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victoire94 a écrit:
Ism2017
Bonsoir je suis en attente de mon décret qui va prendre un peu plus de temps car il manquait l'acte de naissance de mon fils.
Donc je peux dire que lorsqu'il met sortie imminente dans le prochain décret, ça peut ne pas être vraiment le prochain mais ce qui est certain dès cette instant il faut surveiller les decrets
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Lulu92 a écrit:
Bonsoir Zarrouk420
Je viens de recevoir un courier simple de SDANF don reźé
Voici le contenue pour permettre d'en poursuivre l'instruction, je vous prie de me fournir des explications concernant vos actes d'etat civil.en effet je releve des incoherences concernant votre etat civil puisque vous avez produit un acte de naissance etabli alors que vous etiez âgée de 10 jour , simultanément vous avez produit un jugement suppletif du tribunal de votre pays au motif que votre naissance n'a pas été declarée à l'eta civil.
Svp je na sais pas quoi faire
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Rachid7835 a écrit:
salam
quelqu'un aurais un numéro Ministériel qui commence par 2017DX0........
Depot dossier prefecture --- septembre 2016
entretient prefecture --- juin 2017
Numero ministériel --- septembre 2017
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Oumzak a écrit:
Bonjour à tous et toutes
Suite de mon parcours
Refus de reze par ce fameux courrier en recommandé
j'ai été voir un avocat qui me dit pas de recours possible car mon frere a eu la nationalité sous l'article 44 or maintenant c'est l'article 21-1 ou 21-7 .. avant c'était article de la nationalité et maintenant c'est le code civil..bref en gros je ne rentre pas dans les clous..mais ce que je comprend pas c'est que l'article 44 a été abrogé mais est ce qu'il a été remplacé par cette nouvelle loi?
Bref je ne désespère pas j'ai pris rendez-vous avec un autre avocat
Voilà et toutes mes félicitations aux nouveaux français
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