Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
Naturalisation Par Fraterie (frère ou soeur de français)
S
19 octobre 2017 23:24
Merciii de m'avoir répondu
s
20 octobre 2017 19:39
Félicitation !! bonne nouvelle a toi rachid7835 ,
Merci et dit moi des tu reçoit ta déclaration
Citation
Rachid7835 a écrit:
Salut Samos 83. Declaration accepté j'ai reçu un courier de SEC de nantes pour l'acte de naissance bonne chance a toi et a tout le monde
R
20 octobre 2017 19:45
salam Samos 83

Merci, nan j'ai pas encore eu la declaration elle a été enregistré debut du moi, j'attend juste l'ADN pour faire les fafs sava prendre encore 1 moi.

et toi sa dit quoi ta toujours pas eu de réponse de leur part tout façon quand c'est long c'est positive
Citation
samos 83 a écrit:
Félicitation !! bonne nouvelle a toi rachid7835 ,
Merci et dit moi des tu reçoit ta déclaration
s
21 octobre 2017 13:59
Ah d'accord , moi j'attend tjrs mon rdv pour l'entretien à la préfecture mais sa devrait pas tardez inchaallah
J'espère que c'est positive
Citation
Rachid7835 a écrit:
salam Samos 83

Merci, nan j'ai pas encore eu la declaration elle a été enregistré debut du moi, j'attend juste l'ADN pour faire les fafs sava prendre encore 1 moi.

et toi sa dit quoi ta toujours pas eu de réponse de leur part tout façon quand c'est long c'est positive
O
24 octobre 2017 13:09
Bonjour
Merci de m’avoir répondu vous pensez que si je fait un recours avec avocat parce que c’edt Obligé vous pensez que ça peut-être positif..j’ai un refus d’enregistrement car mon frere est français sous l’article 44 qui a été remplacé par la l’arcticle 21-7
Merci et félicitations à tous ceux qui sont devenus français
Déclaration de nationalité par fratrie à Strasbourg dossier envoyer novembre 2016-convoc police mars 2017 puis préf 2 juin 2017 Courrier reze 9 août 2017-> irrecevable
O
24 octobre 2017 09:47
Bonjour à tous
J’ai fait une déclaration de nationalité par fratrie et reze a refuser l’enregistrement parce que l’on frere a eu sa nationalité sous l’article 44 or celui ci a été abrogé et remplacé
Je n’ai le choix de faire un recours que par avocat
Ma question est si je fait un recours est ce que j’ai des chances ??
Merci à tous ceux et celles qui voudront bien me répondre
Déclaration de nationalité par fratrie à Strasbourg dossier envoyer novembre 2016-convoc police mars 2017 puis préf 2 juin 2017 Courrier reze 9 août 2017-> irrecevable
24 octobre 2017 17:17
Bonjour,

Votre frère a eu sa nationalité à quel âge exactement ?

Citation
Oumzak a écrit:
Bonjour à tous
J’ai fait une déclaration de nationalité par fratrie et reze a refuser l’enregistrement parce que l’on frere a eu sa nationalité sous l’article 44 or celui ci a été abrogé et remplacé
Je n’ai le choix de faire un recours que par avocat
Ma question est si je fait un recours est ce que j’ai des chances ??
Merci à tous ceux et celles qui voudront bien me répondre
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
O
25 octobre 2017 16:56
Bonjour il me semble qu’il l’a eu à 18 ans ..il n’arrive plus à se rappeler mais sur sont certificat de nationalité il est noté :
Acte de naissance de l’intéressé copie intégral
Livret de famille des parents
Titre de séjour du père et mère
Justificatif de domicile
Certificat de scolarité de 13 à 18 ans
Certificat de nationalités française délivré à l’intere Le ../../1993 par le juge du tribunal d’instance
Que Mr est français en application des dispositions de l’art 44 du code de l’an nationalité française ( loi n’ 73-42 du 9 janvier 1973 modifié par la loi n’ 74-631 du 5 juillet 1974 ....il a acquis la nationalité à sa majorité
Il a été vérifié l’abscence D’exercice de la faculté de décliner la qualité de francais ect...
Désolé du pavé mais je pense que plus t a d’information et mieux je serai guidée
Merciiii
Déclaration de nationalité par fratrie à Strasbourg dossier envoyer novembre 2016-convoc police mars 2017 puis préf 2 juin 2017 Courrier reze 9 août 2017-> irrecevable
O
25 octobre 2017 16:59
J’ai oublié de vous donner nos âges mon frère a 42 ans et moi 48 winking smiley je sais pas si ça a son importance merci encore
26 octobre 2017 12:54
Bonjour,

Désolée pour le retard de ma réponse, la naturalisation en vertu de 44 et la naturalisation est est assimilée à une naturalisation par décret, et ne permet pas la naturalisation d'un collatéral.

Après rien ne vous empêche de faire un recours, pour voir comment un juge peut appréhender le texte pour accepter ou refuser votre demande.
Citation
Oumzak a écrit:
J’ai oublié de vous donner nos âges mon frère a 42 ans et moi 48 winking smiley je sais pas si ça a son importance merci encore
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
O
26 octobre 2017 14:16
Merci @sos courrier j’ai pris rendez-vous chez un avocat je vous tiendrais au courant si elle accepte de faire le recours ou non des fois que ça peut aider quelqu’un
Mon frère n’a pas eu sa nationalité par décret il est né en France
Déclaration de nationalité par fratrie à Strasbourg dossier envoyer novembre 2016-convoc police mars 2017 puis préf 2 juin 2017 Courrier reze 9 août 2017-> irrecevable
26 octobre 2017 14:26
Je n'ai pas dit que votre frère n'était pas né en France. Je vous ai juste dit que la naturalisation relatif à l'article 44 est assimilé à une naturalisation par décret, et que c'était la raison pour laquelle vous avez eu un refus.

Oui effectivement, c'est en faisant un recours, que vous saurez si c'est faisable ou pas et sur quelle base.

Je me demandais juste, pourquoi avoir attendu jusqu'à maintenant, et pourquoi n'avez vous pas fait de demande de naturalisation par décret ?


Citation
Oumzak a écrit:
Merci @sos courrier j’ai pris rendez-vous chez un avocat je vous tiendrais au courant si elle accepte de faire le recours ou non des fois que ça peut aider quelqu’un
Mon frère n’a pas eu sa nationalité par décret il est né en France
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
O
26 octobre 2017 14:40
Ah ok je comprend mieux enfin pas tout parce que à l’epoque C’etait Que sous cet article donc 44 qu’il a eu sa nationalité
Je n’ai pas fait par décret car problème de papier impossible d’avoir l’acte de naissance de mon père
Ce dernier a disparu on ne sais où ..
Puis problème avec la caf..trop perçu à rembourser bref plein de petit truc qui font que j’etais Plus prise par autre chose que de faire par décret
Quand l’oportunité C’est présenté je me suis dit tiens pourquoi pas ce sera plus simple par rapport aux différents documents
Par contre j’ai Un frère qui lui est né à Paris en 68 et qui est français aussi j’ai fait une demande de son acte de naissance pour savoir si c’est noté sur son acte comment il est devenu français et je le récupère demain
Par ailleurs mes enfants sont les 3 français
J’esperE que ça va un peu mieux éclairer ta curiosité
Déclaration de nationalité par fratrie à Strasbourg dossier envoyer novembre 2016-convoc police mars 2017 puis préf 2 juin 2017 Courrier reze 9 août 2017-> irrecevable
26 octobre 2017 15:01
lol ce n'est pas de la curiosité, mais j'aime bien comprendre les situations.

Vous êtes né en France aussi ?

Si votre est né en 1968 il a dû demander la nationalité en 86, il doit donc être aussi, sous l'article 44

Puisque cette naturalisation par l'article 44 était en vigueur jusqu'en août ou septembre 1998 il me semble.
Citation
Oumzak a écrit:
Ah ok je comprend mieux enfin pas tout parce que à l’epoque C’etait Que sous cet article donc 44 qu’il a eu sa nationalité
Je n’ai pas fait par décret car problème de papier impossible d’avoir l’acte de naissance de mon père
Ce dernier a disparu on ne sais où ..
Puis problème avec la caf..trop perçu à rembourser bref plein de petit truc qui font que j’etais Plus prise par autre chose que de faire par décret
Quand l’oportunité C’est présenté je me suis dit tiens pourquoi pas ce sera plus simple par rapport aux différents documents
Par contre j’ai Un frère qui lui est né à Paris en 68 et qui est français aussi j’ai fait une demande de son acte de naissance pour savoir si c’est noté sur son acte comment il est devenu français et je le récupère demain
Par ailleurs mes enfants sont les 3 français
J’esperE que ça va un peu mieux éclairer ta curiosité
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
O
26 octobre 2017 15:39
Lol pas de soucis
Pour grand frère je ne sais pas je me rappel juste qu’a L’epoque mon père voulait rentrer au pays car l’etat Donnai de l’argent pour ceux qui voulaient retourner au pays et ça n’a pas pu se faire car on nous avait appris à ce moment là que mon grand frère était français
Je reste septique par rapport à ma démarche d'autant Plus que le devis de l’avocar se chiffre aux alentours de 2000€ J’heiste Encore c’edtnpour Cela que je cherche plein D’info
Déclaration de nationalité par fratrie à Strasbourg dossier envoyer novembre 2016-convoc police mars 2017 puis préf 2 juin 2017 Courrier reze 9 août 2017-> irrecevable
26 octobre 2017 16:39
c'est vrai que 2000 euros sans être sur du résultat, ce n'est pas donné.

Le souci est que cette loi étant récente, il n'y a pas encore de retour sur le sujet, mise à part le refus suite à l'article 44.

Les avocats avec qui je travaille, me disent tous que le recours ne sert à rien. En tout cas, eux ne prendront pas ce type d'affaire


Citation
Oumzak a écrit:
Lol pas de soucis
Pour grand frère je ne sais pas je me rappel juste qu’a L’epoque mon père voulait rentrer au pays car l’etat Donnai de l’argent pour ceux qui voulaient retourner au pays et ça n’a pas pu se faire car on nous avait appris à ce moment là que mon grand frère était français
Je reste septique par rapport à ma démarche d'autant Plus que le devis de l’avocar se chiffre aux alentours de 2000€ J’heiste Encore c’edtnpour Cela que je cherche plein D’info
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
R
26 octobre 2017 19:57
salut Oumzak

écoute prend un avocat c'est sur il te donnerons un avis favorable on s'en fou de l'article 44 ou 21 l'essentielle c'est que t frère son né en France c sa le plus important avec la scolarité entre 6 et 16ans c sa le plus important

Maintenant prend un avocat et tkt pas je sent que t'auras un avis favorable j'aurais fait a ta place.
26 octobre 2017 20:12
Ils sont cool les nouveaux français, ils en ont rien a foutre des lois. Franchement ils l'a donne à n'importe qui.


Citation
Rachid7835 a écrit:
salut Oumzak

écoute prend un avocat c'est sur il te donnerons un avis favorable on s'en fou de l'article 44 ou 21 l'essentielle c'est que t frère son né en France c sa le plus important avec la scolarité entre 6 et 16ans c sa le plus important

Maintenant prend un avocat et tkt pas je sent que t'auras un avis favorable j'aurais fait a ta place.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
O
26 octobre 2017 20:46
Mdr c’est réconfortant !!
Maintenant je verrais avec l’avocat de toute façon c’etait Clair dès le départ ,.juste peur que ça ne marche pas de toute façon j’ai eu l’avocat au bout du fil elle l’a Dis que d’abord elle allais déjà faire des recherches et me dira honnêtement si ça vaut le coup ou pas..je sans que le we va être long ..
Au passage je boss dans la fonction publique hospitalière peut-être que ça aidera je ne suis pas fonctionnaire mais en cdi ..
Déclaration de nationalité par fratrie à Strasbourg dossier envoyer novembre 2016-convoc police mars 2017 puis préf 2 juin 2017 Courrier reze 9 août 2017-> irrecevable
O
26 octobre 2017 20:48
Désolé pour les fautes d’orthographe Mais je pense que l’essentiel c’est d’etre Comprise
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook