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sakhr75 a écrit:
Merci pour ta reponse ... pourrais-tu me donner l'adresse que tu as utilise pour leur erire...
est-ce que qlqun a deja reussi a avoir l'extrait d'acte de naissance via internet???
Merci,
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ba_ssma a écrit:
ecrit leur c'est mieux.
je l'avais demandé pour une amie et elle a jamais recu mais une fois le courier fait elle a recu au moins de 15 jours.
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fadl76 a écrit:
Bonjour Bibi1999
Je suis dans la même situation que toi
je suis à nanterre et j'ai reçu un accusé de reception de reze fin decembre 2005
et j'ai appele mi mars ou on m'a dis que j'ai eu un avis favorable mais que les
ATTESTATION SUR L'HONNEUR n'étaient plus envoyé donc en gros
je pense que c'est confirmé on reçoit directement le decret directement
A+
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sakhr75 a écrit:
merci khaoula d'avoir partage ton experience.
bonne soiree,
Sakhr
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khaoula99 a écrit:
bjr sakhr,
tu sais moi aussi j'avais demandé un extrait par internet je n'ai rien reçu.
j'ai refait la demande derniérement et au bout de 2 jours j'ai les extraits et toujours par internet. vérifies bien que la saisie de ta demande est correcte. bon courage !
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deltha a écrit:
Salut khaoula99
A quelle date précise ta fait ta demande de l’acte sur le cite
Merçi d’avance
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sakhr75 a écrit:
merci khaoula d'avoir partage ton experience.
bonne soiree,
Sakhr
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khaoula99 a écrit:
bjr sakhr,
tu sais moi aussi j'avais demandé un extrait par internet je n'ai rien reçu.
j'ai refait la demande derniérement et au bout de 2 jours j'ai les extraits et toujours par internet. vérifies bien que la saisie de ta demande est correcte. bon courage !
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ahmed2020 a écrit:Citation
tamazigh a écrit:
les accord bilatéraux franco marocain ne protègent pas les etudiants , les conjoints de français ,,,ils concernet seulement ceux qui sont entrés sur le territoir par la voie du groupement familiale !
exemple y en a beaucoup qui ont plus de 3 titre de séjour vie privé et familiale ou salarié et qui n'ont pas encore la carte de résident !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!alors ils sont ou les accords franco marocain ! comment les faire valoir aupres de la prefecture???????dites moi si vous savez merci
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ahmed2020 a écrit:Citation
Rondoudou a écrit:
Bonjour
Voilà mon époux et moi sommes passé au tribunal afin de signé la déclaration de demande de naturalisation par mariage et récupérer le récepissé... Jusque la tout va bien ! Donc comme précisé il sera convoqué à la police pour un entretien Pourriez-vous nous dire le délai entre aujourd'hui et la convocation au commisariat et qu'elles genre de questions seront posés ?
Merci de votre aide
A bientot
Les accords billatéraux priment sur le droit commun, alors loi sarko ou non, les marocains sont protégés par les accords franco-marocains.
L'accord en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 stipule dans son article 1 :
article 1 : les ressortissants marocains résidant en france et titulaires, à la date d'entr"e en vigueur du présent accord, d'un titre de séjour dont la durée de validité est égale ou supérieure à 3 ans, bénéficient de plein droit, à l'expiration du titre qu'il detiennent, d'une carte de séjour valable 10 ans.
Je crois que c'est claire et net sauf si vous vous trouvez devant un fonctionnaire tordu et dans ce cas il faudrait écrire directement au Préfet.
Pour ce qui est des étudiant, malheureusement il n'ya rien, parce que jusqu'a une certaine époque les étudiant étaient sencés retourner au bled une fois leur diplôme en poche, par cons'quent c'est le droit commun qui leur est appliqué.
Quant aux conjoints de francais, c'est le droit commun qui s'applique.
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nayo a écrit:
y a personne naturalisé au val de marne !!!!
je suis déseprée !! toujours pas de réponse !!
si qq'un entend mon appel, je cherche à connaitre le parcous du combattant
date de dépôt
transfert à rézé ...
merci
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tamazigh a écrit:
l'accrod ne précise pas l'exception pour les etudiants et ceux qui ont vie privé et familiale ! alors la prefecture interprete comme elle veut ! je crois que cet accord est désué , il n'est plus en vigueur!
les accords franco algériens sont rarement appilquésCitation
ahmed2020 a écrit:L'accord en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 stipule dans son article 1 :Citation
tamazigh a écrit:
les accord bilatéraux franco marocain ne protègent pas les etudiants , les conjoints de français ,,,ils concernet seulement ceux qui sont entrés sur le territoir par la voie du groupement familiale !
exemple y en a beaucoup qui ont plus de 3 titre de séjour vie privé et familiale ou salarié et qui n'ont pas encore la carte de résident !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!alors ils sont ou les accords franco marocain ! comment les faire valoir aupres de la prefecture???????dites moi si vous savez merciCitation
ahmed2020 a écrit:Les accords billatéraux priment sur le droit commun, alors loi sarko ou non, les marocains sont protégés par les accords franco-marocains.Citation
Rondoudou a écrit:
Bonjour
Voilà mon époux et moi sommes passé au tribunal afin de signé la déclaration de demande de naturalisation par mariage et récupérer le récepissé... Jusque la tout va bien ! Donc comme précisé il sera convoqué à la police pour un entretien Pourriez-vous nous dire le délai entre aujourd'hui et la convocation au commisariat et qu'elles genre de questions seront posés ?
Merci de votre aide
A bientot
article 1 : les ressortissants marocains résidant en france et titulaires, à la date d'entr"e en vigueur du présent accord, d'un titre de séjour dont la durée de validité est égale ou supérieure à 3 ans, bénéficient de plein droit, à l'expiration du titre qu'il detiennent, d'une carte de séjour valable 10 ans.
Je crois que c'est claire et net sauf si vous vous trouvez devant un fonctionnaire tordu et dans ce cas il faudrait écrire directement au Préfet.
Pour ce qui est des étudiant, malheureusement il n'ya rien, parce que jusqu'a une certaine époque les étudiant étaient sencés retourner au bled une fois leur diplôme en poche, par cons'quent c'est le droit commun qui leur est appliqué.
Quant aux conjoints de francais, c'est le droit commun qui s'applique.
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