Peremttez-moi de vous solliciter suite à un refus de naturalisation par filiation.
Ma grande mére paternelle est de nationalité française. J'ai demandé la naturalisation française par filiation à ma grande mère paternelle mais elle m'a été refusée pour les deux raisons suivantes :
1. mon père est né en 1942 et à ce moment le mariage de mes grands parents n'était pas encore enregitré à l'état civil (il était encore mariage religieux). Il a été inscrit à l'état civil qu'en 1950 (ça veut dire 8 ans après la date de naissance de ses parents).
S'il vous plait qu'est ce qu'il faut fournir comme document pour justifier le lien parental de mon père dans ce cas de figure ?
2. dans l'acte de naissance de mon père, il est bien indiqué qu'il est le fils de X mais il a été déclaré par un tiers. Dans la deuxième raison du refus, ils disent que la naissance de mon père a été déclarée par un tiers et il n'est pas établi que sa mère ait procédé à sa reconnaissance du temps de sa minorité.
Je vous remercie de m'aider à comment justifier le lien parental suite à ces deux raisons du refus.
A noter que tous mes oncles et tontes paternels ont eu leur certificat de nationalité française.
Exactement, moi je vis en France et je pourrais demander naturalisation par décret. Ce qui me pose problèmes les autres membres de ma famille pour l'acquérir
s'ils sont en France c'est très facile , par décret il l'auront en 6 mois maxi s ils sont nés ici et 2 ans s'ils sont nés à l'étranger.
ça se fait au TI il me semble et selon les régions la demande est plus ou moins simple.alors renseigne toi? certaines te demanderont quasi rien et d'autres une tonne de paperasses et te refuse pour un rien .
Comme je l'ai mis dans mon premier message, ils ont déjà déposé la demande mais elle a été refusée pour les deux raisons citées ci-dessous :
1. mon père est né en 1942 et à ce moment le mariage de mes grands parents n'était pas encore enregitré à l'état civil (il était encore mariage religieux). Il a été inscrit à l'état civil qu'en 1950 (ça veut dire 8 ans après la date de naissance de ses parents).
S'il vous plait qu'est ce qu'il faut fournir comme document pour justifier le lien parental de mon père dans ce cas de figure ?
2. dans l'acte de naissance de mon père, il est bien indiqué qu'il est le fils de X mais il a été déclaré par un tiers. Dans la deuxième raison du refus, ils disent que la naissance de mon père a été déclarée par un tiers et il n'est pas établi que sa mère ait procédé à sa reconnaissance du temps de sa minorité.
bjr je mappele nourri je suis aalgerienne nè 1982 et mon pèer eussi a nationalitè algerienne nè 1934 .....ma grand mère a nationalitè français par options 20/01/1963 et jai dèpossè mon dossier ou trubinel de paris le 15/02/2013. asqeu jai les droit pour ebtineir la nationalitè français merci
Bonjour, voila mon père a eut la nationalité française en 2000, à cette époque j'étais mineur et souhaiterai connaitre si je peut prétendre a cette nationalité par filiation paternelle, et si oui quels sont les document a fournir et où les envoyer.merci pour vos réponse.