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Naturalisation par mariage
c
24 novembre 2011 09:41
Salut,

Ce qu'il concerne le divorce c'est 12 mois aprés l'enregitrement

Contestation de l'enregistrement par le ministère public
Le ministère public peut contester l'enregistrement dans un délai de 2 ans si les conditions ne sont pas remplies.

Il peut également le faire en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de 2 ans à compter de leur découverte.

La cessation de la vie commune dans les 12 mois suivant l'enregistrement constitue une présomption de fraude


Voilà
d
24 novembre 2011 13:57
Slt mon ami, oui, mais apres, si jamais ça arrive, quelle statut on y sera apres??? Est qu'on va être des sans papiers autrement dit expulsable? Ou est ce qu'on récupère directement la carte de resident que nous possédons avant?? C'est fous mais l'idée mais venu comme ça quand j'ai dépose ma carte de 10 ans a la préfecture l'or du récupération de la déclaration de nationalite! Car dans la vie parfois il faut anticiper Quoi!!!! En plus 2 ans est encore loin!!! C'est vrai que la , on est Francais mais n'oublions pas qu'il faut encore 2 ans pour que la naturalisation soit complète !!!!donc pour ceux qui y connaissent , votre partage soit le bien venu
t
24 novembre 2011 21:52
MSG de Daurin
Slt mon ami, oui, mais apres, si jamais ça arrive, quelle statut on y sera apres??? Est qu'on va être des sans papiers autrement dit expulsable? Ou est ce qu'on récupère directement la carte de resident que nous possédons avant?? C'est fous mais l'idée mais venu comme ça quand j'ai dépose ma carte de 10 ans a la préfecture l'or du récupération de la déclaration de nationalite! Car dans la vie parfois il faut anticiper Quoi!!!! En plus 2 ans est encore loin!!! C'est vrai que la , on est Francais mais n'oublions pas qu'il faut encore 2 ans pour que la naturalisation soit complète !!!!donc pour ceux qui y connaissent , votre partage soit le bien venuRépondre Citer Alerter un modérateur

<<<< Je suis d'accord avec toi daurin.... tres util ta Q j'attend
t
25 novembre 2011 00:32
Citation
daurin a écrit:
Salam a tous, Une question pour les naturalises: si jamais il ya divorce avant 2 ans, retrait de nationalite directe , mais apres, est ce qu'on récupère notre carte de résident d'avant ou on deviendras des expulses ?

salam
j'ai appelée un avocat j'ai payé 67 euros, il ma dis si tu pars avant les 12 mois de vie recommandé après l'obtention de la nationalité tu risques fortement de la perdre, maintenant il ma dis si ton conjoint ne préviens pas la préfecture de votre divorce il ne vont pas le savoir , mais sache que la pref à 2 ans pour annuler ta nationalité, c-à-d à tt moment on peut faire objet d'une enquête au cour de ces deux ans me dit-il et il il ma dis dit que c'est du cas par cas
hadchi li kayn mnt j ai des rendez vous avec des associations mais je crois que ca va etre pareil .

question tu appetiend a kel prefecture parce ke l avocat m as dis que ca depent des habitudes du prefet il ve dire de gaude de droit
d
25 novembre 2011 08:30
Bonjour trisounette, ben moi je suis du 87 ! Donc si j'ai bien compris d'apres ton avocat , il faut pas qu'il y a séparation pendant 12 mois suivant l'enregistrement ! Mais si par exemple dans 15 ou 14 ou 16 mois apres , donc la ils peuvent plus te l'enlever? Ensuite quelle rôle joue la préfecture après? Leur enquête se base t- il sur le divorce ou sur quoi? Et dernière chose, l'avocat ne t'as pas dit si on peut récupérer la carte de resident ? Car faut reconnaitre que avec la carte de 10 ans si il y a enfant même si divorce aura lieu ou si y a faute pas vraiment grave , l'annulation ou le retrait de la carte est quasi impossible!!!! Si nous , on voulait savoir tout ça, c'est pas pour vous décourager vous les futurs naturalisées mais au contraire c'est d'essaier de connaitre nos droits et ensuite pour mieux anticiper les choses!Ben j'attends vos expériences !!
S
25 novembre 2011 08:34
Salut daurin

Je te conseille de consulter plutôt un autre forum qui parle de ce sujet, voila le titre:

naturalisationpar mariage + obligation divorce dans les 24 mois

Bon chance.
d
25 novembre 2011 09:20
Citation
Settati80 a écrit:
Salut daurin

Je te conseille de consulter plutôt un autre forum qui parle de ce sujet, voila le titre:

naturalisationpar mariage + obligation divorce dans les 24 mois

Bon chance.
Slt settati, j'ai regarder le forum mais apparemment c'est pas du tout claire quoi ! Il ya pas de réponse concrète ! Ce que moi je veux savoir c'est ce que on devient apres si par malheur ça arrive! Tu sais je vai te dire quelque chose, dans le temps ou je commençais a consulter ce forum il y avait un frère qui m'avait expliquer un peu le déroulement de la procédure pour la naturalisation par mariage, la sienne il l'a eu sa naturalisationil y a peine 3 ou 4 mois et la par hasard j'ai regarder un peu partout , surprise , en ce moment il est entrain de chercher une solution pour lui car apparemment a peine sa naturalisation acquis,A peine ses papiers faites ( cin et passeport), sa femme veut se refaire la vie avec son amant....! Donc elle a demander le divorce!tu vois des trucs comme ça , on immagine même pas pourtant c'est des choses qui arrivent quoi! Moi j'appelle ça des accidents de la vie! Tu comprends?? En parlant de cela , si jamais toi tu te reconnais mon frères , sache que je compatie avec toi! Et surtout courÂge quoi!! Peut être aujourd'hui nous on se dit que des trucs comme ça , ça ne devrait pas nous arriver car on est fidele ou peut etre qu'on pensse qu'on est pret a finir notre vie avec nos conjoints mais je te di on peut pas connaitre ce que demain nous réserve ! Par exemple pose toi la meme question est ce que ton conjoint pensse pareil?Pour te dire la je suis tranquille avec ma femme mais je peux te dire si demain je serai encore pareil. L'important c'est de savoir et de connaitre les dispositions a prendre!!!!
t
25 novembre 2011 10:25
Msg daurin,
<<<<< daurin sujet tres interessent <<<<<<
n
25 novembre 2011 11:21
Bonjour
j'ai reçu aujourd'hui le courrier de la préfecture me donnant un rendez vous dans 10 jours pour retirer la déclaration , ce que je voudrai savoir c'est est ce que le projet d'acte de naissance mat beaucoup de temps pour arriver et si on a la déclaration est ce qu'on peut faire le passeport et CNi sans l'acte de Nantes.
merci.
t
25 novembre 2011 13:02
Citation
daurin a écrit:
Bonjour trisounette, ben moi je suis du 87 ! Donc si j'ai bien compris d'apres ton avocat , il faut pas qu'il y a séparation pendant 12 mois suivant l'enregistrement ! Mais si par exemple dans 15 ou 14 ou 16 mois apres , donc la ils peuvent plus te l'enlever? Ensuite quelle rôle joue la préfecture après? Leur enquête se base t- il sur le divorce ou sur quoi? Et dernière chose, l'avocat ne t'as pas dit si on peut récupérer la carte de resident ? Car faut reconnaitre que avec la carte de 10 ans si il y a enfant même si divorce aura lieu ou si y a faute pas vraiment grave , l'annulation ou le retrait de la carte est quasi impossible!!!! Si nous , on voulait savoir tout ça, c'est pas pour vous décourager vous les futurs naturalisées mais au contraire c'est d'essaier de connaitre nos droits et ensuite pour mieux anticiper les choses!Ben j'attends vos expériences !!


salam
apres les 12 mois mon avocat m as expliquer qu il y aura plus de danger sauf si y as vraiment fraude monsange .... ext.
le role de la prefecture baeh y as pas de role sauf si ton aura lieu avant les 12 mois baeh la t es obliger de s adresser a la prefecture pour recuperer ta 10 ans. pour repondre a ta question apres la perte de la nationalite tu recupere ton encien titre de sejour dans ton cas celui de dix ans.
pour info meme si t as pas d enfant et t as une carte de 10 ans + 4 ans de vie commune personne ne peut te retirer ta carte sauf (confirmation par l avocat)
d
25 novembre 2011 13:42
Merci trisounette, Donc conclusion , on retrouve notre statut d'avant alor!
t
25 novembre 2011 13:51
MSG pour trisounette...
Je veux demander concernant une situation. Par exemple la nationalité française aujourd'hui attribuée et demain obtenu un travail au Canada ou le Dubaï et l'épouse n'aiment pas se joindre que ce qui sera la situation ?

merci
t
25 novembre 2011 13:51
Citation
daurin a écrit:
Merci trisounette, Donc conclusion , on retrouve notre statut d'avant alor!

baehhhhhhhh oui normal non eye rolling smiley
t
25 novembre 2011 13:52
Citation
tanta a écrit:
MSG pour trisounette...
Je veux demander concernant une situation. Par exemple la nationalité française aujourd'hui attribuée et demain obtenu un travail au Canada ou le Dubaï et l'épouse n'aiment pas se joindre que ce qui sera la situation ?

merci
y aura un divorce ou juste une separation pour travail?
t
25 novembre 2011 13:54
MSG pour trisounette...
juste une separation pour travail?
t
25 novembre 2011 13:57
Citation
tanta a écrit:
MSG pour trisounette...
juste une separation pour travail?
donc n est pas peur
d
25 novembre 2011 14:03
Citation
noussa9 a écrit:
Bonjour
j'ai reçu aujourd'hui le courrier de la préfecture me donnant un rendez vous dans 10 jours pour retirer la déclaration , ce que je voudrai savoir c'est est ce que le projet d'acte de naissance mat beaucoup de temps pour arriver et si on a la déclaration est ce qu'on peut faire le passeport et CNi sans l'acte de Nantes.
merci.
Bjr noussa9 pour tn cas, ça dépend des mairies ou tu y habite, il y en a qui accepte et qui prend la déclaration pour faire le cin et le pass, donc faut que tu te renseigne sur place.la mienne par exemple il n'ont accepter la déclaration donc il aurait fallu que j'attendai carrément le couture de Nantes.
t
25 novembre 2011 14:04
Merci beaucoup trisounette
n
25 novembre 2011 15:05
bonjour daurin
merci pour l'info je vais me renseigner.
e
25 novembre 2011 16:35
List Update
=======================================================================

ALIAS---------------------------N° REZE--------------RÉCÉPISSÉ--------------------------Date AF
heryrakvah 974.....................2011DX0138..............JUILL 11.................................En Attente
Red67000..............................2009DX004................Mars 09 ..................................18 janvier 2010
ELA 34..................................2009DX005................Mar s 09 ..................................28 janvier 2010
Bn67......................................2009DX???............... .Avril 09 ....................................Février 2010
Patama...................................2009DX006................A v ril09 ....................................Mars 2010
Boufi......................................2009DX009.............. .Avril 09 ....................................Mars 2010
Azala............ .........................2009DX007................Avril 09.....................................Mars 2010
Mérilore.................................2009DX???............... .Avril 09....................................18 Mars 2010
Madmike...............................2009DX009..................Mai 09 .....................................03 Mai 2010
Sofieneg................................2009DX010..................Ma i 09......................................26 Mai 2010
MALIKE67140......................2009DX009.................Mai 09......................................Plus de nouvelles sur le forum
Youss6000............................2009DX11xxx...............Juin 09.......................................01 juin 2010
Mariem..................................2009DX010..................12 juin.........................................14 juin 2010
Paris8M.................................2009DX0113xx............16 Juin 09 .................................16 juin 2010
SALIMEEE............................2009DX013xxx...........16 Juin 09 .....................................Juin 2010
Hasna 95...............................2009DX012...................09 Juil 09..................................08 Juillet 2010
Inchallah57...........................2009DX016...................Juil 09........................................05 Juillet 2010
Ibson......................................2009DX017.................. Juil 09.......................................16 Juillet 2010
Michemicha..........................2009DX013....................Juil 09........................................19 Juillet 2010
Rispacs ................................2009DX015....................13 Août......................................20Juillet 2010
Floyd59 ................................2009 DX 14XXX...........2 sept 09.................................29 Juillet 2010
Doudoudz.............................2009DX015....................Se p t 09...................................05 Aout 2010
Mrifeg........... .........................2009DX015..................9 Sept 09 ..................................03 Aout 2010
Lakonik..................................2009DX015................ ..Sept 09....................................26 Juillet 2010
Bz09.......................................2009DX???................. .02 Oct 09 ................................ 7 Septembre 2010
Mounir3000..........................2009DX???.................... Oct 09 ...................................... reporté 5 Avril 2010
Magon...................................2009DX017 ...................06 Oct 09..................................14 Septembre 2010
Danil .....................................2009DX02.................. . 18 Oct 09 ...................................04 Octobre 2010
Ehossen ...............................2009DX0.........................20 Oct 09 ..................................05 Octobre 2010
Belfortain...............................2009DX0193 ................22.Oct 09 ...............................19 Octobre 2010
Babirose ...............................2009DX02..................... 29.Oct 09.................................09 Décembre 2010
Pacino75...............................2009DX02...................... .Oct 09
ALFRED................................2009DX021.............. .. ..Novembre 2009
Naouara................................2009DX021.................. 20 Novembre 2009 ............09 Novembre 2010
XENOSxenos.......................2010DX00000X............08 Décembre 2009...............14 Décembre 2010
Corentsha.............................2010DX0006XX........... 08 Décembre 2009.................14 Décembre 2010
Qayis......................................2010DX.......................09 décembre 2009.....................18 Décembre 2010
Didier94................................2010DX0036XX...........23 Décembre 2009 ..................14 Janvier 2010
PPSI.......................................2010DX001XXX..........16 Décembre 2009....................17 Décembre 2010
Bientofixé..............................2009DX0251XX...........22Décembre 2009 ...................10 Janvier 2011
alissa78.................................2009DX0251XX...........16 Décembre 2009 ..................
Bedro.....................................2010DX0xxx.............. . ..Février 2010 ........................... ..25 Janvier 2011
Calinago...............................2010DX030................. .. ..Février 2010........................... Janvier 2011
Kezakooo.............................2010DX030................. . ...Février 2010.............................
Fouad_78.............................2010DX004XX.............. . 26 Mars 2010............................Février 2011
Yahya31...............................2010DX0076XX................19 Mars 2010 ......................... Février 2011
Mounir3000 .........................2010DX0047XX............... Avril 2010 ................................Février 2011
mas naoual...........................2010DX005908..................02 avril2010........................10 Juin 2011
KAZ.........................................2010DX0064XX............15 Avril 2010.............................
m.riri........................................2010dx0070xx...............10 Mai 2010.............................25 Fevrier 2011
alain9311...............................2010dx0088xxx.......... .....04 JUIN 2010. ......................01 Juin 2011
Zarajamil................................2010DX0094xx...............18 Juin 2010..........................19 Mai 2011 (manque Doc)
blibla008................................2010DX0095XX......... ....23 Juin 2010.. .......................16 Mai 2011
youval44................................2010DX01XXXX........ ....Fin Juin 2010 ...........................04 Juin 2011
Amal_78 ...............................2010DX0094xx..............01 Juillet 2010.................... .... 01 Juin 2011
SOS94...................................2010DX012XXX ...........05 Août 2010............................. 04 Juillet 2011
lhass83.................................2010DX0119xx-...............09 Août 2010 ....................... ..24 Juin 2011
arras62..................................2010DX0124xx................11 Aout2010............................11 Juillet 2011
mec49..................................2010x014xxx.....................fin sept.......................................10 Aout 2011
Saradamore..........................2010DX015xx...................15 Octobre 2010....................AF le 12/09/2011
XHANANE.............................2010DX0177XX................18/10/20110......................... ....AF le 03 Octobre 2011
abdel_88...............................2010DX015xx...................18 Octobre 2010......................AF le 09 septembre 2011
kikim79...................................2010DX..........................08 Novembre 2010
kikou.......................................2010DX0171xx................15 nouvenbre 2010.................En Attente
daurin ....................................2010dx0173xx ................16 novembre 2010.................AF le 04 octobre 2011
lascard...................................2010DX............................06 Décembre 2010.................
Ib93 .......................................2011X017........................13/12/2010................... ........... 25 juillet : TRAITÉ PAR DECRET
Rachfatia ..............................2010DX0032xx ...............23 Décembre 2010.................
Corcoue44 ............................2011DX007. ....................03/01/2011.............................29/07/2011....6 mois et 26 jours
lesduneszora..........................2011DX0010XX .......... 17 Janvier 2011.....................
fou93.....................................2011DX00 .........................21 Janvier 2011....................
laouzadouce........................2011DX0 ...........................01/02/2011..............................11/07/2011..... 5mois et 10 jours !!!
Settati80...............................2010DX0035xx..................22Février 2011.….................en attente.
Nat2011..................................En attente ......................02 Mars 2011...........................
Sasanette2391.......................2011DX005XXX...............13 Mars 2011.......................
Petitlotus................................En attente ...................... 24 Mars 2011..........................
Soral.......................................2011DX6xxx ..................08 Avril 2011..............................
Amine_0001..........................En attente .................... 05 Mai 2011..............................
Sofia BZK .............................2011DX0110xx.............. 07 Juin 2011............................
Eyoles....................................2011DX01xxxx................08 Juin 2011............................. 22/11/2011
Umm 91 ..............................En attente .................... 20 Juin 2011...............................
Yheryrakvah 974.....................2011DX0138..............JUILL 11......................................En Attente
anis 70 ..............................2011DX013xxx ........... 08 Juillet 2011....................
titi888..................................2010DX014xxx..............15 septembre2010......................08 aout 2011 l
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