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Naturalisation par mariage
25 octobre 2009 22:32
Citation
Aziz17 a écrit:
Citation
mina38080 a écrit:
Bonsoir,

Comment se passe la demande de naturalisation par mariage?

Est-ce que la conjointe française sera questionnée? Combien de temps ça dure?

Merci.

Bonsoir mina38080,

Tu n'es pas chez les 2009X?

Pour répondre à tes questions :
-d'abord, au bout de 4 ans de mariage tu peux demander la nationalité française auprès du TGI
-Oui, la conjointe française sera enquêtée par la police et/ou la préfecture
-la durée de traitement à Rezé: ça dépend du dossier mais en général entre 8 mois à 10 mois.

chére frére ta fait que l'entretien de la police c ca? aprés combien de temp?merci d'avance
r
26 octobre 2009 00:05
Bonsoir bn67,
moi aussi je suis de strasbourg, j'ai déposer mon dossier en février, covecation TGI en mars, police en mai, préfecture mi-octobre. dc ne t'inkiete pas c'est normal.
r
26 octobre 2009 00:08
RIEN DU TOUT JE SUIS RESTER MEME PAS 5 MIN
b
26 octobre 2009 00:52
Bonsoir AZIZ et merci encore j'espère sa fait depuis que je regarde ma boite aux lettres tous les jours mais toujour rien , Novembre approche inchAllah , je croise les doigts.
A
26 octobre 2009 08:32
Citation
mimi20006 a écrit:
Citation
Aziz17 a écrit:
Citation
mina38080 a écrit:
Bonsoir,

Comment se passe la demande de naturalisation par mariage?

Est-ce que la conjointe française sera questionnée? Combien de temps ça dure?

Merci.

Bonsoir mina38080,

Tu n'es pas chez les 2009X?

Pour répondre à tes questions :
-d'abord, au bout de 4 ans de mariage tu peux demander la nationalité française auprès du TGI
-Oui, la conjointe française sera enquêtée par la police et/ou la préfecture
-la durée de traitement à Rezé: ça dépend du dossier mais en général entre 8 mois à 10 mois.

chére frére ta fait que l'entretien de la police c ca? aprés combien de temp?merci d'avance


Oui,pour mon cas, juste un entretien à la police.C'était 1 mois et demi après la signature du récepissé.
r
26 octobre 2009 11:04
POUR INFO: j'ai rajouté bn67 sur la liste

--------------------------------------------------------------------------------
Nom ____ N° Rezé ____ Date de dépôt ____ enregistré le

--------------------------------------------------------------------------------
toctoc.......2008DX010.....juin 08 .....06 mars 09
lok .........2008DX010.....juin 08 .... 24 mars 09
cus28 .......2008DX0114....juin 08 .....22 avril 09
badoud ......2008DX0119....aout 08 .....28 avril 09
Right Man ...2008DX0122....Aout 08 .... 05 mai 09
Massa80......2008DX????.... oct 08 .....21 juillet 09
ToutEnPatience 2009DX004...oct 08.......27 juillet 09
Aziz17.......2009DX003.....Jan 09.......30 Septembre 09
Mayta........2008DX018....dec 08 .......30 Septembre 09
my_ï ........2008DX019....dec 08.......8 octobre 09
nation62.....2008DX018....dec 08 .......9 octobre 09



PreferNotTo..2009DX002....Jan 09 (J'ai déposé le dossier à l'Ambassade de France à Dublin)

Yahya31......2009DX002.....JAN 09
Amir49.......2009DX002.....Fév 09
Yamina11.....2009DX003.....Fév 09
red6700......2009DX004.....mars 09
bn67.........2009DX???.....avril 09
Mérilore.....2009DX008.....avril 09
Sofieneg.....2009DX010.....mai 09 (J'ai déposé le dossier à l'Ambassade de France à Tunis)
Madmike......2009DX010.....???

doudoudz.....2009DX015.....Sept 09
mounir3000...2009DX oct 09
y
26 octobre 2009 18:52
Bonsoir a tout le monde , alors les 2009DX002... pas de nouvelle ????
b
27 octobre 2009 17:48
Bonsoir les amis,
Très sympa le forum... Voici mon expérience au consulat français au Maroc

26/10/09: Dépôt de dossier
L'entretien s'est bien passé, la dame était gentille. Elle a vérifiée pièce par pièce le dossier
29/10/09: RDV pour signer la déclaration
La question est comment se passe la signature de déclaration, est-ce qu'il ya un entretien?

Quelle est la suite?

Je vous donne les papiers à préparer pour ceux qui sont dans le même cas que moi cas résidents au Maroc.
PS: Ils apprécient que les papiers soient bien organisés.

I - Le demandeur ( Pièces d’état civil, de nationalité et activités professionnelles)
lettre manuscrite motivant la candidature à la nationalité française et curriculum vitae
photocopies des diplômes (les originaux doivent être présentés)
photocopie de la carte d'identité étrangère
copie intégrale de l'acte de naissance en deux exemplaires de moins de 3 mois
copie complète du passeport (pages revêtues des cachets entrée-sorties du Maroc)
copies intégrales des actes de mariage antérieurs et tous documents justifiant leur dissolution
extrait du casier judiciaire de moins de 3 mois avec traduction et fiche anthropométrique (à demander au ministère de l’intérieur – DGSN)
extrait du casier judiciaire du pays d'origine
attestation d'emploi et de revenus
bulletins de salaire des trois derniers mois
patente de l'année en cours
registre du commerce
titre de pension
copie des statuts de société
carte professionnelle

IMPORTANT : Une évaluation du niveau d’assimilation linguistique est réalisée par l’agent chargé de recevoir le dossier de déclaration de nationalité et l’attention du demandeur est attirée sur le fait qu’un défaut d’assimiliation linguistique peut donner lieu à une décision de refus d’enregistrement par la sous-direction des naturalisations.

II – le Conjoint français (Pièces d’état civil, de nationalité et activités professionnelles)
certificat de nationalité (présenter original et 1 copie) (FACULTATIF POUR LES PERSONNES NEES AU MAROC (ou EN France) AYANT LES 2 PARENTS NES EN FRANCE) ou décret de naturalisation ou copie de la déclaration de nationalité
copie intégrale de l'acte de naissance de moins de trois mois (Mairie du lieu de naissance) ou pour les personnes nées à l’étranger : à demander par internet au service central de l’état civil à Nantes (Se connecter au site [pastel.diplomatie.gouv.fr] et faire le choix www.actes-etat-civil.fr)
photocopie de la CNI, carte d'immatriculation consulaire, carte séjour ou carte d’identité marocaine
copie complète du passeport (pages revêtues des cachets entrée-sorties du Maroc)
attestation d'emploi et de revenus
bulletins de salaire des trois derniers mois
patente de l'année en cours et registre de commerce
titre de pension
copie des statuts de société ou [ ] carte professionnelle

III – Le couple et les enfants
certificats de résidence pour chacun des époux établi au cours de la même semaine d’une validité de moins de 3 mois (compte tenu de la validité requise, à demander une fois les autres pièces réunies) Pour le conjoint français, demander ce document à l’arrondissement de résidence à la DGSN et pour le conjoint étranger à l’annexe d’arrondissement de la commune
copie intégrale de l'acte de mariage français de moins de trois mois ou transcription consulaire(compte tenu de la validité requise, à demander une fois les autres pièces réunies)
copies intégrales des actes de naissances français des enfants du couple
photocopie du livret de famille français
certificats de scolarité des enfants mineurs du couple
copies intégrales des actes de naissances des enfants mineurs étrangers
certificats de scolarité des enfants mineurs étrangers
certificats de résidence des enfants mineurs étrangers qui résident avec le couple

IV – Preuves de communauté de vie du couple
titre de propriété
contrat de bail
5 dernières quittances de loyer
5 dernières factures ou quittances d’eau et d’électricité
5 factures de téléphone
copies des statuts de société
attestation d'ouverture d’un compte bancaire commun
attestation de procuration sur le compte bancaire du conjoint
5 relevés du compte bancaire commun
5 relevés des comptes bancaires séparés
contrat d’ assurance vie
avis d’affiliation à la CFE
attestation de mutuelle ou assurance
courriers divers adressés au nom du couple
attestations sur l'honneur d’amis ou de membres de la famille, de voisins, de collègues etc ..
cartes de membres de club ,abonnement à une revue française, factures diverses, titres de voyage, etc..

Le dossier doit être constitué en double exemplaire ( 1 dossier original et 1 dossier en photocopie),accompagné de la photo de chacun des époux.
Pour faciliter l’étude du dossier lors du rendez-vous, les documents sont classés en 4 parties du dossier (demandeur, conjoint français, couple et enfants, preuves de vie commune du couple) dans 4 chemises séparées.
A
27 octobre 2009 17:59
Je remonte le forum au cas où quelqu'un a des news.

Mais où est passé PreferNotTo?
P
27 octobre 2009 19:14
Je suis là, mais je n'ai toujours pas de nouvelles.
S
27 octobre 2009 20:00
La signsture de la declaration m'a pris 10 minutes au Consulat. Aucun entretien. Juste signer la declaration, et l'attestation sur l'honneur de la communaute de vie et bye bye.
y
27 octobre 2009 20:18
Citation
bn67 a écrit:
non j'ai pas encore le numéro de dossier Reze.est ce que je dois contacter la préfécture pour l'avoir?
merci Aziz et Yahya pour votre réponse


Bonsoir bn67 essaye de contacter reze à ce numero : 02-40-84-46-00 tu va tomber sur une dame gentille,

tu lui donne ton nom et ton prénom et la date de dêpot de ton dossier et puis elle te donnera (inchaalah)

le numero , c'est ce que j'ai fais pour avoir mon numero de dossier, bon courage frére Bye
b
27 octobre 2009 21:31
merci yahya pour l'info, comme tu as dis j'ai reçu hier la convocation à la préfecture,
je contacterai reze la semaine prochaine.
r
27 octobre 2009 21:36
bonsoir BN67 moi pour récuperer mon N°Réze je suis aller au TGI c'est la greffier a qui j'ai déposer mon dossier c'est elle qui ma donner mon NUM
b
27 octobre 2009 22:45
Bonsoir red67
j'y pensé aussi mais il ya tj du monde qui attend.
b
27 octobre 2009 23:03
Bonsoir tout le monde ot dirai que c'est partie en congè du côté de REZE .Sa ne bouge pas trop .
dite moi , j'ai un petit sousi , mon mari Français veux divorcé , je ne sais pourquoi mais c'est ce qu'il as dit aux assistante sociale aujourd'hui , j'aimerai savoir ce que ce divorce peu sur ma naturalisation , suis inquiete .
merci pour le renseignement.
bonne chance à nous tous.
y
28 octobre 2009 04:15
Citation
bn67 a écrit:
merci yahya pour l'info, comme tu as dis j'ai reçu hier la convocation à la préfecture,
je contacterai reze la semaine prochaine.

félicitation bn67 franchement je le savais que tu va recevoir un convocation cette semaine car le 30/10/2009 ça fera 6 mois que ta déposer ta demande et je sais trés bien que la prefecture et la police ils ont un délai de (6 mois max) pour faire une enquete et la preuve et la ta eu un convocation 4 jour avant la fin de ce délai, en tout cas je suis content pour toi je te souhaite un bon courage et tien nous au courant en cas d'une nouvelle Clap
m
28 octobre 2009 09:44
Bonjour à tous

Tenez bon, les AFF vont tombés inchallah

Mise à jour

POUR INFO: bouba21 enregistré
benadi rajouté
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Nom ____ N° Rezé ____ Date de dépôt ____ enregistré le
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toctoc.......2008DX010.....juin 08 .....06 mars 09
lok .........2008DX010.....juin 08 .... 24 mars 09
cus28 .......2008DX0114....juin 08 .....22 avril 09
badoud ......2008DX0119....aout 08 .....28 avril 09
Right Man ...2008DX0122....Aout 08 .... 05 mai 09
Massa80......2008DX????.... oct 08 .....21 juillet 09
ToutEnPatience 2009DX004...oct 08.......27 juillet 09
Aziz17.......2009DX003.....Jan 09.......30 Septembre 09
Mayta........2008DX018....dec 08 .......30 Septembre 09
my_ï ........2008DX019....dec 08.......8 octobre 09
nation62.....2008DX018....dec 08 .......9 octobre 09
bouba21......2009DX00059..28 dec 08 .......15 OCT 2009

benadi.......2008DX018.....16 dec 08
PreferNotTo..2009DX002....Jan 09 (J'ai déposé le dossier à l'Ambassade de France à Dublin)
Yahya31......2009DX002.....JAN 09
Amir49.......2009DX002.....Fév 09
Yamina11.....2009DX003.....Fév 09
red6700......2009DX004.....mars 09
bn67.........2009DX???.....avril 09
Mérilore.....2009DX008.....avril 09
Sofieneg.....2009DX010.....mai 09 (J'ai déposé le dossier à l'Ambassade de France à Tunis)
Madmike......2009DX010.....???


doudoudz.....2009DX015.....Sept 09
mounir3000...2009DX oct 09
b
28 octobre 2009 12:30
Merci sofieneg

Et quelle est la suite, ils te donnent un recepissé, un numéro....?
S
28 octobre 2009 15:53
Oui on te donne le recepisse avec un numero, mais ce n'est pas le numero REZE. Celui ci vous est adresse 2 mois apres par courrier.
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