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SCEC a écrit:
Votre dossier a été mis en traitement le 23 juillet dernier.
Le SCEC effectue une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.
Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
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DPM-NAT-INFO a écrit:
Monsieur,
Après vérification, nous avons le plaisir de vous informer que votre nom est inscrit dans le décret n° 29 du 19 août, publié le 21 août 2013 au Journal Officiel.
Une lettre de confirmation vous parviendra dans les prochaines semaines.
Ensuite vous serez convoqué par la Préfecture de votre lieu de résidence pour la remise de vos documents officiels.
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miamwoul a écrit:
Oui c'est un avis favorable de la préfecture mais c'est le REZE qui prend la décision finale donc il faut attendre l'instruction de ton dossier par le REZE.
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siso14 a écrit:
mon dossier est chez REZE depuis le 12/08/2013