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NATURALISATION Par Décret REZE -2012X
E
20 février 2012 12:10
Citation
tibon a écrit:
Amschum,

Parfait thumbs up
J'ai cru savoir qu'il y a une liste dans ce forum pour suivre les décrets. Comment je fais pour intégrer mon N° REZE dans votre liste de suivi ? Je peux le faire en MP ?

Merci !

Félicitations Tibon pour ton AF !
j'ai vu que tu as eu un AF et bravo d'avoir tenu le coup après ton ajournement
Je te dis bon courage pour la suite
ça fait toujours plaisir de voir des gens qui s'en sortent smiling smiley
S
20 février 2012 20:07
Citation
anirino94 a écrit:
Bonjour tout le monde,
je redite ma question :
Je suis nouveau sur le forum pour avoir plus de détails sur la nouvelle procédure de Naturalisation.
Je suis du val de Marne (94). Après vérification de mon dossier, j'ai pu obtenir un rendez vous pour déposer mon dossier début mars. J'aimerai savoir, quelle est la procédure par la suite? y'a t-elle une lettre à rédiger?
Autrement, j'ai entendu parler d'un test d'Histoire et de culture de la France. Est ce que je dois le passer?
Merci d'avance et bonne chance à tout le monde.

en principe il n'y a pas de lettre à rédiger. Les motivations à devenir français sont exposés oralement à l'occasion de l'entretien préfectoral.
La modification de la législation sur le test de maîtrise de la langue française et la connaissance de l'histoire de France ayant été adopté, ton dépôt de dossier sera donc postérieur à cette entrée en vigueur. Il y a donc des chances pour que tu le passes sauf s'il existe des catégories de personnes qui en sont exemptées: diplomés d'un 3e cycle français par exemple. Attention, ce n'est qu'une supposition, je n'ai pas lu le texte donc je n'en connais pas le contenu. Bonne continuation.
k
21 février 2012 11:17
Salut à tous,

J'ai viens de récupérer mon numéro reze: 2012X0007XX.
Zarrouk peux tu me rajouter à la liste stp, mon dossier est en cours d'instruction selon reze.
Merci
Z
21 février 2012 11:25
Citation
kamalinho35 a écrit:
Salut à tous,

J'ai viens de récupérer mon numéro reze: 2012X0007XX.
Zarrouk peux tu me rajouter à la liste stp, mon dossier est en cours d'instruction selon reze.
Merci


Salam kamalinho35


Bienvenu
Effectivement ils ne vont pas tarder a instruire en parallèle avec les 2011 smiling smiley
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
a
21 février 2012 11:56
Merci Sarah

J'ai une deuxième questuion, elle concerne le timbre fiscale de 55 euro. C'est un timbre que je peux trouver ou?

Merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
A
21 février 2012 12:14
Bonjour,

Tu peux le trouver dans les bureaux de tabacs.
Un ami qui a retiré un dossier de naturalisation la semaine dernière à Paris, lui ont dit de joindre un timbre de 30, 20 et de 5 euros au dossier.
L'important, c'est le montant de 55 euros au total.

Citation
anirino94 a écrit:
Merci Sarah

J'ai une deuxième questuion, elle concerne le timbre fiscale de 55 euro. C'est un timbre que je peux trouver ou?

Merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
S
21 février 2012 12:37
Bonjour Zerrouk,
Peux tu m'ajouter stp à la liste de 2012 ?
Mon numero est: 2012X0034..

Merci.
t
21 février 2012 12:54
Amschum,
Merci beaucoup !!!!!smiling smiley
Z
21 février 2012 13:04
Citation
Sofiane_yep a écrit:
Bonjour Zerrouk,
Peux tu m'ajouter stp à la liste de 2012 ?
Mon numero est: 2012X0034..

Merci.

Salam Sofiane_yep

Bienvenu avec de la patience Clap
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
b
21 février 2012 13:58
Bonjour
Je suis nouvelle sur ce forum. Voici mon parcours:
DEF:2005
Master en 2008
CDI dec 2008 et Démission en Juillet 2011
2e CDI le 01er Oct 2011
Dépôt du dossier de naturalisation le 15 Nov 2011+ entretien à la prfecture de st germain en laye+Accusé de réception le 15/11/2011.

J'ai envoyé un mail à Rézé pour savoir s'ils avaient déjà recu mon dossier. Je leur ai demandé aussi de me donner mon numéro rézé. Voici ce qu'ils m'ont repondu:

"Madame, Monsieur,
Nous vous indiquons que votre dossier sera mis en instruction au cours du 3ème trimestre 2012.
Vous serez informé(e) par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre demande.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée".
La Cellule Accueil

Je n'ai pas toujours reçu mon numero rézé. Est ce ca veut dire que:
- Mon dossier a eu un AF de la préfecture?
- Mon dossier n'est pas encore enregistré chez rézé, mais ils ont qu'en meme reçu?
Bref éclairez moi s'il vous plait.
A
21 février 2012 15:43
Bienvenue smiling smiley

- Mon dossier a eu un AF de la préfecture? Oui
- Mon dossier n'est pas encore enregistré chez rézé, mais ils ont qu'en meme reçu? Oui, Rezé a reçu ton dossier, vérifie quand-même l'objet du mail qu'ils t'ont envoyé, y'a souvent le numéro Rezé dedans smiling smiley

Citation
bam's78 a écrit:
Bonjour
Je suis nouvelle sur ce forum. Voici mon parcours:
DEF:2005
Master en 2008
CDI dec 2008 et Démission en Juillet 2011
2e CDI le 01er Oct 2011
Dépôt du dossier de naturalisation le 15 Nov 2011+ entretien à la prfecture de st germain en laye+Accusé de réception le 15/11/2011.

J'ai envoyé un mail à Rézé pour savoir s'ils avaient déjà recu mon dossier. Je leur ai demandé aussi de me donner mon numéro rézé. Voici ce qu'ils m'ont repondu:

"Madame, Monsieur,
Nous vous indiquons que votre dossier sera mis en instruction au cours du 3ème trimestre 2012.
Vous serez informé(e) par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre demande.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée".
La Cellule Accueil

Je n'ai pas toujours reçu mon numero rézé. Est ce ca veut dire que:
- Mon dossier a eu un AF de la préfecture?
- Mon dossier n'est pas encore enregistré chez rézé, mais ils ont qu'en meme reçu?
Bref éclairez moi s'il vous plait.
a
21 février 2012 16:24
Merci Amschum pour ta réponse.
z
21 février 2012 23:10
Salut bam's78,

J'ai eu le coup moi aussi une semaine avant d'obtenir mon num reze. J'avais reçu le même mail que toi, mot pour mot ou presque.
J'avais regardé un peu à droite et à gauche sur le forum pour comprendre et j'ai trouvé le cas de alal12 qui a creusé un cette affaire, qui était à peu près similaire. Tu peux revenir à ses commentaires pour comprendre qu'en gros, ton dossier est déjà partis de la pref et a attérit chez reze sans être encore enregistré. Tu peux les relancer dans une semaine à 10 jours pour avoir ton num reze.

A part ça je pense comme Amshum, t'as eu un AF de ta pref...à confirmer!!!
T
21 février 2012 23:57
Bonjour tout le monde,

J'ai déposé un dossier de naturalisation à la préfecture de Nanterre il y'a 2 mois. Aujourd'hui j'ai reçu une lettre de la préfecture m'indiquant un ajournement de deux ans pour la raison suivante "votre arrivée en France est récente et ce délai me permettra d'apprécier la stabilité de votre établissement, notamment sur le plan professionnel, puisque vous n'êtesentré dans la vie active que depuis Février 2010" .

Mon parcours pour info :

-Entré en France en Octobre 2005,
- Diplômes L3, Master, 2*Master 2 en France,
-CDI depuis Février 2010 avec un bon salaire.

Je souhaiterais former un recours hiérarchique auprès de REZE, comme indiqué au recto de ma lettre au cas où je contesterais la décision de la préfecture.

Chèrs amis, cher Zarrouk42 auriez-vous un modèle de recours hiérarchique sur lequel je pourrai m'appuyer?
Pensez-vous que mon recours a de réelles chances d'aboutir?
Devrais-je solliciter un avocat spécialisé dans ce domaine?


Je vous remercie d'avance de votre assistance.
S
22 février 2012 09:30
Citation
Tafadal a écrit:
Bonjour tout le monde,

J'ai déposé un dossier de naturalisation à la préfecture de Nanterre il y'a 2 mois. Aujourd'hui j'ai reçu une lettre de la préfecture m'indiquant un ajournement de deux ans pour la raison suivante "votre arrivée en France est récente et ce délai me permettra d'apprécier la stabilité de votre établissement, notamment sur le plan professionnel, puisque vous n'êtesentré dans la vie active que depuis Février 2010" .

Mon parcours pour info :

-Entré en France en Octobre 2005,
- Diplômes L3, Master, 2*Master 2 en France,
-CDI depuis Février 2010 avec un bon salaire.

Je souhaiterais former un recours hiérarchique auprès de REZE, comme indiqué au recto de ma lettre au cas où je contesterais la décision de la préfecture.

Chèrs amis, cher Zarrouk42 auriez-vous un modèle de recours hiérarchique sur lequel je pourrai m'appuyer?
Pensez-vous que mon recours a de réelles chances d'aboutir?
Devrais-je solliciter un avocat spécialisé dans ce domaine?


Je vous remercie d'avance de votre assistance.

effectivement tu peux toujours tenter un recours. Cela fait 2 ans que tu es embauché en CDI, c'est un bon contre-argument.
Sur le forum, on ne donne pas nécessairement de modèles considérant que chaque cas est unique. Il t'appartient de mettre en avant des éléments solides par rapport à ce qui est mentionné dans l'ajournement.
Tu peux néanmoins aller sur la discussion des Recours om tu peux trouver de bons conseils auprès des autres yabi.
Quant à la constitution d'avocat, personnellement je ne trouve pas çà utile, ton cas est loin d'être un cas désespéré.
Bonne continuation.
R
22 février 2012 11:10
Citation
Tafadal a écrit:
Bonjour tout le monde,

J'ai déposé un dossier de naturalisation à la préfecture de Nanterre il y'a 2 mois. Aujourd'hui j'ai reçu une lettre de la préfecture m'indiquant un ajournement de deux ans pour la raison suivante "votre arrivée en France est récente et ce délai me permettra d'apprécier la stabilité de votre établissement, notamment sur le plan professionnel, puisque vous n'êtesentré dans la vie active que depuis Février 2010" .

Mon parcours pour info :

-Entré en France en Octobre 2005,
- Diplômes L3, Master, 2*Master 2 en France,
-CDI depuis Février 2010 avec un bon salaire.

Je souhaiterais former un recours hiérarchique auprès de REZE, comme indiqué au recto de ma lettre au cas où je contesterais la décision de la préfecture.

Chèrs amis, cher Zarrouk42 auriez-vous un modèle de recours hiérarchique sur lequel je pourrai m'appuyer?
Pensez-vous que mon recours a de réelles chances d'aboutir?
Devrais-je solliciter un avocat spécialisé dans ce domaine?


Je vous remercie d'avance de votre assistance.

Par rapport a la reponse de Sarah_de_Nantes, j'apporterai une nuance, dans ton cas le prefet a fait abstraction de ta scolarite en France. Considerant qu'un delai de 2 ans de vie active est insuffisant pour evaluer ta stabilite financiere et ton integration en France. Dans ton cas precis il aurait fallut attendre 3 ans de presence salarie. Et le dossier etait beton.
Le prefet a applique a la lettre les textes de loi.
Tu peus tente le recours c'est un droit. Mais tu dois ajoute des element prouvant ta motivation a construire un projet de vie en France. Et ne pas hesite a presente des temoignages de collegue, d'ami et de voisin prouvant ta bonne foi et ton desir de constuire une vie en France dans l'esprit republicain.


AMICALEMENT
b
22 février 2012 12:35
Bonjour TAFADAL

Tu as un dossier solide. Je te propose de reprendre mot pour mot les conditions de naturalisation (tels qu'expliqués dans les textes officiels) pour pouvoir faire ton recours. C'est à dire:

- conditions d'age: Oui tu es majeur
- résidence et régularité de séjour: : Oui ca fait 5 ans que tu es présente sur le territoire français
- Assimilation à la communauté française : Oui, vu que tu parle courrament francais, que tu as fait des études universitaires en france et que tu as eu un bac+5. Tu as un travail avec un bon salaire depuis 2 ans (dans les textes je n'ai pas vu la durée minimale de stabilité dans l'emploi). Tu peux même rajouter que ta profession fait partie des metiers en tension si c'est le cas (ca sera un bon point pour le recours). Tu as un logement et tu paie tes impôts. Par ailleurs, lors de ton entretien à la préfecture, tu as démontré au vu des reponses aux questions qu'on t'a posé que tu adhére aux principes et valeurs essentiels de la République et que tu connais suffisamment l'histoire, la culture française
- Tu es de bonnes vie et mœurs et tu n'as jamais fait l'objet de condamnations.

En gros, au vu de ces arguments et des textes officiels, ta demande de nationalité est recevable. Je connait des gens qui n'ont pas un dossier béton comme toi, mais qui ont eu leur nationalité au bout d'1 an de travail; Alors pourquoi pas toi.
Je t'encourage à faire un recours hiérarchique à Rézé, et d'ailleurs tu n'as rien à perdre. Prendre un avocat, c'est de l'argent que tu vas depenser alors que ton cas n'est pas désespéré.

Bon courage!!!!
R
22 février 2012 17:01
Bonjour

Je re-précise ma réponse a Tafadal
Il évident que son dossier est béton aux yeux de la loi, mais la circulaire Besson du 30 novembre 2011 donne un droit d'appréciation au Préfet.
circulaire besson

Donc dans un recours il faut bien déterminer tous les éléments a décharge. Dans le cas de Tafadal, il a considère que sa présence réel en France date de son premier CDI donc période trop courte pour évaluer son parcours d'intégration donc plutôt que de prendre une responsabilité il ajourne.
C'est une situation récurrente, les Préfets ont tendances à privilégies les attaches dans le cas de présence récente.
Pour résumer, l'entrée en France par voie scolaire demande une période salarie plus longue que prévu par les textes de lois pour la naturalisation.
Le recours de Tafadal doit bien démontré sa motivation a une intégration républicaine à la société Française
T
22 février 2012 20:40
Bonsoir Sarah_de_Nantes, RACHMU, bam's 78

Je vous remercie de vos précieux retours.

Sarah_de_Nantes & bam's 78

Vos réponses respectives me réconfortent dans ma décision de recourir auprès de REZE. En effet, je trouve la décision de la préfecture infondée, puisque je connais des gens ayant un CDD sans pour autant avoir forcément 2 ans d'ancienneté qui ont été naturalisés. Je suivrai vos recommandations, déjà que vous m'aviez donné tous les éléments pour pouvoir étayer/argumenter mon recours. D'alleurs, si vous le souhaitez, je vous enverrai la lettre pour que vous me fassiez vos retours.

Pour info, je l'ai dores et déjà rédigé et je tiens à l'envoye en AR début mois prochain car je suis en attente d'une augmentation salariale à la fin du mois. Cela pourrai donner plus de la matière à mon recours même si à aujourd'hui je suis bien payé et je suis indépendant financièrement.

RACHMU

Merci pour ta réponse. Le lien auquel tu fais référence dans ton retour mène à la circulaire sur les modalités d'évaluation de l'assimalation de langue française. Mise en application à partir du 1er Janvier 2012, elle ne me concerne pas puisqu'ayant déposé ma demande le 15 Décembre 2011. En outre je trouve absurde que la préfecture considère que ma demande est récente se basant sur la date à laquelle je suis entré dans la vie professionnelle. Cela n'a pas de sens et ne tient pas la route ce que je contesterai d'ailleurs dans mon recours. Je vis en France depuis 6 ans.

Chers autres Yabi, si vous avez été confrontés à ma situation, je vous serais reconnaissant de me donner vos points de vue.

A tous je vous remercie infiniment.

Pleins d'AF pour tout le monde.
Z
22 février 2012 20:52
. . . . .
Emission spécial MRE
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