Citation
chebegood a écrit:
Bonjour,
Je vous expose ma situation :
- Je suis arrivé en France le 1 septembre 2006 pour faire un master professionnel;
- j'ai obtenu mon master en septembre 2007 et j'ai commencé un CDI toute suite après, avec le poste de cadre, qui dure toujours jusqu'à aujourd'hui;
- J'ai envoyé une demande de naturalisation, par courrier, à la préfecture de Paris le 11 septembre 2011, donc après 5ans et 10 jours de présence en France;
- J'ai passé mon entretien à la préfecture de police de Paris le 02 avril 2012 : ça se passe bien, l'agent me dit que mon dossier est très bien mais il n'est pas recevable!!! Motif : Je n'avais pas 5ans de présence en France lorsque j'avais envoyé mon dossier. La préfecture se base non pas sur la date d'entrée en France (qui est le 1 septembre 2006) mais sur la date de délivrance du premier titre de séjour!!! Qui est, le 18 septembre 2006! Pas de chance.
=> Il me manquait donc 7 jours pour avoir les 5 ans quand j'ai envoyé mon dossier par courrier, et je l'apprends 7 mois après... Sans rajouter que le premier titre de séjour dont elle parle m'a été enlevé par la préfecture en 2007 et j'ignore totalement sa date de début de validité qui est le 18 septembre 2006.
La seule date de référence à mes débuts en France, qui est mentionnée à l'arrière de mon titre de séjour actuel, est bien la date d'entrée en France qui est le 1 septembre 2006.
Je vous laisse imaginer ma déception.
J'attends donc de recevoir la lettre de refus qui notifiera l'irrecevabilité de mon dossier.
Je poste ce message pour vous demander de diffuser ceci le plus largement possible, et vous poser 3 questions si jamais vous avez déjà rencontrés ces questions :
1) Que pensez vous de mes chances si j'envoie un recours hiérarchique au ministère?
2) Quel est le délai de réponse du ministère suite à un recours hiérarchique? Je sais que c'est maximum 4 mois.
3) Si le ministère tarde à répondre à mon recours, est ce que je peux faire en parallèle une nouvelle demande de naturalisation à la préfecture, sachant qu'ils mettent 6 ou 7 mois pour avoir l'entretien. J'aurai pas un problème après? (J'ai rien trouvé sur internet qui interdirait ça).
Merci d'avance pour vos réponses.
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chebegood a écrit:
Bonjour,
Je vous expose ma situation :
- Je suis arrivé en France le 1 septembre 2006 pour faire un master professionnel;
- j'ai obtenu mon master en septembre 2007 et j'ai commencé un CDI toute suite après, avec le poste de cadre, qui dure toujours jusqu'à aujourd'hui;
- J'ai envoyé une demande de naturalisation, par courrier, à la préfecture de Paris le 11 septembre 2011, donc après 5ans et 10 jours de présence en France;
- J'ai passé mon entretien à la préfecture de police de Paris le 02 avril 2012 : ça se passe bien, l'agent me dit que mon dossier est très bien mais il n'est pas recevable!!! Motif : Je n'avais pas 5ans de présence en France lorsque j'avais envoyé mon dossier. La préfecture se base non pas sur la date d'entrée en France (qui est le 1 septembre 2006) mais sur la date de délivrance du premier titre de séjour!!! Qui est, le 18 septembre 2006! Pas de chance.
=> Il me manquait donc 7 jours pour avoir les 5 ans quand j'ai envoyé mon dossier par courrier, et je l'apprends 7 mois après... Sans rajouter que le premier titre de séjour dont elle parle m'a été enlevé par la préfecture en 2007 et j'ignore totalement sa date de début de validité qui est le 18 septembre 2006.
La seule date de référence à mes débuts en France, qui est mentionnée à l'arrière de mon titre de séjour actuel, est bien la date d'entrée en France qui est le 1 septembre 2006.
Je vous laisse imaginer ma déception.
J'attends donc de recevoir la lettre de refus qui notifiera l'irrecevabilité de mon dossier.
Je poste ce message pour vous demander de diffuser ceci le plus largement possible, et vous poser 3 questions si jamais vous avez déjà rencontrés ces questions :
1) Que pensez vous de mes chances si j'envoie un recours hiérarchique au ministère?
2) Quel est le délai de réponse du ministère suite à un recours hiérarchique? Je sais que c'est maximum 4 mois.
3) Si le ministère tarde à répondre à mon recours, est ce que je peux faire en parallèle une nouvelle demande de naturalisation à la préfecture, sachant qu'ils mettent 6 ou 7 mois pour avoir l'entretien. J'aurai pas un problème après? (J'ai rien trouvé sur internet qui interdirait ça).
Merci d'avance pour vos réponses.
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Rassim a écrit:
Bonjour,
J'ai posé ce problème et cette question il y'a 2-3 mois sur le poste "Naturalisation-Paris", mais je n'ai pas eu de réponse des forumeurs. Mais, je vois que tu réponds à ma question en confirmant que la préfecture prends comme date de référence la date de remise du titre de séjour et non pas la date d'entrée en France.
Alors il faut faire attention lprs des dépôt des dossiers. Cependant, cette mention n'est pas clairement définies sur le site de la préfecture (dans la loi !!!).
Tiens nous au courant des suites.
Bon courage
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Madingwa a écrit:
Bonjour,
La loi est faite de directives, décrets, arrêtés et circulaires pour mise en application.
l'outil AGDREF gère des dossiers des ressortissants étrangers en France. Dans le descriptif que les agents en préfecture ont (et qui fait l'objet d'une circulaire), la date d'entrée en France est celle de la première carte de séjour.
Mais je suis bien d'accord qu'il y a lieu d'informer les usagers éventuels. Cependant, est-ce que cela vaut la peine d'être si pressé de déposer une demande le lendemain du 5ème anniversaire de son arrivée en France ? Quelques semaines de plus sont nécessaires.
Pour moi, il ne faut pas donner l'occasion de se voir refuser l'accès à la nationalité pour une question de jours.
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Rassim a écrit:
Bonjour,
J'ai posé ce problème et cette question il y'a 2-3 mois sur le poste "Naturalisation-Paris", mais je n'ai pas eu de réponse des forumeurs. Mais, je vois que tu réponds à ma question en confirmant que la préfecture prends comme date de référence la date de remise du titre de séjour et non pas la date d'entrée en France.
Alors il faut faire attention lprs des dépôt des dossiers. Cependant, cette mention n'est pas clairement définies sur le site de la préfecture (dans la loi !!!).
Tiens nous au courant des suites.
Bon courage
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chebegood a écrit:
Merci beaucoup Myxx, ça me rassure vachement.
Dans mon cas, la Préfecture m'a conseillé de refaire un nouveau dossier tout de suite, redéposer exactement le meme dossier vu qu'il était "excellent", ce qui fait une perte de temps et d'argent pour tous, l'état et moi même...
Je réponds à Madingwa :
Merci pour tes remarques et réponses, ça confirme ce que j'ai cru comprendre sur le fonctionnement de la Préfecture et du logiciel utilisé.
Cependant, j'ai envoyé mon dossier 11 jours après la date anniversaire de mon entrée en France, ça devrait surtout confirmer ma motivation de devenir français qu'autre chose. 11 jours me paraissent une marge suffisante dans la mesure ou je ne n'avais pas de doute sur la date, et que mon dossier allait être traité 6 mois après.
Pour être franc, je n'ai même pas pensé à me poser la question sur la date, j'ai toujours pensé dans ma tête à la date d'entrée en France, puisqu'il s'agit de la seule date qui est toujours mentionné au dos de tous les titres de séjours. De plus, je ne connaissais meme pas la date de mon premier titre de séjour, qui m'a été repris il y a bien longtemps, et donc la date de début de validité ne signifie rien pour moi, surtout qu'elle a été différente d'une carte à l'autre.
D'ailleurs je ne sais meme pas comment on peut l'avoir? Il faut appeler la Préfecture? Leurs demander et noter la date oralement? ça n'a rien de formel tout ça.
"Des semaines sont nécessaires"? Mais combien? sur quelle référence?
J'ai un ami qui est dans la meme situation que moi, sauf que lui, son premier titre de séjour a commencé 2 mois après son entrée en France. Donc "Des mois sont nécessaires" quand on ignore ce détail?...
Il faut surtout informer les gens en précisant dans les textes et sur les sites des Préfectures qu'il faut se baser sur la fameuse date. Si la circulaire existe et a été envoyée aux agents, il faut la rajouter dans l'article du code civil et l'afficher dans les Préfectures pour que ce soit limpide, l'un ne se fait pas sans l'autre, ça évitera une perte de temps à tout le monde. Je n'étais pas à une semaine prêt, j'aurai attendu bien sûr.
Ce que je note c'est que la Préfecture applique les consignes sans aucune marge de manœuvre, et que le ministère ajuste et adapte les décisions suivant les circonstances, via les recours.
ça ne me choque pas comme système, à condition que le recours soit vraiment étudié...je conte là-dessus en tout cas
Je vous tiens à courant de la suite donné à mon recours.
Merci à tous.
Sinon, je propose que ce soit créé par exemple une rubrique "bonnes pratiques" ou "pièges à éviter". Si ça n'existe pas déjà... ça pourrait servir à couvrir tous les cas qui ne sont pas clairs...
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jeajea1246 a écrit:
est ce que le dossier est irrecevable car le 1er titre de séjour a été enlevé ?
j ' ai deposé mon dossier il y a qq semaines j ai passe l entretien
puis jusqu' à maintenant je n ai pas recu le numero de dossier
ca fait 4 ans & 8 mois que je suis en france je n a i pas encore fait 5 ans à paris
par contre j ai un master M2 d ici
penses tu que j aurais au ici un dossier irrecevable ?
merci pour ton retour