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Naturalisation par mariage
9 décembre 2013 13:39
Bonjour,

Je suis toujours dans l'attente, j'avais contacté Rezé cet été, juste pour leur signalé un changement d'adresse, la dame qui m'a répondu était trop désagréable, elle m'en voulait de l'avoir déranger, et elle m'a mis sur le dos tout ceux qui l'ont appelés, elle m'a dit que je n'aurait pas de réponse avant février date anniversaire de mon récipécé, je lui est répondu que si je l'appelé c'était que pour un changement d'adresse.....

Donc voilà c'est pour ça que je prend mon mal en patience, et en plus avec les fêtes qui arrivent, il faut pas révé, ça va être ralentit.

AF a tous
b
9 décembre 2013 14:41
Espoir 34, le rôle de l'enquête de police est cadré dans la procédure de naturalisation par mariage
1- vérifier si vous êtes bien en couple depuis votre mariage
2-si votre casier judiciaire est ok
3-votre intégration dans la société Française.
Tout le reste du tralala est juste de vous faire peur ou vous faire avouer des faits nouveaux sur votre vie qui peuvent entrainer l'ouverture d'une enquête.
Que tu trompe ton mari ou pas,ou que tu ne fais pas le ménage chez toi ou tu ne fais pas à manger à ton mari n'a rien à avoir avec ta demande(juste des exemples pour d’éclairer mais pas d'accusation).
Pour que ta nationalité te soit refusé,il faut que le rapport soit accompagné des preuves comme jugements,procès verbaux qui vous met en cause.
Dors tranquille tu auras ton AF
E
9 décembre 2013 18:37
Bonsoir, merci pour votre soutiens et vos conseil je suis vraiment reconnaissante
On verra bien c'est qui est fais et fait
Courage à vous tous et big AF a tout le monde
9 décembre 2013 23:09
Bonsoir Espoire34, je trouve ca ridicule comme méthode d'enquête le flic il lui manque vraiment un cerveau
Pour dire une telle chose à un mec à propos de sa femme, j'imagine le mec violant qui tue sa femme après avoir entendu ce genre de phrase
A démâtent que tu trompe ton mec ils n'ont aucune preuve parce que c'est subjectif et la subjectivité ne se prouve pas.
Du moment que ta vie et celle de ton mari n'a pas été interrompu depuis votre union
Laisse couler
C'est vraiment du n'importe quoi
s
10 décembre 2013 10:40
Assalam alykom
Urgent svp
Voiture non assurée a la fourrière peut avoir un effet sur la demande de naturalisation
s
10 décembre 2013 18:57
Assalam alykom je vous ai posé cette question car une connaissance m a dit que la propriétaire de la voiture risque 6 mois je prison et apparemment c est pas vrai!!!
P
11 décembre 2013 19:10
Bonjour à tous,
Plus de news, allez!!!
Préfecture: 91 EVRY ► Dépôt dossier + Récépissé :27/09/2013 ► Entretien police : 09/08/2013 ► N° REZÉ : 2013DX014XXXX, 30/10/2013► AF :14/08/2014 ► Transmis au SCEC:19/08/2014 ► PAN:19/09/2014 ► ADN :29/09/2014►Passeport:03/10/2014► CNI:13/10/2014
w
11 décembre 2013 20:07
SLM ALORS YA DE NOUVEAU SUR LES LISTES PR MARS 2012 MERCI
y
16 décembre 2013 12:43
Bonjour a tous,

Je viens prendre des nouvelles. Alors il y a t'il des AF depuis?
Avez vous reçu des actes de naissance?
Donnez nous des nouvelles.
Nawa toujours rien?
b
16 décembre 2013 13:15
Bonjour à tous, le ministère viens de commencer le traitement des dossiers du mois de mars,ceux de février donner nous vos infos ou toujours la même tradition" chaud au forum pour avoir les infos et une fois AF acquis adieu le forum".Nous comptons sur vous (février) pour vous informer de vos AF ou AD.
16 décembre 2013 13:42
Salam,

Rien de mon côté pourtant je suis du mois de février.

Sanouma rien de ton ton côté aussi???
s
16 décembre 2013 13:52
Assalam alykom
Dossiers de mars? Cmt ça se fait. J ai appeller reze le 11 pr demander s ils ont reçu un papier et je me suis pas empêcher de demander des nouvelles sur mon dossier , la dame me réponds que ça sera traiter dans quelques semaines et ils ont jusq au date d anniversaire j avais l impression que ça va pas être pour toute suite en tout cas.alors ça m étonne de lire qu ils sont sur les dossiers de mars.et en tt cas je dois attendre l AF de sygma et marocaine de Canada avant de commencer a d inquiéter . Sygma pas de nouvelle?
16 décembre 2013 13:58
Le mieux c'est d'attendre après les fêtes pour les appeler car la ca m'étonnerait qu'ils nous répondent.
l
16 décembre 2013 14:08
@sanouma

Ça dépend vraiment de la personne que tu as au téléphone, de son humeur, de qui traite ton dossier etc... il y a des bureaux qui traitent les dossiers plus rapidement que d'autres par exemple.

Ton dossier pourrait être en cours de traitement et au lieu de te le dire, elle aurait pu te sortir la phrase habituelle à savoir qu'ils ont jusqu'à la date anniversaire.

marocaineducanada a raison, on y verra plus clair après les fêtes
d
16 décembre 2013 12:18
Bonjour,

J'avais ouvert une nouvelle page de discussion relative à la nouvelle procédure de traitement des demandes de naturalisation par décret et par mariage instituant des plate-formes régionales désormais seules compétentes pour traiter ces demandes.

Malheureusement cette page est inaccessible. Je suppose que c'est le modérateur de ce forum qui l'aurait fermée suite à une erreur de ma part s'agissant la date d'envoi de mon dossier à la plate-forme de la préfecture du Doubs par LRAR le 16 décembre 2013 au lieu du 15 décembre 2013 comme indiqué précédemment. En effet la date du dimanche15 décembre 2013 correspond à la date à la qu'elle j'ai rédigé ma lettre de souscription de déclaration que je n'ai pu envoyer que le lendemain.

Je vous prie, cher modérateur, de bien vouloir prendre en considération ces modifications et rétablir cette page afin de permettre aux membres de ce forum qui le souhaitent d'échanger et partager leur expérience sur cette nouvelle procédure d'instruction des demandes de naturalisation.
d
16 décembre 2013 12:58
Bonjour,

Cette nouvelle procédure d'instruction des demandes de naturalisation par décision de l"autorité publique (communément appelée naturalisation par décret) et des déclarations de nationalité en raison de mariage relève du décret du 30 août 2013. Ce décret institué des pôles régionaux de traitement des demandes. Il s'agit, pour l'instant, des plate-formes régionales de la Franche-Comte et de Lorraine.

Pour la région de Franche-Comte, les demandes des départements du Doubs, du Jura du Territoire de Belfort et de la Haute-Saône sont instruites depuis le 1er septembre 2013 par la plate-forme régionale de la préfecture du Doubs à Besançon. S'agissant la Lorraine les demandes des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, de la Meuse et des vosges sont examinées par la plate-forme de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à Nancy depuis le 1er septembre 2013 aussi. Quant à la Picardie, l'entrée en vigueur de cette nouvelle procédure est prévue le 1er janvier 2014. A partir de cette date, toutes les demandes des départements de l'Oise, de l'Aisne et de la Somme doivent être adressées pour instruction à la plate-forme de la préfecture de l'Oise à Beauvais.

Cette nouvelle procédure a essentiellement pour but d'harmoniser davantage le traitement des demandes sur l'ensemble du territoire afin de les rendre plus justes, transparentes et efficaces notamment grâce à la mutualisation des compétences des agents instructeurs.

A vos claviers chers forumistes et bon vent.
d
16 décembre 2013 14:12
Bonjour,

Cher Jocondegilou, vous m'interrogiez, sur l'ancienne page ayant fait l;objet d'une fermeture, s'agissant le délai de traitement des demandes par ces nouvelles plate-formes régionales. En tout cas, la volonté du pouvoir réglementaire découlant de l'esprit du décret du 30 août 2013 instituant ces plate-formes est sans équivoque dans la mesure où l'objectif affiché est non seulement de rendre plus harmonieux et cohérent le traitement des demandes sur l'ensemble du territoire national mais également et surtout de réduire de façon sensible la durée d'instruction de ces demandes.

D'ailleurs le pouvoir réglementaire à prévu de généraliser cette nouvelle procédure des lors qu'elle atteint les objectifs qui lui sont fixés. Pour ce faire, il faudra, sans doute, attendre le début de l'été prochain afin que l'inspection Générale de l'Administration ( IGA) puisse rendre son rapport sur un probable déploiement généralisé de la procédure qui aurait rempli ses objectifs notamment de transparence, d'harmonisation et de célérité.

Cher Zarouk, vous me suggériez de publier mon poste sur une page déjà existante s'agissant les déclarations au titre de conjoint de français. Je regrette de devoir vous dire que cette page dont il s'agit ne répond pas à mes attentes. D'une part elle ne concerne que les déclarations de nationalité en raison de mariage alors que la nouvelle procédure englobe à lois les déclarations de nationalité au titre de l'article 21-2 du code civil c-a-d les demandes par mariage et les demandes de naturalisation par décision de l'autorité publique communément appelée naturalisation par décret. D'autre part cette nouvelle procédure tend à se généraliser et de ce fait à se substituer à la procédure actuelle de traitement des demandes de naturalisation dont délai sera sensiblement réduit.

A vos claviers cher(e)s yabi(e)s pour des échanges fructueux.
s
16 décembre 2013 15:33
Salam à tous,

J'ai envoyé mon dossier de naturalisation par mariage à la préfecture d'ille et vilaine depuis 3 semaines et j'ai reçu le recommandé 2 jours après
Je voudrais vous demander combien de temps vous avez attendu avant de recevoir la convocation à l'entretien
MErci d'avance
d
16 décembre 2013 15:47
Bonour,

Je constate,avec effroi, que ma publication, portant le titre « plate-forme de traitement des demandes de naturalisation par décret et mariage» et se voulant autonome, puisqu'il concerne la nouvelle procédure d'instruction à la fois des demandes de naturalisation par décret et par mariage ainsi que des demandes de réintégration dans la nationalité française, a fait l'objet d'un déplacement dans cette présente discussion concernant uniquement les déclarations de nationalité à raison du mariage.

J'en appelle à l'attention du Webmaster de ce forum afin qu'il établisse cette page d'échanges qui se veut autonome et de respecter ainsi le débat d'idées qui est un gage de démocratie dans une société libre.

Je ne cherche pas à savoir qui sait qui est derrière ces manoeuvres de nature despotique dignes d'une autre époque. Je veux juste échanger, partager avec des personnes libres d'esprit et profondément attachées à la liberté individuelle dans les limites de ce qui est autorisé par la loi.
y
16 décembre 2013 15:51
Citation
settouf_2 a écrit:
Salam à tous,

J'ai envoyé mon dossier de naturalisation par mariage à la préfecture d'ille et vilaine depuis 3 semaines et j'ai reçu le recommandé 2 jours après
Je voudrais vous demander combien de temps vous avez attendu avant de recevoir la convocation à l'entretien
MErci d'avance

Bonjour

Pour ma part j'ai attendu une semaine.
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