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Naturalisation (Doctorants, étudiants...) : délais ?
16 janvier 2007 12:45
un tesard est comme un etudiant donc il a pas le droit de travailler en plein temps, donc dans le cas d'un contart d'ATER en plien temps il doit changer son statut, apres peut etre ça depend de chaque prefecture
h
16 janvier 2007 17:53
Bonjour et merci pour la réponse!

J'ai une question concrète à tous les thésards notament à notre ami chanfars:
Y a-t-il quelqu'un qui connait un thésard (allocataire de recherche) naturalisé sans attaches familliales?
Je crois que c'est la naturalisation d'un doctorant est une illusion. Je suis entouré de plusieurs thésards étrangers qui connaissent d'autres thésards; mais je n'ai pas enttendu parlé d'aucune naturalisation de doctorants sans attaches familliales ni stabilité professionelle.
Qu'est ce qui peut favorisé la naturalisation d'un thésard? Un mot du labo ou de l'université d'acceuil?
Une dernière question: est ce que la naturalisation repose également sur un système de quotas?

Hmidi.
v
18 janvier 2007 06:58
dans ce cas je pense qu un recours ne sert pas a grand chose car la jurispridence confirme qu un sejour illegal est motif d'ajournement surtout si la periode d irregularite est "recente" (moins de 10 ans par exemple).
tu l'auras tot ou tard; il faudra juste patienter deux ans...
mais tu peux faire le recours pour la forme, pour montrer que tu estimes que la decision ne te parait pas juste.

courage pour la suite,

Citation
M492001 a écrit:
Citation
fib1 a écrit:
Citation
M492001 a écrit:
Citation
Layal_82 a écrit:
Salut M492001

salam

c etait marque dans ton dossier le sejour illegal de 19 mois? ou c tellement evident?
Bah il ne te reste plus qu à te marier avec une française alors

merci

c'etait pas marqué mais je sais selon mes comptes. ils ont juste marqué vous avez eu un sejour en situation irréguliere de 98 à 99. Pour ce motif, vous avez meconnu artice .... sur la rentrée et le sejour des etrangers donc ajourné à deux ans.

voila.
quelquun sait comment faire un bon recours gracieux???
C
19 janvier 2007 10:09
salut


Citation
hmidi a écrit:
Bonjour et merci pour la réponse!

J'ai une question concrète à tous les thésards notament à notre ami chanfars:
Y a-t-il quelqu'un qui connait un thésard (allocataire de recherche) naturalisé sans attaches familliales?
Je crois que c'est la naturalisation d'un doctorant est une illusion. Je suis entouré de plusieurs thésards étrangers qui connaissent d'autres thésards; mais je n'ai pas enttendu parlé d'aucune naturalisation de doctorants sans attaches familliales ni stabilité professionelle.
Qu'est ce qui peut favorisé la naturalisation d'un thésard? Un mot du labo ou de l'université d'acceuil?
Une dernière question: est ce que la naturalisation repose également sur un système de quotas?

Hmidi.

Salut,
Dans mon entourage, je ne connais aucun doctorant naturalisé récemment avec le statut étudiant surtout à partir de janvier 2005 (ou 2004). Il y a quelques-uns qui ont pu avoir le statut salarié et la naturalisation par la suite.
Dans mon entourage, je connais trois doctorants (statut étudiant) ayant eu des refus en fin de 2006 : une allocataire de recherche, un ATER et une autre qui fait des petits boulots.
Cela ne t’empêchera pas de tenter ta chance. Il y aurait peut être dans le futur (nouveau Présidant) un changement dans la stratégie de naturalisation. Une chose peu probable.
Fais ta demande et laisse le reste pour dieu.
h
19 janvier 2007 10:45
Chanfara,

Je suis d'accord avec toi.
Maintenant, il faut être logique; on doit passer par une première étape avant de postutler la naturalisation :
1-Changement de statut en salarié ou 2-Eventuellement un lien famillial( mariage ou autre).

Le premier point est "en principe" en notre portée, car on a un salaire (alloc de rech.) et on paye des impôts, mais la DTTE bloque tout ça!! Et tu sais pourquoi? Je t'invite à lire un email qui m'a été transféré de la part d'un ami doctorant :

le statut d'un doctorant salarie (type allocataire de recherche,
ATER, ou autre pouvant justifier de fiches de salaires) est de
"Travailleur temporaire". Desole pour la mauvaise nouvelle mais le
"salarie" correspond a un contrat CDI, ce qui n'est pas le cas d'un
doctorant.
- d'autre part, un CDD ne peut pas depasser un an (renouvelable une
fois, voir Code du Travail)
or on sait bien qu'un docteur a un CDD d'au moins 3 ans. Vous pouvez
essayer de jouer sur ca a la prefecture en esperant qu'une personne
suffisament sympa va vous faire cadeau d'un statut de salarie (ca a
ete le cas pour moi, a une epoque, mais lors du renouvelement je suis repasse
dans le statut de "Trav. Temp"winking smiley. Mais attention, ils ne sont pas
obliges de vous l'accorder, car votre contrat ne tient pas du code du
travail mais du service public et les lois sont differentes.
- le statut du doctorant est "negocie" par le rectorat avec la
prefecture en suivant les circulaires du ministere (et les circulaires
precisent que le statut doit etre Travailleur Temp). Mais les
circulaires n'ont pas la meme portee que les lois alors il serait
peut-etre grand temps que les associations des doctorants fassent
pression sur le rectorat pour beneficier d'un vrai statut de "salarie"
( j'ai lu qq part que le statut Trav. Tem avait ete introduit pour les
travailleur saisonniers). C'est a cause de cette negociation que dans
des endroits j'ai entendu dire qu'on peut avoir facilement le statut
de salarie en tant que doctorant.


- finalement, renseignez vous de votre cote avant de faire une
demarche car a la prefecture (ainsi qu'a la DDTE) on vous donne des
informations souvent fausses (pas de droit au chomage, aucune chance
d'avoir un statut "salarie" apres, etc ).


Une question ; Connais-tu des doctorants qui ont eu le statut de salarié?

A+
Hmidi,
19 janvier 2007 11:33
pour mon cas comme je l'ai precisé avant, avec le post ATER, j'ai eu le statut travail. Tempo. en plus c'est pas moi qui l'a demandé, la premeire année de mon contart j'ai gardé le statut etudiant, apres j'etait tjrs en these et j'ai renouveler mon contart d'ATER pour l'année d'apres, le moment d'aller renouveler ma carte comme d'habitude au debut de chaque année scolaire, la prefecture (95 cergy) n'ont ete pas ok, ils m'ont dis que j'ai pas le droit de faire ce travail avec le statut etudiant, ok, c'etait la raison pour commencer les demarches de chgt de statut. tant mieux donc j'ai eu droit au chomage apres, mais j'ai des amis qui ont garder leur statut d'etudiant, et ils avaient pas le droit de chomage.

quand j'ai fait chgt de departement la prefecture 06 ne savent pas c quoi ce statut de travail.tempo. !!!!!!!!

ce que je veulais dire il faut bien se renseigne pour avoir ses droits, et j'ai l'impression que statut etudiant n'aide pas trop.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/01/07 13:09 par yihssans.
i
19 janvier 2007 14:47
Salut Chanfara.

J'avais une petite interrogation : as-tu fais soutenir ton dossier par un ou plusieurs élus ? car contrairement à ce qu'une poignée d'entre vous voudrait faire passer comme message, il y a bien des étudiants naturalisés lors de cette année 2006.

J'ai une connaissance qui est adhérente et militante au sein du mouvement des jeunes de l'UMP et qui aide les personnes réfugiées ou pas en règle à recouvrir la légalité. Dans les dossiers de sa circonscription, ils ont eu sept dossiers d'étudiants (sur une dizaine qu'ils ont soutenu) qui ont abouti en 2006. Les éléments qu'elle avance sont ceux d'une motivation profonde à indiquer sur une lettre style de motivation, des attestations à la fois de personnalité (à demander à son entourage), d'engagement associatif, de rigueur dans le travail (auprès des employeurs de l'étudiant par exemple) et par dessus tout, un appui moral d'un maire, d'un député ou autre qui connaît le candidat.

Ne soyez donc pas si abattus les "étudiants consultant Yabiladi". Car des étudiants naturalisés, il y en a un certain nombre chaque mois, et ça peut être très bientôt .. toi !
p
19 janvier 2007 15:59
Bonjour tout le monde,

Je voulais juste vous parler de mons cas personnel !

J'ai pu être naturalisé avec un statut étudiant. Ceci étant, je pense et j'en suismême certain que sans les lettres d'appui et de soutien que j'ai pu avoir, je n'aurai jamais été naturalisé !

Je vous conseille donc d'envoyer toutes les lettres de soutien (maîtres de stage, prof, directeur de fac, directeur d'école, maire, député, ...) enfin bref tous ces soutiens ne peuvent être que bénéfiques pour vous !

Je souhaite une bonne chance à vous toutes et vous tous.
Et soyez patients surtout car moi j'ai attendu 34 mois du dépot du dossier jusqu'à la cérémonie à la préfécture.

Bien à vous !
H
19 janvier 2007 20:03
Bonjour tt le monde
quelqu'un de vous a un n° de dossier proche de 2006...X27 ????
ça devait être instruit en fin decembre, mais qd j ai demandé des renseignement par mail en debut janvier on m a dit une décision sera prise prochainement.à ce jour nada!!!moody smiley
i
19 janvier 2007 22:58
... et des exemples comme "parpar", il y en a bien plus que les messages de ce forum pourraient laisser croire.

En espérant que chacun croira en son étoile, je dis à tous les étudiants consultant cette section : Bonne Chance dans la suite de votre procédure.
a
19 janvier 2007 23:08
pour hela
mon dossier est 2006X 27???
il sera instruit courant janvier 2007 m'a t on dit mais je n'ai pas renvoyer de mail pour savoir où cela en ai
m
21 janvier 2007 11:20
Bonjour,

Au début je tiens à te remercier pour vos efforts que tu méne afin de faire circuler le plues d'information.
J'espere que tu as eu une réponse favorable concernant ta demande!!
Je suis un doctorant en génie des procédés industriel je vais soutenir le moi prochain, et actuelemnt je suis en ATER. j'ai aussi à ma possesion un DEA " grade master dans le domaine Energétique". Je viens de déposer ma demande de naturalisation il y'a 2 jours, aprés avoir pris le RDV j'ai été recus et la dame ma passé l'entretein sur place, c'était trés bien passé " elle ma mm dit que j'avais une bonne spécialité...".
En sortant elle ma dit quelle va envoyer mon dossier au ministére chargé de la naturalisations. Alors la question que je me pose est: est ce que je ne vais pas passer l'entretien avec la police? puisque elle envoye le dossier directement. sachant qu'elle ma remi le récipissé tout de suite. je suis dans le 54!
J'ai également joint à mon dossier mon passeport sportif, et mes articles scientifiques.
AS tu une idée? et un avis.
Ou d'autres personne puevent me dire ce qu'il en pense.
Derniére question, j'ai une proposition de POST Doctorat en allemagne pour le moi prochain, et j'hésite d'y aller, car j'ai peur que mon dossier soit rejeté!!! as tu une idée concernant cela???????
Merci à tous
m
21 janvier 2007 11:22
Je suis en france depuis 09/2002!
p
21 janvier 2007 19:02
Bonjour Ibdes,

pourriez vous svp me donner le nom de la candidate UMP

voici mon mail [email protected]

Merci d'avance
C
22 janvier 2007 14:51
Salut,

Tu as quel statut ? Si tu as toujours le statut étudiant, tes chances sont minimes.
Je connais un doctorant qui était dans le cas que toi (fin de thèse + post demi-ATER). Il a eu un ajournement de deux ans. Motif : ressources ne permettant pas de subvenir aux besoins de la vie quotidienne: Le post n’est pas stable + la présence en France est juste pour les études (retour au pays envisageable après les études).

Pour l’enquête, si la dame t’a précisé que le dossier partira à Rezé, c’est que tu n’aurais pas d’entretien avec la police. Il y a des préfectures qui ne font qu’un seul entretien. C’est normal. Tu dois donc compter entre 15 jours et deux mois pour ton dossier arrive à Rezé.
Ton passeport sportif pourrait éventuellement appuyer ta demande contrairement à ton post doc en Allemagne qui risque d’être le grand motif de l’ajournement (les ressources doivent être perçues en France). Ta demande risque aussi d’être rejetée en appliquant l’article 21-16 : Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature de décret de naturalisation.

Bonne chance
i
22 janvier 2007 15:15
Salut Philippevillois ...

Je n'ai jamais employé le terme de "candidate" mais d'adhérente et de militante.

Tu comprendras que je ne puis répondre favorablement à ta demande. L'évoquation de cette personne ici avait pour seul objectif de donner à tous de croire, d'espérer et de se dire que ce truc là, il n'y a pas que des refus ou ajournement qui en sortent.

Bonne semaine.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 22/01/07 15:16 par ibdes.
C
22 janvier 2007 16:59
Exemple d'un recours gracieux

????? le ?? / ??/ 2006
Nom Prenom, Adresse
Tel bureau : xxxxxxxxxxx
Tel maison : xxxxxxxxxxx
Mob : xxxxxxxxx.

Ministère de l’emploi,
du travail et de la cohésion sociale.
Direction de la population
et des migration.
Sous direction des naturalisations.




Objet : Sollicitation de réexamen de ma demande de naturalisation.

Dossier N° : 2006X xxxxxxx.
REF. PREFECTURE xxxxxxxx




Madame, Monsieur,
Je viens par la présente vous solliciter de réexaminer ma demande de naturalisation qui a été ajournée par vos services en date du ?? / ??/ 2006. (cf. notification ci-jointe).

La raison évoquée pour motiver l’ajournement était que mon activité professionnelle exercées à temps partiel, pour une durée limitée, sous couvert d’autorisation provisoires de travail, dans le cadre d’un séjour en France pour étude, présentait un caractère précaire.

Aujourd’hui, je suis salarié en qualité ?????????? en CDI avec un salaire net de ???????? Euros par mois.(cf. pièces jointes).

Je suis également titulaire d’un titre de séjour avec la qualité de salarié. Mon activité professionnelle ne présente plus de caractère précaire, je vous serais particulièrement reconnaissant s’il vous était possible de réexaminer ma demande de naturalisation.


Restant à votre disposition pour vous fournir d’autres renseignement dont vous auriez besoin.
Veuillez agréer ,Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.


L’intéressé.
?????????

PJ.
- Bulletins de paies
- Contrat de travail.
- Copie du titre de séjours salarié.
- Notification d’ajournement.
m
22 janvier 2007 19:23
Merci Bcp Chanfara pour ta réponse...
Pour mon statut c'est étudiant!!!
j'ai une question apropos de l'article que tu viens de citer, il veut dire qu'il faut habiter en france? et si à ton avis je laisse mon appart ici, car le labo en allemagne est à 2 h de nancy..

Est ce que c'est bien de deposer les relevé de compte bancaire? j'ai un compte d'epargne logt je peux dire que je compte acheter un appartement ici!!!
Que pense tu?
Et toi t'as eu des nouvelles???
Merci beaucoup
m
22 janvier 2007 19:28
j'ai aussi entendu dire, que le fait de partir en allemagne ca va peut être jouer de mon coté comme quoi j'ai le choix dans plusieurs pays!!
Apparament en allemagne il régularise les gens hautements qualifiés en leurs octroient un permis définitive d'installation. t'as entendu parler?
i
22 janvier 2007 21:34
pour les lettres de soutient par le maire ou les députés.
commemt elles doivent être rédigé ,et a qui il s'adressent.
merci pour le conseil
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