Vu le nombre de personnes naturalisées, qui risquent de perdre la nationalité à cause d'un mariage, je me suis permets d'ouvrir ce sujet pour éviter aux futurs naturalisés de tomber dans le piège.
- Est il préférable de ne pas se marier avant l'AF? - Est il judicieux de se marier après l'AF? après la publication du JO? où après la remise des papiers d'identité?
Vous avez obtenu la nationalité française. Le gouvernement peut retirer les décrets de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité dans les deux cas suivants : - vous ne remplissiez pas les conditions légales pour être naturalisé ou réintégré dans la nationalité. Le retrait est possible dans les 12 mois qui suivent le décret de naturalisation. - vous avez obtenu la naturalisation ou la réintégration par fraude ou mensonge (par omission ou sans omission). Dans ce cas, votre nationalité peut vous être retirée dans les deux ans qui suivent la découverte de la fraude ou du mensonge. Ces décisions de retrait sont prises par décret publié au Journal Officiel, après avis du Conseil d’État.
Et dans le cas où la personne naturalisée perds son travail quelques mois après l'obtention de la nationalité? Il risque de perdre sa nationalité si il reste au chaumage?
Citation mamadoudu62505 a écrit: bonsoir à tous jai une question qui a été posé par momo2424 et qui reste sans reponse.peut on te retirer la nationalité si tu perd ton travail ?
n'impote quoi Contestation de l'enregistrement par le ministère public Le ministère public peut contester l'enregistrement dans un délai de 2 ans si les conditions légales ne sont pas remplies.
Il peut également le faire en cas de mensonge ou de fraude, dans le délai de 2 ans à compter de leur découverte.
La cessation de la vie commune dans les 12 mois suivant l'enregistrement constitue une présomption de fraude va te marie fais ce que tu veux le jour meme de la publication jo ca va etretres marron d'avoir de tes nouvelle dans un an