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Naturalisation française dans le 78
m
29 décembre 2011 17:59
Bonjour,
J'ai déposé une demande de naturalisation quand j'étais étudiant en 08.2008 et j'ai reçu la réponse de l'administration en novembre 2009 qui m'a ajournée pour 2ans: motif ressources insuffisantes: à la même année j'ai changé de statut donc j'ai pas eu le temps de faire le recours j'ai laissé tombé et je me disais que 2ans ça passe vite.
Les 2ans écoulés: en 11.2011 je viens de déposé ma nouvelle demande et à ma surprise générale lors de l’enquête de police: la police m'informe que je suis connu du service de police des faits remontants en 2008(alors que lors de ma première demande on m'a jamais parlé de ça) ou je conduisais sans assurance et j'étais condamné à payé une amende: j'ai payé l'amende.
Ma 2eme surprise: la police me dit que j'ai été l'objet d'une plainte pour violence en 2009 par un de mes employés quand j'étais responsable technique dans une boite! mais j'ai pas été condamné? la plainte a été retirée par l’employé.
Ma question est de savoir est ce que j'ai la chance d'avoir la naturalisation avec ses faits remontants plus 3ans? et lors de ma première demande pourquoi l'administration n'a pas mentionnée le refus de ma naturalisation par mes antécédents d’être connu à la police alors que les faits remontent à ma première demande.
Je compte sur vous pour votre réponse.je vous informe que je vis en FRANCE sa fait 11ans avec BAC+5 responsable technique informatique dans une SSII
l
30 décembre 2011 22:59
Citation
msb782 a écrit:
Bonjour,
J'ai déposé une demande de naturalisation quand j'étais étudiant en 08.2008 et j'ai reçu la réponse de l'administration en novembre 2009 qui m'a ajournée pour 2ans: motif ressources insuffisantes: à la même année j'ai changé de statut donc j'ai pas eu le temps de faire le recours j'ai laissé tombé et je me disais que 2ans ça passe vite.
Les 2ans écoulés: en 11.2011 je viens de déposé ma nouvelle demande et à ma surprise générale lors de l’enquête de police: la police m'informe que je suis connu du service de police des faits remontants en 2008(alors que lors de ma première demande on m'a jamais parlé de ça) ou je conduisais sans assurance et j'étais condamné à payé une amende: j'ai payé l'amende.
Ma 2eme surprise: la police me dit que j'ai été l'objet d'une plainte pour violence en 2009 par un de mes employés quand j'étais responsable technique dans une boite! mais j'ai pas été condamné? la plainte a été retirée par l’employé.
Ma question est de savoir est ce que j'ai la chance d'avoir la naturalisation avec ses faits remontants plus 3ans? et lors de ma première demande pourquoi l'administration n'a pas mentionnée le refus de ma naturalisation par mes antécédents d’être connu à la police alors que les faits remontent à ma première demande.
Je compte sur vous pour votre réponse.je vous informe que je vis en FRANCE sa fait 11ans avec BAC+5 responsable technique informatique dans une SSII

Parce que à priori la première fois ils n'ont même pas lancé les enquêtes vu que la vérification des ressources se fait lors de la première révision de dossier.

Pour répondre à ta deuxième question: Bien sur la préfecture peut s'opposer à ta naturalisation si pour indignité. Exemple d'indignité : le requérant s'était rendu coupable de violences. Le fait que t a été condamné pour conduite sans assurance ne t'aide pas malheureusement car c'est également considéré comme un ex d'indignité.
En revanche, il ne faut pas baisser les bras. Attends voir la décision finale de la préfecture et fais un recours hiérarchique. En attendant je te conseil de faire de l'associative quelque part comme ça tu peux démontrer dans ton recours que tu fais parti de la communauté nationale et comme tout acteur de cette société tu fais des fautes.

lio
 
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