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Naturalisation par mariage
M
10 avril 2017 16:51
Bonjour à tous,
Question aux naturalisés SVP: est ce que le numéro obtenu la 1ere fois de Rezé est le même sur la déclaration ou Non? merci d'avance.
11 avril 2017 08:34
Bonjour

Non ce n'est pas le même.

Le numéro reze du type 2016dx006... c'est juste le numéro d'enregistrement des dossier arrivé à reze.

Le numéro de la déclaration est du type. 12345/16. Il est fonction des nombres d'avis favorable.

Par exemple le premier avis favorable de 2017 aura comme numéro de déclaration 1/17.
Or son numéro reze etait 2016dx000678 par exemple.
Citation
MADi95000 a écrit:
Bonjour à tous,
Question aux naturalisés SVP: est ce que le numéro obtenu la 1ere fois de Rezé est le même sur la déclaration ou Non? merci d'avance.
M
11 avril 2017 10:20
Merci Al_birru.
Citation
Al_birru a écrit:
Bonjour

Non ce n'est pas le même.

Le numéro reze du type 2016dx006... c'est juste le numéro d'enregistrement des dossier arrivé à reze.

Le numéro de la déclaration est du type. 12345/16. Il est fonction des nombres d'avis favorable.

Par exemple le premier avis favorable de 2017 aura comme numéro de déclaration 1/17.
Or son numéro reze etait 2016dx000678 par exemple.
k
11 avril 2017 13:02
salam
j ai envoyé un email a la préfecture voilà la réponse



Votre déclaration ne nous est pas encore parvenue à ce jour.

madi95000
k
11 avril 2017 13:04
ils ma dit que je doit attendre la cérémoni
M
11 avril 2017 15:43
De quelle préfecture dépends-tu? moi la préfecture 95 ne m'a pas répondu, car moi aussi je voudrais voter, donc j'ai envoyé le vendredi dernier un mail.
Citation
kaka010 a écrit:
ils ma dit que je doit attendre la cérémoni
k
12 avril 2017 11:52
salem

même si tu reçois ta nationalité tu ne peux pas voté, il faut s'inscrire avant 31 décembre 2016.

cordialement
12 avril 2017 13:02
Les nouveaux naturalisés peuvent s'inscrire dix jours avant la date des.
Citation
kamel1977 a écrit:
salem

même si tu reçois ta nationalité tu ne peux pas voté, il faut s'inscrire avant 31 décembre 2016.

cordialement



Modifié 1 fois. Dernière modification le 12/04/17 13:04 par Al_birru.
L
12 avril 2017 22:25
Relance les. Mon mari a écrit un mail et le lendemain on l'a appelé pour rècupérer sa déclaration. Il a pu s'inscrire sur la liste électorale. Retente demain pour espérer de le récupérer le jour même ou déplace toi et cours vite a la mairie pour le faire.
Demain, c'est le dernier jour.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 12/04/17 22:26 par Lily005.
Envoi dossier: 18/12/15 Pref95:08/06/16 police domicile:22/06/16 commissariat:06/09/16-Rezé:18/01/2017-2017DX04XX-PAN:25/02/17-ADN: 08/03/17 Déclaration:21/03/17 CNI:27/03/2017retiré 05/04/2017 Passeport:04/05/2017retiré 22/05/2017
M
13 avril 2017 13:54
Merci bcp Lily.

La préfecture m'a répondu, ils n'ont pas encore reçu la déclaration, et aussi ils m'ont dit que je serai convoqué pour une cérémonie dès la réception de la déclaration.


Citation
Lily005 a écrit:
Relance les. Mon mari a écrit un mail et le lendemain on l'a appelé pour rècupérer sa déclaration. Il a pu s'inscrire sur la liste électorale. Retente demain pour espérer de le récupérer le jour même ou déplace toi et cours vite a la mairie pour le faire.
Demain, c'est le dernier jour.
k
13 avril 2017 14:30
préfecture 67
L
13 avril 2017 16:21
Ah ok, tant pis alors il y a plus qu'à attendre mais cela n'empêche pas de voter pour les leglislatives si tu as la déclaration entre temps.
Citation
MADi95000 a écrit:
Merci bcp Lily.

La préfecture m'a répondu, ils n'ont pas encore reçu la déclaration, et aussi ils m'ont dit que je serai convoqué pour une cérémonie dès la réception de la déclaration.
Envoi dossier: 18/12/15 Pref95:08/06/16 police domicile:22/06/16 commissariat:06/09/16-Rezé:18/01/2017-2017DX04XX-PAN:25/02/17-ADN: 08/03/17 Déclaration:21/03/17 CNI:27/03/2017retiré 05/04/2017 Passeport:04/05/2017retiré 22/05/2017
M
14 avril 2017 15:50
Bonjour à tous,

SVP dites moi qu'est ce que SCEC demande pour le PAN ( documents concernant les parents)? J'ai vu auparavant dans ce forum la phrase " dans la mesure de possible" est ce que cette phrase concerne uniquement les actes de naissance des parents, ou uniquement leur acte de mariage, ou bien les deux.

Merci pour votre réponse.
Citation
Lily005 a écrit:
Ah ok, tant pis alors il y a plus qu'à attendre mais cela n'empêche pas de voter pour les leglislatives si tu as la déclaration entre temps.
14 avril 2017 23:02
Bonsoir
L'un ou l'autre c'est pareil. Et des deux suffit ou les deux en même temps.
Citation
MADi95000 a écrit:
Bonjour à tous,

SVP dites moi qu'est ce que SCEC demande pour le PAN ( documents concernant les parents)? J'ai vu auparavant dans ce forum la phrase " dans la mesure de possible" est ce que cette phrase concerne uniquement les actes de naissance des parents, ou uniquement leur acte de mariage, ou bien les deux.

Merci pour votre réponse.
M
14 avril 2017 23:21
Ils sont obligatoires ou pas Al_birru?
Citation
Al_birru a écrit:
Bonsoir
L'un ou l'autre c'est pareil. Et des deux suffit ou les deux en même temps.
14 avril 2017 23:40
Ça dépend de l'agent qui traite le dossier.
L'essentiel c'est de vérifier les noms et prénoms des parents, certains agents se contentent de l'acte de mariage du demandeur. D'autres veulent absolument les actes des parents.

Tu ne peux pas avoir les actes de naissance de tes parents? Même des anciennes copies ca passe.
Citation
MADi95000 a écrit:
Ils sont obligatoires ou pas Al_birru?
M
15 avril 2017 00:43
Merci Al_birru pour tes réponses.

Je les ai mes il y a une erreur sur la date de mariage et le numéro de l'acte ( ça ne correspond pas), date de mariage 1969, numéro de l'acte 48/1968.
Citation
Al_birru a écrit:
Ça dépend de l'agent qui traite le dossier.
L'essentiel c'est de vérifier les noms et prénoms des parents, certains agents se contentent de l'acte de mariage du demandeur. D'autres veulent absolument les actes des parents.

Tu ne peux pas avoir les actes de naissance de tes parents? Même des anciennes copies ca passe.
M
15 avril 2017 00:49
Mon acte de mariage est enregistré à Nantes ( Chez eux au SCEC) ( transcrit), donc j'espère que j'aurais directement l'ADN sans passer par le PAN puisque les noms des mes parents sont inscrits sur l'acte.
Citation
Al_birru a écrit:
Ça dépend de l'agent qui traite le dossier.
L'essentiel c'est de vérifier les noms et prénoms des parents, certains agents se contentent de l'acte de mariage du demandeur. D'autres veulent absolument les actes des parents.

Tu ne peux pas avoir les actes de naissance de tes parents? Même des anciennes copies ca passe.
L
15 avril 2017 13:35
Bonjour,

Sur l'acte de naissance la mention de la date de mariage des parents ne figurera pas. Il sera juste mentionné en dessous du nom et prénom et date de naissance de la mère "Son épouse"

Mon mari c'est comme ça


Citation
MADi95000 a écrit:
Mon acte de mariage est enregistré à Nantes ( Chez eux au SCEC) ( transcrit), donc j'espère que j'aurais directement l'ADN sans passer par le PAN puisque les noms des mes parents sont inscrits sur l'acte.
Envoi dossier: 18/12/15 Pref95:08/06/16 police domicile:22/06/16 commissariat:06/09/16-Rezé:18/01/2017-2017DX04XX-PAN:25/02/17-ADN: 08/03/17 Déclaration:21/03/17 CNI:27/03/2017retiré 05/04/2017 Passeport:04/05/2017retiré 22/05/2017
M
15 avril 2017 15:03
Merci Lily pour ta réponse mais je n'ai pas compris qu'est ce que tu veux dire.

Lors d'envoi du PAN de ton mari, est ce que c'est obligatoire de fournir les actes des parents ou c'est facultatif ( dans la mesure de possible)? Merci Lily.
Citation
Lily005 a écrit:
Bonjour,

Sur l'acte de naissance la mention de la date de mariage des parents ne figurera pas. Il sera juste mentionné en dessous du nom et prénom et date de naissance de la mère "Son épouse"

Mon mari c'est comme ça
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