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<> NATURALISATION Par Décret REZÉ Uniquement <>2015X
m
momo0107
18 mars 2015 16:29
Citation
pontine a écrit:
Merci jodelle

Zarrouk est ce que je peux appeler dila mon dossier est arrivé au scec le 10 février. Et pourrais je avoir le numéro du dila .merci

Bonjour Pontine
ça ne sert à rien d'appeler le DILA, tu seras certainement pas sur ce décret. regarde la signature de chanine page 67 sur l'autre forum (de l'avis favorable ....) et tu comprendras pourquoi. A mon avis tu sera probablement sur le décret 12 ou peut être avec un peu de chance sur le 11.
Ps: mon dossier a été transmis à l'SCEC une semaine après le tien et a été mis en traitement une semaine après toi aussi.
Patience smiling smiley
Cordialement
►Sous-préfecture: Aix en Provence (13)►Dépôt: 23/05/2014 ►Entretien: 06/11/2014►N° de Rezé:2014X0400XX ►Transmis SCEC : 17/02/2015 ► Décret N°13 du 5/04/2015 ► Lettre du REZE : reçue le 18/04/2015 ►Demande d'acte de naissance : 24/04/2015 ►Demande satisfaite : 04/05/2015 ►ADN reçu le 13/05/2015 ►Demande CNI et Passeport : 21/05/2015 ►Passeport récupéré: 27/05/2015 ►CNI récupéré: 03/07/2015 ►Cérémonie: 10/07/2015
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zahou albil
18 mars 2015 16:39
@Lambou

Franchement, rien n'est sûr.
Moi à ta place et coute que coute, je pousse la date du mariage....cela va de soi.

Je veux pas te décevoir mais dans tous les cas, tu es dans l'obligation de déclarer un changement de situation personnelle et familiale, intervenu en France ou à l'étranger aprés le dépôt de la demande d'acquisition de la nationalité française.

Je t'informe que d'aprés la direction de l'information légale et administrative:
Article 27-2 du code civil:

Le décret portant naturalisation peut être retiré sur avis conforme du Conseil d'État dans les 2 ans qui suivent sa publication au Journal officiel s'il apparaît que vous ne satisfaisiez pas aux conditions légales.

Si la décision a été obtenue par mensonge ou par fraude, le décret peut être retiré dans le délai de 2 ans à partir de leur découverte.

D'ailleurs, la 4eme page du dossier de demande d'acquisition de la nationalité française que tu as remplis et joint au dossier porte ( déclaration sur l'honneur) où tu soussigne et tu t'engages à déclarer tout changement....de l'adresse ..jusqu'au décés ...! en France ou à l'étranger...

Reste à te souhaiter bon courage et j'espère que tu vas prendre le bon choix.
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L
Lambou
18 mars 2015 17:28
Merci bien Didou
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Z
Zarrouk420
18 mars 2015 17:55
@ brahimbn

Si tu as fais une demande de nationalité par mariage
alors tu es pas sur le bon forum
je te conseil de poster ta question ici -- CLIC ICI
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a
abdel/62/
18 mars 2015 19:51
Bonjour Tous le monde

Tout d'abord je tiens à remercier l'ensemble des personnes pour partager les informations et surtout Zarrouk pour le travail qu'il effectue sur le forum.

J'ai une question à poser si quelqu'un pourra m'aider SVP.

J'ai fait une demande de naturalisation par decret, j'ai un AF selon la liste de Zarrouk hamdo lah, ma question est la suivante: j'ai un enfant né en france mais avant mon dépôt de damande de naturalisartion, est ce qu'elle sera automatiquement française? comment ça marche dans mon cas?
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Mou13
18 mars 2015 20:28
Si ton enfant est né avant comme tu dis, tu l'as sûrement mentionné dans ta demande comme étant ton enfant, et il devient français si je ne me trompe pas.
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a
ania13005
18 mars 2015 23:27
Bonjour,
J'ai déposé mon dossier en juin 2013, entretien en septembre 2014, et toujours aucune nouvelle.
j'ai contacté la pref pour avoir le numéro REZE, la pref refuse de me le communiquer et me demande de patienter jusqu'à décembre 2015.
je contacte Scec qui me confirme que mon dossier est encore à la pref, et la pref refuse de communiquer tout information.
Que faire ? y 'aurait il un moyen de contacter REZE ? et pourquoi mon dossier traîne t-il autant à la pref(dans le cas ou il est toujours à la pref) ? le cas échéant, combien de temps prend un dossier pour être traiter une fois qu'il part de la pref à REZE ?
Vous remerciant par avance de vos retours.
Cdt
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pontine
19 mars 2015 08:33
MOmo
Merci oui je pense aussi ,je viens de voir que quelques personnes dont les dossiers sont arrivés au scec le 2 février ne sont pas encore sur des décrets ! Donc vivement le week-end du 28 mars.
Depot et entretien le 20 mai , aj le 22 juillet, recours le 22 septembre 2014 , demande de complément le 24 octobre envoi le 29 décembre et AF le 6 janvier 2015 dossier arrivé au scec le 10/02/15 mit en traitement le 04/03/2015.pan reçu le 8 avril et renvoyer le 13 avril 2015. Décret 17 du 2 mai 2014 lettre de Rezé reçue le 16 mai 2015
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a
assahnou
19 mars 2015 09:45
Citation
assahnou a écrit:
Salam,

Je suis dans un cas spécial car je n'ai pas trouvé un similaire en lisant les commentaires sur ce forum, je compte me marier inchallah (ma fiancée est au Maroc) en août et je compte aussi déménager => changement d'adresse => changement de préfecture (du 92 vers 78, 95, 94, je ne sais pas encore).

Aujourd'hui j'ai reçu une réponse de la part du SCEC, ils m'ont dit qu'ils ont reçu mon dossier le 3 mars 2015 et qu'il faut compter environ 5 semaines pour que son traitement commence.

Questions :

1) Quelle est la durée du traitement du dossier par le SCEC + les 5 semaines d'attente ?
2) A ce stade le changement d'adresse impactera mes démarches (changement de préfecture) et le temps de traitement aussi ?
3) Mon mariage est en août inchallah, avant cette date, est-ce que j'aurai largement le temps pour -> Devenir français -> Avoir la CIN & Passeport français -> Avoir le Certificat de capacité à mariage que je dois demander auprès du consulat de France au Maroc (si je suis français), car je préfère le regroupement familiale en tant que français c'est plus facile et rapide

Merci d'avance pour votre aide, je vais ajouter ma signature


Préfecture : 92 (Nanterre)►Dépôt et entretien: 14/05/2014 ►Transmis Rezé : date inconnue
► N° Rezé : inconnu ►Transmis SCEC : 03/03/2015 ►Mis en traitement SCEC : DD/MM/YYYY (dans environ 5 semaines d'après leur réponse par mail) ►Décret N°:


S'il vous plaît, pas de réponse ?
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F
FF09
19 mars 2015 11:14
Citation
Titube 13 a écrit:
Bonjour a tous Dépôt le 14/04/2013. Entretien le 11/10/2013. Transmais à reze le 24/11/2014. Enregistre le 09/12/2014. Numero reze 2014x0409xx Transmais a scec le 12/03/2015. Traiter par scec le xx/xx/xx.
Bonjour Zerrouk,
merci de mettre à jour la liste pour Titube 13
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Z
Zarrouk420
19 mars 2015 12:51
@ FaCapo



Comme le forum est modéré. Votre message restera caché jusqu'à ce
qu'il soit validé par un modérateur ou un administrateur.
c'est écrit en bas

quand la personne poste et le message mit sur le forum on est déja loin avec les pages
c'est rare quand je retourne relire ce que j'ai déja lu
est ce qu'il t'as charger de le dire ?
sinon, c'est a lui de le signaler
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M
Makk
19 mars 2015 14:52
Bonjour,
J'avais fait ma demande de naturalisation à la préfecture de Rennes en Juillet 2013. J'ai passé l'entretien à la préfecture en février 2014. En juillet 2014, j'ai reçu un ajournement pour cause de mon insertion professionnelle incomplète. En septembre 2014, j'ai fait un recours hiérarchique et dont on me notifie en novembre 2014; le maintien de mon ajournement de 2 ans. Et après, j'ai contacté la personne qui m'a répondu au nom du Ministre pour ajournement et celle-ci m'a demandé de lui adresser d'autres papiers de ma femme avec qui nous vivons ensemble bientôt 5 ans, elle française et fonctionnaire. Actuellement, je suis en recherche d'emploi. Avez vous des conseils ou suggestion ? J'ai appelé la personne à Rezé et celle-ci me demande de ne pas m'inquiéter et justement, je m'inquiète car mon titre arrive à expiration dans 2 semaines.
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s
sam961
19 mars 2015 16:18
Bonjour,

Je viens d'avoir quelqu'un à la SCEC, à priori le dossier est traité chez eux et ils m'ont précisé qu'il faut attendre le courrier de REZE avant de pouvoir faire la demande d'acte de naissance.... J'ai pas trop compris ce que cela veut dire ?

Mon numéro REZE :
►Préf: St-Germain 78►Dép+entr 17/10/2014►REZE courant 11/2014 (2014X0394XX)
►Transmit SCEC : 10 Février 2015

Selon vos suivis cette série sera pour quel décret ?
Vous remerciant d'avance,
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B
Bayefall17
19 mars 2015 16:33
Bonjour,

Je suis nouveau dans ce forum. j'appartiens à la serie N° Rezé : 2014X0421XX

Merci Zarrouk420 de m'ajouter à la liste

Bonne chance à tous
Dépôt à la préfecture de LILLE ►Dépôt 24/04/2014 ► Entretien 12/10/2014 ►Transmis Rezé : 16/12/2014 ►N° Rezé : 2014X0421XX ►En traitement SCEC 11/05/2015 ►PAN 27/05/2015 ►Décret n°25 du 24/06/2015 JO n°146 ► Lettre REZE reçue : 22/07/2015► Demande ADN: 23/07/2015
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Z
Zarrouk420
19 mars 2015 16:35
@ Makk

je te conseil de poster ton message sur le forum des recours
tu aura beaucoup plus de réponses

CLIC ICI
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karimsaidi
19 mars 2015 19:08
Bonjour à tous
j'ai déjà posté 2 questions sur ce forum j'ai jamais eu de réponse cette fois j'espère avoir une réponse surtout de MR zerrouk donc voici mon parcour
j'ai fais une demande de naturalisation par décret en avril 2012 a la sous prefecture de beziers 34 depot et entretin le meme jour après un moi j'ai eu un ajournement de 2 ans par le sous prefet.j'ai fais un recours hiérarchique au ministère qui m'a répondu du maintient de l ajournement apres j'ai fais un recours gracieux au tribunal de nante qui maintenu l ajournement aussi en février 2013. Ajourd'hui j'ai reçu un avie d audience de la part du trubinal administratif de nante qui aura lieu le 27mars 2015 pour la même affaires sachant que depuis que depuis que j'ai reçu le maintien de l ajournement du deuxième recours je n'ai fais aucune démarche concernant ce dossier mais j'ai déposer une deuxième demande de naturalisation en novembre 2014 entretien et recepissé le même jour depuis aucune nouvelle.
si quelqu'un parmi vous a une réponse audez moi SVP et bonne chance a tous
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f
fet 1004
19 mars 2015 19:20
bonjour moi j'ai deposé mon dossier le 19/09/2014
num REZE 2014P9201X0230XXXX MERCI DE M ORIENTER
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Z
Zarrouk420
19 mars 2015 20:34
@ karimsaidi

je te conseil de poster ton message sur le forum des recours
tu aura beaucoup plus de réponses

CLIC ICI[/quote]
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LaMAROCAINe2013
20 mars 2015 11:46
Salam les Yabi.
Pour un dépôt et entretien de naturalisation effectué le 07.01.2015, Faut attendre cmb de temps avant d'avoir des nouvelles ou réclamer des nouvelles ?
L'agent de la préfecture m'as dit que j'aurai des infos entre 6 à 9 mois.
L'attente n'est pas drôle du tout grinning smiley
La Hawla Wala 9wa Ila b ALLAH
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b
batman93
20 mars 2015 13:44
Citation
LaMAROCAINe2013 a écrit:
Salam les Yabi.
Pour un dépôt et entretien de naturalisation effectué le 07.01.2015, Faut attendre cmb de temps avant d'avoir des nouvelles ou réclamer des nouvelles ?
L'agent de la préfecture m'as dit que j'aurai des infos entre 6 à 9 mois.
L'attente n'est pas drôle du tout grinning smiley

Bonjour,

dans un autre topic tu disais que ton entretien est prévu pour le mois de mars donc si c'est le mois de mars c'est très récent 3-6 mois après l’entretien !!!?
►Préfecture : Bobigny(93) ►Dépôt et entretien (en couple): 07/11/2014 ► ►Transmis Rezé: 02/12/2014 ►N° Rezé : 2014X0420xx et 2015x0010 ► décret N°18 du 13/05 lettre reze reçu le 27/05 passeport et cni dépose le 22/06 reçu le 07/07
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