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salut chanfara:

t'as recu la reponse de ta demande

Non pas encore. De tout façon c'est négative.

Citation
loulou76 a écrit:
salut chanfara:

t'as recu la reponse de ta demande

dans mes lectures j'ai appris que pour les étudiants les motifs le plus souvent avancés sont : la résidence, la localisation sur le territoire des revenus, attachement avec le sol français. mais ce qui est délicat c'est l'interprétation que REZE en fait. c'est très compliqué

salut tout le monde
j ai pas encore la réponse, mon dossier est à rezé il sera instruit en fin décembre je suis étudiante 3ème cycle

Juste une question pour Chanfara,

ton contrat d'allocation de recherche est de quelle durée ? 6 mois renouvellable, 1 an renouvellable ou autres ?

Citation
Chanfara a écrit:
Non pas encore. De tout façon c'est négative.

Citation
loulou76 a écrit:
salut chanfara:

t'as recu la reponse de ta demande

Salut vinotintojunior,
Mon contrat est de 3 ans. Il commence de 10/2005 jusqu'à 09/2008.

ci-dessous un cas proche du tien pour lequel l'avis defavorable de Reze a été annulé. La seule différence avec toi c'est qu'il donnait des cours en plus de son allocation recherche ! Est ce ton cas ??
cela pourra t'aider pour ton recours !
Mais attention: ceux qui ont fait un recours contentieux avec seulement des allocations recherche ont vu leur requete rejetée.

En résumé, il faut ALLOCATION RECHERCHE de 3 ANS + COURS A LA FAC

courage pour la suite

=========

Considérant qu'aux termes de l'article 21-16 du code civil : "Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation" ; qu'il résulte de ces dispositions que la demande de naturalisation n'est pas recevable lorsque l'intéressé n'a pas fixé en France de manière stable le centre de ses intérêts ;

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le 18 février 2000, date de la décision attaquée, M. X..., qui vivait en France depuis le 16 janvier 1997, poursuivait des études en vue de la préparation d'un doctorat en informatique, pour laquelle il bénéficiait d'un contrat d'allocataire de recherche, conclu avec l'Etat le 1er octobre 1998 et expirant le 30 septembre 2000, tout en exerçant des fonctions d'enseignant en informatique à l'université du Havre ; qu'il est constant qu'il tirait de ces activités des ressources lui permettant de subvenir seul à ses besoins ; que, dans ces conditions, et alors que le caractère temporaire du titre de séjour de l'intéressé ne pouvait, à lui seul, faire obstacle à ce que la condition de résidence posée à l'article 21-16 précité fût regardée comme satisfaite, le ministre a fait une appréciation erronée des circonstances de l'espèce en estimant que du fait du caractère précaire de sa situation, M. X... n'avait pas transféré en France le centre de ses intérêts ; que, d'ailleurs, il est constant que l'intéressé a obtenu, postérieurement à la décision attaquée, le renouvellement de son contrat d'allocataire de recherche puis un engagement en qualité d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche à temps plein au sein de l'I.U.T. du Havre ;

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le ministre de l'emploi et de la solidarité n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Nantes a annulé sa décision du 18 février 2000, confirmée le 19 mai 2000 ;

DECIDE :


Article 1er: Le recours du ministre de l'emploi et de la solidarité est rejeté.
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et à M. X....

=========

Citation
Chanfara a écrit:
Salut vinotintojunior,
Mon contrat est de 3 ans. Il commence de 10/2005 jusqu'à 09/2008.

Bonjour;

j'ai envoyé il y'a quelques jours un email à rézé. voici leur réponse
<<
Bonjour,
Votre dossier, enregistré à la sous-direction des naturalisations le 1er août sous le numéro 2006 x 24---, devrait être instruit dans le courant du mois de janvier 2007.
Dès que l'étude sera terminée, vous serez avisé de la décision prise.
>>

J'attends donc sans aucune forme d'optimisme (ou pessimisme).
bon courage à tous

Salut vinotintojunior,
Merci bcp pour témoignage.
En effet, la décision du ministre est annulée mais cela ne vaut pas dire que la nationalité sera accordée à M. X.

salam
j'ai une question mes frères et soeurs , j'ai un rendez vous en janvier inshallah à la préfecture pour déposer mon dossier , mais ils me demandent les 3 fiches d'impositions et déclaration de revenus , mais moi j'ai été étudiant depuis 2001 jusqu’au avril 2006 (thèse en télécom bourse de labo non imposable) et j'ai fait une déclaration cette année seulement (j’ai mis 0) , qu’est ce que je dois leur fournir ?

ps : j’ai un contrat cdd de 1 juillet 2006 jusqu’au 30 juin 2007 inshallah

merci

Citation
nadjibo a écrit:
salam
j'ai une question mes frères et soeurs , j'ai un rendez vous en janvier inshallah à la préfecture pour déposer mon dossier , mais ils me demandent les 3 fiches d'impositions et déclaration de revenus , mais moi j'ai été étudiant depuis 2001 jusqu’au avril 2006 (thèse en télécom bourse de labo non imposable) et j'ai fait une déclaration cette année seulement (j’ai mis 0) , qu’est ce que je dois leur fournir ?

ps : j’ai un contrat cdd de 1 juillet 2006 jusqu’au 30 juin 2007 inshallah

merci

Sans discrition tu touches combien par mois ?

Citation
Chanfara a écrit:

Citation
nadjibo a écrit:
salam
j'ai une question mes frères et soeurs , j'ai un rendez vous en janvier inshallah à la préfecture pour déposer mon dossier , mais ils me demandent les 3 fiches d'impositions et déclaration de revenus , mais moi j'ai été étudiant depuis 2001 jusqu’au avril 2006 (thèse en télécom bourse de labo non imposable) et j'ai fait une déclaration cette année seulement (j’ai mis 0) , qu’est ce que je dois leur fournir ?

ps : j’ai un contrat cdd de 1 juillet 2006 jusqu’au 30 juin 2007 inshallah

merci

Sans discrition tu touches combien par mois ?

merci Chanfara pour la réponse toujours présent Allah yebarek , j'ai un salaire de 1740 euros net
merci encore

nadjibo,

Je pense que c'est imposable. Est-ce que tu reçois des fiche de paie ?

nadjibo, détailles plus ta situation pour connaitre exactement ton cas.

ok je vais la détailler

septembre 2001 - entrée en France (DEA en télécom)
10. 2002 – 04.2006 – thèse en télécom bourse d’université montant 985 euros (bourse de 3 ans non imposable , je reçois pas des fiches de paie)
Depuis juillet 2006 : post-doc dans le même labo de recherche mais contrat d’un an avec cnrs
Salaire 2134 euros brute)

Ps : j’ai une attestation qui preuve que j’ai été major de promotion à l’université au bled je la dépose ou c’est pas la peine ?

Merci beaucoup

1740 EUROS, ? LARGEMENT IMPOSABLE;;;

Citation
yewa a écrit:
1740 EUROS, ? LARGEMENT IMPOSABLE;;;

1740 euros c'est mon salaire (je travaille depuis juillet dernier seulment) avant j'ai été étudiant avec une bourse de 985 euros non imposable

Tu aurais du déclaré ta bourse parce que tu aurais avoir une prime pour l'emploi d'un montant d'environ 450 euros par an et tu auras en plus tes déclaration d'impôt.

Mais c'est pas grave !! Tu rédige une lettre dans laquelle tu expliques les motifs de non déclaration des revenus et en précisant que malgré si tu aurais fait ces déclaration tu n'aurais pas été imposable (le contraire tu aurais touché une prime pour l'emploi).

il pas trop tard il peux declaré ces impot maintenant .il va au impot et il explique tout comme moi j'ai declaré tout en meme temps(2002.2003.2004) et cette année j'ai declaré 2005

merci Chanfara et boubgra , j'ai déclaré 2005 et j'ai rien mis et je vais les voir la semaine prochaine inshallah pour voir si je peux déclarer 2003 et 2004 , pour la lettre Chanfara ils demandent ça dans le dossier "attestation sur l'honneur de non imposition"
merci beaucoup