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Aicha91 a écrit:Citation
anirino94 a écrit:
Bonjour et bonne année à toutes et à tous.
J'ai une question et je compte avoir une réponse:
L'extrait d'acte de naissance ou la copie intégrale sont valables combien de temps? y'a t-il un delais de validité?
Je compte deposer ma demande de naturalisation mais j'ai une copie intégrale qui date de 2009. je ne sais pas si ça va
passer ou pas.
Merci d'avance et bonne journée
Tous les documents doivent être datés de moins de 3mois. La copie intégrale de ton acte datant de 2009 ne sera pas acceptée lors du dépot de ton dossier.
Citation
FreeBSD a écrit:
Bonjour à tous,
@Aicha91 :
Concernant l'acte de naissance, cela dépend de la préfecture ou s/préfecture ou tu fais ta demande.
@anirino94 :
J'ai déposé mon dossier avec mon acte de naissance qui date de 2006, par contre, il a fallu que je le légalise à l'ambassade de mon pays.
A ma s/préfecture, je leur ai fourni cet acte de naissance originale avec la mention légalisé par l'ambassade et aujourd'hui,Dieu merci, je suis en attente de décret.
Si tu doutes, va à ta préfecture ou s/préfecture, ils te donneront toutes les infos utiles pour la constitution de ton futur dossier de demande de naturalisation
Bon à savoir : ATTENTION: Chaque dossier est différent l'un de l'autre, et il faut jamais généraliser.
Bonne chance à tous.Citation
Aicha91 a écrit:Citation
anirino94 a écrit:
Bonjour et bonne année à toutes et à tous.
J'ai une question et je compte avoir une réponse:
L'extrait d'acte de naissance ou la copie intégrale sont valables combien de temps? y'a t-il un delais de validité?
Je compte deposer ma demande de naturalisation mais j'ai une copie intégrale qui date de 2009. je ne sais pas si ça va
passer ou pas.
Merci d'avance et bonne journée
Tous les documents doivent être datés de moins de 3mois. La copie intégrale de ton acte datant de 2009 ne sera pas acceptée lors du dépot de ton dossier.
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alain68 a écrit:
Bonjour, Zarrouk et tous les foristes,je vous souhaite d'abord tous bonne année et pleins d'AF
je viens d'avoir une réponse du SCEC? LA VOICI
Votre dossier est en cours de traitement.
Le SCEC effectue une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.
Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
QUESTION:
Si mon etat civil n'est pas conforme dans quel delai receverai je une lettre du SCEC?
Je ne connais pas ma date d'AF,peut on recontacter le SCEC meme s'il mentionne de plus les réécrire
merci
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Franck07 a écrit:
Bonsoir Zarrouk et merci de repondre encore une fois,
En fait ce que je voulais dire que la prefecture a pris une decision d'ajournement,et elle a envoyé le dossier à Rezé, et une lettre recommandé à moi, mais moi je n'ai pas eu cette lettre recommandé à cause de mon demenegement, alors là j'ai écris à Rezé en demandant une copie de cette decision, on me l'a envoyé , qqs jours apres j'ai envoyé un recours à Rezé,
donc la question: est ce qu'il fallait attendre le decision finale de Rezé par ecrit, avant de faire le recours ou j'ai bien fait de me manifester en envoyant ce recours?
merci
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zizaing a écrit:
bonsoir tout le monde !
J'avais une deuxième question, si on change de poste, d'entreprise ou on démissionne de notre travail alors que le dossier de naturalisation est toujours en cours d'instruction, est ce que cela peut influencer sur la décision? et est ce qu'on peut être ajournée aussi même si le dossier est déjà en cours d'instruction chez rezé. Merci d'avance
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moidu13 a écrit:
Salam
Bonjour,
Depuis le 2 janvier, je consulte le site du JO désespérément, et pas un seul décret !!
Sachant que les listes à publier sont déjà prêtes, en plus de cela, si on dénonce une politique de chiffres pour des intentions électorales, le bilan (nombre de demandeurs naturalisés) de l'année 2011 est déjà fait, je me demande quelle est leur raison cette fois-ci pour faire retarder la publication des nouveaux naturalisés??
Gardons-nous beaucoup d'espoir et souhaitons-nous un gros gros décret pour demain vendredi nchallah.
Aller les pronostiques sont lancés, moi je dirais un décret pour ce week -end
Citation
Young77 a écrit:
Bonjour moidu13,
Dis-moi stp , dans quel rubrique du site du Journal Official t'arrives à avoir des infos sur les décrets de naturalisation ?
Merci d'avance.
Citation
moidu13 a écrit:
Salam
Bonjour,
Depuis le 2 janvier, je consulte le site du JO désespérément, et pas un seul décret !!
Sachant que les listes à publier sont déjà prêtes, en plus de cela, si on dénonce une politique de chiffres pour des intentions électorales, le bilan (nombre de demandeurs naturalisés) de l'année 2011 est déjà fait, je me demande quelle est leur raison cette fois-ci pour faire retarder la publication des nouveaux naturalisés??
Gardons-nous beaucoup d'espoir et souhaitons-nous un gros gros décret pour demain vendredi nchallah.
Aller les pronostiques sont lancés, moi je dirais un décret pour ce week -end
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berkane2870 a écrit:
Bonjour à vous tous,
Bonne et heureuse année 2012.
je viens d'avoir rezé au tél, et la dame m'a dit gentiment que mon dossier a reçu un AF et qu'il a été transféré au SCEC. elle ne m'a pas dit al date de l'AF ni la date du transfert.
J'ai envoyé un mail au SCEC pour avoir plus d'info. je vous tiendrai au courant.
Merci Zarrouk de mettre à jour la liste.
Rappel:
Depot:1/6/11 (Dept 54)
Transfert Rezé: 12/10/11
N°: 2011X0341**
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FreeBSD a écrit:
Bonjour à tous,
@Young77:
Pour savoir si un décret est sorti, il suffit de regarder le lien ci-dessous.Tu choisis la date du décret sortie, ensuite tu cliques sur le bouton OK (Voir le JO demandé). Une fois, la page du JO demandé est affichée, s'il y a décret de naturalisation, tu verras en gros caractère : Naturalisations et réintégrations, sinon, si tu ne vois rien (dans ce cas, pas de décret concernant la naturalisation).
Exemple: Fais la recherche à la date du 29/12/2011, pour t'inspirer.
[www.journal-officiel.gouv.fr]
Bonne journée à tousCitation
Young77 a écrit:
Bonjour moidu13,
Dis-moi stp , dans quel rubrique du site du Journal Official t'arrives à avoir des infos sur les décrets de naturalisation ?
Merci d'avance.
Citation
moidu13 a écrit:
Salam
Bonjour,
Depuis le 2 janvier, je consulte le site du JO désespérément, et pas un seul décret !!
Sachant que les listes à publier sont déjà prêtes, en plus de cela, si on dénonce une politique de chiffres pour des intentions électorales, le bilan (nombre de demandeurs naturalisés) de l'année 2011 est déjà fait, je me demande quelle est leur raison cette fois-ci pour faire retarder la publication des nouveaux naturalisés??
Gardons-nous beaucoup d'espoir et souhaitons-nous un gros gros décret pour demain vendredi nchallah.
Aller les pronostiques sont lancés, moi je dirais un décret pour ce week -end
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berkane2870 a écrit:
Merci Zarrouk,
Malheureusement dans le mail que j'ai reçu de SCEC, y a pas la date.