Je vous expose très rapidement ma situation, en espérant que vous apporterez quelques avis.
C'est simple : j'ai déposé une demande de naturalisation par decret a la prefecture de Versailles en Avril 2013. J'attends d'etre convoqué vers Novembre selon leurs dires. Mais j'ai une opportunité professionnelle au Maroc qui risque de ne plus se représenter. Ils souhaitent me débaucher au plus tot, je commencerai donc en Octobre prochain. Neanmoins, j'ai peur que lors de l'entretien, on me demande des docs complémentaires (a priori le dossier est complet) ou surtout des docs a réactualiser (fiches de paie, logement...). Aussi, dans le cas ou je passe l'entretien avant de quitter mon emploi actuel( et donc repousser ma rentrée pour Decembre par exemple), peut il y avoir des obstacles en cours de route ? ( j'aurai tjrs une carte de sejour valide pour pouvoir me deplacer pour la ceremonie...). Qu'en dites vous ? Il s'agit d'un risque a prendre que j'essaie d'evaluer. N'hésitez pas a apporter votre contribution.
Je vais vous simplifier la vie. Les lois les plus dures concernent l'immigration et l'acquisition de la nationalité. La loi dis ceci :
Notion de résidence pour l'acquisition de la nationalité française
En principe, le demandeur doit résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation.
La notion de résidence est ici plus large que la notion habituelle de domicile. Elle implique que le demandeur doit avoir en France le centre de ses intérêts matériels (notamment professionnels) et de ses liens familiaux. Articles 17 à 33-2 du code civil et décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 (J.O. du 31-12-1993), modifié par l’article R.321-30-1 du code de l’organisation judiciaire (JO du 17-03-1998 et JO du 27-11-2003), par la loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 et la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009..
Pour résumer, c'est faisable si vous fraudez en mentant et cachant que vous ne vivez pas en France durant la procédure de naturalisation. 'est bien sur une fraude par mensonge ou non déclaration de situation (la plus fréquente lors des retraits de nationalité). Le jour ou l'état découvrira la fraude même après 10 ou 20 ans plus tard, on vous enlèvera tout simplement la nationalité Française. C'est du classique.
si vous avez obtenu le décret alors que toutes les conditions exigées n’étaient pas remplies. Le retrait peut se faire dans l’année qui suit sa publication au Journal Officiel. si vous avez obtenu le décret par mensonge ou par fraude. Le retrait peut se faire dans un délai de deux ans à partir de la découverte du mensonge ou de la fraude. C'est la date de la signature du décret qui compte et non celle de sa notification à l'intéressé ou sa publication au journal officiel. La plupart des décisions de retrait pour mensonge sont liées à l'omission d'un mariage ou d'enfants, éléments qui peuvent être portés à la connaissance de l'administration longtemps après (CE, 28/7/2000, n°191757 TSIDJO KAMMANG, n°191757).
En faisant une simple vérification fiscale ce ne sera pas compliqué de voir que vous ne vivez pas en France (croisement des fichiers CAF, Impôts locaux, Impôts sur le revenu, déclaration Sécurité sociale employeur, EDF, assurance maladie etc.).
Il peux y avoir aussi enquête de voisinage après l'entretien préfecture car il faudra mettre les voisins au parfum pour qu'ils ne vendent pas la mèche aux policiers. Il ne faudrait pas qu'ils déclarent que ce monsieur ne vis plus la.
Bon courage, a vous de voir.
Cordialement.
Modifié 2 fois. Dernière modification le 25/06/13 02:11 par Latha97.
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