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naturalisation docteur aide recours gracieux
a
7 février 2007 21:59
Bonjour
voici ma sitution
j'ai deux diplomes d'etude superieure en france: dea et doctorat en biologie
je viens de finir ma these et avec laquelle s est acheve mon contrat d allocataire de recherche
j ai postule pour la nationalite le 5 mai 2006
1 mois plus tard convocation a la gendarmerie, tres sympa entretien
pas de convocation a la prefecture
j ai appele ils disent ke j ai fait l'entretien le jour ou j ai depose le dossier et ke mon dossier est transmis au ministere
17 janvier 2007 dossier irrecevable de reze
entre temps plus de contrat de these, mais suis kasiement sur d'avoir un contrat de cdd post doc pour 18 mois
kkun peut m aider ds le recours gracieux, dois je envoyer un, ke faire

elements ki boustent mon dossier : en plus de mon allocation, j ai eu un laureat francais (bcp d argents)
j ai fait rediger une lettre de recommandation au chef de departement
et tout ca ca a pas marche, ke faire
merci pour votre aide
1
7 février 2007 22:13
Bonsoir Mr AZALHEE
peut tu nous dire pour quelle raison ton dossier est irrecevable? de cette manière on pourra probablment t'orienter
D'aprés ton témoignange je pense que le refus que t'as a comme origine la prefecture
a
7 février 2007 22:20
merci 100 pseudo pour ta reponse
juste a savoir je suis une fille
pour te dire, c'est le ministere de l'emploi et... ki m a envoye une lettre c le directeur de la population des migrations et son delegue si tu vois ce ke je veux dire.
ils disent ke c pas recevable car je suis la temporairement et ne dispose pas de ressources suffisantes pour rester de maniere durable et stable, en gros etudiante donc sejour temporaire et financement insuffisant alors k a l epoke j avais tjs mon contrat!! c informe a l'article 21-16 si tu vois ce ke je ve dire
voila
1
7 février 2007 22:29
excuse pour l'amalgame de sexe!!!
je vois bien se que tu ve dire, si j'ai dis que le refus viens peut etre de la prefecture c'est psq le traitement de ton dossier était un peu rapide alors probablement il y 'avait une mention de traitement allégé de la part de la prefecture se qui a conduit rezé a refuser ta demande!!bref place mnt au recours a mon avis il faut apporter tous points nouveaux dans ton dossier qui peut contrer bien évidemment la raison de recevabilité genre par exemple décrocher un CDI, avoir des attaches familiaux
as tu par exemple une promesse d'emabauche?
a
7 février 2007 22:42
pas de souci!!
pour le cdi pas de promesse d'embauche, je suis plus confiante pour le post doc de 18 mois ke pour le poste de cadre de recherche (cdi) auquel j ai postule, enfin ds une quinzaine de jours j aurais une reponse, et ca tombe juste pour 'envoi du recours
sinon pas d'attache familaile, mais suis libanaise, et vu la situation actue;lle au liban, deja insecurite, risk de guerre en plus pas de moyen de faire de la recherche la bas ce ki est mon metier
est ce ke les sous ke j ai gagne grace au laureat peuvent m aider c un peu plus ke 10000 euros
1
7 février 2007 22:53
Certainement c'est un point sur lequel tu peux jouer (lauréat) pas forcément pour la question d'argent mais plutot pour la qualité de tes travaux donc essai plutot de mettre en avant tes services et se que tu peux apporter comme progrès a la france et ne t'obstine pas derrière les raisons de l'inscurité au Liban bien que j'ai bcp de compassion pour ce pays c'est mon point de vue bien sur, tu peux aussi faire valoir ton CDD (bien que un CDI est mieux vu qu'un CDD) essaie de rajouter la lettre de recommandation de ton chef
a
7 février 2007 22:56
est ce ke vous pensez ke ca va le faire? dois je peut etre refaire une otre demande qd j orais un cdi? le recours ca nuit en kke chose? et sinon dois je consulter un avocat ou autre ?
et finalement le plus important c est ce ke kkun aurait un modele de recours gracieux a me fournir
merci pseudo
v
7 février 2007 23:04
désolé !
un recours avec un titre de sejour "etudiant" ne servira pas a grand chose car l'article 21-16 du code civil parle du defaut de residence en France.
le plus important sera de changer de statut puis chercher un CDI ou CDD.

courage pour la suite,

Citation
azalhee a écrit:
Bonjour
voici ma sitution
j'ai deux diplomes d'etude superieure en france: dea et doctorat en biologie
je viens de finir ma these et avec laquelle s est acheve mon contrat d allocataire de recherche
j ai postule pour la nationalite le 5 mai 2006
1 mois plus tard convocation a la gendarmerie, tres sympa entretien
pas de convocation a la prefecture
j ai appele ils disent ke j ai fait l'entretien le jour ou j ai depose le dossier et ke mon dossier est transmis au ministere
17 janvier 2007 dossier irrecevable de reze
entre temps plus de contrat de these, mais suis kasiement sur d'avoir un contrat de cdd post doc pour 18 mois
kkun peut m aider ds le recours gracieux, dois je envoyer un, ke faire

elements ki boustent mon dossier : en plus de mon allocation, j ai eu un laureat francais (bcp d argents)
j ai fait rediger une lettre de recommandation au chef de departement
et tout ca ca a pas marche, ke faire
merci pour votre aide
1
7 février 2007 23:05
je ne crois pas qu'un recours noue a une éventuelle futur demande le recours c'est ton droit tu risk rien et t'as rien a perdre au final!!! concernant l'avocat a mon avis c'est une mauvaise affaire de mon point de vue bien sur en gros se sont des "arnaqueurs" ou plutôt je dirai se sont comme Madame soleil sur ce type de question ils te disent tjs qu'on va gagner et que sa va aboutir mais au final ils ne gagnent quue ton argent!!!je pense que quand on é bien renseigné on peut s'en sortir sans ses avocats!!! pr la lettre désolé je ne peux pas te fournir psq j'ai pas eu besoin de recours mais je pense avoir vu une sur ce forum
a
7 février 2007 23:12
merci vino pour ta reponse, koike c pas tres encourageant!! peut on changer de statut sans avoir une promesse d embauche ni rien?
je ne pense pas , je pourrais tenter ce ke dis pseudo, ca me parait faisable en tt cas ou tu penses ke ca nuirai?
a
7 février 2007 23:15
merci pseudo pour tes bons conseils, je pense ke je vais tenter au final, pour les avocats, je ne pensais absolument pas engager un, mais plutot les consultations gratuites au tribunal d'instance, bref ca sert pas a grand chose, il faut ke je sois capable de rediger ce fameux recours, et c d'ailleurs pourkoi j ai eu recours a vous. Malheureusement je n ai pas trouve le recours dont tu parles, pourrais tu me le forwarde?
merci encore pseudo pour toute ton aide et tes conseils
avis a tous:
si vous auriez un modele de recours, pourriez vous m'aider en me le transmettant
merci
1
7 février 2007 23:33
En effet je pense que t'es capable de rédiger une bonne lettre de recours vu le baguage que t'as mis ttes les chances de ton coté et le reste c'est allah qui le décide comme on dis nous croyants!!!bref j'ai pu trouver le recours dont je te parlé je fait là un copier-coller à partir d'un message dejà posté:
Exemple d'un recours gracieux

????? le ?? / ??/ 2006
Nom Prenom, Adresse
Tel bureau : xxxxxxxxxxx
Tel maison : xxxxxxxxxxx
Mob : xxxxxxxxx.

Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Direction de la population
et des migration.
Sous direction des naturalisations.



Objet : Sollicitation de réexamen de ma demande de naturalisation.

Dossier N° : 2006X xxxxxxx.
REF. PREFECTURE xxxxxxxx



Madame, Monsieur,
Je viens par la présente vous solliciter de réexaminer ma demande de naturalisation qui a été ajournée par vos services en date du ?? / ??/ 2006. (cf. notification ci-jointe).

La raison évoquée pour motiver l’ajournement était que mon activité professionnelle exercées à temps partiel, pour une durée limitée, sous couvert d’autorisation provisoires de travail, dans le cadre d’un séjour en France pour étude, présentait un caractère précaire.

Aujourd’hui, je suis salarié en qualité ?????????? en CDI avec un salaire net de ???????? Euros par mois.(cf. pièces jointes).

Je suis également titulaire d’un titre de séjour avec la qualité de salarié. Mon activité professionnelle ne présente plus de caractère précaire, je vous serais particulièrement reconnaissant s’il vous était possible de réexaminer ma demande de naturalisation.


Restant à votre disposition pour vous fournir d’autres renseignement dont vous auriez besoin.
Veuillez agréer ,Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.


L’intéressé.
?????????

PJ.
- Bulletins de paies
- Contrat de travail.
- Copie du titre de séjours salarié.
- Notification d’ajournement.
a
7 février 2007 23:35
merci pseudo pour ton aide c tres sympa a toi
1
7 février 2007 23:38
Il y a pas de quoi!!! aprés ma philosophie à moi c'est de ne jamais rester figer assez longtemps sur une chose la demande de naturalisation est une démarche rude, longue et parfois pénible mais elle reste une démarche administrative comme tant d'autres c'est pas psq on a pas la nationalité qu'on poura pas bien et mieux vivre ça n'engage que moi se que je dis et chacun son point de vue
a
7 février 2007 23:40
a entendre ma maman! merci ca me touche vraiment
1
7 février 2007 23:43
ben sa va si j'ai autant de maturité et de sagesse que ta maman merci pour le compliment azalhee mais j'espère que ta démarche ou tes démarches aboutiront et que tu trouvera ton bonheur d'une manière ou d'une autre
a
7 février 2007 23:45
pareillement pseudo, je te tiendrais au courant, bonne soiree et bonne nuit
b
8 février 2007 03:44
Bonjour
voici ma sitution

j’ai retiré ma lettre dans la poste et effectivement comme j’ai pensé c’était bien Rezé pour m’informé que je ne remplisse pas les conditions de recevabilité.
Si qq un parmi vous il a le même problème et qu’il peut m’aidé pour faire un recours gracieux

Et voila le courrier :
Monsieur,
Vous avez formulé une demande en vue d’acquérir la nationalité française. Apres examen de votre dossier, je vous informe que vus ne remplissez pas les conditions de recevabilité fixées par l’article 21-17 du code civil dont le texte figure au verso de cette décision.
En effet, vous ne justifier pas, a la date de signature de votre demande d’acquisition de la nationalité française, cinq ans de résidence continue et régulière en France.
En conséquence, il ne m’est pas possible d’accorder une suite favorable de votre demande.
Je vous prie de recevoir, monsieur mes salutations distinguées


Ma démarche de naturalisation auprès de la préfecture de paris (cité)
J’ai fais ma demande le 08/08/2005 par poste sans accusé de réception
03/12/2006 demande de naturalisation qui a été transmise, pour décision, au REZE dossier es enregistré sous le n° 2006X049@@@
02/02/2007 lettre de Rezé pour m’informé que je ne remplisse pas les conditions de recevabilité.
Voila mon parcours en France
Entré en France le 01/10/2002
2002-2003 statut étudiant (cdi temps partiel)
2003-2004 statut étudiant (cdi temps partiel)
2004-2005 statut commerçant (après changement de statut en octobre 2004 et faire une demande de naturalisation 08/08/2005)
2005-2006 statut vie privé et familial vpf (après un changement de statut au mois de février 2006 grâce a ma copine de nationalité française qui ma pacsé)

qq un peux m’aidé pour faire un recours gracieux svp
J’ai suivi cinq années d’études en langue française dans une grande école d’ingénieur en Algérie
a
8 février 2007 09:30
bon courage boubgra je suis ds le mm petrin!
l
11 mai 2013 00:05
bonjour

voila ma situation

je suis née en France en 1960 mon epouse est en algerie ,j ai fait une demande de réintégration qui ma été refusée motif :conjointe resident en algerie article 21-16 du code civil penser vous que si je prend un avocat j ai des chances d obtenir une reponse positif


merci pour vos reponse
 
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