Citation
tarik78 a écrit:
salamoualkoum warakmatou allah,
j'ai besoin de votre aide mes frere, c'est une periode sensible pour mon cas et je ne sais pas qoui faire.
je vous resume ma situation :
je suis entré en France en 2001, j’ai poursuivi mes études dans une école des ingénieurs en télécommunications et réseaux, j’ai obtenu mon diplôme d’ingénieur en 2003 , j’avais un titre de sejeur étudiant, en 2004 j’ai changé mon statut étudiant au statut vue privée et familiale par ce que j’ai conclu u pacs avec mon ma concubine(francaise). donc en 2002-2003-2004 j'avais un titre de sejeur étudiant et en 2005, 2006 j'ai un titre de sejeur privée et familiale.
j'ai commencé a travaillé avec des contrats (CDD et interim) dans mon domaine( telecom et réseau).
Le 02/06/2005 j’ai formulé une demande en vue d’acquérir la nationalité française.
Le 20/03/2006, j’ai une réponse de la sous direction des naturalisation qui a décidé d’ajourner ma demande à deux ans en raison du caractère incomplet de mon insertion professionnelle.
En effet, ils disent que la précarité de ma situation actuelle, technicien en intérim , ne me permet pas de disposer de revenus suffisamment stables pour subvenir durablement mes besoins.
Le 01/03/2006, j’ai signé mon contrat CDI (avec un salaire presque de 2200 euros net par mois) en tant qu’ingénieur en télécommunications(cadre),
le 15/03/2006, j’ai communiqué mon contrat à la préfecture,
le 20/03/2006 la sous direction des naturalisation à pris la décision d’ajourner ma demande à deux ans en raison du caractère incomplet de mon insertion professionnelle(technicien en intérim).
je crois donc que cette dernière n’a pas pris en compte mon contrat CDI et qui a pris la dicision avant de recevoir mon contrat,
Actuellement J’ai envoyé un recours gracieux, j’expliquais ma situation et j’ai prouvé le contraire de leur décision( le faite que j'ai signé mon CDI et que j'ai depassé ma periode d'essai).
maintenant ça fait 2 mois apres le recours et je n'ai pas de reponse encore,
est ce que leur silence ca veut dire que non ? ou je dois atendre encore un peu ? par ce que je ne sais pas dans la loi combien d temps je dois attendre apres l'envoi du recours et avant de passer au recours contentieux par ce que si le recours gracieux sa marche pas, je pense a faire un recours contentieux ?
Citation
tarik78 a écrit:
merci mistral92,
mon contrat, je ne l'ai pas envoyé par poste, je l'ai comminiqué directement à la pefecture par ce que c'est la prefecture qui s'occupe d'informer la sous direction des naturalisation de tout changement professionel ou familial, et c'est eux qui envoi toutes les nouveaux documents, mais comme j'ai expilqué dans mon prmier message, le 15/03/2006, j’ai communiqué mon contrat à la préfecture, le 20/03/2006 la sous direction des naturalisation à pris la décision, il y avait que 5 jour, c'est trop serré, ils n'ont pas recu mon contrat ils ont pris la dicision avant de la recevoir, peut etre qu'ils l'ont recu apres le 20/03/2006 et c'etait trop tard pour qu'il reviennet sur leur decision.
et justement j'ai contacté un deputé parlementaire de ma region, il a fait une intervention par ecris a la sous direction des naturalisation, il a bien expliqué ma situation, et en paralle de son intervention j'ai envoyé en meme temps mon recours gracieux. je viens de le contatacté et lui il est étoné que ca fait 2 mois maintenet et qu'on a pas de reponse encore.
et maintenant je ne sais pas koi faire d'autre ?
chargement...
+ 
