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naturalisation par mariage avec condamnation
27 février 2019 21:40
Bonjour à tous,

Je suis en train de faire une demande de naturalisation par mariage, mais le problème c'est que j'ai été condamné pour violence conjugale avec prison (de moins de 6 mois) avec sursis (5ans).
Il y a-t-il des personnes parmi vous qui ont obtenu la nationalité française malgré leur condamnation ? surtout pour violence conjugale. Ai-je des chances de l'obtenir ou ce sera forcément un refus ? je précise que ma conjointe et moi vivons ensemble.

Autre question : à l'entretien de la préfecture, est-ce qu'ils vont nous poser des questions sur la condamnation ?

J'attends vos réponses, merci beaucoup
T
27 février 2019 21:45
J'espère que ton post c'est un fakeMoody Smiley
27 février 2019 21:45
Je pense que ça va être un peu compliqué !!
Tu es encore dans la période des 5 ans ?

règle en la matière est posée par l'article 21-27 du Code civil : "Nul ne peut acquérir la nationalité française ou être réintégré dans cette nationalité s'il a été l'objet soit d'une condamnation pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, soit, quelle que soit l'infraction considérée, s'il a été condamné à une peine égale ou supérieure à six mois d'emprisonnement, non assortie d'une mesure de sursis".

J’ Ai une personne qui était né en France, il a fait de la prison pour un délit beaucoup moins grave que toi
Aujourd’hui il a 45 ans et il n’esT toujours pas français.

Donc je pense que c’est cuit pour toi



Modifié 1 fois. Dernière modification le 27/02/19 21:51 par Natacha Celeste.
27 février 2019 21:53
Je sais pas.

Mais de toute façon, c’est mort pour lui je pense !! Et j’ J’ Espère
Citation
Tetwaniya yaya a écrit:
J'espère que ton post c'est un fakeMoody Smiley
27 février 2019 22:03
Lol j’adOre la dernière question !!

Il croire c’ Juste un entretien pour se dire bonjour !
Ils ont ton cassiers judiciaires et
Citation
yosri86 a écrit:
Bonjour à tous,

Je suis en train de faire une demande de naturalisation par mariage, mais le problème c'est que j'ai été condamné pour violence conjugale avec prison (de moins de 6 mois) avec sursis (5ans).
Il y a-t-il des personnes parmi vous qui ont obtenu la nationalité française malgré leur condamnation ? surtout pour violence conjugale. Ai-je des chances de l'obtenir ou ce sera forcément un refus ? je précise que ma conjointe et moi vivons ensemble.

Autre question : à l'entretien de la préfecture, est-ce qu'ils vont nous poser des questions sur la condamnation ?

J'attends vos réponses, merci beaucoup
27 février 2019 22:21
Arrêtez de vous moquer c'est une question sérieuse, je ne demande pas un débat.
o
27 février 2019 22:23
vous etes des maries mais pourquoi tu es violent avec ton epouse.
sois calme sage et vivre bien votre vie..sinon mieux divorcer..
.heureusement vous n avez pas encore d enfants.
27 février 2019 22:30
merci pour vos conseils, je suis calme. Nous avons 3 enfants ensembles et j'ai 28 ans.
27 février 2019 22:33
c'est pas une arnaque, arrêtez de dire n'importe quoi ! c'était juste une erreur ça peut arriver à tout le monde.
B
27 février 2019 22:48
Tu n'y a certainement pas le droit, à retenter après la fin de ton sursis. À voir avec la préfecture directement.
27 février 2019 23:18
C’etTais en quelques années ?
Citation
yosri86 a écrit:
merci pour vos conseils, je suis calme. Nous avons 3 enfants ensembles et j'ai 28 ans.
27 février 2019 23:21
27 février 2019 23:24
Je t’ Ai repond sauf que j’ai besoin de savoir en quelle année tu as été condamné pour rajouter une une information qui pourrait t’être utile

Et crois moi c’est pas du tout un plaisir de parler avec un homme qui tape sa femme pour moi !
Citation
yosri86 a écrit:
Arrêtez de vous moquer c'est une question sérieuse, je ne demande pas un débat.
v
27 février 2019 23:28
Si la condamnation est inscrite dans ton casier judiciaire c’est mort’ pour la naturalisation
A confirmer par sos courrier si elle passe par’ la
27 février 2019 23:29
Être condamné pour violence conjugale c’est une erreur ?

Tu vas me faire croire que tu as été victime d’ une Erreur judiciaire ?
Ça peut arriver à tous le monde ? Bien sûr ! Et de tuer une personne par les coups ça arrive à tous le monde ?

Toi t’as pas vraiment compris pourquoi t’as été en prison
Citation
yosri86 a écrit:
c'est pas une arnaque, arrêtez de dire n'importe quoi ! c'était juste une erreur ça peut arriver à tout le monde.
a
27 février 2019 23:31
Salam
Voila ce que je trouve sur le site casier-enligne.fr

Les personnes condamnees a une peine egale ou superieure a 6 mois ne sont pas eligible a naturalisation
27 février 2019 23:34
j'ai été condamné l'année dernière à de la prison avec sursis, je n'ai pas fait de prison.
27 février 2019 23:36
Alors,

Enfet il y a une possibilité. C’ Est que dans 8 ans après le jour de la condamnation il demande au procureur une radiation au cassiers judiciaires.

En effet il peut demander à ce que cela soit supprimé
Citation
arcacy a écrit:
Salam
Voila ce que je trouve sur le site casier-enligne.fr

Les personnes condamnees a une peine egale ou superieure a 6 mois ne sont pas eligible a naturalisation
a
27 février 2019 23:45
Oui ya 2 possibilité
Attendre l effacement systematique
Soit demander au procureur
Mais il faut une lettre de motivation

Posteur ,ton sursis est il depassé ?
Citation
Natacha Celeste a écrit:
Alors,

Enfet il y a une possibilité. C’ Est que dans 8 ans après le jour de la condamnation il demande au procureur une radiation au cassiers judiciaires.

En effet il peut demander à ce que cela soit supprimé
27 février 2019 23:52
Si ça fait moins de 10 ans qu’il est en France il lui faut aussi le même document de son pays de naissance.
J’arrive pas à trouver l’in Exactement pour lui répondre.

Ça me gave.
Citation
arcacy a écrit:
Oui ya 2 possibilité
Attendre l effacement systematique
Soit demander au procureur
Mais il faut une lettre de motivation

Posteur ,ton sursis est il depassé ?
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