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fabregass a écrit:
Une bonne nouvelle, je suis sur le décret 34 apparu aujourd'hui !
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Zarrouk42 a écrit:
Salam fabregass
Tu fais une double publication des JO
normalement c(est sur l'autre forum CLIC - ICI qu'on poste les décrets mais jamais ici
pour les NATURALISATION Par Décret REZE -2012X
pourquoi je n'ai pas poster ici ?
merci de ton aide et félicitation en passant
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fabregass a écrit:
Une bonne nouvelle, je suis sur le décret 34 apparu aujourd'hui !
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YAMSS a écrit:
Bonjour Zarrouk
J'ai envoyé un message au scec pour savoir si mon dossier était chez eux voici leur réponse :
Madame, Monsieur,
Le SCEC a reçu votre dossier le 21 août dernier. Il est en attente de traitement.
Dans un délai d'environ 5 semaines après sa réception, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.
Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.
Le service central d’état civil- Accueil BR2
Je voudrais savoir si c 'est un AF définitif?
Merci de me répondre ZARROUK s'il vous plait
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fabregass a écrit:
Une bonne nouvelle, je suis sur le décret 34 apparu aujourd'hui !