Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
Naturalisation par decret à Nanterre ( 92) et expatriation
T
30 novembre 2018 09:14
Bonjour à tous les membres de ce forum Welcome.

J’ai besoin de vos REX s’il vous plait, par rapport à cas spécifique qui est : S’expatrier avec une carte de résident, avec le même employeur, procédure de naturalisation encours.
Parcours :

Tunisien, en France depuis 2007, 2 diplômes de master, je n’ai pas fait de changement de statut à l’époque, j’ai simplement quitté la France début 2011, avec mon employeur actuel sous contrat suisse pour faire une expérience en expat puis procédure d’introduction de salarié étranger en début 2014, retour en France sur un projet. marié, femme en France par regroupement familiale janv 18) , carte de résident pour les deux, un enfant (mois de novembre 2018), CDI pour les deux, trois avis à 4 chiffres pour moi, et pas d’avis pour madame ( arrivée en 2018).

J’ai déposé, seul, mon dossier de naturalisation à la préfecture de Nanterre, mi-mai 2018, entretien passé fin juillet 2018. Dossier en attente de vérification etc., délais trop longs à la préfecture de Nanterre.

J’ai changé mon adresse et eu un enfant entre temps. J’ai informé la préfecture par lettre AC du changement de la situation (formulaire + tous les justificatifs + original de l’acte de naissance).

Mon employeur actuel, le même depuis 8 ans, CDI, me propose une promotion et de m’occuper de 3 projets en Afrique de l’ouest en rotation (9 sem en vadrouille, 3 sem ici). On ne change pas le contrat de droit français et on rajoute un avenant. A partir de janvier 19.

Je suis très confus et je ne sais pas trop quoi faire, car ce n’est pas du tout clair et je n’ai pas vu de rex d’acceptation de la demande ou de refus. On m’a répondu sur un forum sur face que c’était refus direct pour changement de résidence, mais je ne change rien sur le logement (ma femme et mon enfant y resteront), et mon foyer fiscal est en France, salaire versé en France, à voir avec les impôts sur la part imposable ( je ne me suis pas encore renseigné).

Dans la lettre de motivation du dossier de naturalisation, j’ai dit, parmi mes arguments de motivation de demande que c’était aussi pour faciliter mon parcours professionnel au vue des opportunités avec mon employeur, contribuer au développement de l’activité de ma boite à l’international et plus généralement l’activité économique de la France. Je l’ai clairement dit aussi pendant l’entretien de naturalisation. Mon employeur pourra me faire une lettre d’appui dans ce sens.

Je lis sur ce site officiel :

[www.diplomatie.gouv.fr]

On y lit dans le paragraphe naturalisation par décret :

« La naturalisation ne peut être accordée qu’à l’étranger justifiant d’une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de sa demande, sauf cas de réduction ou de suppression de ce stage de cinq ans prévus par le code civil. Par ailleurs, nul ne peut être naturalisé s’il n’a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation. La notion de résidence s’entend d’une résidence fixe présentant un caractère stable et permanent coïncidant avec le centre des intérêts matériels et des liens familiaux. Les personnes qui résident à l’étranger peuvent, à titre exceptionnel, bénéficier d’une assimilation à une résidence en France lorsque, notamment, elles exercent une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l’Etat français ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture française. »

Alors s’il vous plait quelqu’un qui a eu une situation pareille pourra me dire comment il a fait ?
Désolé pour la longueur du post. C’est pour donner une image claire de ma situation. Et la suite dépendra de vos retours. Si je dois refuser, démissionner et changer de poste pour rester en France ou y aller et voir après la réponse de l’administration.

En l’attente de vous lire. Excellente journée.
30 novembre 2018 09:32
Bonjour,

J’étais a Nanterre aussi, expatrié en Afrique avec un contrat de droit Français, j'ai été naturalisé. Je suis même rentrer en France pour assister a la cérémonie smiling smiley
T
30 novembre 2018 10:01
Bonjour Touchable,

Alhamdouallila smiling smiley , Merci beaucoup pour ce retour qui me remonte le moral. Et Félicitations pour vous.

Pouvez vous 'il vous plait me donner plus de détails:
* c'est récent votre demande / Parcours ?
* à quel moment est intervenu dans votre démarche de naturalisation: dossier était tjrs à la préf ou à SDANF ou REZE
* L'avez vous signalé à la préfécture, ou à tous.
* Vous ont il demandé des compléments sur ce changement ?

En vous remerciant encore pour ce commentaire.
30 novembre 2018 10:35
Non je n'ai pas signale, en effet j'avais toujours mon logement en France mon employeur étant français il a le droit de m'envoyer en expat tout en gardant mon contrat de droit Français.
Autre chose, étant expat je ne payais pas d’impôts en France donc j'avais aussi présenté des fiches d'imposition avec 0 euros smiling smiley
Mon parcours bah ingénieur 2010, expatriation 2011 (a temps plein je rentrais en France que 2-3 semaines par année) dépôt Mars 2013, JO décembre 2013, Cérémonie Février 2014.

Voila


Citation
Tounsidu92 a écrit:
Bonjour Touchable,

Alhamdouallila smiling smiley , Merci beaucoup pour ce retour qui me remonte le moral. Et Félicitations pour vous.

Pouvez vous 'il vous plait me donner plus de détails:
* c'est récent votre demande / Parcours ?
* à quel moment est intervenu dans votre démarche de naturalisation: dossier était tjrs à la préf ou à SDANF ou REZE
* L'avez vous signalé à la préfécture, ou à tous.
* Vous ont il demandé des compléments sur ce changement ?

En vous remerciant encore pour ce commentaire.
T
30 novembre 2018 11:42
Merci encore pour ton retour.

Pour la cotisation aux caisses ? il y a eu des changements ? au moment ou vous n’êtes pas encore français, et que vous êtes partis vous avez cotisé pour quelle caisse ?

J'ai pu comprendre qu'en contrat expat il faut cotiser à la CFE, caisse des français de l'étranger. Mais il faut etre français pour y cotiser et que le dossier passe : cotisations sécu, chomage retraite.

Cordialement

Citation
touchable a écrit:
Non je n'ai pas signale, en effet j'avais toujours mon logement en France mon employeur étant français il a le droit de m'envoyer en expat tout en gardant mon contrat de droit Français.
Autre chose, étant expat je ne payais pas d’impôts en France donc j'avais aussi présenté des fiches d'imposition avec 0 euros smiling smiley
Mon parcours bah ingénieur 2010, expatriation 2011 (a temps plein je rentrais en France que 2-3 semaines par année) dépôt Mars 2013, JO décembre 2013, Cérémonie Février 2014.

Voila
30 novembre 2018 14:23
non il ne faut pas etre francais pour cotiser au CFE. Aucune cotisation n'est obligatoire. Ton employeur peut choisir de cotiser a CFE et a Pole emploi mais n'est pas oblige.
Faut compter 12% difference entre brut et net (25% en France)

Au plaisir


Citation
Tounsidu92 a écrit:
Merci encore pour ton retour.

Pour la cotisation aux caisses ? il y a eu des changements ? au moment ou vous n’êtes pas encore français, et que vous êtes partis vous avez cotisé pour quelle caisse ?

J'ai pu comprendre qu'en contrat expat il faut cotiser à la CFE, caisse des français de l'étranger. Mais il faut etre français pour y cotiser et que le dossier passe : cotisations sécu, chomage retraite.

Cordialement
k
9 septembre 2020 15:10
bonjour j'aimerais savoir si après avoine passé entretiens audition au commissariat sa va faire 10 mois j'ai reçu un courrier demandant les pièces complémentaires j'ai fourni de suite j'aimerais savoir s'il vont me naturalisé ou ajourné...
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook