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naturalisation par mariage et nouvelles lois
wadi75bt [ MP ]
18 juillet 2006 20:03
bonjour

en octobre prochain ça va faire deux ans que je suis marié avec ma femme de nationalité française ,est ce qu'il sera possible de deposer mon dossier en ce moment la,ou c'est deja trop tard(vu que le temps de l'instruction du dossier la loi aura été promulgué)?quelqu'un a deja essayé de deposer un dossier dernierement?
iky [ MP ]
19 juillet 2006 12:47
mais ce que je me pose comme question moi, c est comme les loi ne osnt pas retrocpective, est ce que seuls les couple marier aprés la date de la promulguation de la loi seront concerné ou tout les couple???
zizouzizou [ MP ]
19 juillet 2006 16:20
moi aussi je suis dans la meme situation !je me pose la meme question : tous les couples sont concernés ou seulement ceux qui sont mariés apres la promulgation de la loi????????

on aimerai avoir l'avis d'un connaisseur dans le droit administratif!!!


Citation
iky a écrit:
mais ce que je me pose comme question moi, c est comme les loi ne osnt pas retrocpective, est ce que seuls les couple marier aprés la date de la promulguation de la loi seront concerné ou tout les couple???
zizouzizou [ MP ]
21 juillet 2006 10:52
y a t il des témoignages????????????????????
 
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