Salam, Quelqu'un peut m'aider ? J'ai rencontré un avocat, il m'a dit que la date de référence c'est la date de l'entretien ,c'est là ou mon dossier est considéré complet avec le recipissé .et moi à cette date j'ai largement dépassé les 5 ans... Donc, je ne comprends pas, quelle date il faut prendre en compte! Est ce que je peux dire ça dans le recours? Que j'ai 5 ans de résidence en France lors de l'entretien ? Avez vous un modèle de lettre de recours ?
Va sur la section des recours et pose ta question. Mais oui, tu peux mettre dans ta lettre que le jour de la date d'entretien tu avais dépassé les 5 ans, ton recours aboutira
Désolé pour toi, mais j'espère que le fait d'avoir de plus en plus de gens dans ce cas leurs ouvrira les yeux...!
J'ai introduit mon recours fin avril, et je n'ai pas encore de réponse. Mais encore une fois je n'ai pas trop de chance car on arrive dans la période des congés...
Mon argumentaire est basé sur les éléments suivants : - Le texte de loi ne précise pas qu'il faut se baser sur la date du premier titre de séjour; - La date d'entrée en France est la seule qui est mentionnée sur tous mes titres de séjour, elle sert donc de référence; - Je n'avais pas connaissance de la date de validité du premier titre de séjour, vu que celui-ci m'a été enlevé par la Préfecture il y a bien longtemps; - Effectivement, j'ai complété par mentionner que le jour de mon entretien (7 mois après l'envoi du dossier par courrier), on m'a remis le récépissé de dépôt considérant mon dossier comme étant complet. Donc à ce jour là j'avais largement 5ans et plusieurs mois de résidence en France.
Mais à mon avis ce dernier argument ne vaut pas grand chose, je ne comprends pas comment ton avocat a pu te dire ça. Si c'était vrai, alors on pourrait envoyer le dossier par courrier 3 ou 4 mois avant de finir la résidence de 5ans, et vu que l'entretien n'intervient que 6 ou 7 mois après, alors on est sûr d'avoir plus de 5ans le jour de l'entretien... Je ne pense pas que ça ait du sens.
Fait ton recours, y a de grande chance que ça marche, par contre il faudra etre patient...
Merci pr votre Retour, L'argument de l'avocat est que le seul papier commun à tous les prefectures en France est le recipissé, c'est sur ça qu'il se base le ministre, et c' est surtout qu'à cette date que nos dossiers st considere complet car le jour de l'entretien demande en plus de papier. Bon c' est ce que il m'a dit.... Voici le debut de ma lettre: J'ai l'honneur de solliciter de votre haute bienveillance une demande en recours gracieux pour le refus d’octroi de la nationalité française qui vient de m’être notifié le 13-07-2012.
Ce refus m'a été notifié par une décision de M. le préfet qui est ainsi formulée par la non justification de cinq ans de résidence continue et régulière en France par rapport à la date de délivrance de mon premier titre de séjour. Je ne savais pas que c’était cette date qui serait retenu, sinon j’aurai attendu les 22 jours supplémentaires qu’il me manque pour déposer mon dossier, je pensais qu’il s’agissait de la date d’entrée en France.
Je suis en France depuis 27 septembre 2006 et comme vous pourrez le constater mon parcours d’intégration témoigne de ma volonté d’acquérir la citoyenneté française : ....
Après je decris mon parcours.
Qu'est ce que vous pensez ? Des corrections , des propositions ?
Voici mes remarques (à prendre ou à laisser, c'est mon avis perso )
- Remplacer "solliciter de votre haute bienveillance" par quelque chose de plus simple, je pense que cette expression est très forte et n'est plus utilisée à notre époque... - Attention, tu parles de recours "gracieux", ça veut dire que tu vas faire un recours à la Préfecture? Je pense qu'il n y a pas d’intérêt de faire un recours à celui qui t'as refusé ton dossier... Mois j'ai fais un recours "hiérarchique", ça veut dire que tu t'adresses à l'administration qui est au dessus de la Préfecture, en l'occurrence le Ministère. - Précise le motif de refus : "Irrecevabilité", car il y a plusieurs types. - Remplacer "Je ne savais pas..." par une autre formulation, car en France Null n'est sensé ignoré la loi... Je pense qu'il faut plutôt l'axer sur le fait que le texte de loi n'explique pas explicitement qu'il faut prendre en compte la date de début de validité du premier titre de séjour. Je pense qu'il faut aussi rajouter toutes les raisons que j'ai indiqué dans mon mail (Date d'entrée au dos du titre de séjour, Date de l'entretien, ...). - A mon avis, il faut surtout axer ta lettre sur les raisons qui font que tu fais ce recours, et qu'il faut ré-examiner le dossier, et non pas sur ton parcours en France. Le parcours en France n'est pas l'objet de ta lettre, il est bien de le mettre mais il ne doit pas être l'idée centrale et majoritaire de ta lettre.
Voilà ce que j'en pense, le mieux serait que d'autres personnes puissent te donner leurs avis aussi, et que tu tu compares et que tu consolides un peu tout ça.
Je viens avec de bonnes nouvelles! Une suite favorable à été donnée par le ministere à mon recours hiérarchique! Je l'ai appris en recevant le courrier hier chez moi. Le courrier à été édité le 30 juillet 2012 par Rezé, et a ete cacheté le 6 août par la Préfecture, mais je ne l'ai reçu que le 14 sept!! Le pire c'est que par mail, le ministère m'informe que mon recours est toujours en cours d'instruction...!!! (dernier mail echangé le 14 sept...). Bref, y a beaucoup de choses à redire la-dessus c'est clair!
Bon courage pour tous, j'espère que cette page servira à d'autres.
Rappel de mon cas : - Entrée en France le 1er sept 2006 - dossier envoyè à la Préf. le 11 sept 2011 - dossier jugé non recevable par la préfecture le 13 avril 2012 car mon premier titre de séjours a commencé le 17 sept 2006 (Lire le début de cette page pour plus de détails) - recours hiérarchique envoyè le 24 avril 2012. - AF le 30 juillet 2012, reçu par courrier le 14 sept.
J'ai eu également un refus pour irrecevabilité il y a deux jours à cause de l'histoire des 5 ans... Sauf que je suis en France depuis le 18 août 2005. J'ai fait ma demande le 23 juillet 2012 (soit 6 ans et 11 mois après mon entrée en France). Sauf que le 5 semptembre 2010 je suis rentrée de vacances au Salvador (mon pays) avec un visa car mon titre avait périmé depuis quelques jours. Ce qui a fait que le registre des titres obtenus avant cette date son "disparus" ou je ne sais quoi!
J'ai fourni une copie d'un titre de séjour datant de 2009 (avec la date de première entrée en France en 2005), copie du diplôme de licence obtenu en 2008, certificats de scolarité depuis 7 ans.... Et la dame de l'entretien m'a dit qu'elle ne pouvait rien faire, que c'était pas dans le système !!!
Voilà... je compte faire le recours hiérarchique dans les jours qui viennent. Je voulais donc savoir à quoi ressemble ta lettre?? si ça t'embête pas bien sûr... et t'a vu un avocat??
Bonjour, J'ai fait une lettre toute simple ou j'ai évoqué ma situation et j'ai eu la réponse positive après 4 mois. Donc, pas besoin d'un avocat car trop cher. Cdt
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