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Naturalisation et divorce
club66 [ MP ]
25 mars 2020 18:29
Bonjour à tous. Merci pour votre aide. Impossible d'avoir des infos dans mon consulat, la personne qui s'occupait des naturalisations a quitté son poste et ils ne l'ont pas remplacé depuis plusieurs mois.

Alors voilà mon cas:

-Je suis Canadien, je me suis marié au Canada avec une expatrié française en Juillet 2003, de cette union sont né 2 petits garçons enregistré français à la naissance. nous vivons au canada depuis.

-Déclaration d'acquisition souscrite en juin 2017 dans un consulat Canadien.

-Suite à une bonne dispute nous décidons de nous séparer en sept 2018, je me prend un petit logement et madame et les enfant reste dans notre maison. Par contre nous continuons à faire front commun pour les enfants, les factures et la maison.

-Entre temps, la nationalité à été enregistré en janvier 2018. Et j’obtiens une copie d'acte de naissance à l'état civil français.

-Nous déclarons au gouvernement notre séparation officiel en juillet 2019 (Arrêt du budget commun) Madame à un nouveau copain.

-Au moment ou j'écris ces lignes nous discutons à l'amiable des arrangement de notre divorce qui devrait avoir lieue cette été, disons Août 2020.

-Depuis la réception de mon acte de naissance en 2018, je n'ai reçu aucune nouvelle de la France et de l'état de mon dossier.

Alors voilà! Dsl pour le pavé! Je vais pouvoir conserver ma nationalité Française? J'aimerais bcp, surtout que je suis le père de 2 enfants Français et notre mariage à duré 17 ans. Quelle est la suite? Qu'esce que je dois faire?

Merci pour votre aide!
baliygh75 [ MP ]
25 mars 2020 19:15
Salam

Théoriquement on ne revient pas sur la naturalisation Française, car celle-ci t’a été accordée en fonction des documents que tu as fourmis.Et depuis, l’eau a coulé sous Les ponts.
Citation
club66 a écrit:
Bonjour à tous. Merci pour votre aide. Impossible d'avoir des infos dans mon consulat, la personne qui s'occupait des naturalisations a quitté son poste et ils ne l'ont pas remplacé depuis plusieurs mois.

Alors voilà mon cas:

-Je suis Canadien, je me suis marié au Canada avec une expatrié française en Juillet 2003, de cette union sont né 2 petits garçons enregistré français à la naissance. nous vivons au canada depuis.

-Déclaration d'acquisition souscrite en juin 2017 dans un consulat Canadien.

-Suite à une bonne dispute nous décidons de nous séparer en sept 2018, je me prend un petit logement et madame et les enfant reste dans notre maison. Par contre nous continuons à faire front commun pour les enfants, les factures et la maison.

-Entre temps, la nationalité à été enregistré en janvier 2018. Et j’obtiens une copie d'acte de naissance à l'état civil français.

-Nous déclarons au gouvernement notre séparation officiel en juillet 2019 (Arrêt du budget commun) Madame à un nouveau copain.

-Au moment ou j'écris ces lignes nous discutons à l'amiable des arrangement de notre divorce qui devrait avoir lieue cette été, disons Août 2020.

-Depuis la réception de mon acte de naissance en 2018, je n'ai reçu aucune nouvelle de la France et de l'état de mon dossier.

Alors voilà! Dsl pour le pavé! Je vais pouvoir conserver ma nationalité Française? J'aimerais bcp, surtout que je suis le père de 2 enfants Français et notre mariage à duré 17 ans. Quelle est la suite? Qu'esce que je dois faire?

Merci pour votre aide!
Jeyda [ MP ]
25 mars 2020 21:06
Salam,


Ne t'inquiète pas, la déchéance de nationalité apparaît dans la Constitution n'est appliquée que dans certains cas grave. En effet, les faits qui peuvent justifier une déchéance sont des faits graves (condamnation pour crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou acte de terrorisme, condamnation pour un crime ou délit en cas d’atteinte à l’administration publique commise par des personnes exerçant une fonction publique, soustraction aux obligations résultant du code du service national, actes au profit d’un Etat étranger et préjudiciables aux intérêts de la France).

Tu resteras donc francais après ton divorce.
club66 [ MP ]
25 mars 2020 21:59
Merci, mais il y a pas un truc de 1 an et ensuite 2 ans ou il faut vivre ensemble?
heywa [ MP ]
26 mars 2020 23:23
Oui c'est la communauté de vie mais je n'ai pas très bien compris votre chronologie....vous avez reçu un acte de naissance français c ça ? Si oui, vous êtes français donc je ne vois pas comment votre nationalité pourrait vous être enlevé sauf si il existe une suspicion de fraude
club66 [ MP ]
28 mars 2020 07:31
Oui j'ai reçu un acte de naissance Français.

-Déclaration au consulat juin 2017 (je fais ma demande de nationalité Fr).

-Séparation septembre 2018 (je me prend un logement).

-La nationalité à été enregistré en janvier 2018 (réception de l'acte de naissance Français) donc 3 mois seulement après notre séparation (délais trop court?) .

-Pour des raisons pratiques et administratives, nous déclarons au gouvernement Canadien notre séparation officiel en juillet 2019 (donc pour l'état Canadien nous nous sommes séparé en 2019, mais en réalité on vivait déjà plus ensemble) (nous sommes donc maintenant à 9 mois après l'enregistrement. Si on tient compte de cette date, toujours trop court?).

-Au moment d'écrire ces lignes (janvier 2020) nous n'avons pas encore entamé les procédures de divorces.


Mes questions sont les suivantes:

-Je sais qu'il y a une période ou il faut vivre ensemble, je crois 1 an après la déclaration ou peut-être l'enregistrement?

-Ensuite pas de rupture je crois dans les deux ans, après la déclaration ou l'enregistrement?

-Peut-être que j'ai tort de m'inquiéter mais je me demande si dans mon cas je respecte les conditions?

*à noté que nous sommes marié depuis 17 ans et que je suis le père d'enfants Français. (ça pèse peut-être dans la balance?)
 
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