J'ai posé une demande de naturalisation qui a été ajournée de deux ans AVEC possibilité de recours gracieux. J'ai contacté un avocat qui a fait le nécessaire et qui a reçu un courier il y a deux jours disant qu'ils ont bien reçu mon recours et qu'une décision m'a été envoyée. Je n'ai pas encore reçu de lettre mais j'ai fait quelques recherches sur internet et j'ai vu que seuls les nouveaux français sont sur la liste JO... J'ai pas vu mon nom, pensez vous que l'affichage des noms des individus prend place AVANT la décision envoyée par courier et cérémonie ou après ? je m'inquiète comme pas possible... :’(
Décision défavorable en opportunité : Même si les conditions légales sont remplies, votre demande peut être rejetée ou ajournée si votre naturalisation ne parait pas opportune.
En cas d'ajournement, un délai est imposé, par exemple pour vous permettre d'améliorer votre insertion professionnelle. Une fois ce délai passé, vous pouvez déposer une nouvelle demande de naturalisation.
Vous avez 2 mois suivant la notification de la décision de rejet ou d'ajournement pour faire un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations. Ce recours constitue un préalable obligatoire avant de faire un recours contentieux.
Si vous n'avez pas de réponse du ministre chargé des naturalisations dans un délai de 4 mois, cela signifie que votre recours est rejeté.
Vous pouvez alors faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes. Vous disposez d'un délai de 2 mois à partir de la date de rejet.
Est ce que vous pensez que le nom apparait sur le Journal Officiel avant ou après la décision favorable envoyée par poste ? Il y a t-il un délai précis ?
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