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Naturalisation par décret et Mariage : Les erreurs à éviter
m
10 avril 2010 11:55
Bonjour,

Vu le nombre de personnes naturalisées, qui risquent de perdre la nationalité à cause d'un mariage, je me suis permets d'ouvrir ce sujet pour éviter aux futurs naturalisés de tomber dans le piège.

- Est il préférable de ne pas se marier avant l'AF?
- Est il judicieux de se marier après l'AF? après la publication du JO? où après la remise des papiers d'identité?
m
12 avril 2010 11:15
Quelqu'un pourrait il répondre à mes questions?

Merci par avance.
l
27 avril 2010 11:49
bonjour,
Moi aussi je suis interesse par vos reponses .

Merci bcp
f
7 juin 2010 00:42
Je pense aprés la publication de ton nom au JO, car aprés tu'es français et tu pourra faire ce que tu veux
s
7 juin 2010 02:50
Vous avez obtenu la nationalité française.
Le gouvernement peut retirer les décrets de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité dans les deux cas suivants :
- vous ne remplissiez pas les conditions légales pour être naturalisé ou réintégré dans la nationalité. Le retrait est possible dans les 12 mois qui suivent le décret de naturalisation.
- vous avez obtenu la naturalisation ou la réintégration par fraude ou mensonge (par omission ou sans omission). Dans ce cas, votre nationalité peut vous être retirée dans les deux ans qui suivent la découverte de la fraude ou du mensonge.
Ces décisions de retrait sont prises par décret publié au Journal Officiel, après avis du Conseil d’État.

FAITES GAFFE !!!
m
7 juin 2010 11:03
Et dans le cas où la personne naturalisée perds son travail quelques mois après l'obtention de la nationalité? Il risque de perdre sa nationalité si il reste au chaumage?
m
7 juin 2010 12:10
Une règle simple, ne jamais se marier avant la publication au JO. Plus simple que ça tu meurs.
l
7 juin 2010 17:02
j avais appele reze et on m a dit , si ta future mariee et en france meme en titre de sejour etudiant , tu ne risques pa l ajournement
m
7 juin 2010 17:48
Le problème n'est pas dans le fait d'être marié ou pas, c'est le fait de ne PAS DECLARER un mariage.

Le tout est de signaler tout changement d'état civil comme mariage (en France ou à l'étranger).

Après c'est vrai qu'un mariage contracté à l'étranger conduit quasiment toujours à un refus ou ajournement.
l
7 juin 2010 18:24
oui je suis dac avec toi, il faut le declarer systematiquement
m
8 juin 2010 18:12
bonsoir à tous
jai une question qui a été posé par momo2424 et qui reste sans reponse.peut on te retirer la nationalité si tu perd ton travail ?
m
8 juin 2010 20:09
Citation
mamadoudu62505 a écrit:
bonsoir à tous
jai une question qui a été posé par momo2424 et qui reste sans reponse.peut on te retirer la nationalité si tu perd ton travail ?

Non
M
16 juin 2010 08:55
n'impote quoi
Contestation de l'enregistrement par le ministère public
Le ministère public peut contester l'enregistrement dans un délai de 2 ans si les conditions légales ne sont pas remplies.

Il peut également le faire en cas de mensonge ou de fraude, dans le délai de 2 ans à compter de leur découverte.

La cessation de la vie commune dans les 12 mois suivant l'enregistrement constitue une présomption de fraude
va te marie fais ce que tu veux le jour meme de la publication jo ca va etretres marron d'avoir de tes nouvelle dans un an grinning smiley
s
2 novembre 2011 21:33
alors au final on risque qlq chose si on se marie apres le JO ou pas ??faut attendre 2 ans ????
 
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