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Salut a tous

J’ai vue que c bien rapide pour le délai après l’avis favorable de Rezé a MAE
Je voudrai savoir de quel département tu dépend car moi il mon dit une foi l’avis favorable il faut attendre 6 a 12 mois pour la phase finale « je suis du département 34 l’herault »

Ca fait 24 ans que je réside en France moi et toute ma famille.
J’ai 2 frères naturalisés français, une sœur naturalisé française, une sœur de nationalité marocaine, ma maire de nationalité marocaine et mon père qui est décédé en France après avoir travaillé 25 ans en France.

J’ai une carte de résident de 10ans avoir effectuer ma scolarité en France depuis l’age de 8ans
Avoir obtenue 2 diplôme professionnel en France.

J’ai travaillé de partir de l’age de 16ans.

3 ans contrat d’apprentissage
4 ans ouvrier qualifier
1 ans gérant de la première/ société
3ans gérant de la deuxième/ société
Maintenant j’ai créé une entreprise individuelle depuis 9 mois

J’ai déposé mon dossier de naturalisation décembre 2005,
Je touché que le RMI puis j’ai fait une mise a jour de mon dossier avant qu’il soi transmis a Rezé en fournissant un extrait de registre de commerce de ma dernière entreprise créé, étant donné que c une nouvelle entreprise je ne peux fournir des ressource fiable mai quant même j’ai fourni un prévisionnelle sur une période de 3 ans établi par mon comptable.

Pouvez vous me dire sur quoi il se base : les année de résidence en France/nationalité de la famille/emploi….. ?

À votre avis j’ai combien de chance d’être naturalisé entre 1 et 100% a vous de jouer et soyez sérieux ou sérieuses

salut mes moi aussi j'ai fais ma demande comme commerçant ? ta deja des nouvelle de ton dossier ?

Citation
nour34 a écrit:
Salut a tous

J’ai vue que c bien rapide pour le délai après l’avis favorable de Rezé a MAE
Je voudrai savoir de quel département tu dépend car moi il mon dit une foi l’avis favorable il faut attendre 6 a 12 mois pour la phase finale « je suis du département 34 l’herault »

Ca fait 24 ans que je réside en France moi et toute ma famille.
J’ai 2 frères naturalisés français, une sœur naturalisé française, une sœur de nationalité marocaine, ma maire de nationalité marocaine et mon père qui est décédé en France après avoir travaillé 25 ans en France.

J’ai une carte de résident de 10ans avoir effectuer ma scolarité en France depuis l’age de 8ans
Avoir obtenue 2 diplôme professionnel en France.

J’ai travaillé de partir de l’age de 16ans.

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4 ans ouvrier qualifier
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J’ai déposé mon dossier de naturalisation décembre 2005,
Je touché que le RMI puis j’ai fait une mise a jour de mon dossier avant qu’il soi transmis a Rezé en fournissant un extrait de registre de commerce de ma dernière entreprise créé, étant donné que c une nouvelle entreprise je ne peux fournir des ressource fiable mai quant même j’ai fourni un prévisionnelle sur une période de 3 ans établi par mon comptable.

Pouvez vous me dire sur quoi il se base : les année de résidence en France/nationalité de la famille/emploi….. ?

À votre avis j’ai combien de chance d’être naturalisé entre 1 et 100% a vous de jouer et soyez sérieux ou sérieuses

Salam


Attache familiale en france : OK
stabilite de residence ; carte de 10 ans , OK
Activite professionnelle : OK mais un peu metige, t as pas de cdi, c est pas clair mais bon t as deja bosse avant
Integration/assimilation : OK j espere pas de delits ou autres


l ordinateur te donne : 90 % pour obtenir une reponse favorable.

POUR FIB1
SALUT SUR KEL SITE FAIS TU LA SIMILATION POUUR CONNAITRE SI TU AURAS UV AVIS FAVORABLE OU NON
MERCI

Citation
fib1 a écrit:

Citation
nour34 a écrit:
Salut a tous

J’ai vue que c bien rapide pour le délai après l’avis favorable de Rezé a MAE
Je voudrai savoir de quel département tu dépend car moi il mon dit une foi l’avis favorable il faut attendre 6 a 12 mois pour la phase finale « je suis du département 34 l’herault »

Ca fait 24 ans que je réside en France moi et toute ma famille.
J’ai 2 frères naturalisés français, une sœur naturalisé française, une sœur de nationalité marocaine, ma maire de nationalité marocaine et mon père qui est décédé en France après avoir travaillé 25 ans en France.

J’ai une carte de résident de 10ans avoir effectuer ma scolarité en France depuis l’age de 8ans
Avoir obtenue 2 diplôme professionnel en France.

J’ai travaillé de partir de l’age de 16ans.

3 ans contrat d’apprentissage
4 ans ouvrier qualifier
1 ans gérant de la première/ société
3ans gérant de la deuxième/ société
Maintenant j’ai créé une entreprise individuelle depuis 9 mois

J’ai déposé mon dossier de naturalisation décembre 2005,
Je touché que le RMI puis j’ai fait une mise a jour de mon dossier avant qu’il soi transmis a Rezé en fournissant un extrait de registre de commerce de ma dernière entreprise créé, étant donné que c une nouvelle entreprise je ne peux fournir des ressource fiable mai quant même j’ai fourni un prévisionnelle sur une période de 3 ans établi par mon comptable.

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Salam


Attache familiale en france : OK
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Integration/assimilation : OK j espere pas de delits ou autres


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Citation
YASSIMA2007 a écrit:
POUR FIB1
SALUT SUR KEL SITE FAIS TU LA SIMILATION POUUR CONNAITRE SI TU AURAS UV AVIS FAVORABLE OU NON
MERCI

Citation
fib1 a écrit:

Citation
nour34 a écrit:
Salut a tous

J’ai vue que c bien rapide pour le délai après l’avis favorable de Rezé a MAE
Je voudrai savoir de quel département tu dépend car moi il mon dit une foi l’avis favorable il faut attendre 6 a 12 mois pour la phase finale « je suis du département 34 l’herault »

Ca fait 24 ans que je réside en France moi et toute ma famille.
J’ai 2 frères naturalisés français, une sœur naturalisé française, une sœur de nationalité marocaine, ma maire de nationalité marocaine et mon père qui est décédé en France après avoir travaillé 25 ans en France.

J’ai une carte de résident de 10ans avoir effectuer ma scolarité en France depuis l’age de 8ans
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J’ai travaillé de partir de l’age de 16ans.

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J’ai déposé mon dossier de naturalisation décembre 2005,
Je touché que le RMI puis j’ai fait une mise a jour de mon dossier avant qu’il soi transmis a Rezé en fournissant un extrait de registre de commerce de ma dernière entreprise créé, étant donné que c une nouvelle entreprise je ne peux fournir des ressource fiable mai quant même j’ai fourni un prévisionnelle sur une période de 3 ans établi par mon comptable.

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À votre avis j’ai combien de chance d’être naturalisé entre 1 et 100% a vous de jouer et soyez sérieux ou sérieuses

Salam


Attache familiale en france : OK
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Activite professionnelle : OK mais un peu metige, t as pas de cdi, c est pas clair mais bon t as deja bosse avant
Integration/assimilation : OK j espere pas de delits ou autres



l ordinateur te donne : 90 % pour obtenir une reponse favorable.

salam yasmina

Il n y a pas de site de simulation.

C est mon avis perso c est tout. ça n as pas de valeur. c est l administration qui decide

Bonjour ou Salam,

Je suis avec intérêt vos discssions et je souhaiterai avoir vos avis sur mon sujet.
Actuellement basé à Toulouse, j'étais étudiant depuis 2002 date de mon entrée en France, en Mai 2006 j'ai eu mon changement de statut, (je suis diplômé d'une école de commerce et d'un master 2) et j'occupe un poste de cadre commercialdans l'aéronautique, en Mai 2007 ma carte salarié prendra fin.

J’ai auparavant déposé un dossier de demande de Naturalisation en Novembre 2006, j'attends toujours un premier courrier de quelqu'un!! (je sais que la procédure est longue, et je ne peux qu'attendre, allah Kbir) donc là j'hésite entre demander un simple renouvellement de ma carte salarié temporaire en Mai 2007, et de demander la carte décennale.

J’ai quelques questions:

Devrai-je attendre Mai 2007 pour faire ma demande de carte de résident?
Combien de temps faut-il pour avoir une réponse (négative ou positive) suite à ma demande de carte de résident?
Un récépissé, me permet-il de voyager (professionnellement) et/ou de changer de travail (ou cas ou meilleurs offre)
En cas de refus de ma carte de résident, aurai-je automatiquement la carte annuelle?
Un refus pourrait-il avoir une conséquence sur l'autre démarche de Naturalisation?
Voila je crois que c'est un peu les questions qui trottent dans ma tête depuis un moment, merci de m'aider à trouver des réponses.
Bien cordialement

SALUT
SI JE VOUSS ECRIS C'EST JUSTE POUR AVOIR DES INFORMATIONS PRECISE.
EN EFFET JE VAIS DANS LES JOURS A VENIR DEPOSER MON DOSSIER DE NATURALISATION PAR "DECRET"
TITULAIRE D'UNE CARTE DE REIDENT 10 ANS
CDI SALAIRE NET COMPRIS ENTRE 2000 ET 2300 €
MAIS LE VERITABLE PROBLEME QUI SE POSE EST LE SUIVANT
DAS LE SITE INTERNET SERVICE PUBLIC,IL PRECICE QU'IL N Y A PAS DE CONDITIONS DE STAGE POUR LES PAYS OU LA FRANCE A EXERCE SA SOUVERAINITE(SEVICE MIS A JOUR OCTOBRE 2006) ET D'AUTRE LA LOI DE JUILLET 2006 DIT QU'IL FAUT RESIDER 5 ANS SUR LE TERRITOIR FRANCAIS AVANT DE FAIRE SA DEMADE DE NATURALISATION. ACTUELLEMENT JE SUIS UN PEU PERDUE CAR CELA FAIT JUSTE 4 ANS QUE JE SUIS EN FRANCE QU'EN PENSEZ VOUS
MERCI POUR VOTRE TTEMOIGNAGE

Citation
YASSIMA2007 a écrit:
SALUT
SI JE VOUSS ECRIS C'EST JUSTE POUR AVOIR DES INFORMATIONS PRECISE.
EN EFFET JE VAIS DANS LES JOURS A VENIR DEPOSER MON DOSSIER DE NATURALISATION PAR "DECRET"
TITULAIRE D'UNE CARTE DE REIDENT 10 ANS
CDI SALAIRE NET COMPRIS ENTRE 2000 ET 2300 €
MAIS LE VERITABLE PROBLEME QUI SE POSE EST LE SUIVANT
DAS LE SITE INTERNET SERVICE PUBLIC,IL PRECICE QU'IL N Y A PAS DE CONDITIONS DE STAGE POUR LES PAYS OU LA FRANCE A EXERCE SA SOUVERAINITE(SEVICE MIS A JOUR OCTOBRE 2006) ET D'AUTRE LA LOI DE JUILLET 2006 DIT QU'IL FAUT RESIDER 5 ANS SUR LE TERRITOIR FRANCAIS AVANT DE FAIRE SA DEMADE DE NATURALISATION. ACTUELLEMENT JE SUIS UN PEU PERDUE CAR CELA FAIT JUSTE 4 ANS QUE JE SUIS EN FRANCE QU'EN PENSEZ VOUS
MERCI POUR VOTRE TTEMOIGNAGE

Salam

Je pense qu il va falloir que tu attendes les 5 ans de residences en france si tu n as pas reussi avec succes les deux annees d etudes superieures en france. Je n ai pas entendu qq choses en lien avec la souverainete.

C est mon avis

salut fib
tu peux lire ceci et tu comprendras

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Etrangers en France

Naturalisation : conditions de recevabilité de la demande

Résidence en France et régularité du séjour
Moralité
Assimilation à la communauté française
Absence de condamnations pénales
Absence de mesure d'éloignement ou d'interdiction du territoire

Résidence en France et régularité du séjour


Le demandeur doit avoir sa résidence en France au moment de la signature du décret de naturalisation et doit justifier d'un séjour régulier.

Par ailleurs, il doit remplir une "condition de stage", sauf exception (réduction ou dispense de stage), à savoir justifier d'une résidence habituelle en France pendant les 5 années qui précèdent le dépôt de sa demande.

Cette résidence doit avoir été régulière au regard de la réglementation sur le séjour des étrangers en France.



Réductions de stage

La durée de résidence habituelle en France est réduite à 2 ans pour l'étranger :

qui a accompli avec succès 2 années d'études en vue de l'obtention d'un diplôme délivré par une université ou un établissement d'enseignement supérieur français,

ou qui a rendu ou qui peut rendre des services importants à la France par ses capacités et ses talents.



Dispenses de stage

N'est pas soumis à la condition de résidence habituelle de 5 ans, l'étranger :

qui a accompli des services militaires dans l'armée française ou qui, en temps de guerre, a contracté un engagement volontaire dans les armées françaises ou alliées,

ou qui a rendu des services exceptionnels à la France ou celui dont la naturalisation présente un intérêt exceptionnel pour la France (dans ce cas le décret de naturalisation intervient après avis du Conseil d'Etat sur rapport motivé du ministre compétent),

ou qui a obtenu le statut de réfugié en France,

ou qui appartient à l'entité culturelle et linguistique française, lorsqu'il est ressortissant d'un territoire ou Etat dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français et que le français est sa langue maternelle ou qui justifie d'une scolarisation d'au moins 5 ans dans un établissement enseignant en langue française.

Moralité


Le demandeur doit être de bonnes vie et moeurs et ne pas avoir fait l'objet de l'une des condamnations empêchant l'acquisition de la nationalité française.

La condition de "bonnes vie et moeurs" donne lieu à une enquête préfectorale qui porte sur la conduite et le loyalisme du postulant. Elle peut être complétée par une consultation des organismes consulaires ou sociaux.

Sont notamment vérifiés les condamnations pénales prononcées en France et à l'étranger, le comportement civique de l'intéressé.



Assimilation à la communauté française


Le demandeur doit justifier de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française.

La condition de connaissance de la langue française ne s'applique pas aux réfugiés statutaires et apatrides en séjour habituel et régulier depuis au moins 15 ans en France et âgés de plus de 70 ans.

L'assimilation est vérifiée lors d'un entretien individuel avec un agent de la préfecture ou du consulat.



Absence de condamnations pénales


La demande de l'étranger, qui a été condamné pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme ou à une peine égale ou supérieure à 6 mois de prison sans sursis, est irrecevable.

A noter : cette irrecevabilité ne s'applique pas à l'enfant mineur susceptible d'acquérir la nationalité française par effet collectif, ni au condamné qui bénéficie d'une réhabilitation de plein droit ou judiciaire ou dont la mention de la condamnation a été exclue du bulletin n° 2 du casier judiciaire.



Absence de mesure d'éloignement ou d'interdiction du territoire


L'étranger ne doit pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion non rapporté ou abrogé ou d'une interdiction du territoire français non entièrement exécutée.




Dernière mise à jour : Octobre 2006

Yassima 2007,

Fib1 a raison, si tu n'as pas fais des études en france, donc tu n'as pas réussi avec succés l'obtention d'un diplôme supérieur en France, tu devra justifier de 5 ans de présence sur le territoir.
Sauf si tu fais parti des cas que tu cite ci dessus, refugié,militaire,etc.

Donc vaut mieux que tu attende, aprés t'as le droit de la demander, mais ca reste un risque. wallahou a3lam

moi par exemple, je suis arrivé en france en Août 2002 pour des études, et j'ai résussi avec succés + de 2 ans d'études, donc la dame à la préfecture, m'a dit oui j'ai mes chances et je réunie les critères, même si je n'avais pas 5 ans la date ou j'ai déposé le dossier, le 30 Nov 2006. mais la condition de stage s'applique.

Courage et Assalama alyakoum

pour 27nabil31
SALUT
JE NE DIT PAS LE CONTRAIRE MAIS SI JE DEPOSE MANTENAT QUEL SONT LES RISQUEQUES JE COURS SI PAR EXMPLE JE NE JUSTIFIE PAS DE 5 ANNEE DE RESIDANCE SUR LE TERRITOIRE(irrecevbilite)

je pourrais par la suite une fois franchi les 5 annees de rsidance faire une nouvelle demande?

Citation
27Nabil31 a écrit:
Yassima 2007,
[
quote 27Nabil31]Yassima 2007,

Fib1 a raison, si tu n'as pas fais des études en france, donc tu n'as pas réussi avec succés l'obtention d'un diplôme supérieur en France, tu devra justifier de 5 ans de présence sur le territoir.
Sauf si tu fais parti des cas que tu cite ci dessus, refugié,militaire,etc.

Donc vaut mieux que tu attende, aprés t'as le droit de la demander, mais ca reste un risque. wallahou a3lam

moi par exemple, je suis arrivé en france en Août 2002 pour des études, et j'ai résussi avec succés + de 2 ans d'études, donc la dame à la préfecture, m'a dit oui j'ai mes chances et je réunie les critères, même si je n'avais pas 5 ans la date ou j'ai déposé le dossier, le 30 Nov 2006. mais la condition de stage s'applique.

Courage et Assalama alyakoum

Et bien, ce que tu risque c'est que tu vas te faire refuser la nationalité, biensür que tu pourras la redemander une fois que t'aura rempli les 5 ans, mais n'oublie pas que la procédure est super longue, et ca serait un peu dommage d'attendre aussi lgtps pour un refus, alors que si tu attends un an et tu la demande, t'aura toutes les chances de ton coté.

tu as déjà la carte de résident, et ca te permet bcp de choses, donc y a pas urgence (allah a3lam), donc patience.

Et sinon, pour ta carte de résident, ca a pris combien de temps pour que tu l'ai? car moi je voudrai déposer la demande, regardes un peu plus haut mon email, et si tu peux me dire un peu ton expérience, ca pourrait m'aider.

Merci

EFFECTIVEENT TU AS RAISON JE VAIS ATTENDRE D'AVOIR LES (ANS
EFFECTIVEMENT J'AI UNE CARTE DE 10 ans CAR AVANT J'ETAIS MARIEE A UN FRANCAIS ACXTUELEMENT DIVORCEE J4AI OBTENU MA CARTE DE RESIDANT APRES 2 ANNEES DE VIE COMMUNE STATUT VPF ET LA PROCEDURE ETAIT AUTOMATIQUE ET TRES RAPIDE

Citation
27Nabil31 a écrit:
Et bien, ce que tu risque c'est que tu vas te faire refuser la nationalité, biensür que tu pourras la redemander une fois que t'aura rempli les 5 ans, mais n'oublie pas que la procédure est super longue, et ca serait un peu dommage d'attendre aussi lgtps pour un refus, alors que si tu attends un an et tu la demande, t'aura toutes les chances de ton coté.

tu as déjà la carte de résident, et ca te permet bcp de choses, donc y a pas urgence (allah a3lam), donc patience.

Et sinon, pour ta carte de résident, ca a pris combien de temps pour que tu l'ai? car moi je voudrai déposer la demande, regardes un peu plus haut mon email, et si tu peux me dire un peu ton expérience, ca pourrait m'aider.

Merci

ah Ok,
DSL alors pour ma question.
et bon courage pour la suite, je te dirai plus sur les nouvelles concernant ma demande de natralisation si tu veux.

Allah ysehhel 3la lJami3

Yasmina 2007,

Oui en effet, tu confonds la souverainetè de la france sur certaines anciennes colonies et la langue francaise.

"ou qui appartient à l'entité culturelle et linguistique française, lorsqu'il est ressortissant d'un territoire ou Etat dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français "

Si tu fais partie des pays du maghreb (maroc, algerie, tunisie), la langue officielle c est l arabe et non pas le francais. Par consequent tu dois attendre d avoir 5 ans de residence en france autrement c est rejeté.

salam

Citation
nour34 a écrit:
Salut a tous

J’ai vue que c bien rapide pour le délai après l’avis favorable de Rezé a MAE
Je voudrai savoir de quel département tu dépend car moi il mon dit une foi l’avis favorable il faut attendre 6 a 12 mois pour la phase finale « je suis du département 34 l’herault »

Ca fait 24 ans que je réside en France moi et toute ma famille.
J’ai 2 frères naturalisés français, une sœur naturalisé française, une sœur de nationalité marocaine, ma maire de nationalité marocaine et mon père qui est décédé en France après avoir travaillé 25 ans en France.

J’ai une carte de résident de 10ans avoir effectuer ma scolarité en France depuis l’age de 8ans
Avoir obtenue 2 diplôme professionnel en France.

J’ai travaillé de partir de l’age de 16ans.

3 ans contrat d’apprentissage
4 ans ouvrier qualifier
1 ans gérant de la première/ société
3ans gérant de la deuxième/ société
Maintenant j’ai créé une entreprise individuelle depuis 9 mois

J’ai déposé mon dossier de naturalisation décembre 2005,
Je touché que le RMI puis j’ai fait une mise a jour de mon dossier avant qu’il soi transmis a Rezé en fournissant un extrait de registre de commerce de ma dernière entreprise créé, étant donné que c une nouvelle entreprise je ne peux fournir des ressource fiable mai quant même j’ai fourni un prévisionnelle sur une période de 3 ans établi par mon comptable.

Pouvez vous me dire sur quoi il se base : les année de résidence en France/nationalité de la famille/emploi….. ?

À votre avis j’ai combien de chance d’être naturalisé entre 1 et 100% a vous de jouer et soyez sérieux ou sérieuses

Salam aylaikoum

Je pense que ton pourcentage de chance d'acquérir la nationalité française varie entre 80 et 100 %. Après Allah ou a3hlem.

Conditions pour devenir français

salut
*est e que kelkun peut me donner la liste des pays qui appartient à l'entité culturelle et linguistique française, ou la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français
merci

Mes dames Messieurs ceci peut vous aider peut etre

Circulaire interministérielle DPM/N3/DLPAJ/DAPAF no 2006-446 du 10 octobre 2006 sur la mise en oeuvre des dispositions de la loi no 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration concernant la procédure de naturalisation

NOR : SANN0630453C
Date d’application : dès réception.
Textes de référence : articles 21-19, 21-22 et 21-25-1 du code civil.
Annexes
I. - Liste des territoires ou états dont le français est la ou l’une des langues officielles ;
II. - Liste des pays dont les ressortissants peuvent bénéficier des dispositions de l’article 24-1 du code civil.
Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et de l’aménagement du territoire ; le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur ; la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ; le ministre de l’outre-mer à Mesdames et Messieurs les préfets de département, Monsieur le préfet de police, Monsieur le préfet de Saint-Pierre et Miquelon, Monsieur le préfet de Mayotte, Madame le haut-commissaire de la République en Polynésie française, Monsieur le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, Monsieur le préfet, administrateur supérieur des îles de Wallis et de Futuna.
La loi relative à l’immigration et à l’intégration a été promulguée le 24 juillet 2006 et publiée au Journal officiel de la République française le 25 juillet 2006 sous le no 2006-911.
Les dispositions de son titre IV, relatives à la nationalité, et notamment de ses articles 82, 83 et 84, sont d’application immédiate à toutes les demandes de naturalisation pour lesquelles une décision n’est pas intervenue à la date d’entrée en vigueur de la loi.
Les dispositions relatives à la naturalisation sont également d’application immédiate à Mayotte et en Polynésie française en application des dispositions des lois du 11 juillet 2001 et du 27 février 2004.
Elles seront applicables à la Nouvelle-Calédonie et aux îles de Wallis et de Futuna dès la publication de l’ordonnance, prise sur le fondement de l’article 119 de la loi du 24 juillet 2006 susmentionnée, qui doit intervenir avant le 25 janvier 2007. C’est donc la date de publication de l’ordonnance qui déterminera la procédure d’instruction des dossiers de demandes de naturalisation (cf. paragraphe I).
La présente circulaire a pour objet d’indiquer les modalités de leur mise en oeuvre par les préfectures, et les services des représentants de l’Etat en outre-mer, et la sous-direction des naturalisations.

I. - L’ARTICLE 82 DE LA LOI MODIFIE L’ARTICLE 21-19
DU CODE CIVIL (CONDITIONS DE STAGE)

L’article 82 de la loi dispose que « les 1o, 2o et 5o de l’article 21-19 du code civil sont abrogés ».
Sous réserve des dispositions prévues aux articles :
- 21-18 (réductions de stage) ;
- 21-19-4o (exemption de stage pour services militaires) ;
- 21-19-6o (exemption de stage pour services exceptionnels rendus à la France) ;
- 21-19-7o (exemption de stage pour les réfugiés) ;
- 21-20 (exemption de stage pour les personnes appartenant à l’entité culturelle et linguistique française) ;
- et 24-1 (exemption de stage pour les réintégrations) du code civil.
Doivent désormais justifier d’une résidence habituelle en France de cinq ans, au titre de l’article 21-17 :
- l’enfant mineur resté étranger bien que l’un de ses parents ait acquis la nationalité française ;
- le conjoint et l’enfant majeur d’une personne qui acquiert ou a acquis la nationalité française ;
- le ressortissant ou l’ancien ressortissant des territoires et Etats sur lesquels la France a exercé soit la souveraineté, soit un protectorat, un mandat ou une tutelle.
Figurent en annexes 1 et 2 de la présente circulaire, les listes des pays dont les ressortissants peuvent se prévaloir des articles 21-20 ou 24-1 du code civil.
Il convient de noter que la dispense de stage prévue par l’article 21-20 du code civil ne s’applique que si le postulant satisfait aux conditions cumulatives suivantes :
- 1. Il est le ressortissant d’un territoire ou Etat dont la langue officielle ou l’une des langues officielles est le français (voir liste en annexe 1) et ;
- 2. Il justifie de l’une des deux conditions suivantes : il a le français pour langue maternelle ou il apporte la preuve de sa scolarisation minimale de cinq années dans un établissement enseignant en langue française.
Compte tenu de ces nouvelles dispositions, les dossiers de demandes de naturalisation en cours de constitution dans les préfectures et les services des représentants de l’Etat en outre-mer doivent être traités de manière différente selon leur date de dépôt :
Pour les demandes déposées à compter du 26 juillet 2006 :
S’il ressort des pièces du dossier que le postulant remplit au jour de la demande (date de signature de la demande d’acquisition de la nationalité française) la condition de stage résultant des dispositions combinées des articles 21-17, 21-18, 21-19, 21-20 et 24-1 du code civil, vous le transmettrez avec votre avis motivé et l’ensemble des documents mentionnés à l’article 37 du décret précité, à la sous-direction des naturalisations ;
Dans le cas contraire, vous le transmettrez en l’état, assorti de votre avis motivé, à la sous-direction des naturalisations, en application de l’article 45 du décret suscité (demande manifestement irrecevable).
Pour les demandes déposées avant la date d’effet de la loi (26 juillet 2006) :
Si la condition de stage est remplie au jour de l’examen du dossier, vous voudrez bien transmettre le dossier avec votre avis motivé et l’ensemble des documents mentionnés à l’article 37 du décret no 93-1362 du 30 décembre 1993, à la sous-direction des naturalisations ;
Si la condition de stage n’est pas remplie au jour de l’examen du dossier, vous le transmettrez en l’état à la sous-direction des naturalisations, avec votre avis motivé, en application de l’article 45 du décret précité (demande manifestement irrecevable).
II. - L’ARTICLE 83 DE LA LOI MODIFIE L’ARTICLE 21-22 DU CODE CIVIL (NATURALISATION DE L’ENFANT MINEUR RESTÉ ÉTRANGER BIEN QUE L’UN DE SES PARENTS AIT ACQUIS LA NATIONALITÉ FRANÇAISE)
L’article 83 modifie l’article 21-22 du code civil, pour tenir compte de l’abrogation de la dispense de stage prévue au 1o de l’article 21-19, afin de permettre à l’enfant mineur d’une personne qui a acquis la nationalité française, qui n’aurait pas été saisi par l’effet collectif, d’être naturalisé avant l’âge de dix-huit ans, s’il justifie avoir résidé en France avec ce parent durant les cinq années précédant le dépôt de la demande.
Pour l’application de ces nouvelles dispositions, vous mettrez en oeuvre la même procédure que celle décrite au paragraphe I ci-dessus, la seule différence étant la référence au code civil (la condition de stage étant dans ce cas définie par l’article 21-22).
III. - L’ARTICLE 84 DE LA LOI MODIFIE L’ARTICLE 21-25-1 DU CODE CIVIL (DÉLAI DE RÉPONSE DE L’AUTORITÉ PUBLIQUE À UNE DEMANDE DE NATURALISATION)
Le nouvel article 21-25-1 du code civil prévoit notamment que le délai de dix-huit mois dans lequel la réponse de l’autorité publique à une demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation doit intervenir, est réduit à douze mois lorsque le postulant justifie avoir en France sa résidence habituelle depuis une période d’au moins dix ans. Les deux délais (dix-huit et douze mois) peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour une période de trois mois.
Votre attention est appelée sur la nécessité de respecter cette nouvelle disposition légale qui se traduit par l’obligation pour vos services et ceux de la sous-direction des naturalisations de procéder à un examen prioritaire des demandes formulées par des personnes remplissant la condition de résidence précitée.
D’autre part, vous veillerez à ce que le délai de six mois qui vous est imparti pour transmettre les dossiers au ministre chargé des naturalisations et qui résulte de l’article 44 du décret no 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française soit strictement respecté.
Pour le cas où vos services rencontreraient des difficultés pour la mise en oeuvre de ces dispositions, vous en informerez ceux de la sous-direction des naturalisations dans les meilleurs délais.
Nous appelons votre attention sur l’intérêt qui s’attache, à l’occasion de la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions législatives, à établir un inventaire complet des dossiers de demandes de naturalisation en cours de constitution dans vos services. Vous utiliserez notamment, pour respecter l’objectif gouvernemental de réduction des délais de naturalisation, la possibilité qui vous est offerte par l’article 45 du décret du 30 décembre 1993, de transmettre en l’état à la sous-direction des naturalisations les dossiers manifestement irrecevables.

Pour le ministre de l’emploi,
de la cohésion sociale et
du logement,
pour la ministre déléguée
à la cohésion sociale et
à la parité :
Le directeur de la population et
des migrations,
P. Butor



Pour le ministre d’Etat,
ministre de l’intérieur et
de l’aménagement du territoire :
Le directeur des libertés publiques et
des affaires juridiques,
S. Fratacci



Pour le ministre de l’outre-mer :
Le directeur des affaires politiques,
administratives et
financières de l’outre-mer,
A. Colrat




MINISTÈRE DE L’EMPLOI,
DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Direction de la population
et des migration

Sous-direction des naturalisations
ANNEXE I


LISTE DES TERRITOIRES OU ÉTATS DONT LE FRANÇAIS
EST LA OU L’UNE DES LANGUES OFFICIELLES

Article 21-20 du code civil : « peut être naturalisée sans condition de stage la personne qui appartient à l’entité culturelle et linguistique française, lorsqu’elle est ressortissante des territoires ou Etats dont la langue officielle ou l’une des langues officielles est le français, soit lorsque le français est sa langue maternelle, soit lorsqu’elle justifie d’une scolarisation minimale de cinq années dans un établissement enseignant en langue française ».
La dispense de stage prévue par cet article ne s’applique que si le postulant satisfait aux deux conditions cumulatives suivantes :
1. Il est ressortissant d’un territoire ou Etat dont la langue officielle ou l’une des langues officielles est le français,
et
2. Il justifie de l’une des deux conditions suivantes : il a le français pour langue maternelle ou il apporte la preuve de sa scolarisation minimale de cinq années dans un établissement enseignant en langue française.
Belgique :
Nom du pays : Royaume de Belgique.
3 langues officielles : français, néerlandais, allemand.
Bénin :
Nom du pays : République du Bénin.
Français seule langue officielle.
Burkina Faso :
Nom du pays : Burkina Faso.
Français seule langue officielle.
Burundi :
Nom du pays : République du Burundi.
2 langues officielles : kirundi, français.
Cameroun :
Nom du pays : République du Cameroun.
2 langues officielles : français, anglais.
Canada :
Nom du pays : Canada.
2 langues officielles : français, anglais.
Centrafrique :
Nom du pays : République centrafricaine.
2 langues officielles : sango, français.
Comores :
Nom du pays : Union des Comores.
2 langues officielles : français, arabe.
Congo (Congo-Brazzaville) :
Nom du pays : République du Congo.
Français seule langue officielle.
Congo (Congo-Kinshasa, ex-Zaïre) :
Nom du pays : République démocratique du Congo.
Français seule langue officielle.
Côte d’Ivoire :
Nom du pays : République de Côte d’Ivoire.
Français seule langue officielle.
Djibouti :
Nom du pays : République de Djibouti.
2 langues officielles : français, arabe.
Gabon :
Nom du pays : République gabonaise.
Français seule langue officielle.
Guinée :
Nom du pays : République de Guinée.
Français seule langue officielle.
Guinée équatoriale :
Nom du pays : République de Guinée équatoriale.
2 langues officielles : espagnol, français.
Haïti :
Nom du pays : République d’Haïti.
2 langues officielles : français, créole (depuis 1987).
Luxembourg :
Nom du pays : Grand-Duché de Luxembourg.
2 langues officielles : français, allemand.
Madagascar :
Nom du pays : République de Madagascar.
2 langues officielles : français, malgache.
Mali :
Nom du pays : République du Mali.
Français seule langue officielle.
Monaco :
Nom du pays : Principauté de Monaco.
Français seule langue officielle.
Niger :
Nom du pays : République du Niger.
Français seule langue officielle.
Rwanda :
Nom du pays : République rwandaise.
3 langues officielles : kinyarwanda, anglais, français.
Sénégal :
Nom du pays : République du Sénégal.
Français seule langue officielle.
Seychelles :
Nom du pays : République des Seychelles.
3 langues officielles : créole, français, anglais.
Suisse :
Nom du pays : Confédération suisse.
3 langues officielles : français, allemand, italien.
Tchad :
Nom du pays : République du Tchad.
2 langues officielles : français, arabe.
Togo :
Nom du pays : République du Togo.
Français seule langue officielle.
Vanuatu :
Nom du pays : République de Vanuatu.
2 langues officielles : français, anglais.

MINISTÈRE DE L’EMPLOI,
DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Direction de la population
et des migration

Sous-direction des naturalisations
ANNEXE II


LISTE DES PAYS DONT LES RESSSORTISSANTS PEUVENT BÉNÉFICIER DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 24-1 DU CODE CIVIL
La réintégration dans la nationalité française des personnes qui établissent avoir possédé la qualité de Français résulte d’un décret ou d’une déclaration.
Article 24-1 du code civil : « La réintégration par décret peut être obtenue à tout âge et sans condition de stage. Elle est soumise, pour le surplus, aux conditions et aux règles de la naturalisation. »
Les ressortissants des pays et des territoires sur lesquels la France exerçait sa souveraineté peuvent être réintégrés dans la nationalité française au titre de l’article 24-1 du code civil à condition d’être nés strictement avant les dates indiquées ci-après.
Exemple : un postulant né 31 décembre 1962 en Algérie ou en France de parents originaires d’Algérie pourra être réintégré (sans condition de stage), celui né le 1er janvier 1963 sera naturalisé, et devra donc remplir les conditions de stage.
Algérie : 1er janvier 1963.
Bénin (ex-Dahomey) : 1er août 1960.
Burkina Faso (ex-Haute-Volta) : 5 août 1960.
Centrafrique (La République centrafricaine, ex-Oubangui-Chari) : 13 août 1960.
Cochinchine (ex-Sud-Vietnam) et les villes de Hanoi, Haiphong et Tourane : 16 août 1955.
Comores : 11 avril 1976.
Congo (Congo-Brazzaville) : 15 août 1960.
Côte d’Ivoire : 7 août 1960.
Djibouti (ex-Côte française des Somalis, puis Territoire français des Afars et des Issas) : 27 juin 1977.
ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DE L’INDE :
Chandernagor : 9 juin 1952
Pondichéry, Karikal, Mahé, Yanaon : 16 août 1962.
Gabon : 17 août 1960.
Guinée : 1er octobre 1958.
Madagascar : 26 juin 1960.
Mali (ex-Soudan français) : 20 juin 1960.
Mauritanie : 28 novembre 1960.
Niger : 3 août 1960.
Sénégal : 20 juin 1960.
Tchad : 11 août 1960.

YASSIMA2007,

Merci pour ton email, il est vraiment constructif.
Cependant j'ai une question de compréhension, quand je lis sur un des pragraphe de la loi de Juillet 2006:

"L’article 82 de la loi dispose que « les 1o, 2o et 5o de l’article 21-19 du code civil sont abrogés ».
Sous réserve des dispositions prévues aux articles :
- 21-18 (réductions de stage) ;
......"

Dois-je comprendre et corriges moi STP si je me trompe, que la réduction de stage concernant l'article 21-18 qui réduit la période de présence nécessaire sur le territoir français de 5 ans à 2 ans pour les étudiant ayant obtenus avec succés un diplôme de l'enseignement supérieur suite à deux ans d'études réussies, cet article n'est pas abrogé, il fait l'exception (à coté d'autres articles) de l'annulation de l'aticle 21-19? puisque c'est écrit Sous réserve...

Merci de me répondre.

YASSIMA2007,

Merci pour ton email, il est vraiment constructif.
Cependant j'ai une question de compréhension, quand je lis sur un des pragraphe de la loi de Juillet 2006:

"L’article 82 de la loi dispose que « les 1o, 2o et 5o de l’article 21-19 du code civil sont abrogés ».
Sous réserve des dispositions prévues aux articles :
- 21-18 (réductions de stage) ;
......"

Dois-je comprendre et corriges moi STP si je me trompe, que la réduction de stage concernant l'article 21-18 qui réduit la période de présence nécessaire sur le territoir français de 5 ans à 2 ans pour les étudiant ayant obtenus avec succés un diplôme de l'enseignement supérieur suite à deux ans d'études réussies, cet article n'est pas abrogé, il fait l'exception (à coté d'autres articles) de l'annulation de l'aticle 21-19? puisque c'est écrit Sous réserve...

Merci de me répondre.