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NATURALISATION Par Décret REZE -2012X
FreeBSD [ MP ]
4 janvier 2012 17:15
Bonjour à tous,
@Aicha91 :
Concernant l'acte de naissance, cela dépend de la préfecture ou s/préfecture ou tu fais ta demande.
@anirino94 :
J'ai déposé mon dossier avec mon acte de naissance qui date de 2006, par contre, il a fallu que je le légalise à l'ambassade de mon pays.
A ma s/préfecture, je leur ai fourni cet acte de naissance originale avec la mention légalisé par l'ambassade et aujourd'hui,Dieu merci, je suis en attente de décret.Smiling Smiley

Si tu doutes, va à ta préfecture ou s/préfecture, ils te donneront toutes les infos utiles pour la constitution de ton futur dossier de demande de naturalisation

Bon à savoir : ATTENTION: Chaque dossier est différent l'un de l'autre, et il faut jamais généraliser.

Bonne chance à tous.
Citation
Aicha91 a écrit:
Citation
anirino94 a écrit:
Bonjour et bonne année à toutes et à tous.

J'ai une question et je compte avoir une réponse:

L'extrait d'acte de naissance ou la copie intégrale sont valables combien de temps? y'a t-il un delais de validité?

Je compte deposer ma demande de naturalisation mais j'ai une copie intégrale qui date de 2009. je ne sais pas si ça va

passer ou pas.

Merci d'avance et bonne journée



Tous les documents doivent être datés de moins de 3mois. La copie intégrale de ton acte datant de 2009 ne sera pas acceptée lors du dépot de ton dossier.
<> Dépôt dossier : 13-04-2011 <> Dossier transmis à REZE : 03-10-2011 <> Date et N° enregistré Rezé: 10-10-2011 <> 2011X0294 <> AF -29-11-2011 <> Dossier traité par SCEC : 15-12-2011 <> Décret : Éd.N°0011 <> Sortie le 13-01-2012 <>Extrait de naissance : 23-02-2012 <>Passeport: 01-03-2012
anirino94 [ MP ]
4 janvier 2012 17:35
Merci FreeBSD,

Ma copie Intégrale date de 2009, il est deja légalisé!!

Je ferai quoi, j'y vais au consulat du Maroc ici sur Paris pour la relégalisé? c'est bien ça?

Merci encore
Aicha91 [ MP ]
4 janvier 2012 17:37
Tu as raison FreeBSD tout dépend de la préfecture ou s/préfecture qui reçoit ton dossier.

Mais pour la même préfecture suivant la personne sur laquelle tu tombes elle peut ne pas acceptée les documents datant de + de 3 mois légalisés ou non.

Et suivant la nationalité à laquelle tu es originaire les documents non pas besoin d'être légalisés.

Comme à dit FreeBSD vaut mieux aller demander à ta préfecture.

Mais si j'ai un conseil à te donner: si ça ne te coute rien de t'en procurait un autre fais le c'est mieux Smiling Smiley

Citation
FreeBSD a écrit:
Bonjour à tous,
@Aicha91 :
Concernant l'acte de naissance, cela dépend de la préfecture ou s/préfecture ou tu fais ta demande.
@anirino94 :
J'ai déposé mon dossier avec mon acte de naissance qui date de 2006, par contre, il a fallu que je le légalise à l'ambassade de mon pays.
A ma s/préfecture, je leur ai fourni cet acte de naissance originale avec la mention légalisé par l'ambassade et aujourd'hui,Dieu merci, je suis en attente de décret.Smiling Smiley

Si tu doutes, va à ta préfecture ou s/préfecture, ils te donneront toutes les infos utiles pour la constitution de ton futur dossier de demande de naturalisation

Bon à savoir : ATTENTION: Chaque dossier est différent l'un de l'autre, et il faut jamais généraliser.

Bonne chance à tous.
Citation
Aicha91 a écrit:
Citation
anirino94 a écrit:
Bonjour et bonne année à toutes et à tous.

J'ai une question et je compte avoir une réponse:

L'extrait d'acte de naissance ou la copie intégrale sont valables combien de temps? y'a t-il un delais de validité?

Je compte deposer ma demande de naturalisation mais j'ai une copie intégrale qui date de 2009. je ne sais pas si ça va

passer ou pas.

Merci d'avance et bonne journée



Tous les documents doivent être datés de moins de 3mois. La copie intégrale de ton acte datant de 2009 ne sera pas acceptée lors du dépot de ton dossier.
cheyenne243 [ MP ]
4 janvier 2012 20:56
Bonjour,

Voilà cela fait depuis quelques semaines que je lis ce forum et vous remercie tous de le faire vivre et de donner des infos souvent très intéressantes ; j'ai eu mon entretien et mon dépôt de dossier à la prefecture de Nanterre le 20/12/2011 et depuis j'attends ; je me suis dit que je pouvais aussi vous faire partager ce parcours qui m'attend qui j'espère ne sera pas du combattant.
Voilà je vous souhaite pleins d'AF à tous
alain68 [ MP ]
4 janvier 2012 21:14
Bonjour, Zarrouk et tous les foristes,je vous souhaite d'abord tous bonne année et pleins d'AF
je viens d'avoir une réponse du SCEC? LA VOICI
Votre dossier est en cours de traitement.

Le SCEC effectue une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

QUESTION:
Si mon etat civil n'est pas conforme dans quel delai receverai je une lettre du SCEC?
Je ne connais pas ma date d'AF,peut on recontacter le SCEC meme s'il mentionne de plus les réécrire
merci
titemiss94 [ MP ]
4 janvier 2012 21:33
bonsoir, la sentence est tmobé j''ai reçu un courrier de la prefecture me disant qu'il ajourne ma demande de 2ans car j'ai dééclarer mon fils en même temps que son père à mon sens ce n'est pas une fraude mais une méconnaissance des impots je compte faire appel je vais passer au impots dès demain pour rectifier et régler ce que je dois je serais à l'avenir la seule à déclarer mon fils pensez-vous que celà peux suffire pour que rezé revoit mon dossier d'avance merci



Modifié 1 fois. Dernière modification le 05/01/12 21:26 par titemiss94.
Zarrouk42 [ MP ]
4 janvier 2012 23:08
Citation
alain68 a écrit:
Bonjour, Zarrouk et tous les foristes,je vous souhaite d'abord tous bonne année et pleins d'AF
je viens d'avoir une réponse du SCEC? LA VOICI
Votre dossier est en cours de traitement.

Le SCEC effectue une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

QUESTION:
Si mon etat civil n'est pas conforme dans quel delai receverai je une lettre du SCEC?
Je ne connais pas ma date d'AF,peut on recontacter le SCEC meme s'il mentionne de plus les réécrire
merci

Salam alain68


je te conseil de contacter le MAE la semaine prochaine pour éviter d'avoir la même réponse ou presque
si ton étant civil donne des doutes d’écritures, tu recevra un projet d'acte tu le corrige puis tu l'envoie rapidement
dans son enveloppe jointe quand a ton AF on verra par la suite
pour le moment courage Smiling Smiley
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
Franck07 [ MP ]
5 janvier 2012 00:54
Bonsoir Zarrouk et merci de repondre encore une fois,
En fait ce que je voulais dire que la prefecture a pris une decision d'ajournement,et elle a envoyé le dossier à Rezé, et une lettre recommandé à moi, mais moi je n'ai pas eu cette lettre recommandé à cause de mon demenegement, alors là j'ai écris à Rezé en demandant une copie de cette decision, on me l'a envoyé , qqs jours apres j'ai envoyé un recours à Rezé,
donc la question: est ce qu'il fallait attendre le decision finale de Rezé par ecrit, avant de faire le recours ou j'ai bien fait de me manifester en envoyant ce recours?
merci
zizaing [ MP ]
5 janvier 2012 01:54
bonsoir tout le monde !
J'avais une deuxième question, si on change de poste, d'entreprise ou on démissionne de notre travail alors que le dossier de naturalisation est toujours en cours d'instruction, est ce que cela peut influencer sur la décision? et est ce qu'on peut être ajournée aussi même si le dossier est déjà en cours d'instruction chez rezé. Merci d'avance
Zarrouk42 [ MP ]
5 janvier 2012 09:19
Citation
Franck07 a écrit:
Bonsoir Zarrouk et merci de repondre encore une fois,
En fait ce que je voulais dire que la prefecture a pris une decision d'ajournement,et elle a envoyé le dossier à Rezé, et une lettre recommandé à moi, mais moi je n'ai pas eu cette lettre recommandé à cause de mon demenegement, alors là j'ai écris à Rezé en demandant une copie de cette decision, on me l'a envoyé , qqs jours apres j'ai envoyé un recours à Rezé,
donc la question: est ce qu'il fallait attendre le decision finale de Rezé par ecrit, avant de faire le recours ou j'ai bien fait de me manifester en envoyant ce recours?
merci


Salam Franck07

Normalement si tu as pris connaissance de la lettre qui ta été envoyer ( le motif) et tu as fais un recours
tu dois attendre que ton dossier soit réexaminer, ça peu durer longtemps,
fais suivre ton courrier par la poste pour + de tranquillité
bon courage
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
Zarrouk42 [ MP ]
5 janvier 2012 09:27
Citation
zizaing a écrit:
bonsoir tout le monde !
J'avais une deuxième question, si on change de poste, d'entreprise ou on démissionne de notre travail alors que le dossier de naturalisation est toujours en cours d'instruction, est ce que cela peut influencer sur la décision? et est ce qu'on peut être ajournée aussi même si le dossier est déjà en cours d'instruction chez rezé. Merci d'avance


Salam zizaing


Si tu démissionne tu préviens REZE par honnêteté avec toi même , et si pendant l’enquête il découvre la vérité
ça sera considérer comme un mensonge
a toi de voir et bon courage
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
moidu13 [ MP ]
5 janvier 2012 10:09
Salam
Bonjour,

Depuis le 2 janvier, je consulte le site du JO désespérément, et pas un seul décret !!

Sachant que les listes à publier sont déjà prêtes, en plus de cela, si on dénonce une politique de chiffres pour des intentions électorales, le bilan (nombre de demandeurs naturalisés) de l'année 2011 est déjà fait, je me demande quelle est leur raison cette fois-ci pour faire retarder la publication des nouveaux naturalisés??

Gardons-nous beaucoup d'espoir et souhaitons-nous un gros gros décret pour demain vendredi nchallah.
Aller les pronostiques sont lancés, moi je dirais un décret pour ce week -end
berkane2870 [ MP ]
5 janvier 2012 12:52
Bonjour à vous tous,

Bonne et heureuse année 2012.

je viens d'avoir rezé au tél, et la dame m'a dit gentiment que mon dossier a reçu un AF et qu'il a été transféré au SCEC. elle ne m'a pas dit al date de l'AF ni la date du transfert.
J'ai envoyé un mail au SCEC pour avoir plus d'info. je vous tiendrai au courant.

Merci Zarrouk de mettre à jour la liste.

Rappel:
Depot:1/6/11 (Dept 54)
Transfert Rezé: 12/10/11
N°: 2011X0341**
Young77 [ MP ]
5 janvier 2012 13:04
Bonjour moidu13,

Dis-moi stp , dans quel rubrique du site du Journal Official t'arrives à avoir des infos sur les décrets de naturalisation ?

Merci d'avance.

Citation
moidu13 a écrit:
Salam
Bonjour,

Depuis le 2 janvier, je consulte le site du JO désespérément, et pas un seul décret !!

Sachant que les listes à publier sont déjà prêtes, en plus de cela, si on dénonce une politique de chiffres pour des intentions électorales, le bilan (nombre de demandeurs naturalisés) de l'année 2011 est déjà fait, je me demande quelle est leur raison cette fois-ci pour faire retarder la publication des nouveaux naturalisés??

Gardons-nous beaucoup d'espoir et souhaitons-nous un gros gros décret pour demain vendredi nchallah.
Aller les pronostiques sont lancés, moi je dirais un décret pour ce week -end
FreeBSD [ MP ]
5 janvier 2012 13:51
Bonjour à tous,
@Young77:
Pour savoir si un décret est sorti, il suffit de regarder le lien ci-dessous.Tu choisis la date du décret sortie, ensuite tu cliques sur le bouton OK (Voir le JO demandé). Une fois, la page du JO demandé est affichée, s'il y a décret de naturalisation, tu verras en gros caractère : Naturalisations et réintégrations, sinon, si tu ne vois rien (dans ce cas, pas de décret concernant la naturalisation).

Exemple: Fais la recherche à la date du 29/12/2011, pour t'inspirer.

[www.journal-officiel.gouv.fr]

Bonne journée à tous
Citation
Young77 a écrit:
Bonjour moidu13,

Dis-moi stp , dans quel rubrique du site du Journal Official t'arrives à avoir des infos sur les décrets de naturalisation ?

Merci d'avance.

Citation
moidu13 a écrit:
Salam
Bonjour,

Depuis le 2 janvier, je consulte le site du JO désespérément, et pas un seul décret !!

Sachant que les listes à publier sont déjà prêtes, en plus de cela, si on dénonce une politique de chiffres pour des intentions électorales, le bilan (nombre de demandeurs naturalisés) de l'année 2011 est déjà fait, je me demande quelle est leur raison cette fois-ci pour faire retarder la publication des nouveaux naturalisés??

Gardons-nous beaucoup d'espoir et souhaitons-nous un gros gros décret pour demain vendredi nchallah.
Aller les pronostiques sont lancés, moi je dirais un décret pour ce week -end



Modifié 1 fois. Dernière modification le 05/01/12 14:01 par FreeBSD.
<> Dépôt dossier : 13-04-2011 <> Dossier transmis à REZE : 03-10-2011 <> Date et N° enregistré Rezé: 10-10-2011 <> 2011X0294 <> AF -29-11-2011 <> Dossier traité par SCEC : 15-12-2011 <> Décret : Éd.N°0011 <> Sortie le 13-01-2012 <>Extrait de naissance : 23-02-2012 <>Passeport: 01-03-2012
Zarrouk42 [ MP ]
5 janvier 2012 14:11
Citation
berkane2870 a écrit:
Bonjour à vous tous,

Bonne et heureuse année 2012.

je viens d'avoir rezé au tél, et la dame m'a dit gentiment que mon dossier a reçu un AF et qu'il a été transféré au SCEC. elle ne m'a pas dit al date de l'AF ni la date du transfert.
J'ai envoyé un mail au SCEC pour avoir plus d'info. je vous tiendrai au courant.

Merci Zarrouk de mettre à jour la liste.

Rappel:
Depot:1/6/11 (Dept 54)
Transfert Rezé: 12/10/11
N°: 2011X0341**

Salam berkane2870


Félicitation pour ton AFClap
si tu as une date du MAE pour la réception de ton dossier tu me dis de manière a rectifier la date exacte
n'oublie pas de regarder la suite sur la liste Smiling Smiley
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
Young77 [ MP ]
5 janvier 2012 14:14
OK, merci bcp FreeBSD


Citation
FreeBSD a écrit:
Bonjour à tous,
@Young77:
Pour savoir si un décret est sorti, il suffit de regarder le lien ci-dessous.Tu choisis la date du décret sortie, ensuite tu cliques sur le bouton OK (Voir le JO demandé). Une fois, la page du JO demandé est affichée, s'il y a décret de naturalisation, tu verras en gros caractère : Naturalisations et réintégrations, sinon, si tu ne vois rien (dans ce cas, pas de décret concernant la naturalisation).

Exemple: Fais la recherche à la date du 29/12/2011, pour t'inspirer.

[www.journal-officiel.gouv.fr]

Bonne journée à tous
Citation
Young77 a écrit:
Bonjour moidu13,

Dis-moi stp , dans quel rubrique du site du Journal Official t'arrives à avoir des infos sur les décrets de naturalisation ?

Merci d'avance.

Citation
moidu13 a écrit:
Salam
Bonjour,

Depuis le 2 janvier, je consulte le site du JO désespérément, et pas un seul décret !!

Sachant que les listes à publier sont déjà prêtes, en plus de cela, si on dénonce une politique de chiffres pour des intentions électorales, le bilan (nombre de demandeurs naturalisés) de l'année 2011 est déjà fait, je me demande quelle est leur raison cette fois-ci pour faire retarder la publication des nouveaux naturalisés??

Gardons-nous beaucoup d'espoir et souhaitons-nous un gros gros décret pour demain vendredi nchallah.
Aller les pronostiques sont lancés, moi je dirais un décret pour ce week -end
berkane2870 [ MP ]
5 janvier 2012 14:56
Merci Zarrouk,
Malheureusement dans le mail que j'ai reçu de SCEC, y a pas la date.


Madame, Monsieur,

Votre dossier est en cours de traitement.



Le SCEC effectue une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.



Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).



Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.



Le service central d’état civil- Accueil BR2
cheyenne243 [ MP ]
5 janvier 2012 15:32
Bonjour,
Je n'ai pas pu me retenir d'appeler la dame qui m'avait reçu en entretien ; elle m a dit que elle avait reçu le retour des enquêtes me concernant et que tout etait ok . Pourriez vous me renseigner qu elle sera la prochaine étape de mon dossier s il vous plait.
Merci d'avance.
C
Zarrouk42 [ MP ]
5 janvier 2012 15:43
Citation
berkane2870 a écrit:
Merci Zarrouk,
Malheureusement dans le mail que j'ai reçu de SCEC, y a pas la date.

RE-

Ce n'ai pas grave tu essayera la semaine prochaine Smiling Smiley
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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