Citation
Lemotard92 a écrit:
Bonjour à tous et à toutes;
Ce matin j'ai reçu une lettre du ministère de l’intérieur m'informant que je suis français depuis le 05/11/2012.
je suis inscrit sur le décret N° 044 avec le N° REZE : 2012X 0178XX.
dans six mois environ je vais recevoir une lettre du président de la république et l’ampliation du décret
puis la convocation pour la remise ainsi que l'acte de naissance.
Mes questions sont les suivantes :
1) quand est ce que je peux faire la demande de mon passeport et ma carte d'identité nationale?
2) le dossier est finalisé ou y'aura encore des enquêtes en attendant les six mois ?
PS: j'ai récemment dépose ma demande de carte de séjour d'un an et je pars au Maroc le 21 décembre
merci a vous
Citation
toulousain1974 a écrit:
salut à tous, je repose ma question, quelqu'un peut il me renseigner, le scec est à quel niveau de traitement des actes d'état civil? je suis du decret 48. Merci de vos reponses