet collectif. Peu importe son lieu de naissance
Vous êtes dans quel cas de figure ?
Cordialement
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nan52 a écrit:
Je suis dans le deuxième cas de figure. L'enfant est né avant l'apparition du décret.
J'ai trouvé cette article. Vous pensez que ça peut s'appliquer en Algeire ?
[www.ambafrance-mc.org]
La procédure 1" la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales."
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nan52 a écrit:
Je pense que je vais essayer de me renseigner sur cette procedure :
[alger.ambafrance-dz.org]
2. Transcription dans l’état civil français de l’acte de naissance algérien d’un enfant mineur ou majeur