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<> NATURALISATION Par Décret REZÉ <>2014X
f
faty_1234
15 janvier 2014 13:18
Salam à toi et à tous,
La seul élément de réponse que je peux t'apporter c'est que le fait que tu te sois marié, modifie ta situation et tu es dans l'obligation de déclarer tout changement de situation intervenant avant le décret.
Ici en l’occurrence tu dois produire ton acte de mariage dans un premier temps ( à déposer en préfecture qui se chargera de transmettre au service compétent), et vois ensuite s'ils te demandent d'autres documents.
Ceci étant dit , je te conseille de te renseigner auprès de ta préfecture pour avoir des informations officielles même si ce n'est pas toujours simple de les joindre.
Bon courage à toi.




ghisfr [ MP ] [ Ajouter à mes amis ]
Hier, 20:51
Re: <> NATURALISATION Par Décret REZÉ <>2014X

@ Zarrouck42 et autres

Sallam,
Quel peut etre l'incidence d'un mariage postérieur (après l’étude du dossier par la préfecture et Rezé) pendant l’examen d'un recours contre ajournement?
Dans ce cas, Rezé va t-il vous demander les actes civils de l’époux(se) ou autres choses? Ou encore que faut-il envoyer à Rezé soi-même s'il ne demande pas (encore)?
Merci
►Préfecture: Orléans, 45 ►Dépôt : 05/09/2013 ► entretien: le 05/09/2013 ►N° Rezé: 2013X0347 ► Transmission au SCEC (AF): 24/02/2014 ► [b]Décret-N° 7 du: 26/02.2014[/b] ►L'ampliation : XX
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m
motel
15 janvier 2014 14:05
Merci Zarrouk42

ça fonctionne maintenant merci
Préfecture Raincy : dépôt et entretien 15/02/13 -> Transmis à REZE le 10/10/13 (2013X 0302XX) -> transmis à SCEC le 31/12/13 -> JO du 08/02/2014, Décret 05
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y
younes94
15 janvier 2014 15:54
Salam Zarrouk42,

Pourrais tu ajouter mon numéro sur la liste.

Merci d'avance .

N° REZE 2013X 0340
Date de dépôt et entretien Septembre 2013
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Z
Zarrouk42
15 janvier 2014 16:23
MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE 011
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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g
ghisfr
15 janvier 2014 16:33
Citation
tchegnon a écrit:
Salam,
tu t'es marié?

Ah ouiii; j'ai repoussé mon mariage pour ne pas perturber le processus, mais hélas j'en ai eu marre et je l'ai fait.
Que REZE se debrouille avec ses recours qui tardent. Je veux arreter d'etre en attente mais c'est plus fort que moi, cette affaire ptdr
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g
ghisfr
15 janvier 2014 16:40
Citation
faty_1234 a écrit:
Salam à toi et à tous,
La seul élément de réponse que je peux t'apporter c'est que le fait que tu te sois marié, modifie ta situation et tu es dans l'obligation de déclarer tout changement de situation intervenant avant le décret.
Ici en l’occurrence tu dois produire ton acte de mariage dans un premier temps ( à déposer en préfecture qui se chargera de transmettre au service compétent), et vois ensuite s'ils te demandent d'autres documents.
Ceci étant dit , je te conseille de te renseigner auprès de ta préfecture pour avoir des informations officielles même si ce n'est pas toujours simple de les joindre.
Bon courage à toi.

Sallam faty_1234, et les autres !
Alors, comment REZE traite t-il la situation du mariage en milieu du processus: Considere t-il que l'epoux(se) devrait se joindre à la demande de naturalisation ou c'est des processus separés?
Et l'enfant né en plein processus, est-il naturalisé en meme temps que le demandeur?
En cas de francisation du nom du demandeur, le transfere du nom francisé est-il automatique sur l'enfant né?
Merci pour vos reponses
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m
motel
15 janvier 2014 17:05
Re bonjour Zarrouk42,

m'as tu ajouté à la liste stp?

Merci
Préfecture Raincy : dépôt et entretien 15/02/13 -> Transmis à REZE le 10/10/13 (2013X 0302XX) -> transmis à SCEC le 31/12/13 -> JO du 08/02/2014, Décret 05
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B
Bouboun990
15 janvier 2014 17:17
Salut à tout le monde ici !

Y'as t'il une estimation sur le temps qu'il faut pour instruire un dossier à REZE ?
Le miens est en cours de traitement, mais j'ai du mal à imaginer combien de temps (à quelque chose près) prendra la phase de l'instruction. perplexe

Merci,



Modifié 1 fois. Dernière modification le 15/01/14 17:18 par Bouboun990.
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y
younes94
15 janvier 2014 17:26
Citation
Zarrouk42 a écrit:
Salam younes94

Tu es sur la liste
et je pense que tu est de la préfecture de Créteil

Citation
younes94 a écrit:
Salam Zarrouk42,

Pourrais tu ajouter mon numéro sur la liste.

Merci d'avance .

N° REZE 2013X 0340
Date de dépôt et entretien Septembre 2013

Tu es devenu expert en la matière grinning smiley, c'était quoi l'indice ?
Répondre Citer
Z
Zarrouk42
15 janvier 2014 17:37
RE-

N’oublie pas que je répond aux questions sur d'autre forums
je connais le site depuis 2004/05 et le jour où je me suis inscris j'avais déja mon AF LOL !

Citation
younes94 a écrit:
Citation
Zarrouk42 a écrit:
Salam younes94

Tu es sur la liste
et je pense que tu est de la préfecture de Créteil

Citation
younes94 a écrit:
Salam Zarrouk42,

Pourrais tu ajouter mon numéro sur la liste.

Merci d'avance .

N° REZE 2013X 0340
Date de dépôt et entretien Septembre 2013

Tu es devenu expert en la matière grinning smiley, c'était quoi l'indice ?
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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y
younes94
15 janvier 2014 17:52
Zarrouk42,

a tbarkallah 3lik.

Et merci pour tous tes efforts



Modifié 1 fois. Dernière modification le 15/01/14 18:03 par younes94.
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h
hocine0606
15 janvier 2014 18:06
salam
presque bon pour moi
j'ai reçu ce message aujourd’hui et voila;;;;
Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil (SCEC).

Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Accueil SCEC/ETA/
plein AF
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f
faty_1234
15 janvier 2014 18:27
ghisfr
Dsl de ne pas t'apporter plus de précisions smiling smiley je ne suis pas une experte.
Ceci dit concernant l'enfant né pendant le processus, il acquiert la nationalité de ses parents, donc si la nationalité t'es accordée, ton enfant va l'acquérir automatiquement.
Pour ce qui est de ta femme elle n'est pas forcée légalement de se joindre au processus puisque c'est une demande par décret que tu as entamée. Mais je pense que Rézé analyse les conséquences du mariage sur ta situation ( exemple du conjoint qui est à l'étranger et qui va faire que tes attaches ne sont plus en France ou...).
Je te souhaite de trouver les réponses à tes questions.
Salam
►Préfecture: Orléans, 45 ►Dépôt : 05/09/2013 ► entretien: le 05/09/2013 ►N° Rezé: 2013X0347 ► Transmission au SCEC (AF): 24/02/2014 ► [b]Décret-N° 7 du: 26/02.2014[/b] ►L'ampliation : XX
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N
Nathy90
15 janvier 2014 19:35
Bonjour @zarrouk et tous les autres!
J ai deposé mon dossier le 29 septembre 2013, n ayant aucune nouvelle je me suis rendue a la sous prefecture pour en savoir plus, la dame m a repondu que mon dossier etait parti avec un avis favorable en novembre, je n avais pas reçu de lettre de confirmation de REZE, alors hier en lisant le forum j ai trouvé leur adresse mail et je leur ai envoyé un courrier. Leur reponse est :"Nous vous indiquons que votre dossier sera instruit dans le courant du 3ème trimestre 2014."
Et en haut du message y a un numero qui commence par 20130367 et 2 autres chiffres , est ce mon num REZE? Si c est le cas j aimerai que vous me rajoutez a la liste s il vous plait.
Est ce qu il se peut que mon dossier soit instruit avant? Et c est normal que je n avais rien recu?

Merci d avance!
Répondre Citer
l
leduc
15 janvier 2014 21:27
Bonjour,
J'ai déposé une demande de naturalisation par décret en juin 2011 à la préfecture de cergy celle ci a été jugée irrecevable parce que mes deux enfants résidaient au Bled. J'ai un fait un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes en janvier 2012, j'ai reçu un numero pour pouvoir suivre mon dossier en ligne. J'ai vu que mon dossier est inscrit au rôle depuis le 10 janvier 2014.
- Quelqu'un est il dans la même situation que moi ?
- Combien de temps peut prendre l'audience et dans combien de temps pourra t-on recevoir une notification du jugement ?
- Pensez vous que j'ai une chance d'obtenir un AF ?

Le numéro de référence de mon dossier est le suivant: 2011X13....

Pour information, ma situation a changé depuis. lors du dépôt du dossier j'étais étudiant et célibataire tandis qu'aujourd'hui je suis marié ma femme est française et j'ai le statut salarié.

Merci pour vos points de vue.
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Z
Zarrouk42
15 janvier 2014 21:32
Salam le duc

comme c'est un recours il faut poster ton message

sur le forum Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé

tu trouvera beaucoup plus de réponse
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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Z
Zarrouk42
16 janvier 2014 01:30
Salam a tous

Sortie du décret N° 01 sur le JO -- forum

<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2014X
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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s
sam77132
16 janvier 2014 09:47
salam a tt le monde
je viens d avoir le J.O j y suis sur le décret N=13 qui est sorti aujourd’hui
merci beaucoup zerrouk barakallahou fik et félicitation pour les autre aussi qu il on eu un grand soulagement elhamdoulillah

►Préfecture: marseille 13 ►Dépôt dossier:02/03/13 ► Entretien:17/09/13 ► Récépissé:meme jour►N° Rezé:2012X0298.. le:05/12/13►Transmis à SCEC: 05/12/13►Traité par SCEC 23/12/13> Décret-N°13 du: 16/01/14►.............................................
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N
Nathy90
16 janvier 2014 09:56
J ai pas l impression que T as lu mon message, sad smiley
Si c est bien le numero rezé je veux etre sur la liste
Merciii
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B
Bouboun990
16 janvier 2014 09:57
Mais Allo quoi !!!
Oh

Citation
Bouboun990 a écrit:
Salut à tout le monde ici !

Y'as t'il une estimation sur le temps qu'il faut pour instruire un dossier à REZE ?
Le miens est en cours de traitement, mais j'ai du mal à imaginer combien de temps (à quelque chose près) prendra la phase de l'instruction. perplexe

Merci,
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