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Je vous invite a regarder ces 2 videos et surtout la deuxieme pour voir comment il travaille laba
c un reportage pas vieux (je vois des table avec des piles lol cf video 2)

[combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr]

++

Citation
Sarah_de_Nantes a écrit:
Bonsoir,

Bravo à tous pour votre contibution à lenrichissement de ce site.
C'est une super base de données.
Bravo à Zarrouk qui est volontaire et disponible

Je ne m'inscris sur aucune liste car pour l"instant, j'en suis aux prémices des démarches

Bonne soirée

Salam Sarah_de_Nantes


Merci pour tes encouragements tu es la bienvenue
choukran encore et bon courage

Bonsoir tout le monde :
Zarrouk Stp peux me rajouter a la liste voici mon numero rezé que j'ai reçu par mail hier : 2011X269xx
et je souhaite un avis favorable à Tous.

je rappelle mon parcours :
DEF: 2001
Diplome et chgt statut : sept 2010
envoi dossier pref 75 : DEC 2010
entretien pref : Fin jullet 2011
num reze: 17 Aout
merci d'avance
Bonne soirée

Salut sali_75;

Ton n° rezé n'a pas un 0 avant le 2 genre 2011X0269?

Plein d'AF et bien à tous

Citation
sali_75 a écrit:
Bonsoir tout le monde :
Zarrouk Stp peux me rajouter a la liste voici mon numero rezé que j'ai reçu par mail hier : 2011X269xx
et je souhaite un avis favorable à Tous.

je rappelle mon parcours :
DEF: 2001
Diplome et chgt statut : sept 2010
envoi dossier pref 75 : DEC 2010
entretien pref : Fin jullet 2011
num reze: 17 Aout
merci d'avance
Bonne soirée

Bonjour tout le monde,

Je souhaite avoir des avis sur une situation qui m'inquiète beaucoup.

rappel de mon parcour:

entrée en france (satut étudiant licence): 2004
master 2 en 2007
titre salarié en 2008
carte de résident en 2011
entretien préfecture fin avril 2011
numéro rézé: août 2011==> 2011X0246
donc en attente de la réponse du REZE

Ce qui m'inquiète c'est que je me suis fais contrôlé hier soir par la police sur l'autoroute avec un permis étranger.
je croyais avoir le droit de conduire avec mon permis étranger jusqu'à un an , car j'ai eu ma carte de résident il y a moins d'un an,la police me di que je devais changer de permis depuis que je ne suis plus étudiant. bref ils ont confisqué la voiture et mon donner une convocation pour défaut de permis, je dois passé devant le parquet la semaine prochaine. Les questions que je me pose sont:
1- cela peut-il influencer la décision du rézé,?puisque apparement c'est considérer comme un deli avec le risque maximum d'un an de prison et 15000 euros d'amende, je dis bien le risque maximum encouru selon la loi.

2 est-ce que j'aurai un casier judiciaire à cause de cela?
si quelqu'un a été dans ce cas j'aimerai bien avoir des témoignages. merci d'avance pour votre aide.

Bonjour a tous,

J'ai appelé la préfecture ce matin, la dame m'a dit que les employeurs de Nantes sont tous en vacances et que c'est à partir de 5 Septembre qu'on aura des nouvelles, donc patiente

Pleins AF à tous

Citation
aka91 a écrit:
Bonjour tout le monde,
[...]
merci d'avance pour votre aide.

Pour ce qui est de la loi: effectivement, le délai d'un an pour échanger son permis court à partir du changement de statut étudiant.
Pour le reste, malheureusement, je ne peux absolument pas te renseigner... et je ne suis pas sûr que ce soit sur ce sujet du forum que tu trouvera une réponse.
Je te conseil vivement de te rapprocher au plus vite d'un avocat, en tout cas, c'est ce que je ferai si j'étais à ta place...
Bonne chance à toi..

Merci Bortokal pour ta réponse, je vais essayer de faire ça, mais je me demande bien si ça influencera sur l'instruction REZE

Salam alikoum,

Tout d'abord, merci à vous tous et à Zarrouk42 d'avoir créé et enrichi cet espace.

J'ai lu les différents commentaires et j'ai des questions :

J'ai déposé un dossier à la préfecture du Val de Marne (94) le 24/01/2011, entretien, le jour même.
La préfecture m'a envoyé un courrier avec une référence 2011P9401X dix jours plus tard...
Ils m'ont demandé de renvoyer le courrier pour que la demande soit enregistrée.
Ils m'ont rappelé quelques jours plus tard pour payer un timbre OMI de 55 euros. la personne m'a dit, maintenant il faut attendre...
Depuis, je n'ai plus de nouvelles. Questions :
C'est quoi le N° REZE?
Il est envoyé comment ?(par courrier? par email?)
Votre avis?

Merci et barak Allahou fikoum

Citation
sali_75 a écrit:
Bonsoir tout le monde :
Zarrouk Stp peux me rajouter a la liste voici mon numero rezé que j'ai reçu par mail hier : 2011X269xx
et je souhaite un avis favorable à Tous.

je rappelle mon parcours :
DEF: 2001
Diplome et chgt statut : sept 2010
envoi dossier pref 75 : DEC 2010
entretien pref : Fin jullet 2011
num reze: 17 Aout
merci d'avance
Bonne soirée

Salam sali_75


Bienvenue
tu es sur la liste
et bon courage pour la suite

MISE A JOUR DE LA LISTE, PUIS DEPLACER PAGE 99



Modifié 10 fois. Dernière modification le 24/08/11 10:16 par Zarrouk42.

Citation
aka91 a écrit:
Bonjour tout le monde,

Je souhaite avoir des avis sur une situation qui m'inquiète beaucoup.

rappel de mon parcour:

entrée en france (satut étudiant licence): 2004
master 2 en 2007
titre salarié en 2008
carte de résident en 2011
entretien préfecture fin avril 2011
numéro rézé: août 2011==> 2011X0246
donc en attente de la réponse du REZE

Ce qui m'inquiète c'est que je me suis fais contrôlé hier soir par la police sur l'autoroute avec un permis étranger.
je croyais avoir le droit de conduire avec mon permis étranger jusqu'à un an , car j'ai eu ma carte de résident il y a moins d'un an,la police me di que je devais changer de permis depuis que je ne suis plus étudiant. bref ils ont confisqué la voiture et mon donner une convocation pour défaut de permis, je dois passé devant le parquet la semaine prochaine. Les questions que je me pose sont:
1- cela peut-il influencer la décision du rézé,?puisque apparement c'est considérer comme un deli avec le risque maximum d'un an de prison et 15000 euros d'amende, je dis bien le risque maximum encouru selon la loi.

2 est-ce que j'aurai un casier judiciaire à cause de cela?
si quelqu'un a été dans ce cas j'aimerai bien avoir des témoignages. merci d'avance pour votre aide.

Bonjour aka!
par rapport à ton problème j'ai un ami qui avait le même soucis.
il est passé au tribunal et on l'a attribué un avocat d'office.
le juge l'a interdit de conduire de nouveau avec son permis et l'oblige à passer le permis français.
Pour ce qui est de son casier je sais pas s'ils l'ont marqué dessus.
même lui il sait pas car il a jamais demander une copie de son casier.

Bonjour Aka,

tu es de bonne foi de toute façon. tu n'a pas commis un délit en brulant une voiture ou en se bagarant avec d'autres personnes. Ton délit est mineur (par rapport à d'autres qui sont directement liés à la délinquence). tu aura juste une amende (de 800€ approximativement). le tribunal de correctionnel ira dans ce sens. Ceci ne va évidemment pas salir ton casier judiciaire (ça restera casier vierge) et par conséquent ta demande de naturalisationne sera pas affecté !
cordialement

Citation
aka91 a écrit:
Bonjour tout le monde,

Je souhaite avoir des avis sur une situation qui m'inquiète beaucoup.

rappel de mon parcour:

entrée en france (satut étudiant licence): 2004
master 2 en 2007
titre salarié en 2008
carte de résident en 2011
entretien préfecture fin avril 2011
numéro rézé: août 2011==> 2011X0246
donc en attente de la réponse du REZE

Ce qui m'inquiète c'est que je me suis fais contrôlé hier soir par la police sur l'autoroute avec un permis étranger.
je croyais avoir le droit de conduire avec mon permis étranger jusqu'à un an , car j'ai eu ma carte de résident il y a moins d'un an,la police me di que je devais changer de permis depuis que je ne suis plus étudiant. bref ils ont confisqué la voiture et mon donner une convocation pour défaut de permis, je dois passé devant le parquet la semaine prochaine. Les questions que je me pose sont:
1- cela peut-il influencer la décision du rézé,?puisque apparement c'est considérer comme un deli avec le risque maximum d'un an de prison et 15000 euros d'amende, je dis bien le risque maximum encouru selon la loi.

2 est-ce que j'aurai un casier judiciaire à cause de cela?
si quelqu'un a été dans ce cas j'aimerai bien avoir des témoignages. merci d'avance pour votre aide.

Citation
aka91 a écrit:
Bonjour tout le monde,

Je souhaite avoir des avis sur une situation qui m'inquiète beaucoup.

rappel de mon parcour:

entrée en france (satut étudiant licence): 2004
master 2 en 2007
titre salarié en 2008
carte de résident en 2011
entretien préfecture fin avril 2011
numéro rézé: août 2011==> 2011X0246
donc en attente de la réponse du REZE

Ce qui m'inquiète c'est que je me suis fais contrôlé hier soir par la police sur l'autoroute avec un permis étranger.
je croyais avoir le droit de conduire avec mon permis étranger jusqu'à un an , car j'ai eu ma carte de résident il y a moins d'un an,la police me di que je devais changer de permis depuis que je ne suis plus étudiant. bref ils ont confisqué la voiture et mon donner une convocation pour défaut de permis, je dois passé devant le parquet la semaine prochaine. Les questions que je me pose sont:
1- cela peut-il influencer la décision du rézé,?puisque apparement c'est considérer comme un deli avec le risque maximum d'un an de prison et 15000 euros d'amende, je dis bien le risque maximum encouru selon la loi.

2 est-ce que j'aurai un casier judiciaire à cause de cela?
si quelqu'un a été dans ce cas j'aimerai bien avoir des témoignages. merci d'avance pour votre aide.

Bonjour aka91,
J'ai lu avec attention ta situation. C'est dommage qu'il t'arrive un truc pareil. mais pour t'aider un peu, j'ai vécu une situation pareille, voire même plus grave, et pourtant, je suis français aujourd'hui. C'était en 2007, j'ai acheté une voiture d'occasion que je voulais envoyer au bled. Puis, j'ai appelé ma banque pour une assurance temporaire, et m banque a refusé! Voulant à tout prix amener ma voiture à bruxelles pour envoyer rapidement, j'ai pris la route sans assurance. A l'aire de la sentinelle proche de valenciennes, je me suis garé à un parking handicapé; c'est là où les CRS sont venus me contrôler et ont détecté que je roulais sans assurance. ce qui est un délit puni par la loi. J'ai été convoqué un mois plus tard au tribunal de valenciennes, et j'ai refusé de m'y rendre expliquant au juge de transférer mon dossier dans le tribunal de ma résidence. ce qui a été fait; Et 2 ans plus tard, je reçois le jugement. Pas de prison, mais retrait de permis pour une durée et une forte amende. La situation atténuante était que l'enquête a révélé que j'ai effectivement appelé mon assurance la veille de mon voyage, ce que j'ai ressorti dans le PV. Ils avaient d'ailleures immobilisé la voiture jusqu'au paiement d'une nouvelle assurance chez un courtier. En plus, le fait que j'ai des enfants et que j'ai besoin de mon permis pour mon travail m'a aidé!
Ceci pour diree que les circonstances comptent. Tout dépend de ce que tu as dit lors de ton contrôle dans le PV de la police. Mais nul n'est censé ignoré la loi! Donc trouve toi une bonne raison. Toutefois, je sais qu'on a le droit de rouler avec le permis étudiant dans la première année de la délivrance de la carte de séjour "vie privée familiale" ou TS "salarié". Si cest ton cas comme tu expliques, tu te défendras là dessus. ce n'est pas si grave que ça et la loi est claire là dessus. Le changement de permis doit se faire dans la première année de la délivrance du titre de séjour. Donc ne t'inquiète pas beaucoup, car j'ai vécu pire mais je n'ai pas été condamné et je suis français il n'y a pas longtemps. Bon courage et bonne chance!

Salut Madgy :
oui effectivement il y a un 0 , donc mon numero reze est : 2011X0269xx
merci à toi pour la rectification :-)
et pleins d'avis favorables inchalla pour tout le monde :-)

Salut sali_75;

Ton n° rezé n'a pas un 0 avant le 2 genre 2011X0269?

Plein d'AF et bien à tous

Citation
sali_75 a écrit:
Bonsoir tout le monde :
Zarrouk Stp peux me rajouter a la liste voici mon numero rezé que j'ai reçu par mail hier : 2011X269xx
et je souhaite un avis favorable à Tous.

je rappelle mon parcours :
DEF: 2001
Diplome et chgt statut : sept 2010
envoi dossier pref 75 : DEC 2010
entretien pref : Fin jullet 2011
num reze: 17 Aout
merci d'avance
Bonne soirée

[/quote]

Merci boucoup et j'espère que ce ne serait trop grave comme vous le dite tous.
Et j'espère que mon dossier suivra son cours normal chez reze.
Je suis délosé d'avoir exposé ce sujet ici qui ne concerne pas peut être directement la naturalisation. Je souhaite AF à tous ceux qui attendent la réponse du REZE comme moi. Merci

Bjr à tous, Slt AKA91,

tu dois être ivoirien, enfin aucune importance.
j'étais à peu près dans le même cas que toi il y a 5 mois environs.
Je suis ce forum depuis au moins 6 mois quotidiennement et je remercie tous les participants même ceux avec des commentaires non constructifs. lol.
Alors je vais faire court.
J'ai été victime d'usurpation d'identité en 2006 alors que j'étais détenteur du statut étudiant et d'un permis étranger.
Je n'ai donc jamais été informé d'une quelconque procédure en mon encontre sinon l'affaire aurait été résolu depuis belle lurette. J'ai donc appris que j'avais fait l'objet de poursuite judiciaire que lors de l'instruction de mon dossier de naturalisation en janvier 2011 dernier. J'ai porté plainte et démontré que ça ne pouvait être moi en fournissant les preuves nécessaires. Le procès verbal dressé plaidait en ma faveur puisque les informations y figurant étaient erronées.
Malgré toutes les preuves fournies, j'ai eu purement et simplement un AJOURNEMENT à 2 ans. en février 2011 malgré le classement par le procureur d'un non lieu à l'époque et surtout les preuves que j'avais fourni. Car même si c'était moi au volant de la voiture, avec les accords signés entre mon pays d'origine et la France, je pouvais conduire tant que j'étais étudiant.

J'ai donc fait un recours gracieux auprès de l'autorité hiérarchique qui est le ministère de l'intérieur à rézé en leur fournissant les mêmes preuves que j'avais fourni à la préfecture dont je dépends.

J'ai une lettre en Juin 2011 me disant que mon décret de naturalisation était sorti en mai et que j'étais français depuis telle date.

Voila, issue heureuse finalement.

Ton cas étant un peu différent car tu étais dans l'illégalité, ce sera un peu délicat. Je ne peux prédire la décision du juge mais quoi qu'il arrive, tu ne peux qu'attendre. Si l'enquête de police n'a pas encore effectué, tu seras sans doute un peu embêté et ça dépend du fonctionnaire qui traite ton dossier et du département aussi.

En fonction de l'évolution de ton dossier, reviens nous pour qu'on puisse voir ensemble les recours possible.

Cordialement,

merci pour ces précisions, sauf erreur de ma part je pense que mon dossier a déjà dépasser l'étape de l'enquête de la police. Car déjà chez REZE, à part si au niveau REZE, ils font encore une enquete police, ce qui voudrait dire qu'il y a deux enquêtes police (au niveau de la prefecture et au niveau reze)? lors de mon entretien à la pref, la dame m'avait dit que pour elle c'est bon, que la police va me contacter pour un entretien si nécessaire et après que mon dossier sera transmi au REZE. Je n'ai jamais été appelé par la police et j'ai déjà mon numéro REZE, je me demande dans l'étude de dossier du REZE s'ils contactent quand même la police? j'espère que non, si non ça va être cho

Bonjour à tous,

Je suis sur ce forum depuis peu de temps, et c la première fois que je pose la question.
J'ai besoin votre avis pour ma situation, qlq1 peut me répondre ?

- en france depuis septembre 2005
- master 2 en 2008
- CDD 2008-2011
- pacsé depuis 2009
- dépot de dossier à la préfecture de Nanterre en octobre 2010.
- une lettre d'ajourner à deux ans en raison du caractère incomplet de mon insertion professionnelle en mars 2011 lorsque j'étais en cours de changement de travail en CDI.
- recours hiérarchique avec tous les juistificatifs de CDI en avril 2011 à Rezé
- réponse par mail de Rezé en août 2011
" Nous vous informons que vous serez informée par écrit de la décision suite à votre recours.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de notre considération distinguée.
La cellule accueil"
-numéro de Rezé 2011X107

A votre avis, c une mauvaise signe ou pas ? Je suis très inquièt.
Merci et plein de AF à tous

salamo 3alikoum.

C'est ma 2eme intervention sur ce forum que je trouve d ailleurs extraordinaire pr tt ceux ki cherchent de réconfort, soutien ou réponses à leurs inquiétudes. Donc en bref je remercie tt ceux kont participé de près ou de loin à l’enrichissement de ce salon...

Infos concernant mon cas:

entré en France..................................... 08/2003
PACS........................................................09/2009
bac+5 en .................................................09/2010
CDI...........................................................10/2010
dépôt de dossier à la pref....................10/02/2011
entretien pref ..........................................24/05/2011
n Rezé .....................................................26/07/2011 (par mail)
2011X 0233--

merci zarouk de me rajouter sur ta liste

par la même occasion qlq aurais une aidée sur cette série... date de début d'instruction.... car en fait je vois certains avec des n° encore plus loin mais kont portant un AF....!!!!
d'autre part c'est vrais ke la dame ke jai eu à rezé ma dit clairement ke la pref m ont donné un AF... dites moi qql choses SVP à propos de mon cas, kel angoisse(

CHOUKR1 JAZIL1