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naturalisation + étudiant + pacs
lemarocain1111 [ MP ]
9 octobre 2006 23:51
Bonjour,
je suis étudiant en doctorat à nice; ça fait trois ans que j'ai déposé un dossier de naturalisation à la préfecture de nice et jusqu'aujourd'hui, je n'ai pas eu de réponse
" ce que j'ai eu comme courrier de la préfecture c'est que mon dossier est bien enregistré et il faut que j'attends mon tour pour passer l'entretien de la police et la préfecture ".

Depuis 3 mois j'ai conclut un pacs avec une française et je veux savoir, est ce que je laisse mon dossier à la préfecture et je construis un autre dossier en passant par le tribunal ou bien j'attends ?

Merci d'avance pour votre aide
vinotintojunior [ MP ]
10 octobre 2006 08:01
le PACS ne donne pas droit a la nationalité francaise...malheureusement.
Seul le mariage le permet au bout de 3 ou 4 ans.
3 ans sans passer d'entretien, c'est assez bizarre mais c"est possible !
je te conseille de lancer un nouveau sujet "NATURALISATION A NICE"; tu auras des temoignages de ceux qui l'ont fait a Nice et tu auras une idee precise des delais...surtout les etudiants.

Par contre le PACS te permet de changer ton statut en "vie privée et familiale"; renseigne toi a la prefecture. il suffit de prouver la realité de votre vie commune: compte bancaire commun, adresse d'imposition etc ...

bon courage,

Citation
lemarocain1111 a écrit:
Bonjour,
je suis étudiant en doctorat à nice; ça fait trois ans que j'ai déposé un dossier de naturalisation à la préfecture de nice et jusqu'aujourd'hui, je n'ai pas eu de réponse
" ce que j'ai eu comme courrier de la préfecture c'est que mon dossier est bien enregistré et il faut que j'attends mon tour pour passer l'entretien de la police et la préfecture ".

Depuis 3 mois j'ai conclut un pacs avec une française et je veux savoir, est ce que je laisse mon dossier à la préfecture et je construis un autre dossier en passant par le tribunal ou bien j'attends ?

Merci d'avance pour votre aide
lemarocain1111 [ MP ]
10 octobre 2006 15:51
merci beaucoup vinotintojunior
karimann [ MP ]
10 octobre 2006 16:51
j ai une question dans le meme sujet de PACS, es ce qu on peut obtenir la carte de resident de 10ans apres 3ans de titre de sejour vie familiale et privé
lemarocain1111 [ MP ]
10 octobre 2006 23:14
bonjour,
oui karimann après trois ans tu peux avoir la carte de 10 ans
karimann [ MP ]
11 octobre 2006 09:47
moi j ai entendu que la durée de 3ans est valable qu'en cas de mariage mais pour le PACS il faut attendre au moin 5ans , il n'y a pas de texte de loi claire pour le PACS
maria333 [ MP ]
14 octobre 2006 14:38
Citation
lemarocain1111 a écrit:
bonjour,
oui karimann après trois ans tu peux avoir la carte de 10 ans

FAUX CE N EST PAS UN MARIAGE!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
yewa [ MP ]
18 octobre 2006 12:08
avec le pacs, tu peux prétendre à un titre VPF si tu justifie d'un an de vie de couple effectif, après trois ans tu peux prétendre à la carte de dix, notez que c'est à la discrétion de la préfecture
maria333 [ MP ]
18 octobre 2006 18:00
Citation
yewa a écrit:
avec le pacs, tu peux prétendre à un titre VPF si tu justifie d'un an de vie de couple effectif, après trois ans tu peux prétendre à la carte de dix, notez que c'est à la discrétion de la préfecture

JATENDS DE VOIR DES PREUVES;
karimann [ MP ]
19 octobre 2006 16:41
y'a quelqu'un qui a passé par l'experience du PACS pour nous confirmer le délai d'obtention de la carte de resident ?
yewa [ MP ]
1 novembre 2006 11:55
Quel preuve? Lis les lois tout simplement...
karimann [ MP ]
1 novembre 2006 20:52
tu peux m indiquer ce texte de loi stp ?
vinotintojunior [ MP ]
1 novembre 2006 22:14
pour pretendre a la carte de resident, il faut normalement 5 ans de sejour regulier...sauf cas particuliers (regroupement familial, mariage avec un francais et autres).
Le PACS ne fait pas parti de ces cas particuliers ! Rien ne t empeche de demander avant, mais ce sera probablement un refus.

Citation
karimann a écrit:
y'a quelqu'un qui a passé par l'experience du PACS pour nous confirmer le délai d'obtention de la carte de resident ?
ephenea [ MP ]
2 novembre 2006 01:56
Normalement, bien que rien ne soit tout à fait clair concernant le pacs...

pour pretendre à une carte vpf 1an, il faut justifier d'un an de vie commune (meme anterieure au pacs)

ensuite, au bout de 3 renouvellement, on peut avoir celle de 10ans.
yewa [ MP ]
6 novembre 2006 19:45
et voila...
lemarocain1111 [ MP ]
6 novembre 2006 20:39
alors y'a de nouvelle ou non ?
lemarocain1111 [ MP ]
7 novembre 2006 20:56
Bonjour,

quoi de neuf ?
lemarocain1111 [ MP ]
11 novembre 2006 11:02
alors les niçois y'a de nouvelle ou non
boubgra [ MP ]
8 décembre 2006 04:06
salut tout le monde le pacs donne pas droita nationalité mais au titre de sejour vpf et apres 5 renouvelement tu aura le droi une carte de residance de 10 voila mais sa n'empeche pas e faire ta demande nationalité si tu veux
sousou78 [ MP ]
8 décembre 2006 21:35
Bonsoir,
La carte de 10 ans s'obtient qu'après 5 renouvelements d'un titre de séjour de 1 an.
La validité de résidence de 5 ans ouvre aussi droit à la demande de nationalité française.

Bon courage et à bientôt !
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