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Naturalisation par decret ou Marriage
y
15 février 2010 23:41
Bonsoir,

je souhaiterai SVP savoir si je peux faire une demande de naturalisation par decret ou dois obligatoirement le faire par le biais du marriage?

Ma situation est la suivante:
Arrivee en france Nov 2007 en contrat CDI
actuellement 3eme carte de sejour d'un ans - demande carte 10ans prevue sept 2010
recemment marie (dec 2009) a une marocaine residente en france depuis 98
ma femme vient de recevoir lettre de Reze l'imformant qu'elle est francaise depuis Jan 2010 (procedure par decret lancee en Nov 2008).

merci pour vos reponses.
m
17 février 2010 08:40
Salam

Tu ne peux pas demander ta naturalisation, ni par mariage, ni par decret :
- par mariage : il faut avoir 4 ans de mariage
- par décret : il faut avoir vécu en France durant au moins 5 années consecutives

Tu n'es dans aucun de ces 2 cas.
P
17 février 2010 13:04
Vous n'êtes pas éligible de faire une demande de naturalisation par mariage parce que votre femme n'était pas encore française au moment du votre mariage. Elle est devenue française un peu près un mois après que vous étiez mariés. Donc, vous pouvez faire une demande de naturalisation uniquement par décret, mais dans ce cas la, il faut être résident en France pendant 5 ans. Ça veut bien dire que vous ne pouvez pas faire une demande de naturalisation avant Novembre 2012.
y
17 février 2010 17:28
merci pour vos reponses. j'ai cru comprendre que la duree de residence pouvait etre reduite si l'on a fait des etudes dans un etablissement dont la premiere langue etait le francais? etudes primaires, ca compte pas?
y
17 février 2010 17:44
Dispenses de stage

- N'est pas soumis à la condition de résidence habituelle de 5 ans, l'étranger :
qui appartient à l'entité culturelle et linguistique française, lorsqu'il est ressortissant d'un territoire ou Etat dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français et que le français est sa langue maternelle ou qui justifie d'une scolarisation d'au moins 5 ans dans un établissement enseignant en langue française.
 
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