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Naturalisation / Etudiant en médecine
dsamir [ MP ]
28 juin 2008 07:11
Salem,

je viens de lire qlq messages de cette rubrique, à priori il y a peu de personnes qui font médecine et j'aimerais bien avoir des info si l'un de vous connais une personne ds la même situation que moi :

DEF : en 2001
Pas d'attaches familiales
Nationalité algérienne

Je fais des études de médecine. Déjà diplômé au pays j'ai du refaire quelques années de mon cursus pour homologuer mon diplôme . Actuellement je fais une spécialité à Clermont Ferrand c'est à dire je suis interne

A ce titre, j'ai une rémunération à hauteur de : 1700 à 2000 euros/ mois, mais j'ai toujours le statut étudiant,

Une deuxième question si vous permettez, est ce qu'il m'est possible, sachant que j'ai toujours ce maudit statut d'étudiant, de faire un regroupement familial ou pas ( ramener ma future conjointe) ? et si oui, aura-elle le droit de travailler ou de s'inscrire ds une universitaire??

En vous remerciant
BATAL033 [ MP ]
28 juin 2008 09:12
Bonjour,
Il existe un accord Franco-Algérien spécifique dont voici un extrait;

Art. 4 : Les membres de la famille qui s'établissent en France sont mis en possession d'un certificat de résidence de même durée de validité que celui de la personne qu'ils rejoignent.

Sans préjudice des dispositions de l'Art. 9, l'admission sur le territoire français en vue de l'établissement des membres de famille d'un ressortissant algérien titulaire d'un certificat de résidence d'une durée de validité d'au moins un an, présent en France depuis au moins un an sauf cas de force majeure, et l'octroi du certificat de résidence sont subordonnés à la délivrance de l'autorisation de regroupement familial par l'autorité française compétente.

Le regroupement familial ne peut être refusé que pour l'un des motifs suivants :

1 – le demandeur ne justifie pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille. Sont pris en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales. L'insuffisance des ressources ne peut motiver un refus si celles-ci sont égales ousupérieures au salaire minimum interprofessionnelle de croissance ;

2 – le demandeur ne dispose ou ne disposera pas à la date d'arrivée de sa famille en France d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant en France.

Peut être exclu de regroupement familial :

1 – un membre de la famille atteint d'une maladie inscrite au règlement sanitaire international ;

2 – un membre de la famille séjournant à un autre titre ou irrégulièrement sur le territoire français.

Le regroupement familial est sollicité pour l'ensemble des personnes désignées au Titre II du Protocole annexé au présent Accord. Un regroupement familial partiel peut être autorisé pour des motifs tenant à l'intérêt des enfants.

Lorsqu'un ressortissant algérien dont la situation matrimoniale n'est pas conforme à la législation française réside sur le territoire français avec un premier conjoint, le bénéfice du regroupement familial ne peut être accordé, par les autorités française, à un autre conjoint.

Les enfants de cet autre conjoint peuvent bénéficier du regroupement familial si celui-ci est décédé ou déchu de ses droits parentaux en vertu d'une décision d'une juridiction algérienne.
dsamir [ MP ]
28 juin 2008 11:05
Merci bien frère,

D'après ce que je lis, pour faire un regroupement il suffit d'avoir un titre de séjour de un an quelqu'en soit le type, Ceci me convient donc comme j'ai un certificat de résidence valable un an , renouvelable avec mention élève étudiant
En paratique, j'espère que les délais ne sont pas trop lents car avec cette chose qu'est Hortefeux tout est devenu hypothétique.

T'as une idée sur le statut qu'aurait la conjointe ?? Perso , je connaissais un egyptien, boursier de son pays pour faire son doctorat en éléctronique et sa femme qui l' avait accompagné n 'avait pas droit à travailler ni à étudier
BATAL033 [ MP ]
28 juin 2008 11:18
En principe le conjoint qui rejoint son mari (ou sa femme) dispose d'une carte Vie familiale
qui lui donne le droit de travailler.
Les ressortissants Algériens ont un statut un peu particulier par rapport aux autres étrangers, donc
à vérifier.
J'ai entre temps trouver le texte complet de l'accord franco-algérien que tu peux consulter ici:
[www.association-diem.org]

En droit :Les accords bilatéraux entre la France et un autre pays ont force de loi, donc
lors de la demande de regroupement il faut mentionner cette convention.
dsamir [ MP ]
28 juin 2008 17:38
Merci bien frère Batal
Y aurais t-il qlq un parmi les membres qui serais ou a une connaissance interne en med et qui s'est naturalisé (j'ai tendance à employé plutôt le mot de dénaturalisé car me semble plus approprié Winking smiley ) ???

Salam
 
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