Bonjour Est il possible refuser la naturalisation pour une escroquerie commis en 2005 inscrit dans fichier de police sachant que la demande à était faite en 2013? Est ce que le temps peut agir ? Merci
deja depose la demande, et tu veras par la suite si la prefecture refuse ta demande ou pas! aprés je sais pas l'acte que tu as commis " trafic de stupéfiant " ou autre chose...
Bonjour, J ai déjà deposé le dossier. c est en allant au commissariat j'ai appris comme quoi j'ai fait une escoquerie en 2005, alors en 2005 j'etait victime au lieu de auteur, et le commissariat ne pocede plus les archives, ils ont fait une demande a l archive central idem pas de dossier, quand j'ai dit que j avais porter plainte en 2005 pour une arnaque, l'agent m'a dit qu'il est possible que un de ses collegues s'est tropé de case en cochant auteur au lieu de victime. j'ai pas de chance!!!
Mon casier judiciaire est vierge. mais je suis fichié au comissariat, en plus c est leur erreur, ils n arrive pas modifier seul la CNIL peut modifier, par contre ca durre 12 mois !!!
Citation serge lyon a écrit: Mon casier judiciaire est vierge. mais je suis fichié au comissariat, en plus c est leur erreur, ils n arrive pas modifier seul la CNIL peut modifier, par contre ca durre 12 mois !!!
si tu es fiché au commissariat c'est que ton casier judiciaire n'est pas vide? En principe c'est enregistré au stic....
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