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Naturalisation par mariage avec un voyage dans les 4ans de vie commune !!
j
6 juin 2011 16:20
Bonjour à tous!!

Dans le cadre d'une naturalisation par mariage, il est stipulé que :
Citation
Service public a écrit:
Le conjoint étranger ou apatride (sans nationalité) d'un Français peut, après un délai de 4 ans à compter du mariage , acquérir la nationalité française par déclaration, si :
la communauté de vie affective et matérielle n'a pas cessé entre les époux depuis le mariage, et si le conjoint français a conservé sa nationalité.
De ce point de vue, aucun soucis.
Mais :
Citation
Service Public a écrit:
Le délai de communauté de vie est porté à 5 ans lorsque le conjoint étranger, au moment de la déclaration :
soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage,
soit n'apporte pas la preuve que son conjoint français a été inscrit, pendant la durée de leur communauté de vie à l'étranger, au registre des Français établis hors de France.

Chose que je ne peux (selon moi) prouver car depuis 2007, nous avons voyagé ensemble moins d'un an entre 2009 et 2010.
Bien que la France soit restée notre seule et unique résidence réelle et fiscale, nous ne pouvons présenter de bulletin de salaire ou attestation assedic puisque nous n'avons pas travaillés et avons suspendu nos allocations chômage.
Par contre, nous pouvons présenter une adresse et notre déclaration d’impôt mais doute que cela suffise et devrons donc attendre de satisfaire 5 ans de mariage au lieu de 4.

Qu'en pensez vous?

Merci!!
j
27 juin 2011 18:31
Bonjour!
Bon ben aucune réponse mais je continue tout de même le post abandonné!!!
Je reviens de la préfecture ou j'en ai profité pour demandé au guichet information du service des étrangers (3h30 d'attente le renseignement faut en vouloir, mais j'ai été bluffé par leur patiente et efficacité, moi qui d'habitude ne fait que critiquer les fonctionnaires...!!).
Ils m'ont affirmé que les voyages n’interfère pas dans la notion de résidence et qu'il me suffiras de fournir toute facture ou justificatif possible d'une présence, ça ne les regardent pas me disent ils.
Je continue à douter mais ca c'est mon coté pessimiste, a voir comment cela se déroule réellement!
Bye
 
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