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Naturalisation (Doctorants, étudiants...) : délais ?
C
5 juillet 2006 10:54
Quelles sont tes nouvelles yewa ?
a
5 juillet 2006 11:24
SVP, y'a t'il des témoignages de thésards qui ont efféctués les démarches de naturalisation dans le 93.
m
1 août 2006 15:11
Citation
Chanfara a écrit:
Bonjours,

Doctorant en première année de thèse, je voudrais qu'on s'échanges les renseignements concernant les délais des différentes étape de la procédure de la naturalisation.

Ma situation est la suivante :
- Doctorant : allocataire de recherche (1200 euros/mois)
- Statut : Scientifique
- Date d'entrée en France : 04/10/2002
- Deux diplômes supérieurs (DESS + DEA)
- Pas d'attaches familiales

- 10/02/2006 : dépôt de la demande
- 02/05/2006 : Entretien avec les RG (C'était très sympa et pas de pièges : très bien passé)
- 29/05/2006 : Entretien à la préfecture : plus simple que simple. il a duré même pas 5 minutes. Le gars était très très sympas.
D'après l'agent préfectoral, le dossier part dans un semaine à Rezé (max. 15 jours)

Je voudrais savoir quels sont les délais des étapes restantes : réception de l’accusé de Rezé et la décision définitive ?

Bonjour chanfara,

Je viens de découvrir ce site aujourd'hui et je trouve que le forum est très bien fait et répond à un certain nombre d'intéroggation que je me pose depuis quelque temps, je m'explique ma situation est la suivante:

- 14/10/2001: entrée en France
- Trois diplômes en France : maîtrise + DESS + Validation d'acquis pour le DEA
- Depuis mars 2003 je suis doctorant avec un financement par un établissement dans le cadre d'un projet de recherche entre l'université et cet établissement. J'ai le même financement qu'un allocataire de recherche.
- Statut: j'ai le statut étudiant et j'ai une autorisation de travail de 35h par semaine, le département de travail ne voulais pas me donner le statut de travailleur temporaire et ils m'ont donné une autorisation de travail de 35h pourque je puisse être présent dans l'établissement qui me finance.

Ma question est la suivante: A ton avis est ce que ma demande de nationalité est recevable? Quelles sont les étapes à suivre dans mon cas?

Merci d'avance à tous le monde
m
1 août 2006 16:09
Y a t-il qq1 pour me renseigner s'il vous plaît??????
m
2 août 2006 11:00
Toujours pas de réponse!!!

aidez moi s'il vous plaît.

Merci d'avance
v
3 août 2006 20:10
Pour ceux qui ont écrit un mail a REZE:
ceux qui n'ont pas encore leur numéro ministeriel 2006xxx ne peuvent pas espérer avoir des informations via ce mail. En effet rien ne prouve a l'administration qu'il s'agit bien du mail du demandeur...
en fait ce mail n'est utile que lorsqu'on dispose déja du numero ministériel !
qu'en pensez-vous ?

Citation
Chanfara a écrit:
Voici les coordonées de Rezé :

Adresse :
93 bis, rue de la Commune-de-1871
44404 Rézé Cedex

Téléphone : 02 40 84 46 00
Fax : 02 40 32 32 75
mail grinning smiley[email protected]
z
3 août 2006 22:01
Citation
Chanfara a écrit:
Date d’entrée en France : 04/10/2002 ;
27 juin 2006 : Mail à Rezé pour les remercie de leurs qualité d’accueil et de leurs disponibilité ;
28 juin 2006 : Mail de Rezé me signal que mon dossier a été enregistré aujourd’hui, le 28 juin 2006, sous le numéro 2006X***** ;
Maintenant, je dois oublier ce dossier et penser à mes vacances. Je vous donnerai la suite dès que j’aurai des nouvelles.
Je vous donne un conseil : on dois suivre son dossier en écrivant des mail ou en téléphonant mais de façon très intelligente. Comme ça on connaît l’état d’avancement du dossier et même on pourrait le faire sortir du cercle de l’oublie. N’hésitez pas de le faire mais intelligemment.

Bonjour,
Moi mon n° reze est sup à 12000 et ils m'ont qu'il ferrait l'objet d'un trt vers le mois de Novembre.
et toi ton N° est evrs combien et qu'est ce qu'ils t'ont dit à propos la date prévu du trt?
s
12 août 2006 12:39
bonjour,
je suis étudiant, je suis en france depuis 1999, j'ai déposé un dossier de naturalisation à la préfecture de l'essonne à evry en 2005, et j'ai recu une lettre m'affirmant que mon dossier est partie à REZE le 20 juin 2006. j'ai déposé ce dossier en tant qu'étudiant avec des petits boulot et je n'avais pas d'attache en france. je savais que je ne peux pas avoir la naturalisation dans ces conditions la.
maintenant. je viens de trouvé un CDI dans une très petite entreprise (SSII) en tant qu'ingénieur informaticien, et j'ai déposé mon dossier de changement de statut .
je ne sais pas s'il vont m'accorder le changement de statut ou non à cause de la taille de l'entreprise puisque cette entreprise est récente (date de creation est en 2005). mais bon, j'ai fais une copie de mon cdi et de mon ressipicé de depot de dossier de changement de statut, et j'ai envoyé le tout à REZE et à la préfecture (service naturalisation).
ma question est la suivante:
est ce qu'il y'a qq un qui a passé par le même chemin que moi?
deuxiement. est ce que dans ce cas , en fournissont une copie de cdi à REZE, j'aurais plus de chance d'avoir un avis favorable? et qu'est ce que vous pensser de ma démarche ?
et est ce que vous savez combien la duré pour le changement de statut à evry (91) ?
s
12 août 2006 13:12
Citation
zemouri4 a écrit:
Citation
Chanfara a écrit:
Date d’entrée en France : 04/10/2002 ;
27 juin 2006 : Mail à Rezé pour les remercie de leurs qualité d’accueil et de leurs disponibilité ;
28 juin 2006 : Mail de Rezé me signal que mon dossier a été enregistré aujourd’hui, le 28 juin 2006, sous le numéro 2006X***** ;
Maintenant, je dois oublier ce dossier et penser à mes vacances. Je vous donnerai la suite dès que j’aurai des nouvelles.
Je vous donne un conseil : on dois suivre son dossier en écrivant des mail ou en téléphonant mais de façon très intelligente. Comme ça on connaît l’état d’avancement du dossier et même on pourrait le faire sortir du cercle de l’oublie. N’hésitez pas de le faire mais intelligemment.

Bonjour,
Moi mon n° reze est sup à 12000 et ils m'ont qu'il ferrait l'objet d'un trt vers le mois de Novembre.
et toi ton N° est evrs combien et qu'est ce qu'ils t'ont dit à propos la date prévu du trt?
Bonjour zemouri4,
tu as dis que que ton numéro est superieur à 12000 et ton dossier sera traiter en novembre. j'aimerai bien savoir si tu 'as eu ton accusé de reception de la part de REZE ou pas encors.
moi j'ai un numéro inférieur à 8000 et je n'ai pas encors l'accusé de récéption de la part de REZE.
tout ce que j'ai c'est une lettre de la préfecture qui m'informe que mon dossier est parti à REZE sous le numero 2006X....
s
13 août 2006 00:40
Salam

le numéro que tu as est attribué après accusé réception de REZE, donc le fait que la préfecture t'en informe, cela est preuve que ton dossier est bien à REZE....



Citation
samir_m a écrit:
Citation
zemouri4 a écrit:
Citation
Chanfara a écrit:
Date d’entrée en France : 04/10/2002 ;
27 juin 2006 : Mail à Rezé pour les remercie de leurs qualité d’accueil et de leurs disponibilité ;
28 juin 2006 : Mail de Rezé me signal que mon dossier a été enregistré aujourd’hui, le 28 juin 2006, sous le numéro 2006X***** ;
Maintenant, je dois oublier ce dossier et penser à mes vacances. Je vous donnerai la suite dès que j’aurai des nouvelles.
Je vous donne un conseil : on dois suivre son dossier en écrivant des mail ou en téléphonant mais de façon très intelligente. Comme ça on connaît l’état d’avancement du dossier et même on pourrait le faire sortir du cercle de l’oublie. N’hésitez pas de le faire mais intelligemment.

Bonjour,
Moi mon n° reze est sup à 12000 et ils m'ont qu'il ferrait l'objet d'un trt vers le mois de Novembre.
et toi ton N° est evrs combien et qu'est ce qu'ils t'ont dit à propos la date prévu du trt?
Bonjour zemouri4,
tu as dis que que ton numéro est superieur à 12000 et ton dossier sera traiter en novembre. j'aimerai bien savoir si tu 'as eu ton accusé de reception de la part de REZE ou pas encors.
moi j'ai un numéro inférieur à 8000 et je n'ai pas encors l'accusé de récéption de la part de REZE.
tout ce que j'ai c'est une lettre de la préfecture qui m'informe que mon dossier est parti à REZE sous le numero 2006X....
I
18 août 2006 12:42
bonjour: /salam


t'as eu des novelles de REZé?

Citation
Chanfara a écrit:
Quelles sont tes nouvelles yewa ?
z
19 août 2006 12:55
y a plus d'etudiants naturalisé ou quoi? donnez vos nouvelles , meme négatives ça peut servir aux autres!
z
21 août 2006 16:34
bonjour
on te voit plus sur le forum! as tu eu une reponse pour ta demande? rassure nous ; esperant que c'est positif

Citation
Chanfara a écrit:
Bonjour, Mon dossier est arrivé à Rezé le 28/06/06. il serait étudié dans 4 mois environ
C
22 août 2006 09:26
Salut tout le monde,
Je suis désolé pour cette absence car j'étais en vacances pendant environ 45 jours,

En ce qui concerne mon dossier, j'ai contacté hier Rezé par mail. On m'a répondu immédiatement par la réponse suivante :
++++++++++ Bonjour,

Votre dossier n'est pas encore instruit.

Il devrait l'être au mois de décembre 2006.

Dès que l'étude sera terminée, vous serez avisé de la décision qui aura été prise.

Le secrétariat du sous-directeur+++++++++++++++

Rappel de mon parcours :
- Doctorant : allocataire de recherche (1200 euros/mois)
- Statut : Scientifique
- Date d'entrée en France : 04/10/2002
- Deux diplômes supérieurs (DESS + DEA)
- Pas d'attaches familiales

- 10/02/2006 : dépôt de la demande
- 02/05/2006 : Entretien avec les RG (C'était très sympa et pas de pièges : très bien passé)
- 29/05/2006 : Entretien à la préfecture : plus simple que simple. il a duré même pas 5 minutes. Le gars était très très sympas.
- 02/06/2006 : dossier transmis à Rezé.
- 26/06/2006 : envoi de mail à Rezé pour demander mon numéro ministériel.
- 28/06/2006 : réponse de Rezé à mon mail en me donnant mon num 2006X***** et me précisant que mon dossier sera traité dans envirn 4 mois.
- 21/08/2006 : envoi un mail à Rezé afin de connaître l’état d’avancement de mon dossier
- 21/08/2006 : réponse immédiate de Rezé : dossier ne pas encore instruit et il faut attendre le mois de décembre 2006.

Voilà mes nouvelles. Quelles sont les votre.
C
22 août 2006 09:30
Citation
zemouri4 a écrit:
Citation
Chanfara a écrit:
Date d’entrée en France : 04/10/2002 ;
27 juin 2006 : Mail à Rezé pour les remercie de leurs qualité d’accueil et de leurs disponibilité ;
28 juin 2006 : Mail de Rezé me signal que mon dossier a été enregistré aujourd’hui, le 28 juin 2006, sous le numéro 2006X***** ;
Maintenant, je dois oublier ce dossier et penser à mes vacances. Je vous donnerai la suite dès que j’aurai des nouvelles.
Je vous donne un conseil : on dois suivre son dossier en écrivant des mail ou en téléphonant mais de façon très intelligente. Comme ça on connaît l’état d’avancement du dossier et même on pourrait le faire sortir du cercle de l’oublie. N’hésitez pas de le faire mais intelligemment.

Bonjour,
Moi mon n° reze est sup à 12000 et ils m'ont qu'il ferrait l'objet d'un trt vers le mois de Novembre.
et toi ton N° est evrs combien et qu'est ce qu'ils t'ont dit à propos la date prévu du trt?

Salaut,
mon numéro est vers 16000. au début on m'a dit que mon dossier sera instruit vers le mois d'octobre puis on disait en décembre. Je pense que les dossiers mettent 4 mois environ avant leur études.
C
22 août 2006 09:32
Citation
solo92 a écrit:
salut, je suis dans une situation quasi identique. dis, la décision était un refus ou un ajournement?

En ce qui me concerne, la décision n'est pas encore prise.
C
22 août 2006 09:35
Citation
moustaoua a écrit:
Y a t-il qq1 pour me renseigner s'il vous plaît??????

Oui ta demande est recevable. regardes plus haut les condition de recevabilité.

1. Recevabilité de la demande
Outre les conditions d'âge et de capacité, la recevabilité est établie lorsque le postulant justifie qu'il a en France sa résidence, qu'il est suffisamment assimilé à la communauté française et qu'il est de bonnes vie et moeurs.
a) Résidence en France (art. 21-16 à 21-21 et 21-27 du code civil)
Selon une jurisprudence constante du Conseil d'Etat, la résidence doit être effective et présenter un caractère stable et permanent, coïncidant avec le centre des liens familiaux et des intérêts matériels du postulant.
Cela implique, tout d'abord, le respect des lois et conventions relatives au séjour des étrangers en France.
Toutefois, la régularité du séjour ne suffit pas pour considérer que la condition de stabilité de la résidence est remplie : le postulant titulaire d'un titre précaire tel que visa touristique, récépissé de demande de titre de séjour, autorisation provisoire de séjour, ne peut être naturalisé.
En revanche, la possession d'un titre temporaire, tel qu'une carte de séjour avec mention étudiant-élève n'entraîne pas systématiquement l'irrecevabilité de la demande. En effet, la stabilité de la résidence peut être établie par d'autres éléments du dossier. Il en est ainsi de l'étudiant qui est pris en charge par ses parents installés de longue date en France ou qui exerce une activité rémunérée, parallèlement à ses études, lui permettant de subvenir à ses besoins.
Par ailleurs, le candidat à la naturalisation doit disposer sur notre territoire d'une source de revenus suffisants pour vivre. Aussi, l'exercice d'une activité professionnelle, le bénéfice d'une pension de retraite ou un investissement en France générateur de revenus procurant au demandeur des ressources suffisantes est-il exigé. Dans certains cas, en l'absence de revenus ou lorsque les revenus sont faibles, la prise en charge du postulant par un tiers ne fait cependant pas obstacle à la naturalisation. Il en est ainsi plus particulièrement des conjoints, comme des étudiants, dont la famille réside durablement en France.
Le postulant doit également avoir en France le centre de ses attaches familiales, c'est-à-dire son conjoint et ses enfants. Toutefois, la jurisprudence récente conduit à faire une appréciation plus souple de la recevabilité en ce qui concerne les enfants naturels : la présence à l'étranger d'un, voire de plusieurs enfants naturels ne rend pas irrecevable la demande du postulant dès lors que celui-ci a reconstitué une cellule familiale en France depuis plusieurs années. Enfin, une résidence habituelle de cinq ans en France, à la date de la demande, est requise sauf pour le postulant qui bénéficie d'une réduction ou d'une suppression de cette durée de stage.
C
22 août 2006 09:38
Citation
vinotintojunior a écrit:
Pour ceux qui ont écrit un mail a REZE:
ceux qui n'ont pas encore leur numéro ministeriel 2006xxx ne peuvent pas espérer avoir des informations via ce mail. En effet rien ne prouve a l'administration qu'il s'agit bien du mail du demandeur...
en fait ce mail n'est utile que lorsqu'on dispose déja du numero ministériel !
qu'en pensez-vous ?

Citation
Chanfara a écrit:
Voici les coordonées de Rezé :

Adresse :
93 bis, rue de la Commune-de-1871
44404 Rézé Cedex

Téléphone : 02 40 84 46 00
Fax : 02 40 32 32 75
mail grinning smiley[email protected]

Ce n'est vrai. J'ai obtenu mon numéro 2006X***** par mail. J'ai mis tous mes renseignments dans le mail que je leur ai envoyé et après deux jours j'ai eu le numéro par mail.
C
22 août 2006 09:41
Citation
IDOUKANE a écrit:
bonjour: /salam


t'as eu des novelles de REZé?

Citation
Chanfara a écrit:
Quelles sont tes nouvelles yewa ?

Salut,
mon dossier n'est pas encore été instruit. probablement entre octobre et décembre.
Donnes nous tes nouvelles et ta démarche
z
22 août 2006 16:45
Citation
Chanfara a écrit:
Citation
zemouri4 a écrit:
Citation
Chanfara a écrit:
Date d’entrée en France : 04/10/2002 ;
27 juin 2006 : Mail à Rezé pour les remercie de leurs qualité d’accueil et de leurs disponibilité ;
28 juin 2006 : Mail de Rezé me signal que mon dossier a été enregistré aujourd’hui, le 28 juin 2006, sous le numéro 2006X***** ;
Maintenant, je dois oublier ce dossier et penser à mes vacances. Je vous donnerai la suite dès que j’aurai des nouvelles.
Je vous donne un conseil : on dois suivre son dossier en écrivant des mail ou en téléphonant mais de façon très intelligente. Comme ça on connaît l’état d’avancement du dossier et même on pourrait le faire sortir du cercle de l’oublie. N’hésitez pas de le faire mais intelligemment.

Bonjour,
Moi mon n° reze est sup à 12000 et ils m'ont qu'il ferrait l'objet d'un trt vers le mois de Novembre.
et toi ton N° est evrs combien et qu'est ce qu'ils t'ont dit à propos la date prévu du trt?

Salaut,
mon numéro est vers 16000. au début on m'a dit que mon dossier sera instruit vers le mois d'octobre puis on disait en décembre. Je pense que les dossiers mettent 4 mois environ avant leur études.

Bonjour chanfara,

Que veulent dire par "instruit" ? et puis as tu une idée sur les durées d'examens des dossiers par le REZE ?
MERCI
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